L`échelle de l`État-nation Gouverner la France depuis 1946

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L ’échelle de l’État-nation ’échelle de l’État-nation
Gouverner la France depuis 1946
Gouverner la France depuis 1946 : :
État, gouvernement
État, gouvernement et administration. et administration.
Héritages et évolutions
Héritages et évolutions
Intro : E n quoi l’État occupe-t-il une place particulière en France ?
Définitions des Notions-clés (page
Définitions des Notions-clés (page 298 298 du manuel) à connaître impérativement du manuel) à connaître impérativement
L' État occupe une place particulière en France car c'est l'Etat qui a fabriqué la France et les Français =
la Nation. La construction de l'État en France est le fruit d'une longue histoire qui a commencé sous l'Ancien
Régime et dont est issue l'organisation actuelle de l'administration :
Les premières institutions étatiques se mettent en place à partir du XIIIe siècle. La monarchie capétienne a mis
en place une administration de plus en plus complexe pour contrôler le territoire (agents du roi, intendants,
Cour des comptes,...) et a contribué à la construction de la Nation et à la diffusion du sentiment national =>
État-nation (ex : édit de Villers-Cotterêts au 16e s : le Français = langue administrative)
La révolution de 1789 (ex :Souveraineté Nationale), les réformes napoléoniennes (ex :préfets) puis le régime
républicain ( IIIe République = école obligatoire, service militaire obligatoire, symboles nationaux) continuent
dans cette voie.
Le centralisme étatique (def p 306) est aussi un héritage ancien, issu de l'époque monarchique et
conforté par la Révolution Française (tradition jacobine/ jacobinisme) et les régimes politiques suivants
jusqu'aux années 1980. Ce centralisme est aujourd'hui contesté par les décisions prises à l'échelle européenne à
l'échelle régionale.
Les fonctions traditionnelles de l'Etat sont des fonctions dites « régaliennes » : sécurité intérieure (police
et justice), sécurité extérieure (armée/ affaires étrangères) et monnaie (finances).
L'Etat s'est ensuite octroyé de nouveaux domaines d'intervention: Au 19e s, l'éducation (sous la IIIe
République), et après 1945, la santé, le logement, le travail, la culture, l'économie, etc .
Problématique = >
Problématique = >Quelles évolutions a Quelles évolutions a connu connu le rôle de l’État le rôle de l’État depuis 1946 depuis 1946? ?
I) 1946-1974 : Un Etat interventionniste dans l'économie et la société
A) 1946-1958 : L'Etat sous la IVe République : Etat-Providence et dirigisme économique
1) Un pays à réorganiser et à reconstruire
A la fin de la seconde guerre mondiale, l'État français, dirigé par le maréchal Pétain s'effondre et une partie de
l'administration tombe avec lui. Le pays est en ruine. Il faut tout réorganiser et reconstruire.
Les gouvernements au pouvoir durant la période appliquent les principes du programme du CNR = conseil
national de la résistance (1944) => deux idées essentielles : plus d'État dans l'économie et plus de protection
pour la population. Cela implique donc un Etat fort, dirigiste.
De 1946 à 74, les gouvernements qui se succèdent au pouvoir sont favorables à cet État fort (hommes de
gauche ou gaullistes).
2 ) L'Etat pratique le dirigisme économique
Les politiques keynésiennes adoptées après la Libération font de l'État un acteur économique majeur afin de
reconstruire et moderniser le pays.
→ nationalisations (de 1944 à 1948) de banques (crédit Lyonnais, Société Générale, crédit agricole, crédit
foncier…), d' entreprises de transport (Air France, Renault), des entreprises dans le secteur de l'énergie (EDF –
GDF, houillères du Nord). C'est-à-dire des entreprises vitales pour la reprise économique.
→ planification : création du commissariat au Plan en 1946, confié à Jean Monnet, afin d'organiser la
reconstruction de l'économie en choisissant des secteurs prioritaires qui seront aidés par l'État (aides fiscales,
subventions).
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3 ) L'Etat me t en place l'Etat-providence (def p 317)
L'État organise le progrès social par la solidarité nationale :
- création de la sécurité sociale en 1945 : protéger les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute
nature Quatre branches : Maladie (maladie, maternité, invalidité, décès), Accidents du travail et maladies
professionnelles, Vieillesse et veuvage (retraite) et Famille (handicap, logement, allocations familiales)
Son financement est assuré par les cotisations des salariés et du patronat.
- création d'un salaire minimum : le SMIG indexé sur les prix en 1950 puis le SMIC 1970
- développement des congés payés : troisième semaine en 1956, quatrième en 68
- construction massive de nouveaux logements (Carences très importantes dans les années 50 : bidonvilles
autour de Paris) => priorité aux « grands ensembles » (vrai progrès à l'époque)
4 ) Mise en place d'une administration efficace
Pour développer le rôle de l'État et mettre en œuvre ses réformes, il faut donc développer les administrations
publiques qui regroupent les personnes travaillant pour l'État.
Pour unifier et élargir le recrutement de la fonction publique :
- création de l'ENA dès 1945 (dossier p 308-309)
- création de l'IEP (Sciences-po)
=> La IVe République voit l'apparition de la figure des technocrates, ces hauts fonctionnaires qui se distinguent
par leurs compétences administratives et techniques. Mais leur place dans le personnel politique reste encore
modeste.
Pour mener à bien ces nouvelles missions, création de nouvelles administrations :
- création de l'INSEE institut national de la statistique et des études économiques. Pour que l'État puisse
disposer de statistiques fiables et complètes sur le pays.
- création de l'inspection des impôts
En 1946 est établi un statut de la fonction publique qui fixe les droits et les devoirs de ces salariés de l'État. Ce
statut garantit l'emploi, reconnaît le droit syndical et le droit de grève à ses agents. (trois ensembles : fonction
publique d'État, territoriale, hospitalière.)
4) Des gouvernements instables sous la IVe République
La France de la IVe République connaît une instabilité gouvernementale chronique (« valse des ministères ») en
raison de ses institutions (dossier p 300-301) :
L’Assemblée nationale dispose de pouvoirs importants (= régime parlementaire) et est élue au scrutin
proportionnel, ce qui ne permet pas d'assurer de majorité solide et stable (22 gouvernements se succèdent en
moins de 11 ans). En effet, les gouvernements sont toujours menacés d'être renversés par l'Assemblée, en
fonction des alliances changeantes des nombreux et différents groupes parlementaires. Les gouvernements sont
donc privés de la possibilité de se projeter dans le long terme.
Le pouvoir exécutif est partagé entre le gouvernement et le président de la république, élu pour sept ans, et dont
le principal pouvoir est de désigner le président du conseil (chef du gouvernement).
Pdts de la République : V. Auriol (→ 1954) puis R. Coty.
La stabilité du personnel administratif permet cependant la continuité de l'Etat malgré cette instabilité
ministérielle et politique. Ex : de 1947 à 1960, le gouverneur de la Banque de France (W. Baumgartner) voit se
succéder 15 ministres des finances. Certains ministères connaissent également une relative stabilité dans leur
domaine d'action. Ex : 2 ministres des affaires étrangères de 1946 à 1954 (Georges Bidault puis Robert
Schuman).
La IVe République a permis à l'État d'accomplir une œuvre considérable : la France, largement ruinée en 45, est
rapidement reconstruite et modernisée (=> Trente Glorieuses), et elle s'engage dans la construction européenne.
La décolonisation est enclenchée.
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B ) 1958-74 : sous la Ve République, affirmation et élargissement du rôle de l'Etat
Durant cette période, sont au pouvoir Charles De Gaulle puis Georges Pompidou qui ont une conception
dirigiste de l'Etat. Les autres grands pays développés en Europe et aux États-Unis sont dans la même tendance
de renforcement de leur Etat.
1) L'État gaullien se veut un entrepreneur
La Ve République reprend les grandes thématiques modernisatrices du régime précédent. Il favorise la
concentration des entreprises (ex : création Elf) et lance de grands programmes industriels concernant le
nucléaire, l'aérospatiale, les transports ( ex :Concorde, TGV, Roissy, ...). En 1967, l'État assure plus de la moitié
du financement des investissements en France.
2) L'Etat aménage le territoire
La France connaît à l'époque un grave problème du déséquilibre entre Paris et la province (pb dénoncé dès
1947 par F. Gravier dans « Paris et le désert français »).
L'Etat agit pour réduire ces déséquilibres et pour soutenir le développement du pays :
- 1963 création de la DATAR (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)
Ses réalisations : industrialisation de la France de l'Ouest, création de sites industrialo-portuaires (Dunkerque,
Antifer, Fos surMer), schéma directeur routier, aménagement rural (ex : irrigation en Gascogne), construction
de villes nouvelles ex : L'Isle d'Abeau (Lyon), Villeneuve d'Ascq (Lille), Evry, Marne la Vallée, etc...,
aménagement touristique du littoral (ex :Languedoc-Roussillon), création des parcs régionaux ou nationaux.
De nombreuses autoroutes sont construites à partir des années 60 et 70... mais ce réseau autoroutier se construit
surtout à partir de Paris (signe du centralisme étatique).
3) l'État développe la culture
Création du Ministère des Affaires Culturelles en 1959 (Malraux) chargé de développer les arts et lettres,
l'architecture et le cinéma. . Création de maisons de la culture. Centre Pompidou inauguré en 1977.
De Gaulle : « la culture domine tout, elle est la condition sine qua non de notre civilisation d'aujourd'hui
comme elle le fut des civilisations qui ont précédé celle-là »
4 ) Des hauts fonctionnaires omniprésents
Les hauts fonctionnaires investissent les sommets de l'État, représentant souvent près de la moitié des ministres
et dominant les cabinets ministériels. Leur influence contribue au renforcement de l'exécutif à cette période.
Ces hauts fonctionnaires sont donc au cœur du pouvoir gaullien : souvent issus de Sciences-po ou de l'ENA, ils
sont incités à se présenter aux législatives afin d'être légitimés par le suffrage universel, puis nommés à des
postes gouvernementaux. V. Giscard d'Estaing ou J. Chirac incarnent cette nouvelle génération d'hommes
politiques issus de la haute administration.
Mais ces hauts fonctionnaires sont souvent critiqués et qualifiés de « technocrates » car ne prenant pas en
compte, du haut de leur position d'experts, les conséquences humaines et sociales de leurs décisions.
5) la Ve République permet des gouvernements plus stables
Charles De Gaulle arrive au pouvoir à 1958 et veut concilier la tradition républicaine avec un exécutif fort. Le
président de la république dispose de larges prérogatives et d'une légitimité nouvelle grâce au principe de son
élection au suffrage universel direct à partir de la réforme de 1962 (=> régime semi-présidentiel). De plus
l'Assemblée nationale est élue au suffrage majoritaire qui permet de dégager des majorités claires et donc de
donner des marges de manœuvre aux gouvernements.
Pdts de la république : De Gaulle (1958 – 1969) ; Pompidou (1969 – 1974) ; Giscard d'Estaing (1974-1981) ;
Mitterrand (1981 – 1995) ; Chirac (1995 – 2007) ; Sarkozy (2007 – 2012) ; Hollande (2012 –…)
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II) 1974-auj : remise en cause et recul de l’État
A) De multiples facteurs remettent en cause l'Etat
1) l es années 70 : une r upture économique et politique
* La c rise économique remet l' Etat-providence en cause
1973 marque la fin des 30 Glorieuses, de la croissance forte et donc des rentrées budgétaires importantes. L'État
va désormais avoir plus de difficultés à financer les multiples politique initiés depuis 45.
À partir de 1976, les gouvernements successifs vont adopter une politique d'austérité budgétaire et cherchent à
réduire le poids et les missions de l'État. La crise économique remet donc en cause État-providence.
* Retour du libéralisme (néolibéralisme)
1974 marque, avec la mort de Pompidou, la fin du gaullisme au pouvoir.
Giscard d'Estaing, qui lui succède, est un homme de la droite libérale, plus européenne et moins étatique. Avec
lui, on voit la réapparition d'un libéralisme à la française. Une critique de l'État se développe : il n'est plus
identifier à l'intérêt général et est présenté comme inefficace et coûteux.
Durant les années 80, le contexte international est clairement au libéralisme et au retrait de l'Etat : essor des
idées néolibérales avec M. Thatcher au RU et R. Reagan aux États-Unis .
Reagan aurait dit « Ne demandez pas à l'Etat de résoudre votre problème, car votre problème c'est l'Etat »
Sous le septennat de Giscard d’Estaing, le gouvernement Raymond Barre (1976-81) veut rétablir plus de liberté
pour les entreprises et faire des économies (plan de rigueur).
2 ) Construction européenne et mondialisation réduisent également le rôle de l'Etat
La construction européenne s'intensifie dans les années 80-90 :
Traité de Maastricht, en 1992 : la CEE devient l'union européenne ; convention Schengen, création de l'euro
qui entraîne une forte perte de souveraineté (monnaie contrôlée par la Banque centrale européenne), adoption
de la règle d'or obligeant les états à ne plus avoir de déficit budgétaire, ouverture à la concurrence d'un grand
nombre de secteurs (transport, télécommunications, électricité, etc)...
En conséquence, des compétences de l'État français se trouve déléguées à l'Union Européenne. Plus de 25 %
des lois françaises se contentent de retranscrire des décisions prises à l'échelle européenne. On ne peut plus
gouverner la France sans prendre en compte ses engagements européens.
Mais les résultats des référendums sur la construction européenne en 1992 (51 % de Oui au traité de
Maastricht) et en 2005 (54 % de non à la Constitution Européenne) ont prouvé qu’une frange importante des
Français reste attachée à préserver la souveraineté de l’État.
La mondialisation s'accélère aussi dans les années 80 90 :
Ex : respect des règles de l'OMC et du libre-échange , poids et indépendance grandissante des FTN, influence
des marchés financiers...
Cela fait perdre à l'État une partie de ses capacités de direction, d'orientation et de contrôle de l'économie. Les
politiques économiques et fiscales sont désormais soumises à l'évaluation de ces acteurs extérieurs.
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B) Un recul de l'Etat qui suscite des résistances
1 ) Ce retrait de l’État n’est pas linéaire.
* Un retour éphémère à un Etat fort au début des années Mitterrand
En 1981, le socialiste François Mitterrand est élu grâce à une campagne promettant un retour en force de
l'État pour faire face à la crise économique (= politique de relance) .
Il prend une série de de mesures phares en 1981 et1982 :
- des nationalisations (banques, groupe industriels ; ex Saint-Gobain, Rhône-Poulenc, Paribas, Suez)
- augmentation du SMIC de 10 %
- semaine de 39 heures et retraite à 60 ans
La gauche entreprend aussi une ambitieuse politique culturelle. (1982 création de la Fête de la musique, 1986
inaugurations du musée d'Orsay, 1989 inaugurations de la pyramide du Louvre et de l'opéra Bastille, 1995
inaugurations de la bibliothèque François Mitterrand et de la Cité de la musique).
Mais dès 1983 sous la pression de ses partenaires européens le gouvernement de Pierre Mauroy doit
adopter une politique de rigueur et réduire les dépenses publiques. Ce tournant est perçu comme le constat de la
faiblesse de l'État dans un contexte de crise.
* La décentralisation
En parallèle de ce dirigisme étatique, la gauche va cependant mettre en place la décentralisation, qui réduit le
rôle de l’Etat à l'échelle régionale et locale = loi Deferre 1982-83.
Une partie des pouvoirs de l'État à Paris est transférée vers les collectivités territoriales dans un souci de plus
d'efficacité. Le pouvoir exécutif des préfets, fonctionnaires nommés par le pouvoir, est transféré aux conseils
généraux et régionaux, élu au suffrage universel direct.
Les départements et les régions ont donc de nouvelles missions : aide sociale, gestion des collèges pour le
département., formation professionnelle, aménagement du territoire et construction des lycées pour les régions.
L'État abandonne donc une partie de ces compétences.
En 2003, la décentralisation est renforcée (nouvelles compétences et autonomie financière) et est inscrite dans
la Constitution.
* Un recul de l'Etat plus net à partir du milieu des années 80.
En 1986 la droite gagne les élections législatives. Le gouvernement de Jacques Chirac s'érige contre le
dirigisme économique, privatise les entreprises que Mitterrand avait nationalisées et prend des mesures libérales
( ex suppression de l'autorisation administrative de licenciement).
En 1988 François Mitterrand est réélu mais ne rétablit pas davantage d'État et ne re-nationalise pas. C'est même
le gouvernement Jospin (de gauche) qui privatise Air France et France Telecom dans les années 2000.
Ainsi l'État perd progressivement le contrôle de l'économie à mesure que s'affirme la théorie du « New public
management » ; il voit ses compétences davantage encadrées par la construction européenne dans un contexte
de libéralisation croissante des échanges extérieurs.
« New public management » =concepts élaborés par les néolibéraux qui visent à rendre plus efficace les
services publics en rapprochant leur gestion de ces entreprises privées.
La volonté de faire baisser les dépenses publiques devient une priorité quelque soit le camp politique.
Ex : réformes des retraites, réduction des remboursements de certains médicaments.
En 2007 est lancée la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui consiste en une analyse des
missions et actions de l’État, suivie de la mise en œuvre de scénarios de réformes structurelles.
2) Une administration mise en cause avec l'Etat
À partir des années 90, la fonction publique est de plus en plus critiquée : sa lourdeur, son incapacité à se
réformer et... son coût...
Ex :1996 Alain Juppé (1er ministre) « je préfère une fonction publique moins nombreuse plus efficace qu'une
fonction publique qui fait de la mauvaise graisse » ; 1997 Claude Allègre ( ministre de l’Éducation nationale)
parle de « dégraisser le mammouth ».
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