Enquête d`usage

Enquête d’usage pour la France
Marque
Titulaire Institut National de la Propriété Industrielle
Registre FR 3449071
Date 12 août 2016
CONCLUSION
Au vu de nos recherches, la marque semi-figurative du titulaire est utilisée depuis fin 2006.
Sur le site internet du titulaire de la marque, on retrouve également l’élément .

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1. INFORMATIONS SUR LE TITULAIRE
Titulaire : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Sigle : INPI
Statut : Non inscrit au Registre du Commerce des Sociétés
Adresse : 15 rue des Minimes
Ville : Courbevoie
Activité : Administration publique des activités économiques
Source : Infogreffe

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L’INPI est également référencé au registre Societe.com en tant qu’administrateur de la société Archidata,
située à la même adresse.
Source : Societe.com

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2. RECHERCHE INTERNET
Site internet du titulaire
Le site internet du titulaire a été consulté : www.inpi.fr.
L’élément de la marque semi-figurative est mentionné sur la plupart des pages
de ce site, en tant que logo du titulaire.
Source : www.inpi.fr/fr
La marque a quant à elle été uniquement relevée (en caractères de couleur blanche)
sur la page consacrée à la base de données de marques du titulaire.
Source : http://bases-marques.inpi.fr/
Les archives du site internet www.inpi.fr ont également pu être consultées à partir de septembre 2007.
(veuillez noter que les années précédentes sont inaccessibles).
La marque semi-figurative du titulaire a été relevée de septembre 2007 juin 2014.
Veuillez noter qu’elle est représentée entourée d’un « nuage » de mars à juin 2013.
Source : page archivée du site www.inpi.fr (septembre 2007)

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page archivée du site www.inpi.fr (mars 2013)
Source : page archivée du site www.inpi.fr (juin 2013)
A partir de juin 2014, la marque a été remplacée par le logo .
Source : page archivée du site www.inpi.fr (juin 2014)