Avant-Propos

DOSSIER TYPE DE PASSATION DE
MARCHES
Appel d’offres
Fournitures
(Procédure d’Appel d’offres à une
enveloppe)
Juillet 2016

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ii
Révisions
Juillet 2016
La révision de juillet 2016 incorpore plusieurs modifications reflétant le Règlement de
Passation des Marchés applicable aux Emprunteurs dans le cadre de financement de projets
d’investissement, en date de juillet 2016 (le Règlement de Passation des Marchés). Le
présent Dossier Type de passation de marchés (DTPM) est à utiliser pour la passation des
marchés de founitures financés par la BIRD ou l’IDA dans le cadre de projets pour lesquels
l’Accord de Financement se réfère au Règlement de Passation des Marchés.
Mars 2013
La révision de mars 2013 incorpore les modifications reflétant l’expérience de la Banque
dans l’utilisation des versions précédentes de ce document (la version la plus récente en
anglais datant de mai 2010), rectifie des incohérences entre clauses et incorpore les
modifications provenant des Directives de Passation des Marchés de fournitures, travaux et
services autres que les services de consultants de janvier 2011.
Mai 2010
La révision de mai 2010 (version anglaise) a entre autres, modifié les clauses relatives à
l’éligibilité et à la fraude et la corruption afin de les rendre conformes au corrigendum de mai
2010 aux Directives de la Banque qui reflète les modifications relatives à la fraude et la
corruption en application de l’Accord entre les Banques multilatérales de Développement sur
la reconnaissance réciproque de sanctions, dont la Banque est signataire. La révision est
utilisable pour les marchés de fournitures dans le cadre de projets financés par la BIRD ou
l’IDA lorsque l’accord de financement fait référence aux (a) Directives de Passation des
Marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l’IDA datées mai 2004, révisées
en octobre 2006, ou (b) Directives de Passation des Marchés financés par les prêts de la
BIRD et les crédits de l’IDA datées mai 2004, révisées en octobre 2006 et mai 2010.
Mai 2007
La révision de mai 2007 (version anglaise) a modifié les sous-clauses 3.1, 4.4 et 21.7 de la
Section I Instructions aux Soumissionnaires, et les Clauses 3 et 11 de la Section VII Cahier
des Clauses Administratives Générales, afin de les rendre conformes au corrigendum des
Directives de la Banque émis en octobre 2006 afin de refléter les modifications relatives à la
fraude et la corruption introduites par la Réforme du dispositif de sanctions de la Banque
Mondiale approuvée par le Conseil d’Administration en août 2006.

iii
(NB : les références aux clauses reflète la numérotation en vigueur lors de la modification de
2007)
Septembre 2006
La Clause relative aux restrictions d’exportation a été ajoutée au Cahier des Clauses
Administratives Générales (CCAG 37).
Mai 2005
(i) Instructions aux soumissionnaires (IS) 14.2 : mise à jour destinée à éliminer
l’information concernant l’évaluation
(ii) IS 26.1 : Insertion du terme « pouvoir ».
(iii) IS 27.2 : Mise à jour destinée à subordonner l’acceptation du retrait d’une offre à
la fourniture de la documentation requise.
(iv) IS 36.3 (a) : Fait référence au choix entre une évaluation par article et une
évaluation par lot, et aux Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO)
correspondant qui précise la méthode à utiliser en cas d’évaluation par lot,
lorsqu’une offre ne présente pas tous les articles requis.
(v) Le Cahier des Clauses Administratives Particulière (CCAP) se réfère à la clause
12.1 du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) sur les documents
d’embarquement.
(NB : les références aux IS reflète la numérotation en vigueur lors de la modification de
2005)
Mai 2004 :
Incorporation des dispositions des Directives sur la Passation des Marchés, version Mai
2004.