Programme de certification sans gluten (PCSG) Guide d`utilisation d
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Programme de certification sans gluten (PCSG) Guide d'utilisation d'une marque de commerce Approuvé par l'Association canadienne de la maladie cœliaque (ACC) Exploité par le Groupe de contrôle des allergènes (GCA) 2e Edition • Novembre 2012 Programme de Certification Sans-Gluten dedeCCcertification sans gluten Table des matières Page 1.0 Introduction .................................................................................................................................. 3 2.0 PCSG : Aperçu du programme .................................................................................................... 3 3.0 Que signifie la marque PCSG? .................................................................................................... 3 4.0 Règlements gouvernementaux .................................................................................................... 4 4.1 Canada ...................................................................................................................................... 4 4.2 International ............................................................................................................................... 4 5.0 Exigences liées à l’Accord de Licence ......................................................................................... 4 6.0 Accroche commerciale acceptable .............................................................................................. 5 7.0 Marque de commerce .................................................................................................................. 6 7.1 Formats ................................................................................................................................ 6 7.2 Versions ............................................................................................................................... 6 7.3 Couleur ................................................................................................................................. 7 7.4 Taille ..................................................................................................................................... 7 7.5 Espace libre / Zone de Protection ........................................................................................ 8 7.6 À ne pas faire ....................................................................................................................... 9 7.7 Exemples d'application ....................................................................................................... 10 8.0 Coordonnées du contact ........................................................................................................... 11 2 Programme de Certification Sans-Gluten 1.0 dedeCCcertification sans gluten Introduction Ce guide est destiné aux responsables des marques et de la commercialisation, aux graphistes, aux agences et aux imprimeurs qui sont responsables de l'application de la marque du Programme de certification sans gluten sur les emballages, les affiches, les supports de commercialisation et les médias numériques. Ces directives doivent être strictement respectées afin de protéger l'intégrité de la marque et satisfaire aux exigences juridiques du PCSG « L’Accord de licence du programme (ALP) ». Si vous avez des questions relatives à l'application correcte de la marque, merci d'envoyer un courriel à : [email protected] ou contacter le Groupe de contrôle des allergènes au : 1-866-817-0952. 2.0 PCSG : Aperçu du programme L'Association canadienne de la maladie cœliaque a créé le Programme de certification sans gluten (PCSG) comme un service pour les organismes impliqués dans la production, la distribution et la commercialisation de produits sans gluten et pour les consommateurs qui les recherchent. Apprenez-en plus sur www.GlutenFreeCertification.ca Le Programme de certification sans gluten (PCSG) est conçu pour les fabricants et les distributeurs de produits alimentaires, de médicaments et d’autres produits de consommation sans gluten qui souhaitent différencier leurs produits du désordre croissant engendré par les revendications sans gluten. 3.0 Que signifie la marque PCSG? La marque PCSG appliquée sur l'emballage du produit offre une garantie supplémentaire aux consommateurs d’obtenir des produits fabriqués dans un établissement répondant aux règlements gouvernementaux sans gluten, et aux exigences du Programme de certification sans gluten. L’Association canadienne de la maladie cœliaque est la source canadienne la plus fiable pour les consommateurs recherchant des produits sans gluten. Elle délivre des licences sous la marque PCSG afin de fournir aux consommateurs des produits sans gluten sûrs, fiables et facilement identifiables au point de vente. 3 Programme de Certification Sans-Gluten 4.0 4.1 dedeCCcertification sansgouvernementaux gluten Règlements Canada Santé Canada réglemente spécifiquement la revendication "sans gluten". Une utilisation abusive est illégale. Une revendication sans gluten est une représentation dans l'étiquetage ou la publicité qui affirme, suggère ou implique qu'une denrée alimentaire est sans gluten, selon l'article B.24.018 du Règlement sur les aliments et les drogues (RAD). Ce règlement et d'autres documents politiques sont sous la responsabilité de Santé Canada et sont appliqués par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Règlement sur les Aliments et les Drogues au Canada: B.24.018. Il est interdit d'étiqueter, d'emballer, de vendre ou d'annoncer un aliment d'une manière susceptible de créer une impression que c'est un aliment sans-gluten, si l'aliment contient toute protéine de gluten ou protéine de gluten modifiée, y compris toute fraction protéique du gluten, se référer à la définition du «gluten» au paragraphe B.01.010.1 (1). B.24.018. Il est interdit d’étiqueter, d’emballer ou de vendre un aliment qui contient une protéine de gluten ou une protéine de gluten modifiée, y compris toute fraction protéique de gluten, visée à la définition de « gluten » au paragraphe B.01.010.1(1), ou d’en faire la publicité, de manière qui puisse donner l’impression qu’il est sans gluten. 4.2 International Lorsque la marque PCSG est utilisée à l'extérieur du Canada, les produits, l'étiquetage et la commercialisation des matériaux portant la marque doivent répondre aux exigences du programme PCSG, ainsi qu'aux règlements du pays dans lequel les produits sont vendus. 5.0 Exigences liées à l’accord de licence La marque PCSG est tenue par l’Accord de licence du programme (ALP) et est la propriété exclusive de l'Association canadienne de la maladie cœliaque (ACC), sous la direction exclusive du Groupe de contrôle des allergènes (GCA). Les exigences pour l'utilisation de la marque PCSG sont les suivantes: • La marque PCSG ne peut être utilisée sur les emballages, la publicité, les supports de commercialisation au point de vente, qu'avec des produits sans gluten fabriqués dans un établissement reconnu par le PCSG. Reportez-vous à l'annexe A de l’Accord de licence du programme pour une liste des produits. 4 Programme de Certification Sans-Gluten dedeCCcertification sans gluten • L'affichage de la marque PCSG sur l'emballage des produits sans gluten d'un établissement reconnu par le PCSG est une exigence obligatoire du programme PCSG. Cela inclut la confiserie d'une bouchée emballée individuellement. • Toute utilisation de la marque PCSG doit être approuvée par le Groupe de contrôle des allergènes avant la production et/ou l'impression finale. 6.0 Accroche commerciale acceptable Cette section décrit les principes de base à prendre en compte lorsqu'on se réfère au Programme de certification sans gluten et l'utilisation de la marque dans les médias tels que, mais sans s'y limiter, la publicité, les sites internet, les communiqués de presse, les points de vente des matériaux, les médias sociaux, les bulletins d'information et l'emballage du produit. • L'utilisation de la marque PCSG et les déclarations relatives au PCSG sont soumises aux termes et aux conditions énoncés dans l’Accord de licence du programme (ALP). • Les déclarations et/ou les réclamations doivent être fondées sur la vérité et ne pas être considérées comme fausses ou trompeuses par l'Association canadienne de la maladie cœliaque (ACMC) ou par le Groupe de contrôle des allergènes (GCA). • Rien ne doit être induit qui pourrait mettre l'Association canadienne de la maladie cœliaque ou le Groupe de contrôle des allergènes ou le Programme de certification sans gluten sous un jour défavorable (voir l’Accord de licence du programme). • Les produits ne doivent pas être désignés «certifié sans gluten». L'affirmation correcte est "... certifié par le Programme de certification sans gluten" (comme provenant d'un établissement reconnu par le PCSG). Voir la FAQ sur le site www.glutenfreecertification.ca pour les définitions détaillées. • Le Groupe de contrôle des allergènes se réserve le droit de prendre des mesures raisonnables liées à la non-conformité des étiquettes et des publicités telles que décrites dans l’Accord de Licence du Programme. • L'Association canadienne de la maladie cœliaque ne cautionne aucun des produits directement. Rappel: Si, pour une raison quelconque vous avez des doutes concernant vos versions finales pour la commercialisation des matériaux et/ou les accroches commerciales et concernant la conformité de la conception des emballages aux lignes directrices décrites ci-dessus, merci de communiquer avec le Groupe de contrôle des allergènes pour plus d'information. 5 Programme de Certification Sans-Gluten dedeCCcertification gluten 7.0 Marquesans de commerce 7.1 Formats Les fichiers principaux de la marque de commerce seront fournis en plusieurs formats adaptés à divers médias, dont une version imprimée et numérique. 7.2 Versions La marque PCSG est disponible en deux versions: bleu sur fond blanc et noir sur fond blanc. La version en noir et blanc doit être utilisée uniquement pour les applications d'impression monochrome. Ce sont les seules représentations visuelles acceptables de la marque. Remarque: Un symbole de note (par exemple * ou †) doit être ajouté à côté de la marque, lié à une note précisant "Utilisé sous licence", qui doit figurer ailleurs sur l'emballage ou sur les supports publicitaires. Le "TM/MC» est une partie intégrante de la marque et doit toujours être visible. Lorsque la marque est utilisée sur un fond foncé ou bleu, ajuster la couleur de "TM/MC" pour assurer la visibilité. 6 Programme de Certification Sans-Gluten dedeCCcertification sans gluten 7.3 Couleur La couleur de la marque PCSG est bleu (PMS 660). Pour garantir une reproduction couleur uniforme, les spécifications suivantes doivent être suivies Support papier Stock Revêtement Sans revêtement Support numérique Pantone 660 C 88 M 50 Y 0 K 0 660 58 27 0 2 R G B HTML HEX 64 126 201 407EC9 658BCC 7.4 Taille Pour garantir la lisibilité de la marque, la taille minimale est de 0,75 pouces (19,05 mm) de diamètre. Toutes les inscriptions doivent être lisibles. Augmenter la taille de la marque si nécessaire. .75 pouce/19.05 mm 300 dpi minimum pour les applications d'impression 7 Programme de Certification Sans-Gluten 7.5 dedeCCcertification sans Espace libregluten / Zone de Protection Pour garantir que la marque PCSG est clairement visible et n’est pas bondée ni masquée par d'autres éléments graphiques, elle doit être entourée d'un espace protecteur transparent, comme indiqué ci-dessous. 8 Programme de Certification Sans-Gluten dedeCCcertification 7.6 À ne pas faire gluten sans NE PAS MODIFIER la marque PCSG en aucune façon. Les exemples suivants représentent une mauvaise utilisation de la marque. NE PAS déformer. NE PAS pivoter. NE PAS changer la couleur. NE PAS inverser NE PAS changer la couleur de fond NE PAS rendre le fond transparent NE PAS ajouter des ombres ou des effets. NE PAS rendre plus petit que 0,75 (19.05 mm). 9 Programme de Certification Sans-Gluten dedeCCcertification sans gluten 7.7 Exemples d'application Les éléments suivants sont des exemples d'utilisations acceptables de la marque PCSG (exemples hypothétiques à des fins d'illustration seulement). Idéalement la marque doit être positionnée sur le panneau d'affichage principal de la marque et/ou sur une surface qui est exposée dans des conditions normales de vente, afin de s'assurer qu'elle soit visible par le consommateur. Les points de vente et les supports de commercialisation doivent inclure l'image d'un emballage portant la marque PCSG. THE ONLY SOUP MIXES& SAUCES THAT ARE CERTIFIED BY THE GLUTEN-FREE CERTIFICATION PROGRAM NEW: THE MARK OF TRUST FROM PEOPLE YOU TRUST NOW ON EVERY SOUP MIX AND SAUCE Loremipsumdolor sitamet, consetetursadipscingelitr, seddiamnonumyeirmodtemporinviduntutlabore et dolore magna aliquyamerat, seddiamvoluptua. 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