VILLE DE STEENVOORDE DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE A PROCÉDURE ADAPTEE (Inférieur à 90.000 €) OBJET DU MARCHE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE POSE D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT Date de parution de la publicité : Lundi 21 Novembre 2011 Date limite de remise des offres : Vendredi 16 Décembre 2011 avant 12 h 00 I/ IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR MAIRIE DE STEENVOORDE Place du Docteur Jean-Marie Ryckewaert 59114 STEENVOORDE II/ OBJET DE LA MISSION 1) Type de marché Mission de maîtrise d'œuvre passé en application de l'article 28 du Code des marchés publics (marché à procédure adaptée) 2) Objet du marché Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un réseau d'assainissement eaux usées – sous charte qualité de l’agence de l’eau Nord-Picardie. 3) Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser à Philippe VANDAMME au 03.28.49.77.77 ou par mail [email protected]. 4) Description sommaire des travaux TRANCHE FERME – PETITE RUE DU RYVELD - 50 m de réseau gravitaire d’eaux usées 5 boîtes de branchement réfection des voiries et trottoirs Montant prévisionnel de la tranche ferme : 22.500 € HT TRANCHE CONDITIONNELLE 1 1) Rue d’Hondschoote - 110 m de réseau gravitaire d’eaux usées - 15 boîtes de branchement - réfection des voiries et trottoirs 2) Rue et Chemin des cendres - 110 m de réseau gravitaire d’eaux usées - 15 boîtes de branchement - réfection des voiries et trottoirs Montant prévisionnel de la tranche conditionnelle 1 : 111.300 € HT TRANCHE CONDITIONNELLE 2 - RUE DE BAILLEUL - 400 m de réseau gravitaire d’eaux usées 40 boîtes de branchement réfection des voiries et trottoirs Montant prévisionnel de la tranche conditionnelle 2 : 180.000 € HT Les tranches de travaux pourront être concomitantes ou se succéder sans obligatoirement être continues. 5) Description de la mission de Maîtrise d'Oeuvre - Eléments de la mission : 1) AVP = Avant projet 2) PRO = Projet 3) ACT = Assistance passation du marché 4) DET = Suivi des travaux 5) AOR = Assistance aux opérations de réception - Réalisation des plans topographiques - Réalisation des enquêtes de branchement auprès des riverains - Montage des dossiers de subvention - Coordination générale des prestations - Participation aux réunions publiques - Réalisation du bilan de chantier III/ MODALITES DE PRESENTATION ET D'ENVOI DES DOSSIERS Toutes les pièces constituant le dossier devront impérativement être rédigées en Français. Les propositions seront adressées sous enveloppe cachetée. Les candidats feront apparaître sur l’enveloppe les mentions suivantes : "Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de pose d'un réseau d'assainissement" Procédure adaptée NE PAS OUVRIR Les offres seront remises contre récépissé ou envoyées en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Commune de Steenvoorde Place du Docteur Jean-Marie Ryckewaert – 59114 STEENVOORDE Toute offre parvenant après les date et heure limites ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée seront éliminées. Les plis reçus hors délai seront renvoyés à leurs auteurs. IV/ JUGEMENT DES OFFRES Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre qu'il jugera économiquement la plus avantageuse. Ce jugement sera établi en considérant les critères ci-après présentés avec leur pondération : - montant des honoraires 60 % (tranches ferme et conditionnelles) - qualité du mémoire technique 40 % Il sera composé de : - présentation de l’équipe - note méthodologique - référencement - maîtrise des chantiers sous charte agence de l’eau V/ PRIX DU MARCHE – REVISION - REGLEMENT Les prestations sont réglées par un prix ferme décomposé par tranche. Le mode de paiement retenu par la personne publique est le mandatement administratif, selon les règles de la comptabilité publique. Le paiement intervient dans un délai de 30 jours à réception de la facture par la personne publique. VI/ AVANCE Aucune avance ne sera versée. VII/ ASSURANCES Avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché. Fait à ……………………………… le………….. Signature et cachet de l'entreprise