Guide des procédures d`achat de l`ARFTLV Poids

Agence Régionale de la Formation Tout au Long de la Vie
Guide des procédures d’achats
1. L’ARFTLV est un GIP soumis en tant que tel à l’Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines
personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et au décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, fixant les
règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin
2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
2. Afin de déterminer la procédure applicable l’ARFTLV utilise la nomenclature du plan comptable général.
3. Afin d’assurer la transparence de sa gestion, l’ARFTLV appliquera pour ses achats sous le seuil des procédures formalisées un régime de
marchés à procédures adaptées semblable à celui défini par le code des marchés.
4. Un guide interne des procédures à appliquer ainsi que les modalités décisionnaires du choix des entreprises est établi selon le dispositif
suivant approuvé par le Conseil d’Administration du 17 Avril 2012
5. La liste de marchés passés par l’ARFTLV est publiée sur le Site ARFTLV
Montant des Achats
Modalités de Publicité
Modalités de mise en
concurrence
Modalités de choix du titulaire
du marché.
Achats inférieurs à 6 000 € HT
Achats simplifiés : devis,
catalogues,
La Direction Générale
Achats compris entre 6 000 et
15 000 € HT
Achats simplifiés : devis,
catalogues, et/ou cahier des
charges, consultation fournisseurs
référencés par courriels.
(3 devis)
La Direction Générale
Achats compris entre 15 000 et
30 000 € HT
Achats compris entre 30 000 et
90 000 € HT
consultation fournisseurs
référencés par courriels
Site ARFTLV espace marchés
BOAMP simplifié
Site ARFTLV espace marchés
Mise en place d’un Dossier de
Consultation
Sélection sur critères et en
fonction des achats utilisation de
MAPA « restreints », avec
négociation, en bons de
commande, en forme de dialogue
compétitif
Mise en place d’un Dossier de
Consultation
Délais de consultation en
référence au CMP
Sélection sur critères et en
fonction des achats utilisation de
MAPA, ouverts ou restreints,
avec négociation, en bons de
commande, en forme de dialogue
compétitif
La Direction Générale sur proposition d’un groupe achats
de l’ARFTLV. Ce groupe est composé d’un
membre au moins de l’équipe de
direction, de la personne en
charge du suivi des marchés, du
rédacteur du cahier des charges
et de son hiérarchique le cas
échéant.
Le groupe analyse et classe les
offres suivant les critères.
La Direction Générale sur
proposition du groupe achats de
l’ARFTLV Le groupe peut associer des
experts techniques externes à
l’ARTLV en tant que de besoins
Achats compris entre 90 000 et
200 000 € HT
Achats supérieurs au seuil des
procédures formalisées.
(actuellement 200 000 € HT)
BOAMP (version complète)
Profil Acheteur (éventuellement)
Site de l’ARFTLV
Eventuellement BAL
Eventuellement info sur site
Région
JOUE
BOAMP
Profil Acheteur
Eventuellement BAL
Eventuellement info sur site
Région
Mise en place d’un Dossier de
Consultation
Délais de consultation en
référence au CMP
Sélection sur critères et en
fonction des achats utilisation de
MAPA « restreints », avec
négociation, en bons de
commande, en forme de dialogue
compétitif
Celles prévues par la procédure
formalisée utilisée
(AO, AOR, Dialogue Compétitif,
Accord-cadre…)
La Direction Générale sur
proposition du groupe achats de
l’ARFTLV. Le groupe peut associer des
experts techniques et des
représentants des financeurs du
projet objet du marché
La Direction Générale sur
proposition du groupe achats de
l’ARFTLV
Le groupe peut associer des
experts techniques et des
représentants des financeurs du
projet objet du marché