Enquête d`usage

Enquête d’usage pour la France
Marque
Titulaire
Institut National de la Propriété Industrielle
Registre
FR 3449071
Date
12 août 2016
CONCLUSION
Au vu de nos recherches, la marque semi-figurative
du titulaire est utilisée depuis fin 2006.
Sur le site internet du titulaire de la marque, on retrouve également l’élément
.
1. INFORMATIONS SUR LE TITULAIRE
Titulaire :
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Sigle :
INPI
Statut :
Non inscrit au Registre du Commerce des Sociétés
Adresse :
15 rue des Minimes
Ville :
Courbevoie
Activité :
Administration publique des activités économiques
Source : Infogreffe
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L’INPI est également référencé au registre Societe.com en tant qu’administrateur de la société Archidata,
située à la même adresse.
Source : Societe.com
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2. RECHERCHE INTERNET
Site internet du titulaire
Le site internet du titulaire a été consulté : www.inpi.fr.
L’élément
de la marque semi-figurative
de ce site, en tant que logo du titulaire.
est mentionné sur la plupart des pages
Source : www.inpi.fr/fr
La marque
a quant à elle été uniquement relevée (en caractères de couleur blanche)
sur la page consacrée à la base de données de marques du titulaire.
Source : http://bases-marques.inpi.fr/
Les archives du site internet www.inpi.fr ont également pu être consultées à partir de septembre 2007.
(veuillez noter que les années précédentes sont inaccessibles).
La marque semi-figurative du titulaire
a été relevée de septembre 2007 juin 2014.
Veuillez noter qu’elle est représentée entourée d’un « nuage » de mars à juin 2013.
Source : page archivée du site www.inpi.fr (septembre 2007)
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page archivée du site www.inpi.fr (mars 2013)
Source : page archivée du site www.inpi.fr (juin 2013)
A partir de juin 2014, la marque
Source : page archivée du site www.inpi.fr (juin 2014)
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a été remplacée par le logo
.
Autres recherches Internet
D’après deux sites internet français la marque semi-figurative
est devenue le logo du titulaire à partir de cette date.
Source : www.sebastienbouyssou.com/2007/06/28/linpi-met-en-place-sont-nouveau-logo
Source : www.pmdm.fr/wp/2006/10/13/un-nouveau-logo-pour-linpi/
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déposée en octobre 2006
Le rapport annuel 2006 du titulaire, accessible sur le site www.yumpu.com, mentionne la marque semi-
figurative
.
Source : www.yumpu.com/fr/document/view/26679284/rapport-annuel-2006-inpi
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La marque semi-figurative
(de novembre 2015 à juin 2016).
a également été relevée sur plusieurs pages internet récentes
Source : www.cncpi.fr/iaa149-49-Novembre-2015---Parution-catalogue-formations-INPI-2016.htm?level=2
Source : www.grapi.fr/documents/PresentationINPIGRAPIjanvier2016.pdf
Source : www.ceipi.edu/fileadmin/upload/DUN/CEIPI/Documents/Colloques/OMPI_CEIPI/CEIPI_TT_2016_final_program_07.06.2016.pdf
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4. CONTACT AVEC LE TITULAIRE
Au vu des informations obtenues au cours de nos recherches, nous n’avons pas jugé nécessaire de
contacter le titulaire de la marque. Cependant, si vous souhaitez qu’un contact soit établi, un rapport
complémentaire vous sera adressé ultérieurement.
5. SOURCES PROFESSIONNELLES
Nous avons consulté les sources d’information suivantes afin de vérifier les informations recueillies
précédemment :
-
Stratégies (actualité du marketing, des marques, des médias, de la communication)
E-Marketing (magazine de la publicité, des agences et de la communication)
IRPI (Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle)
Inathèque (base de données répertoriant les archives audiovisuelles françaises)
Ministère de l’Economie et des Finances
La marque semi-figurative
Finances
a été relevée sur le site du Ministère de l’Economie et des
Aucune autre information n’a pu être obtenue auprès des autres sources consultées.
Source : www.economie.gouv.fr/inpi-au-service-nouvelle-france-industrielle-et-pme-innovantes
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