Il est indispensable d`avoir une industrie compétitive

Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 16 février 2015
(OR. en)
6019/15
IND 15
COMPET 29
TELECOM 28
NOTE
Origine:
la présidence
Destinataire:
Comité des représentants permanents/Conseil
N° doc. Cion:
15985/14 ECOFIN 1088 SOC 823 POLGEN 171 EMPL 177 EDUC 335
ENV 933 RECH 458 ENER 479 FISC 208 TELECOM 221
Objet:
Préparation de la session du Conseil "Compétitivité" des 2 et 3 mars 2015
Compétitivité de l'industrie européenne
a) Communication de la Commission concernant l'examen annuel de la
croissance 2015
b) Politique industrielle dans le cadre de la future stratégie relative au
marché unique numérique
- Présentation par la Commission
- Débat d'orientation
Il est indispensable d'avoir une industrie compétitive pour assurer la croissance et l'emploi dans
l'UE. Il est capital de rationaliser la politique industrielle dans le cadre d'autres politiques de l'UE,
notamment pour augmenter la productivité de l'industrie de l'UE et en renforcer l'intégrité. La
rationalisation de la politique industrielle et son intégration dans le cadre de la stratégie relative
au marché unique numérique en est un exemple.
La numérisation de l'industrie a un effet d'enrichissement mutuel sur tous les secteurs de l'économie
et sur la société en général. Du point de vue des entreprises, la mutation numérique a une incidence
sur tous leurs secteurs, ainsi sur l'ensemble de leurs fonctions et processus.
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À l'heure actuelle, 60 % des entreprises et des industries de l'UE sont passées au numérique; il en
reste toutefois 40 % qui ne bénéficient pas encore de la mutation numérique. Par ailleurs, seules
1,7 % des entreprises relèvent de la catégorie des entreprises qui sont passées au tout numérique1.
Un développement cohérent dans le domaine de la numérisation fait aujourd'hui défaut en Europe.
Il en résulte que la réticence à tirer parti des avantages de la mutation numérique a une incidence
comparative négative sur la compétitivité et la croissance des entreprises de l'UE.
Cela est d'autant plus important que l'industrie manufacturière joue un rôle essentiel pour stimuler la
recherche et l'innovation, et qu'elle est à l'origine de 80 % des innovations de l'UE et de 80 % de ses
exportations2.
Depuis 2008, la part de l'industrie manufacturière dans le PIB a reculé de 15,4 % à 15,1 % l'année
dernière3, et la productivité de l'UE a continué de se dégrader par rapport à celle de ses
concurrents4. L'élargissement de l'écart de productivité par rapport à des économies telles que celle
des États-Unis et le ralentissement de la croissance économique montrent ce que l'UE doit réagir
et qu'elle doit le faire sans délai.
Comme l'indique l'examen annuel de la croissance 2015, les progrès réalisés aux niveaux national et
de l'UE dans des secteurs comme les services, l'énergie, les télécommunications et l'économie
numérique, ainsi que l'amélioration des conditions qui s'appliquent aux entreprises, créent de
nouvelles possibilités d'emploi et de croissance. L'énorme potentiel des outils numériques
contribuerait à compléter et même à favoriser l'amélioration de l'environnement des entreprises,
la stimulation de l'innovation, l'utilisation efficace des ressources, l'efficacité de l'administration
publique, etc. Il en résulterait un renforcement de l'engagement en faveur de réformes structurelles.
1
Source: International Data Corporation, IDC European Vertical Markets Survey 2012.
Note: Ces données concernent les entreprises de 10 salariés et plus, et elles sont pondérées en
fonction du nombre d'entreprises.
2
Communication de la Commission sur la renaissance industrielle, 2014.
3
Notons que la part de l'industrie manufacturière dans le PIB a augmenté depuis 2007 dans
certains pays (Slovaquie, Lituanie, Autriche, Allemagne et Pays-Bas), alors qu'elle a reculé
dans les autres.
4
Voir référence n° 2.
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La compétitivité et la croissance de l'Europe s'appuient sur une industrie européenne prospère tant
en termes de produits que de services. La capacité d'innover et d'accélérer la croissance en tirant
parti des avantages qu'offrent les technologies, solutions et produits numériques est d'une
importance cruciale. L'électronique intelligente, les réseaux de communication avancés et
l'informatique en nuage peuvent notamment jouer un rôle de catalyseur. De nouveaux débouchés
commerciaux, mais aussi de nouveaux défis, apparaissent avec le passage au numérique de secteurs
industriels traditionnels, révolutionnant non seulement le processus de production, mais aussi
l'accès aux produits et services, ainsi que la fourniture de ceux-ci. Toutes les entreprises sont
concernées par la mutation numérique, y compris les industries traditionnelles, mais il faut aussi un
écosystème de l'aide au démarrage des jeunes pousses. Les entreprises innovantes et les entreprises
qui exploitent les opportunités du numérique sont l'avenir de l'économie moderne et constituent une
condition sine qua non de la croissance et de l'emploi.
Le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a fait du potentiel de l'ère
numérique l'une des grandes priorités de la Commission européenne en 2015, y voyant une étape
particulièrement importante pour l'avenir5. La prochaine stratégie relative au marché unique
numérique devrait être diffusée avant le Conseil européen de juin 2015.
Plusieurs défis doivent être relevés: les obstacles techniques et juridiques au sein du marché
intérieur de l'UE, mais aussi le manque d'interopérabilité, la fragmentation des infrastructures, le
niveau insuffisant des investissements et de l'innovation et le manque de compétences. L'Europe a
besoin de moderniser son infrastructure numérique, en encourageant l'utilisation de données
ouvertes, de plateformes ouvertes et de mégadonnées ("big data"), tout en assurant dans le même
temps la sécurité et la protection de la vie privée que les citoyens européens attendent. La confiance
des consommateurs et des entreprises envers les nouveaux produits et services informatiques est
indispensable à la numérisation de notre économie et de notre société. Les sondages et les
statistiques actuels révèlent une réticence de plus en plus marquée à l'adoption de nouveaux
modèles informatiques à la suite de nombreuses violations de la sécurité et du fait que les règles
du marché sont sujettes à interprétation.
5
http://ec.europa.eu/commission/2014-2019/ansip/blog/europe-goes-digital-how-move-
forward-2015_en
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Afin de tirer pleinement parti du processus de numérisation, l'action des pouvoirs publics devrait
viser à mettre en place des marchés intérieurs évolutifs au profit tant de la demande
(consommateurs et entreprises, mais aussi le secteur public en tant qu'acteur majeur de l'économie)
que de l'offre en matière de produits et de services. Il conviendrait en particulier de cibler de
nouveaux secteurs à croissance rapide et à fort potentiel européen, tels que les villes intelligentes,
la mobilité intelligente, l'énergie, l'utilisation efficace des ressources, ainsi que la santé et le bien-
être numériques.
Ce ne sont là que quelques exemples des défis recensés par la Commission européenne dans le
cadre de la création d'un marché unique numérique performant et de la mise en place de conditions
de concurrence équitables pour l'industrie en vue de stimuler la compétitivité et l'emploi et d'assurer
une croissance plus élevée de l'industrie européenne sur les marchés mondiaux.
La Lettonie a fait d'une "UE compétitive et numérique" l'une des principales priorités horizontales
de sa présidence du Conseil de l'Union européenne et elle invite le Conseil à soutenir cette initiative
et à contribuer à la réalisation de objectifs ambitieux de celle-ci.
Le Conseil, réuni en formation "Compétitivité", est invité, en tant que cheville ouvrière des efforts
visant à favoriser la compétitivité en Europe, à débattre, le 2 mars 2015, des priorités industrielles
pour la future stratégie relative au marché unique numérique, afin de contribuer au recensement des
activités et des priorités dans le cadre des travaux actuels de la Commission concernant cette
initiative.
À la lumière du contexte général exposé ci-dessus, la présidence invite le Conseil "Compétitivité"
du 2 mars 2015 à se pencher sur les questions suivantes:
• Quelles pourraient être l'incidence et les répercussions de l'intégration de l'industrie
dans la future stratégie relative au marché unique numérique?
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• Qu'est-ce qui empêche l'ensemble des industries (y compris dans les secteurs
traditionnels et non informatiques) d'adopter des innovations numériques pour stimuler
leur compétitivité et leur croissance? Que peuvent faire les gouvernements pour y
remédier?
• Que peuvent faire les gouvernements nationaux et l'UE pour faire croître un écosystème
fertile de jeunes pousses numériques? L'augmentation du nombre des jeunes pousses et
des entreprises à fort potentiel de croissance est souvent considérée comme la panacée
pour l'Europe. Quelles mesures concrètes et quelles bonnes pratiques est-il possible de
transposer rapidement dans un contexte européen?
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