Montant des Achats Modalités de Publicité Modalités de mise en
concurrence Modalités de choix du titulaire
du marché.
Achats inférieurs à 6 000 € HT Achats simplifiés : devis,
catalogues, La Direction Générale
Achats compris entre 6 000 et
15 000 € HT
Achats simplifiés : devis,
catalogues, et/ou cahier des
charges, consultation fournisseurs
référencés par courriels.
(3 devis)
La Direction Générale
Achats compris entre 15 000 et
30 000 € HT
consultation fournisseurs
référencés par courriels
Site ARFTLV espace marchés
Mise en place d’un Dossier de
Consultation
Sélection sur critères et en
fonction des achats utilisation de
MAPA « restreints », avec
négociation, en bons de
commande, en forme de dialogue
compétitif
La Direction Générale
sur proposition d’un groupe achats
de l’ARFTLV.
Ce groupe est composé d’un
membre au moins de l’équipe de
direction, de la personne en
charge du suivi des marchés, du
rédacteur du cahier des charges
et de son hiérarchique le cas
échéant.
Le groupe analyse et classe les
offres suivant les critères.
Achats compris entre 30 000 et
90 000 € HT
BOAMP simplifié
Site ARFTLV espace marchés
Mise en place d’un Dossier de
Consultation
Délais de consultation en
référence au CMP
Sélection sur critères et en
fonction des achats utilisation de
MAPA, ouverts ou restreints,
avec négociation, en bons de
commande, en forme de dialogue
compétitif
La Direction Générale sur
proposition du groupe achats de
l’ARFTLV
Le groupe peut associer des
experts techniques externes à
l’ARTLV en tant que de besoins