Présentation des référentiels NF Bâtiments Tertiaires – Démarche HQE® Enseignement – Bureaux Philippe Duchene Marullaz Département Développement Durable Juin 2004 1 Pourquoi une certification ? Rappel : Principes de la HQE® et 14 cibles définis par l’Association HQE® (www.assohqe.org) Des opérations de plus en plus nombreuses, autodéclarées HQE Demande de certains acteurs : règle du jeu et reconnaissance des efforts Intervention d’une tierce partie sur la base d’un référentiel consensuel et approuvé Crédibiliser la HQE®, valoriser les bonnes opérations, faire progresser le secteur Reconnaissance officielle d’une démarche HQE® Juin 2004 2 Les Certifications Bâtiments résidentiels collectifs Maisons individuelles Nom de la certification NF Bâtiments Tertiaires Démarche HQE® Habitat et Environnement NF Maison Individuelle + Qualité Environnementale Etat En cours d’expérimentation Mis en place en mars 2003 En cours de développement Organisme certificateur CSTB * QUALITEL CEQUAMI * Septembre 2004 Prochaine étape : NF Logements – Démarche HQE® (2005 ?) Fin 2004 Bâtiments non résidentiels Perspectives * : Mandaté par AFNOR Certification Juin 2004 3 Certification bâtiments tertiaires Appel à projets ADEME « Démarche HQE et bâtiments tertiaires » (juin 2002) Elaboration d’un référentiel opérationnel 2003 – 2004 : phase expérimentale de la certification, permettant de tester et de faire évoluer le référentiel à partir des 20 opérations lauréates Mise au point du 1er millésime « officiel » à partir des retours de terrain provenant des équipes lauréates et des auditeurs d’une large concertation avec les professionnels Juin 2004 4 Domaine d’application Opérations tertiaires neuves + opérations de réhabilitation lourdes Types de bâtiments : – Bureaux – Enseignement France hors DOM De la décision de construire à la livraison Juin 2004 5 Principes généraux La Haute Qualité Environnementale est une démarche de management de projet visant à obtenir la qualité environnementale d’une opération de construction ou de réhabilitation. 2 éléments structurants : - Management - Qualité Environnementale Juin 2004 6 Définition de la QEB La Qualité Environnementale du bâtiment (QEB) est l’aptitude de ses caractéristiques intrinsèques (bâtiment, équipements, parcelle) à satisfaire les exigences suivantes: Maîtrise des impacts sur l’environnement extérieur Création d’un environnement intérieur confortable et sain Pour un bâtiment ces exigences s’expriment au travers de 14 «cibles» de QEB. (Cible = catégorie de préoccupations environnementales ou sanitaires) Juin 2004 7 Les 14 cibles de la QEB Site et Construction (1) Relation du bâtiment avec son environnement immédiat (2) Choix intégré des produits et systèmes (3) Chantier à faibles nuisances Gestion (4) Gestion de l’énergie (5) Gestion de l’eau (6) Gestion des déchets (7) Gestion de l’entretien et de la maintenance Confort (des usagers) (8) Confort hygrothermique (9) Confort acoustique (10) Confort visuel (11) Confort olfactif Santé (des usagers) (12) Qualité sanitaire des espaces (13) Qualité sanitaire de l’air (14) Qualité sanitaire de l’eau Juin 2004 8 Un double référentiel technique La certification d’opérations HQE® tertiaires porte à la fois sur le Système de Management de l’Opération et sur la Qualité Environnementale du Bâtiment Référentiel technique en deux parties liées entre elles Référentiel du SMO Référentiel de la QEB REFERENTIEL DE CERTIFICATION Juin 2004 9 Juin 2004 10 Déroulement du processus Phases du projet Rôle du M.Ouv. et des acteurs Rôle du certificateur Programme Mise en œuvre du SMO Audit N°1 Conception Réalisation Juin 2004 (dont détermination et évaluation de la QEB) Audit N°2 Audit N°3 11 Le Système de Management de l’Opération Le SMO peut être défini comme l’ensemble des éléments permettant de fixer les cibles environnementales prioritaires et d’organiser l’opération pour les atteindre, tout en maîtrisant les processus opérationnels (programmation, conception, réalisation). C’est au maître d’ouvrage qu’il revient de définir les objectifs environnementaux propres à son opération, de s'assurer à différentes étapes du processus que ces objectifs sont atteints, et de réagir en temps opportun de façon à ce qu’ils le soient. SMO : démarche qualité pour l’atteinte des objectifs Voir guide d’application AFNOR GA P01-030 Juin 2004 12 Evaluation de la Qualité Environnementale Méthode permettant de déterminer si la qualité environnementale est obtenue sur les 14 cibles, en fonction de la hiérarchisation des cibles définie par le maître d’ouvrage Grilles du référentiel de QEB • Le maître d’ouvrage évalue ou fait évaluer la QEB, il est responsable de l’évaluation • L’évaluation doit être justifiée et présentée lors des 3 audits • L’auditeur vérifie l’obtention de la QEB • Le profil de QEB obtenu doit correspondre au profil visé et respecter le profil minimum Juin 2004 13 Niveaux de performance Profil minimum Profil environnemental selon les 14 cibles de QEB Très Performant Performant Base 3 cibles au moins 4 cibles au moins 7 cibles au plus • Base (noté B) : performance minimum acceptable pour une opération HQE® (niveau réglementaire ou plus) • Performant (noté P) : performances représentatives des bonnes pratiques • Très Performant (noté TP) : performances calibrées par rapport aux performances maximales constatées dans des opérations HQE® Juin 2004 14 Structure hiérarchique Cibles 9 Sous-cibles 9 Préoccupations 9 Caractéristiques Caractéristique Juin 2004 Critère de performance 1 B Critère de performance 1 P Critère de performance 1 TP 15 Evaluation des performances et agrégation CIBLE SOUS-CIBLE PREOCCUPATION X.1.1. X.1. X P CARACTERISTIQUE Elément à observer traduisant la préoccupation et devant répondre au critère TP X.1.2. TP TP X.2. P Juin 2004 X.2.1. P Situation 1 ou situation 2 à atteindre pour que la préoccupation soit atteinte Disposition à mettre en œuvre pour répondre à la préoccupation CRITERE Seuil A B Seuil B P Seuil C TP - B Dispositions telles que situation 1 satisfaite P Dispositions telles que situation 2 satisfaite TP - B Disposition mise en oeuvre P - TP 16 Référentiel : un chapitre pour chaque cible • • • • un texte introductif général les interactions avec d’autres cibles des références bibliographiques les règles d’agrégation des performances : sous-cibles cible • et pour chaque sous-cible : – un texte explicatif – un tableau donnant l’évaluation correspondant aux préoccupations Préoccupation Maîtriser la consommation d’eau… Caractéristique Dispositions prises pour maîtriser… Critère Niveau Aucune exigence B Mise en place de moyens économes en eau … P moyens économes… + suivi consommation + sensibilisation Phase Programme Conception Réalisation TP – les règles d’agrégation : préoccupations sous-cible. Juin 2004 17 « Principe d’équivalence » • Pour les niveaux Performant ou Très Performant : possibilité de proposer une approche d’évaluation alternative en la justifiant Système à la fois souple et exigeant Permet la prise en compte de solutions innovantes Permet l’évolution des référentiels Juin 2004 18 Le futur proche et les perspectives • Validation par le Comité particulier d’application de la marque, approbation formelle par AFNOR Certification Certification devenant officielle avant fin 2004 pour bureaux et enseignement • Dans un second temps : certification HQE® des commerces et hôtels • En projet : certification des opérations HQE® en phase d’exploitation • Plus tard : bâtiments de sport et de loisirs, établissements de santé, etc. Juin 2004 19 Contacts et site Internet • Expérimentation : – Thierry Lacroix – Tél. : 01 64 68 88 91 – Email : [email protected] • Certification : – Pierrette Morin – Tél. : 01 64 68 89 47 – Email : [email protected] • Informations sur Internet : – www.cstb.fr/hqe : référentiels complets, phase d’expérimentation, etc. Juin 2004 20