annexe d - Logement social durable

Référentiel QEB logement social – Annexe H : Cep et calcul du taux EnR – Novembre 2010 – Page 1
DISPOSITIF REGIONAL POUR LA
QUALITE ENERGETIQUE ET
ENVIRONNEMENTALE – OFFRE
NOUVELLE
Annexe G
Cep et calcul du taux
d’énergies renouvelables

Référentiel QEB logement social – Annexe G : Cep et calcul du taux EnR – Juin 2012 – Page 2
Thème 3.3 du référentiel – Consommation énergétique en énergie primaire (Cep)
Règles communes aux 3 niveaux de performance :
Méthode de calcul :
TH-CE RT 2005
Usages pris en compte :
Chauffage, ECS, rafraîchissement, ventilation, éclairage et auxiliaires.
Définition de la SHONRT :
La surface de plancher hors œuvre d’un bâtiment ou de la zone au sens de la RT, dénommée SHONRT, est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau
de la construction, après déduction :
a) Des surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables ou aménageables et non aménagés pour l’habitation ou pour des activités
à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
b) Des surfaces de plancher hors œuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, des vérandas non chauffées, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-
de-chaussée
Note : les coursives non closes situées dans les étages supérieurs sont exclues par ce b), comme elles sont aussi exclues de la SHON définie par le Code de
l’Urbanisme article R 112-2.
c) Des surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments ou des parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules ;
Pour un bâtiment intégralement soumis à la RT, sans sous-sols ou combles aménageables, vérandas non chauffées, on a donc SHONRT = SHON technique avant les
déductions liées à la fiscalité. C’est le cas de la quasi-totalité des immeubles collectifs et de la majorité des maisons individuelles.
Cas du bois énergie :
Le coefficient de transformation en énergie primaire de l’énergie bois pour le calcul des consommations conventionnelles d’énergie primaire sera pris égal à 0,6.
Justificatifs à fournir :
- Note de synthèse RT à fournir
- Tenir à disposition le fichier xml en format informatique de l’étude thermique réglementaire.
- Attestation de label BBC-Effinergie.

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Niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation) :
Cep ≤ 50 kWhep/m² SHONRT x (a+b) avec :
Modulations selon la zone climatique et l’altitude :
Zone climatique
Coefficient a
H1 – c (Rhône, Loire, Isère, Ain, Savoie, Haute Savoie)
1.2
H2 – d (Drôme, Ardèche)
0.9
Altitude
Coefficient b
≤ 400m
0
> 400m et ≤ 800m
0.1
> 800m
0.2
- Niveau atteint sans prise en compte de production locale d’électricité.
Niveau BBC+ :
Cep ≤ 35 kWhep/m² SHONRT x (a+b) avec :
Modulations selon la zone climatique et l’altitude :
Zone climatique
Coefficient a
H1 – c (Rhône, Loire, Isère, Ain, Savoie, Haute Savoie)
1.2
H2 – d (Drôme, Ardèche)
0.9
Altitude
Coefficient b
≤ 400m
0
> 400m et ≤ 800m
0.1
> 800m
0.2
- Niveau atteint sans prise en compte de production locale d’électricité.
Niveau BEPOS (bâtiment à énergie positive) :
Respect du niveau Basse Consommation
et Cep ≤ 0 kWhep/m² SHONRT après prise en compte de la production locale d’électricité.

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Thème 3.10 du référentiel – Calcul du taux d’énergie renouvelables
Outil de calcul :
Moteur TH-CE.
Justificatifs à fournir :
- note de synthèse du calcul de taux EnR à fournir
- tenir à disposition l’ensemble des fichiers xml en format informatique des études thermiques réglementaires ayant servi aux calculs.
Energies renouvelables prises en compte :
- Le solaire thermique passif (apports par les baies)
- Le solaire thermique actif (installations solaires pour le chauffage et/ou la production d’eau chaude sanitaire)
- La biomasse (bois)
- Le solaire photovoltaïque
- L’éolien
La part d’énergie de type renouvelable (selon définition précédente) d’un réseau de chaleur peut être prise en compte dans le bilan EnR du bâtiment.
Toutefois, le mix énergétique alimentant le réseau de chaleur étant amené à évoluer, un engagement de la part du gestionnaire de réseau sur un minimum d’EnR dans
le mix énergétique est souhaité.
Règle de calcul :
Le taux d’énergies renouvelables, exprimé en %, sera calculé de la façon suivante :
Cep sans EnR – Cep avec EnR + Consommation biomasse
Cep sans EnR
Le calcul du Cep avec EnR est le calcul du Cep réglementaire, exprimé en kWh d’énergie primaire par m² SHONRT et par an.
Nota 1 : Dans le cas d’un chauffage au bois, le calcul sera réalisé sans application du facteur de conversion de 0.6.
Nota 2 : La part de photovoltaïque prise en compte dans le calcul est limitée à 12 kWhEP/m²SHON.an pour les niveaux BBC et BBC+.

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Le calcul du Cep sans EnR est réalisé sur la base du calcul réglementaire avec les corrections suivantes :
- on supprimera les apports solaires passifs par un facteur solaire et un facteur de transmission lumineuse des vitrages pris égal à zéro.
- le chauffage et l’ECS seront produits sans solaire
- on supprimera les productions locales d’électricité (photovoltaïque, éolien, cogénération)
Il est exprimé en kWh d’énergie primaire par m² SHONRT et par an.
La consommation biomasse est la consommation d’énergie pour le chauffage et l’ECS de type biomasse, exprimée en kWh d’énergie primaire par SHONRT et par an.