dossier de consultation

VILLE DE STEENVOORDE
DOSSIER DE CONSULTATION
MARCHE A PROCÉDURE ADAPTEE
(Inférieur à 90.000 €)
OBJET DU MARCHE
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
POUR DES TRAVAUX DE POSE D'UN
RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Date de parution de la publicité : 10 Janvier 2011
Date limite de remise des offres : 28 Janvier 2011 à 12 h 00

I/ IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
MAIRIE DE STEENVOORDE
Place du Docteur Jean-Marie Ryckewaert
59114 STEENVOORDE
II/ OBJET DE LA MISSION
1) Type de marché
Mission de maîtrise d'œuvre passé en application de l'article 28 du Code des
marchés publics (marché à procédure adaptée)
2) Objet du marché
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour des
travaux de pose d'un réseau d'assainissement.
3) Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent
s'adresser à Philippe VANDAMME au 03.28.49.77.77 ou par mail
[e-mail].
4) Description sommaire des travaux
- Pose de 400 m environ de réseau d'eaux usées rue de la Libération et rue de
Godewaersvelde. Une partie étant gravitaire et une autre avec poste de
refoulement.
- Pose de boîtes de branchement afin de reprendre une cinquantaine de
branchements.
- Réfection des voiries et trottoirs à l'identique
- Travaux sous charte qualité Agence de l'eau
Montant prévisionnel des travaux 280.000 € HT
5) Description de la mission de Maîtrise d'Oeuvre
- Eléments de la mission :
1) pro = projet
2) ACT = Assistance passation du marché
3) DET = Suivi des travaux
4) AOR = Assistance aux opérations de réception
- Réalisation des enquêtes de branchement auprès des riverains
- Participation à (aux) réunion(s) publique(s)
III/ MODALITES DE PRESENTATION ET D'ENVOI DES DOSSIERS
Toutes les pièces constituant le dossier devront impérativement être rédigées
en Français.
Les propositions seront adressées sous enveloppe cachetée.
Les candidats feront apparaître sur l’enveloppe les mentions suivantes :

"Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux
de pose d'un réseau d'assainissement"
Procédure adaptée
NE PAS OUVRIR
Les offres seront remises contre récépissé ou envoyées en recommandé avec
accusé de réception à l’adresse suivante :
Commune de Steenvoorde
Place du Docteur Jean-Marie Ryckewaert – 59114 STEENVOORDE
Toute offre parvenant après les date et heure limites ainsi que celles remises
sous enveloppe non cachetée seront éliminées.
Les plis reçus hors délai seront renvoyés à leurs auteurs.
IV/ JUGEMENT DES OFFRES
Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre qu'il jugera économiquement la plus
avantageuse. Ce jugement sera établi en considérant les critères ci-après
présentés avec leur pondération :
- montant des honoraires 60 % (1 point en moins par écart de 500 € par
rapport au moins disant)
- qualité du mémoire technique 40 %
L'Entreprise ayant obtenu le maximum de points sur 100 sera retenue.
V/ PRIX DU MARCHE – REVISION - REGLEMENT
Les prestations sont réglées par un prix ferme, définitif et non révisable pour
la période initiale du marché.
Le mode de paiement retenu par la personne publique est le mandatement
administratif, selon les règles de la comptabilité publique. Le paiement
intervient dans un délai de 30 jours à réception de la facture par la personne
publique.
VI/ AVANCE
Aucune avance ne sera versée.
VII/ ASSURANCES
Avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est
couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant
des articles 1382 à 1384 du Code Civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité
professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.
Fait à ……………………………… le…………..
Signature et cachet de l'entreprise