ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE pour la QUALITE ENVIRONNEMENTALE DU BÂTIMENT CAHIER DES CHARGES TYPE Guides et cahiers techniques Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie DéfiBat 2011 Cahier des Charges – AMO QEB Page 1 sur 7 1-CONTEXTE DE L’ETUDE / OBJECTIFS Dans le cadre de l'opération : Nom du projet le « maître d’ouvrage » souhaite appliquer une démarche "Qualité Environnementale". Pour cela, elle souhaite se doter d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur la Qualité Environnementale du Bâtiment (QEB). Cette mission est confiée à un prestataire désigné sous le vocable "AMO QEB". Cette mission d'AMO QEB a pour but : - une analyse approfondie de la qualité environnementale du projet, - des propositions d'améliorations du projet visant à atteindre les objectifs environnementaux définis avec le maître d’ouvrage (la définition des objectifs s’appuiera sur la démarche HQE ® et sur les référentiels HQE ® correspondant ou sur des méthodologies et référentiels de QEB équivalents), - une évaluation technico-économique et environnementale des solutions techniques et énergétiques envisagées. 2- ETENDUE DE LA MISSION 2.1. Caractéristiques principales de l'opération Description du projet L'estimation du montant des travaux est d'environ XXXX € HT. Le planning prévisionnel est le suivant : Etudes de programmation Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse Etudes de conception Appel d'offres XXX XXX XXX XXX Le démarrage du chantier est envisagé à partir du XXXX. 2.2. Tranches La mission comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle, décrites ci-après à l'article 4. 2.3. Autres informations utiles à l'AMO QEB La conduite d'opération est assurée par XXX. Afin d'accompagner la mise en place de ce projet, un Comité de Pilotage sera constitué, composé d'élus, de cadres techniques de XXX et de l'ADEME. Ce Comité aura pour rôle de valider les orientations et les étapes du projet avant présentation au Conseil Municipal. L'équipe de maîtrise d'œuvre sera retenue à l'issue d'un concours sur esquisses ou d’une consultation selon le montant des travaux. Il est envisagé de confier au maître d'œuvre la mission suivante : - mission de base pour opération de bâtiment, conformément à la loi MOP et ses décrets d'application, - études d'exécution pour les lots techniques : structure et fluides (chauffage, ventilation, plomberie et sanitaires, cuisine, courants forts/courants faibles), y compris les plans de synthèse de ces lots et l'élaboration d'un plan de synthèse incluant les lots ci-avant et les études d'exécution faites par les entreprises, - animation de la cellule de synthèse. DéfiBat 2011 Cahier des Charges – AMO QEB Page 2 sur 7 La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pourra être confiée soit à l'équipe de maîtrise d'œuvre, soit à un autre intervenant. Un contrôleur technique et un coordonnateur SPS seront désignés en phase APS. 3 - OBJET ET PHASES DE LA MISSION La mission d'AMO QEB est une mission transversale destinée à garantir la bonne prise en compte, par tous les intervenants à l'acte de construire, de la démarche de Qualité Environnementale tout au long de l'opération, en fonction des objectifs validés par le maître d'ouvrage. La mission d'AMO QEB a pour but : - d'aider le maître d'ouvrage à s'approprier les enjeux de la QEB et définir avec lui les objectifs environnementaux de l'opération, - de traduire, en concertation avec le programmiste et le conducteur d'opération, les exigences environnementales à inclure dans le programme, - de garantir l’intégration de la préoccupation environnementale à toutes les étapes du projet et par l'ensemble des intervenants, notamment les différents acteurs de la maîtrise d'œuvre, - de veiller à ce que les solutions adoptées répondent aux critères environnementaux sans entraîner de surcoûts importants et fassent l'objet d'une approche en coût global (investissement + exploitation). Elle nécessite des relations principalement avec le conducteur d'opération, représentant du maître d'ouvrage, mais aussi avec les autres acteurs concernés, dont : - le comité de pilotage de l'opération, - le programmiste, - la Direction xxx, - le représentant du groupe d’usagers XXX, … - l'équipe de maîtrise d'oeuvre, - le coordonnateur OPC, - le contrôleur technique, - le coordonnateur SPS, … La mission comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Tranche ferme : - sensibilisation et formation du maître d'ouvrage à la QEB, - phase études de programmation, - phase concours de maîtrise d'œuvre sur esquisses. Pour cette première tranche, il s'agit essentiellement d'un rôle de sensibilisation, d'animation et de mise en place des objectifs QEB. Tranche conditionnelle : - phase conception de l'ouvrage (de l'APS au DCE), - phase travaux et réception de l'ouvrage, - mise en exploitation et suivi du projet jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement, soit un an à compter de la date de réception des travaux. Pour cette deuxième tranche, au-delà du rôle d'animation, des connaissances techniques spécifiques sont nécessaires. DéfiBat 2011 Cahier des Charges – AMO QEB Page 3 sur 7 4 - DESCRIPTION DES ELEMENTS DE MISSION 4.1. Tranche ferme 4.1.1. Sensibilisation et formation du maître d'ouvrage afin de hiérarchiser ses priorités en matière de QEB L'AMO QEB présentera au maître d'ouvrage les enjeux généraux de la QEB. Cette présentation pourra être effectuée avec l'appui de partenaires tels que l'ADEME. La sensibilisation concernera principalement le comité de pilotage de l'opération, le programmiste, des représentants des futurs usagers du bâtiment, … (environ 15 personnes). Il assurera une série d'entretiens avec divers membres de l'équipe de maîtrise d'ouvrage afin de hiérarchiser les priorités du maître d'ouvrage en matière de QEB. Une synthèse de ces entretiens avec des propositions sera soumise à validation du maître d'ouvrage, prenant en compte les caractéristiques et contraintes de l'opération (environnement urbain, enveloppe financière, délais, …). En concertation avec le conducteur d'opération, il fournira toutes les informations nécessaires pour faciliter la prise de décision relative aux aspects de la QEB. 4.1.2. Etudes de programmation La mission comprend : - sensibilisation du programmiste à la QEB, - recueil des éléments contextuels dans lesquels s'inscrit le projet, - analyse des besoins environnementaux des usagers et gestionnaires (entretiens, sensibilisation à l'environnement et recueil des souhaits exprimés) et traduction en terme d'objectifs, - définition et hiérarchisation des exigences environnementales à intégrer au programme, sur la base de simulations (exposant les priorités environnementales et leur conséquences économiques) à partir de différents scénarii de niveaux d'exigences; la validation du maître d'ouvrage consistera à retenir un de ces scénarii. - aide à la justification des choix prenant en compte l'évaluation des surcoûts et des "effets" à long terme, notamment en vue de mobiliser des aides financières, - participation, en lien étroit avec le programmiste, à la rédaction du programme pour y intégrer les contraintes et exigences environnementales, afin d'aboutir à un document unique, homogène et cohérent, comportant notamment des indicateurs vis-à-vis des objectifs environnementaux. Au niveau des exigences techniques, l'AMO QEB devra proposer, en concertation avec le programmiste, des niveaux de performances aussi bien qualitatif (exigences sur les matériaux, …) que quantitatifs de façon globale (éclairement naturel, consommation totale d'énergie, d'eau, …) ou par composant (résistance thermique d'un isolant, rendement d'un luminaire, …). 4.1.3. Concours de maîtrise d'œuvre sur esquisses ou consultation La mission comprend : - proposition de critères environnementaux ou spécifiques à la QEB (présentation des esquisses, …) à inclure au règlement de consultation des maîtres d'œuvre ou à la consultation, - sensibilisation des membres du jury sur la QEB - analyse des candidatures de maîtres d'œuvre pour vérifier la compatibilité des compétences, références et moyens au regard des critères environnementaux de l'opération, DéfiBat 2011 Cahier des Charges – AMO QEB Page 4 sur 7 - participation au comité technique chargé d'analyser les projets ; analyse des réponses afin d'évaluer les propositions architecturales et techniques des esquisses sous l'aspect QEB et formulation d'un avis sur l'adéquation de chaque projet avec les exigences environnementales. 4.2. Tranche conditionnelle 4.2.1. Conception de l'ouvrage (de l'APS au DCE) La mission comprend : - sensibilisation de l'équipe de l'équipe de maîtrise d'œuvre à la QEB et aux particularités environnementales de l'opération, - mise au point d'une méthode d'analyse des documents du maître d'œuvre pour vérifier le respect des objectifs environnementaux et leur niveau de réalisation, - en phase APS et APD, conseils à l'équipe de maîtrise d'œuvre et vérification des solutions qu'elle propose afin d'optimiser le projet vis-à-vis des objectifs environnementaux ; à ce titre l'AMO QEB anime des réunions pour vérifier que les exigences environnementales sont prises en compte à chacune des étapes de la conception ; par ailleurs, en concertation avec la maîtrise d'œuvre il évalue les surcoûts et les "effets" à long terme, notamment en vue de mobiliser des aides financières, - à partir d'une analyse détaillée et multicritère du projet, l'AMO QEB devra apporter des propositions d'amélioration chiffrées et argumentées pour permettre au maître d'ouvrage de se positionner ; l'impact économique des choix techniques sur l'organisation, l'exploitation et la maintenance devra être étudié en coût global. Une attention particulière sera portée aux aspects énergétiques du projet (consommations, confort d'été, ..). L'AMO QEB devra réaliser une analyse de ces aspects en coût global (investissement, maintenance et fonctionnement), à partir des coûts prévisionnels établis par l'équipe de maîtrise d'œuvre. Au fur et à mesure que le projet se précise, des gains ou des pertes par rapport aux objectifs environnementaux initiaux sont susceptibles d'apparaître. Aux différentes étapes de la conception l'AMO QEB devra effectuer une évaluation de ces écarts et en informer le maître d'ouvrage. En aucun cas il ne devra s'immiscer dans l'acte de construction. En phase DCE, l'impact environnemental sera analysé pour chaque option. Les surcoûts et sous-coûts engendrés par la démarche de QEB seront identifiés, caractérisés et chiffrés en coût global. Tous ces éléments figureront dans un rapport d'analyse qui devra être remis au maître d'ouvrage qui transmettra ensuite à l'ADEME. L'AMO QEB veillera à la sensibilisation des entreprises dans les pièces écrites du DCE. Pour ce faire, l'AMO QEB proposera des clauses spécifiques à insérer dans les pièces écrites jointes au dossier de consultation (Règlement de consultation, CCAP, CCTP, PGC SPS), en concertation avec les rédacteurs de ces pièces. 4.2.2. Phase travaux et réception de l'ouvrage La mission comprend : - assistance du maître d'ouvrage afin de veiller à la bonne application par les entreprises des choix retenus en matière de QEB; ce travail se fera en relation avec l'équipe de maîtrise d'œuvre et le titulaire de la mission SPS, - en phase préparation de chantier : - sensibilisation à l'environnement des acteurs du chantier (entreprises, SPS, …), DéfiBat 2011 Cahier des Charges – AMO QEB Page 5 sur 7 - suivi du déroulement de l'organisation du chantier sous l'angle QEB (plan d'installation, flux entrants et sortants, collecte et traitement des déchets, …) afin de vérifier la prise en compte des objectifs de protection de l'environnement, - en cas de proposition de modification du projet ou de l'organisation du chantier, évaluation des effets environnementaux induits et restitution au maître d'ouvrage par rapport aux objectifs environnementaux, - participation à des réunions de chantier sur le thème de la QEB, - rédaction de rapports trimestriels synthétisés par la suite dans un rapport de fin de chantier. Au stade de la réception, l'AMO QEB effectuera une évaluation globale sur la façon dont le bâtiment intègre les préoccupations environnementales en comparant les performances de l'ouvrage réalisé et sa mise en œuvre avec les exigences initiales figurant dans le programme. Cette évaluation fera l'objet d'un rapport de synthèse des caractéristiques environnementales de l'ouvrage fini. Ce rapport sera remis au maître d'ouvrage qui transmettra ensuite à l'ADEME. 4.2.3. Mise en exploitation et suivi du projet (optionnel) La mission comprend : - sensibilisation des utilisateurs à une occupation optimale des locaux, - rédaction d'un document synthétique à leur intention expliquant les choix effectués dans le cadre de la QEB, par exemple, pour réaliser des économies d'énergie, d'eau, … afin que les occupants les respectent; cette sensibilisation portera également sur les choix de mobiliers, luminaires, équipements de cuisine, etc…., susceptibles de contrarier les performances globales du bâtiment, - proposition de modalités de environnementales de l'opération, mise en place d'un suivi-évaluation des performances - réalisation de ce suivi sur la période de parfait achèvement, soit jusqu'au terme de l'année suivant la réception des travaux de bâtiment; les utilisateurs du site seront associés à l'évaluation de la performance des solutions retenues, notamment, pour ce qui concerne le suivi des consommations, - rédaction d'un rapport faisant le bilan du suivi de l'ouvrage pendant l'année de parfait achèvement et permettant son évaluation au regard des critères environnementaux. ARTICLE 5 : METHODE DE TRAVAIL Les méthodes et outils nécessaires à la bonne exécution de cette mission devront être détaillés dans la proposition de l'AMO QEB, pour chacune des six phases, à savoir : - sensibilisation et formation du maître d'ouvrage à la QEB, - études de programmation, - concours de maîtrise d'œuvre sur esquisses. - conception de l'ouvrage (de l'APS au DCE), - travaux et réception de l'ouvrage, - Mise en exploitation et suivi du projet. La méthode devra préciser notamment les temps impartis pour chacune des phases, ainsi que le détail des documents à produire par l'AMO QEB pour l'exécution de sa mission. DéfiBat 2011 Cahier des Charges – AMO QEB Page 6 sur 7 DETAIL DU MONTANT DE L’ETUDE Jours passés Montant € HT/jour Coût total HT TRANCHE FERME Phase 1 : sensibilisation et formation du maître d’ouvrage à la QEB Réunions de travail Phase 2 : études de programmation Analyse des besoins Hiérarchisation des cibles Intégration de la QEB dans le programme Phase 3 : Concours ou consultation Intégration de la QEB dans le règlement de consultation Sensibilisation des membres du jury Analyse des projets avec le Comité Technique TRANCHE CONDITIONNELLE Phase 4 : conception de l’ouvrage (APS au DCE) Intégration des objectifs QEB dans l’APS Etudes complémentaires (multi-énergie notamment) Mise au point APD Estimation des surcoûts et des sous-coûts QEB par rapport à une solution classique Mise au point DCE Phase 5 : chantier et réception Préparation du chantier Suivi des travaux et rapports Rapports trimestriels Rapport de fin de travaux TOTAL HT En option Phase 6 suivi d’exploitation Rédaction d’un document synthétique Mesures des performances Prescription d’actions correctives Suivi et bilan sur 1 an après réception du bâtiment Montant HT de l’étude DéfiBat 2011 Cahier des Charges – AMO QEB Page 7 sur 7