Programme de certification sans gluten (PCSG) Guide d`utilisation d

Programme de certification sans gluten (PCSG)
Guide d'utilisation d'une
marque de commerce
Approuvé par l'Association canadienne de la
maladie cœliaque (ACC)
Exploité par le Groupe de contrôle des
allergènes (GCA)
2e Edition • Novembre 2012

Programme de Certification Sans-Gluten
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Table des matières Page
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1.0!Introduction .................................................................................................................................. 3
2.0 PCSG : Aperçu du programme .................................................................................................... 3
3.0 Que signifie la marque PCSG? .................................................................................................... 3
4.0 Règlements gouvernementaux .................................................................................................... 4
4.1!Canada ...................................................................................................................................... 4!
4.2!International ............................................................................................................................... 4
5.0 Exigences liées à l’Accord de Licence ......................................................................................... 4
6.0 Accroche commerciale acceptable .............................................................................................. 5
7.0!Marque de commerce .................................................................................................................. 6!
7.1!Formats ................................................................................................................................ 6!
7.2!Versions ............................................................................................................................... 6!
7.3!Couleur ................................................................................................................................. 7!
7.4!Taille ..................................................................................................................................... 7!
7.5!Espace libre / Zone de Protection ........................................................................................ 8!
7.6!À ne pas faire ....................................................................................................................... 9!
7.7!Exemples d'application ....................................................................................................... 10
8.0 Coordonnées du contact ........................................................................................................... 11!

Programme de Certification Sans-Gluten
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1.0 Introduction
Ce guide est destiné aux responsables des marques et de la commercialisation, aux
graphistes, aux agences et aux imprimeurs qui sont responsables de l'application de
la marque du Programme de certification sans gluten sur les emballages, les affiches,
les supports de commercialisation et les médias numériques.
Ces directives doivent être strictement respectées afin de protéger l'intégrité de
la marque et satisfaire aux exigences juridiques du PCSG « L’Accord de licence
du programme (ALP) ».
Si vous avez des questions relatives à l'application correcte de la marque, merci
d'envoyer un courriel à : [e-mail] ou contacter le Groupe de
contrôle des allergènes au :
1-866-817-0952.
2.0 PCSG : Aperçu du programme
L'Association canadienne de la maladie cœliaque a créé le Programme de
certification sans gluten (PCSG) comme un service pour les organismes impliqués
dans la production, la distribution et la commercialisation de produits sans gluten et
pour les consommateurs qui les recherchent.
Apprenez-en plus sur www.GlutenFreeCertification.ca
Le Programme de certification sans gluten (PCSG) est conçu pour les fabricants et les
distributeurs de produits alimentaires, de médicaments et d’autres produits de
consommation sans gluten qui souhaitent différencier leurs produits du désordre
croissant engendré par les revendications sans gluten.
3.0 Que signifie la marque PCSG?
La marque PCSG appliquée sur l'emballage du produit offre une garantie
supplémentaire aux consommateurs d’obtenir des produits fabriqués dans un
établissement répondant aux règlements gouvernementaux sans gluten, et aux
exigences du Programme de certification sans gluten.
L’Association canadienne de la maladie cœliaque est la source canadienne la plus
fiable pour les consommateurs recherchant des produits sans gluten. Elle délivre
des licences sous la marque PCSG afin de fournir aux consommateurs des produits
sans gluten sûrs, fiables et facilement identifiables au point de vente.

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4.0 Règlements gouvernementaux
4.1 Canada
Santé Canada réglemente spécifiquement la revendication "sans gluten". Une utilisation
abusive est illégale.
Une revendication sans gluten est une représentation dans l'étiquetage ou la publicité
qui affirme, suggère ou implique qu'une denrée alimentaire est sans gluten, selon
l'article B.24.018 du Règlement sur les aliments et les drogues (RAD). Ce règlement
et d'autres documents politiques sont sous la responsabilité de Santé Canada et sont
appliqués par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).
Règlement sur les Aliments et les Drogues au Canada:
B.24.018. Il est interdit d'étiqueter, d'emballer, de vendre ou d'annoncer un aliment
d'une manière susceptible de créer une impression que c'est un aliment sans-gluten, si
l'aliment contient toute protéine de gluten ou protéine de gluten modifiée, y compris
toute fraction protéique du gluten, se référer à la définition du «gluten» au paragraphe
B.01.010.1 (1).
B.24.018. Il est interdit d’étiqueter, d’emballer ou de vendre un aliment qui contient une
protéine de gluten ou une protéine de gluten modifiée, y compris toute fraction protéique
de gluten, visée à la définition de « gluten » au paragraphe B.01.010.1(1), ou d’en faire
la publicité, de manière qui puisse donner l’impression qu’il est sans gluten.
4.2 International
Lorsque la marque PCSG est utilisée à l'extérieur du Canada, les produits, l'étiquetage
et la commercialisation des matériaux portant la marque doivent répondre aux exigences
du programme PCSG, ainsi qu'aux règlements du pays dans lequel les produits sont
vendus.
5.0 Exigences liées à l’accord de licence
La marque PCSG est tenue par l’Accord de licence du programme (ALP) et est la
propriété exclusive de l'Association canadienne de la maladie cœliaque (ACC), sous
la direction exclusive du Groupe de contrôle des allergènes (GCA). Les exigences
pour l'utilisation de la marque PCSG sont les suivantes:
• La marque PCSG ne peut être utilisée sur les emballages, la publicité, les supports de
commercialisation au point de vente, qu'avec des produits sans gluten fabriqués dans
un établissement reconnu par le PCSG. Reportez-vous à l'annexe A de l’Accord de
licence du programme pour une liste des produits.

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• L'affichage de la marque PCSG sur l'emballage des produits sans gluten d'un
établissement reconnu par le PCSG est une exigence obligatoire du
programme PCSG. Cela inclut la confiserie d'une bouchée emballée
individuellement.
• Toute utilisation de la marque PCSG doit être approuvée par le Groupe de
contrôle des allergènes avant la production et/ou l'impression finale.
6.0 Accroche commerciale acceptable
Cette section décrit les principes de base à prendre en compte lorsqu'on se réfère au Programme
de certification sans gluten et l'utilisation de la marque dans les médias tels que, mais sans s'y
limiter, la publicité, les sites internet, les communiqués de presse, les points de vente des
matériaux, les médias sociaux, les bulletins d'information et l'emballage du produit.
• L'utilisation de la marque PCSG et les déclarations relatives au PCSG sont
soumises aux termes et aux conditions énoncés dans l’Accord de licence du
programme (ALP).
• Les déclarations et/ou les réclamations doivent être fondées sur la vérité et ne pas
être considérées comme fausses ou trompeuses par l'Association canadienne de
la maladie cœliaque (ACMC) ou par le Groupe de contrôle des allergènes (GCA).
• Rien ne doit être induit qui pourrait mettre l'Association canadienne de la maladie
cœliaque ou le Groupe de contrôle des allergènes ou le Programme de certification
sans gluten sous un jour défavorable (voir l’Accord de licence du programme).
• Les produits ne doivent pas être désignés «certifié sans gluten». L'affirmation correcte est
"... certifié par le Programme de certification sans gluten" (comme provenant d'un
établissement reconnu par le PCSG). Voir la FAQ sur le site
www.glutenfreecertification.ca pour les définitions détaillées.
• Le Groupe de contrôle des allergènes se réserve le droit de prendre des mesures
raisonnables liées à la non-conformité des étiquettes et des publicités telles que
décrites dans l’Accord de Licence du Programme.
• L'Association canadienne de la maladie cœliaque ne cautionne aucun des produits directement.
Rappel: Si, pour une raison quelconque vous avez des doutes concernant vos
versions finales pour la commercialisation des matériaux et/ou les accroches
commerciales et concernant la conformité de la conception des emballages aux
lignes directrices décrites ci-dessus, merci de communiquer avec le Groupe de
contrôle des allergènes pour plus d'information.