2013

TABLE NOMINATIVE 2013 - DÉBATS DU SÉNAT
1
LORRAIN (Jean-Louis)
sénateur (Haut-Rhin)
UMP
Décédé le 27 juin 2013.
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales jusqu'au
27 juin 2013.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre titulaire de la Délégation française à l'Assemblée
parlementaire du Conseil de l'Europe.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité
sociale.
Membre titulaire du Comité ad hoc chargé de donner un avis sur
les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil
d'orientation de l'Agence de la biomédecine.
Membre titulaire de la Commission nationale d'agrément des
associations représentant les usagers dans les instances
hospitalières ou de santé publique.
Membre titulaire du Conseil supérieur du travail social.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence
nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
DÉPÔTS
Proposition de résolution relative au respect des droits et
libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22
février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et
Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la
Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et
l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-
2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération -
Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des
affaires européennes : L'éthique : une problématique européenne
[n° 67 (2013-2014)] (10 octobre 2013) - Justice - Société -
Union européenne.