VILLE DE STEENVOORDE DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE A PROCÉDURE ADAPTEE (Inférieur à 90.000 €) OBJET DU MARCHE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE POSE D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT Date de parution de la publicité : 10 Janvier 2011 Date limite de remise des offres : 28 Janvier 2011 à 12 h 00 I/ IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR MAIRIE DE STEENVOORDE Place du Docteur Jean-Marie Ryckewaert 59114 STEENVOORDE II/ OBJET DE LA MISSION 1) Type de marché Mission de maîtrise d'œuvre passé en application de l'article 28 du Code des marchés publics (marché à procédure adaptée) 2) Objet du marché Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de pose d'un réseau d'assainissement. 3) Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser à Philippe VANDAMME au 03.28.49.77.77 ou par mail [email protected]. 4) Description sommaire des travaux - Pose de 400 m environ de réseau d'eaux usées rue de la Libération et rue de Godewaersvelde. Une partie étant gravitaire et une autre avec poste de refoulement. - Pose de boîtes de branchement afin de reprendre une cinquantaine de branchements. - Réfection des voiries et trottoirs à l'identique - Travaux sous charte qualité Agence de l'eau Montant prévisionnel des travaux 280.000 € HT 5) Description de la mission de Maîtrise d'Oeuvre - Eléments de la mission : 1) pro = projet 2) ACT = Assistance passation du marché 3) DET = Suivi des travaux 4) AOR = Assistance aux opérations de réception - Réalisation des enquêtes de branchement auprès des riverains - Participation à (aux) réunion(s) publique(s) III/ MODALITES DE PRESENTATION ET D'ENVOI DES DOSSIERS Toutes les pièces constituant le dossier devront impérativement être rédigées en Français. Les propositions seront adressées sous enveloppe cachetée. Les candidats feront apparaître sur l’enveloppe les mentions suivantes : "Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de pose d'un réseau d'assainissement" Procédure adaptée NE PAS OUVRIR Les offres seront remises contre récépissé ou envoyées en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Commune de Steenvoorde Place du Docteur Jean-Marie Ryckewaert – 59114 STEENVOORDE Toute offre parvenant après les date et heure limites ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée seront éliminées. Les plis reçus hors délai seront renvoyés à leurs auteurs. IV/ JUGEMENT DES OFFRES Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre qu'il jugera économiquement la plus avantageuse. Ce jugement sera établi en considérant les critères ci-après présentés avec leur pondération : - montant des honoraires 60 % (1 point en moins par écart de 500 € par rapport au moins disant) - qualité du mémoire technique 40 % L'Entreprise ayant obtenu le maximum de points sur 100 sera retenue. V/ PRIX DU MARCHE – REVISION - REGLEMENT Les prestations sont réglées par un prix ferme, définitif et non révisable pour la période initiale du marché. Le mode de paiement retenu par la personne publique est le mandatement administratif, selon les règles de la comptabilité publique. Le paiement intervient dans un délai de 30 jours à réception de la facture par la personne publique. VI/ AVANCE Aucune avance ne sera versée. VII/ ASSURANCES Avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché. Fait à ……………………………… le………….. Signature et cachet de l'entreprise