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ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE
pour la
QUALITE ENVIRONNEMENTALE DU BÂTIMENT
CAHIER DES CHARGES TYPE
Guides et cahiers techniques
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

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1-CONTEXTE DE L’ETUDE / OBJECTIFS
Dans le cadre de l'opération : Nom du projet
le « maître d’ouvrage » souhaite appliquer une démarche "Qualité Environnementale". Pour cela, elle
souhaite se doter d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur la Qualité Environnementale du Bâtiment
(QEB).
Cette mission est confiée à un prestataire désigné sous le vocable "AMO QEB".
Cette mission d'AMO QEB a pour but :
- une analyse approfondie de la qualité environnementale du projet,
- des propositions d'améliorations du projet visant à atteindre les objectifs environnementaux définis
avec le maître d’ouvrage (la définition des objectifs s’appuiera sur la démarche HQE ® et sur les
référentiels HQE ® correspondant ou sur des méthodologies et référentiels de QEB équivalents),
- une évaluation technico-économique et environnementale des solutions techniques et énergétiques
envisagées.
2- ETENDUE DE LA MISSION
2.1. Caractéristiques principales de l'opération
Description du projet
L'estimation du montant des travaux est d'environ XXXX € HT.
Le planning prévisionnel est le suivant :
Etudes de programmation XXX
Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse XXX
Etudes de conception XXX
Appel d'offres XXX
Le démarrage du chantier est envisagé à partir du XXXX.
2.2. Tranches
La mission comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle, décrites ci-après à l'article 4.
2.3. Autres informations utiles à l'AMO QEB
La conduite d'opération est assurée par XXX.
Afin d'accompagner la mise en place de ce projet, un Comité de Pilotage sera constitué, composé
d'élus, de cadres techniques de XXX et de l'ADEME. Ce Comité aura pour rôle de valider les
orientations et les étapes du projet avant présentation au Conseil Municipal.
L'équipe de maîtrise d'œuvre sera retenue à l'issue d'un concours sur esquisses ou d’une consultation
selon le montant des travaux. Il est envisagé de confier au maître d'œuvre la mission suivante :
- mission de base pour opération de bâtiment, conformément à la loi MOP et ses décrets
d'application,
- études d'exécution pour les lots techniques : structure et fluides (chauffage, ventilation,
plomberie et sanitaires, cuisine, courants forts/courants faibles), y compris les plans de synthèse
de ces lots et l'élaboration d'un plan de synthèse incluant les lots ci-avant et les études
d'exécution faites par les entreprises,
- animation de la cellule de synthèse.

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La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pourra être confiée soit à l'équipe de
maîtrise d'œuvre, soit à un autre intervenant.
Un contrôleur technique et un coordonnateur SPS seront désignés en phase APS.
3 - OBJET ET PHASES DE LA MISSION
La mission d'AMO QEB est une mission transversale destinée à garantir la bonne prise en compte, par
tous les intervenants à l'acte de construire, de la démarche de Qualité Environnementale tout au long
de l'opération, en fonction des objectifs validés par le maître d'ouvrage.
La mission d'AMO QEB a pour but :
- d'aider le maître d'ouvrage à s'approprier les enjeux de la QEB et définir avec lui les objectifs
environnementaux de l'opération,
- de traduire, en concertation avec le programmiste et le conducteur d'opération, les exigences
environnementales à inclure dans le programme,
- de garantir l’intégration de la préoccupation environnementale à toutes les étapes du projet et par
l'ensemble des intervenants, notamment les différents acteurs de la maîtrise d'œuvre,
- de veiller à ce que les solutions adoptées répondent aux critères environnementaux sans entraîner
de surcoûts importants et fassent l'objet d'une approche en coût global (investissement +
exploitation).
Elle nécessite des relations principalement avec le conducteur d'opération, représentant du maître
d'ouvrage, mais aussi avec les autres acteurs concernés, dont :
- le comité de pilotage de l'opération,
- le programmiste,
- la Direction xxx,
- le représentant du groupe d’usagers XXX, …
- l'équipe de maîtrise d'oeuvre,
- le coordonnateur OPC,
- le contrôleur technique,
- le coordonnateur SPS, …
La mission comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Tranche ferme :
- sensibilisation et formation du maître d'ouvrage à la QEB,
- phase études de programmation,
- phase concours de maîtrise d'œuvre sur esquisses.
Pour cette première tranche, il s'agit essentiellement d'un rôle de sensibilisation, d'animation et de
mise en place des objectifs QEB.
Tranche conditionnelle :
- phase conception de l'ouvrage (de l'APS au DCE),
- phase travaux et réception de l'ouvrage,
- mise en exploitation et suivi du projet jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement,
soit un an à compter de la date de réception des travaux.
Pour cette deuxième tranche, au-delà du rôle d'animation, des connaissances techniques spécifiques
sont nécessaires.

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4 - DESCRIPTION DES ELEMENTS DE MISSION
4.1. Tranche ferme
4.1.1. Sensibilisation et formation du maître d'ouvrage afin de hiérarchiser ses priorités en matière de
QEB
L'AMO QEB présentera au maître d'ouvrage les enjeux généraux de la QEB. Cette présentation pourra
être effectuée avec l'appui de partenaires tels que l'ADEME. La sensibilisation concernera
principalement le comité de pilotage de l'opération, le programmiste, des représentants des futurs
usagers du bâtiment, … (environ 15 personnes).
Il assurera une série d'entretiens avec divers membres de l'équipe de maîtrise d'ouvrage afin de
hiérarchiser les priorités du maître d'ouvrage en matière de QEB. Une synthèse de ces entretiens avec
des propositions sera soumise à validation du maître d'ouvrage, prenant en compte les
caractéristiques et contraintes de l'opération (environnement urbain, enveloppe financière, délais, …).
En concertation avec le conducteur d'opération, il fournira toutes les informations nécessaires pour
faciliter la prise de décision relative aux aspects de la QEB.
4.1.2. Etudes de programmation
La mission comprend :
- sensibilisation du programmiste à la QEB,
- recueil des éléments contextuels dans lesquels s'inscrit le projet,
- analyse des besoins environnementaux des usagers et gestionnaires (entretiens, sensibilisation à
l'environnement et recueil des souhaits exprimés) et traduction en terme d'objectifs,
- définition et hiérarchisation des exigences environnementales à intégrer au programme, sur la base
de simulations (exposant les priorités environnementales et leur conséquences économiques) à
partir de différents scénarii de niveaux d'exigences; la validation du maître d'ouvrage consistera à
retenir un de ces scénarii.
- aide à la justification des choix prenant en compte l'évaluation des surcoûts et des "effets" à long
terme, notamment en vue de mobiliser des aides financières,
- participation, en lien étroit avec le programmiste, à la rédaction du programme pour y intégrer les
contraintes et exigences environnementales, afin d'aboutir à un document unique, homogène et
cohérent, comportant notamment des indicateurs vis-à-vis des objectifs environnementaux.
Au niveau des exigences techniques, l'AMO QEB devra proposer, en concertation avec le
programmiste, des niveaux de performances aussi bien qualitatif (exigences sur les matériaux, …) que
quantitatifs de façon globale (éclairement naturel, consommation totale d'énergie, d'eau, …) ou par
composant (résistance thermique d'un isolant, rendement d'un luminaire, …).
4.1.3. Concours de maîtrise d'œuvre sur esquisses ou consultation
La mission comprend :
- proposition de critères environnementaux ou spécifiques à la QEB (présentation des esquisses, …) à
inclure au règlement de consultation des maîtres d'œuvre ou à la consultation,
- sensibilisation des membres du jury sur la QEB
- analyse des candidatures de maîtres d'œuvre pour vérifier la compatibilité des compétences,
références et moyens au regard des critères environnementaux de l'opération,

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- participation au comité technique chargé d'analyser les projets ; analyse des réponses afin d'évaluer
les propositions architecturales et techniques des esquisses sous l'aspect QEB et formulation d'un
avis sur l'adéquation de chaque projet avec les exigences environnementales.
4.2. Tranche conditionnelle
4.2.1. Conception de l'ouvrage (de l'APS au DCE)
La mission comprend :
- sensibilisation de l'équipe de l'équipe de maîtrise d'œuvre à la QEB et aux particularités
environnementales de l'opération,
- mise au point d'une méthode d'analyse des documents du maître d'œuvre pour vérifier le respect des
objectifs environnementaux et leur niveau de réalisation,
- en phase APS et APD, conseils à l'équipe de maîtrise d'œuvre et vérification des solutions qu'elle
propose afin d'optimiser le projet vis-à-vis des objectifs environnementaux ; à ce titre l'AMO QEB
anime des réunions pour vérifier que les exigences environnementales sont prises en compte à
chacune des étapes de la conception ; par ailleurs, en concertation avec la maîtrise d'œuvre il évalue
les surcoûts et les "effets" à long terme, notamment en vue de mobiliser des aides financières,
- à partir d'une analyse détaillée et multicritère du projet, l'AMO QEB devra apporter des propositions
d'amélioration chiffrées et argumentées pour permettre au maître d'ouvrage de se positionner ;
l'impact économique des choix techniques sur l'organisation, l'exploitation et la maintenance devra
être étudié en coût global.
Une attention particulière sera portée aux aspects énergétiques du projet (consommations, confort
d'été, ..). L'AMO QEB devra réaliser une analyse de ces aspects en coût global (investissement,
maintenance et fonctionnement), à partir des coûts prévisionnels établis par l'équipe de maîtrise
d'œuvre.
Au fur et à mesure que le projet se précise, des gains ou des pertes par rapport aux objectifs
environnementaux initiaux sont susceptibles d'apparaître. Aux différentes étapes de la conception
l'AMO QEB devra effectuer une évaluation de ces écarts et en informer le maître d'ouvrage. En aucun
cas il ne devra s'immiscer dans l'acte de construction.
En phase DCE, l'impact environnemental sera analysé pour chaque option.
Les surcoûts et sous-coûts engendrés par la démarche de QEB seront identifiés, caractérisés et
chiffrés en coût global. Tous ces éléments figureront dans un rapport d'analyse qui devra être remis au
maître d'ouvrage qui transmettra ensuite à l'ADEME.
L'AMO QEB veillera à la sensibilisation des entreprises dans les pièces écrites du DCE. Pour ce faire,
l'AMO QEB proposera des clauses spécifiques à insérer dans les pièces écrites jointes au dossier de
consultation (Règlement de consultation, CCAP, CCTP, PGC SPS), en concertation avec les
rédacteurs de ces pièces.
4.2.2. Phase travaux et réception de l'ouvrage
La mission comprend :
- assistance du maître d'ouvrage afin de veiller à la bonne application par les entreprises des choix
retenus en matière de QEB; ce travail se fera en relation avec l'équipe de maîtrise d'œuvre et le
titulaire de la mission SPS,
- en phase préparation de chantier :
- sensibilisation à l'environnement des acteurs du chantier (entreprises, SPS, …),