Présentation des référentiels NF Bâtiments Tertiaires – Démarche

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Présentation des référentiels
NF Bâtiments Tertiaires – Démarche HQE®
Enseignement – Bureaux
Philippe Duchene Marullaz
Département Développement Durable
Juin 2004
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Pourquoi une certification ?
Rappel : Principes de la HQE® et 14 cibles définis par
l’Association HQE® (www.assohqe.org)
Des opérations de plus en plus nombreuses, autodéclarées HQE
Demande de certains acteurs : règle du jeu et
reconnaissance des efforts
 Intervention d’une tierce partie sur la
base d’un référentiel consensuel et approuvé
 Crédibiliser la HQE®, valoriser les bonnes
opérations, faire progresser le secteur
 Reconnaissance officielle d’une démarche HQE®
Juin 2004
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Les Certifications
Bâtiments
résidentiels
collectifs
Maisons
individuelles
Nom de la
certification
NF Bâtiments
Tertiaires Démarche HQE®
Habitat et
Environnement
NF Maison
Individuelle +
Qualité
Environnementale
Etat
En cours
d’expérimentation
Mis en place en
mars 2003
En cours de
développement
Organisme
certificateur
CSTB *
QUALITEL
CEQUAMI *
Septembre 2004
Prochaine étape :
NF Logements –
Démarche HQE®
(2005 ?)
Fin 2004
Bâtiments non
résidentiels
Perspectives
* : Mandaté par AFNOR Certification
Juin 2004
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Certification bâtiments tertiaires
Appel à projets ADEME
« Démarche HQE et bâtiments tertiaires » (juin 2002)
 Elaboration d’un référentiel opérationnel
 2003 – 2004 : phase expérimentale de la
certification, permettant de tester et de faire évoluer
le référentiel à partir des 20 opérations lauréates
Mise au point du 1er millésime « officiel » à partir
 des retours de terrain provenant des équipes
lauréates et des auditeurs
 d’une large concertation avec les professionnels
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Domaine d’application
Opérations tertiaires neuves
+ opérations de réhabilitation lourdes
Types de bâtiments :
– Bureaux
– Enseignement
France hors DOM
De la décision de construire à la livraison
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Principes généraux
La Haute Qualité Environnementale
est une démarche de management de projet visant à
obtenir la qualité environnementale d’une opération de
construction ou de réhabilitation.
 2 éléments structurants :
- Management
- Qualité Environnementale
Juin 2004
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Définition de la QEB
La Qualité Environnementale du bâtiment (QEB)
est l’aptitude de ses caractéristiques intrinsèques
(bâtiment, équipements, parcelle) à satisfaire les
exigences suivantes:
Maîtrise des impacts sur l’environnement extérieur
Création d’un environnement intérieur confortable
et sain
Pour un bâtiment ces exigences s’expriment au
travers de 14 «cibles» de QEB.
(Cible = catégorie de préoccupations environnementales
ou sanitaires)
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Les 14 cibles de la QEB
Site et Construction
(1) Relation du bâtiment avec son environnement immédiat
(2) Choix intégré des produits et systèmes
(3) Chantier à faibles nuisances
Gestion
(4) Gestion de l’énergie
(5) Gestion de l’eau
(6) Gestion des déchets
(7) Gestion de l’entretien et de la maintenance
Confort (des usagers)
(8) Confort hygrothermique
(9) Confort acoustique
(10) Confort visuel
(11) Confort olfactif
Santé (des usagers)
(12) Qualité sanitaire des espaces
(13) Qualité sanitaire de l’air
(14) Qualité sanitaire de l’eau
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Un double référentiel technique
La certification d’opérations HQE® tertiaires
porte à la fois
sur le Système de Management de l’Opération
et sur la Qualité Environnementale du Bâtiment
 Référentiel technique en deux parties
liées entre elles
Référentiel
du SMO
Référentiel
de la QEB
REFERENTIEL DE CERTIFICATION
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Juin 2004
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Déroulement du processus
Phases
du projet
Rôle du M.Ouv.
et des acteurs
Rôle du
certificateur
Programme
Mise en
œuvre du
SMO
Audit N°1
Conception
Réalisation
Juin 2004
(dont
détermination
et évaluation
de la QEB)
Audit N°2
Audit N°3
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Le Système de Management de l’Opération
Le SMO peut être défini comme l’ensemble
des éléments permettant de fixer les cibles
environnementales prioritaires et
d’organiser l’opération pour les atteindre,
tout en maîtrisant les processus opérationnels
(programmation, conception, réalisation).
C’est au maître d’ouvrage qu’il revient de définir les objectifs
environnementaux propres à son opération, de s'assurer à
différentes étapes du processus que ces objectifs sont atteints,
et de réagir en temps opportun de façon à ce qu’ils le soient.
SMO : démarche qualité pour l’atteinte des objectifs
Voir guide d’application AFNOR GA P01-030
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Evaluation de la Qualité Environnementale
Méthode permettant de déterminer si
la qualité environnementale est
obtenue sur les 14 cibles, en fonction
de la hiérarchisation des cibles définie
par le maître d’ouvrage
 Grilles du référentiel de QEB
• Le maître d’ouvrage évalue ou fait évaluer la QEB, il est responsable de
l’évaluation
• L’évaluation doit être justifiée et présentée lors des 3 audits
• L’auditeur vérifie l’obtention de la QEB
• Le profil de QEB obtenu doit correspondre au profil visé et respecter le
profil minimum
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Niveaux de
performance
Profil minimum
Profil environnemental
selon les 14 cibles de QEB
Très Performant
Performant
Base
3 cibles
au
moins
4 cibles
au moins
7 cibles au plus
• Base (noté B) : performance minimum acceptable pour une opération HQE®
(niveau réglementaire ou plus)
• Performant (noté P) : performances représentatives des bonnes pratiques
• Très Performant (noté TP) : performances calibrées par rapport aux
performances maximales constatées dans des opérations HQE®
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Structure hiérarchique
Cibles
9 Sous-cibles
9 Préoccupations
9 Caractéristiques
Caractéristique
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Critère de performance 1 B
Critère de performance 1 P
Critère de performance 1 TP
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Evaluation des performances et agrégation
CIBLE
SOUS-CIBLE
PREOCCUPATION
X.1.1.
X.1.
X
P
CARACTERISTIQUE
Elément à observer traduisant
la préoccupation et devant
répondre au critère
TP
X.1.2.
TP
TP
X.2.
P
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X.2.1.
P
Situation 1 ou situation 2
à atteindre pour que la
préoccupation soit atteinte
Disposition à mettre
en œuvre pour répondre
à la préoccupation
CRITERE
Seuil A
B
Seuil B
P
Seuil C
TP
-
B
Dispositions telles que
situation 1 satisfaite
P
Dispositions telles que
situation 2 satisfaite
TP
-
B
Disposition mise
en oeuvre
P
-
TP
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Référentiel : un chapitre pour chaque cible
•
•
•
•
un texte introductif général
les interactions avec d’autres cibles
des références bibliographiques
les règles d’agrégation des performances :
sous-cibles  cible
• et pour chaque sous-cible :
– un texte explicatif
– un tableau donnant
l’évaluation
correspondant aux
préoccupations
Préoccupation
Maîtriser la
consommation
d’eau…
Caractéristique
Dispositions
prises pour
maîtriser…
Critère
Niveau
Aucune exigence
B
Mise en place de
moyens économes
en eau …
P
moyens
économes…
+ suivi
consommation
+ sensibilisation
Phase
Programme
Conception
Réalisation
TP
– les règles d’agrégation : préoccupations  sous-cible.
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« Principe d’équivalence »
• Pour les niveaux Performant ou Très
Performant : possibilité de proposer une
approche d’évaluation alternative en la justifiant
 Système à la fois souple et exigeant
 Permet la prise en compte de solutions
innovantes
 Permet l’évolution des référentiels
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Le futur proche et les perspectives
• Validation par le Comité particulier d’application de la
marque, approbation formelle par AFNOR Certification
 Certification devenant officielle
avant fin 2004 pour bureaux et enseignement
• Dans un second temps : certification HQE® des
commerces et hôtels
• En projet : certification des opérations HQE® en phase
d’exploitation
• Plus tard : bâtiments de sport et de loisirs,
établissements de santé, etc.
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Contacts et site Internet
• Expérimentation :
– Thierry Lacroix
– Tél. : 01 64 68 88 91
– Email : [email protected]
• Certification :
– Pierrette Morin
– Tél. : 01 64 68 89 47
– Email : [email protected]
• Informations sur Internet :
– www.cstb.fr/hqe : référentiels complets, phase
d’expérimentation, etc.
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