dossier de consultation

VILLE DE STEENVOORDE
DOSSIER DE CONSULTATION
MARCHE A PROCÉDURE ADAPTEE
(Inférieur à 90.000 €)
OBJET DU MARCHE
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
POUR DES TRAVAUX DE POSE D'UN
RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Date de parution de la publicité :
Lundi 21 Novembre 2011
Date limite de remise des offres :
Vendredi 16 Décembre 2011 avant 12 h 00

I/ IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
MAIRIE DE STEENVOORDE
Place du Docteur Jean-Marie Ryckewaert
59114 STEENVOORDE
II/ OBJET DE LA MISSION
1) Type de marché
Mission de maîtrise d'œuvre passé en application de l'article 28 du Code des
marchés publics (marché à procédure adaptée)
2) Objet du marché
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la
réalisation d'un réseau d'assainissement eaux usées – sous charte qualité de
l’agence de l’eau Nord-Picardie.
3) Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent
s'adresser à Philippe VANDAMME au 03.28.49.77.77 ou par mail
[e-mail].
4) Description sommaire des travaux
TRANCHE FERME – PETITE RUE DU RYVELD
- 50 m de réseau gravitaire d’eaux usées
- 5 boîtes de branchement
- réfection des voiries et trottoirs
Montant prévisionnel de la tranche ferme : 22.500 € HT
TRANCHE CONDITIONNELLE 1
1) Rue d’Hondschoote
- 110 m de réseau gravitaire d’eaux usées
- 15 boîtes de branchement
- réfection des voiries et trottoirs
2) Rue et Chemin des cendres
- 110 m de réseau gravitaire d’eaux usées
- 15 boîtes de branchement
- réfection des voiries et trottoirs
Montant prévisionnel de la tranche conditionnelle 1 : 111.300 € HT

TRANCHE CONDITIONNELLE 2 - RUE DE BAILLEUL
- 400 m de réseau gravitaire d’eaux usées
- 40 boîtes de branchement
- réfection des voiries et trottoirs
Montant prévisionnel de la tranche conditionnelle 2 : 180.000 € HT
Les tranches de travaux pourront être concomitantes ou se succéder sans
obligatoirement être continues.
5) Description de la mission de Maîtrise d'Oeuvre
- Eléments de la mission :
1) AVP = Avant projet
2) PRO = Projet
3) ACT = Assistance passation du marché
4) DET = Suivi des travaux
5) AOR = Assistance aux opérations de réception
- Réalisation des plans topographiques
- Réalisation des enquêtes de branchement auprès des riverains
- Montage des dossiers de subvention
- Coordination générale des prestations
- Participation aux réunions publiques
- Réalisation du bilan de chantier
III/ MODALITES DE PRESENTATION ET D'ENVOI DES DOSSIERS
Toutes les pièces constituant le dossier devront impérativement être rédigées
en Français.
Les propositions seront adressées sous enveloppe cachetée.
Les candidats feront apparaître sur l’enveloppe les mentions suivantes :
"Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux
de pose d'un réseau d'assainissement"
Procédure adaptée
NE PAS OUVRIR
Les offres seront remises contre récépissé ou envoyées en recommandé avec
accusé de réception à l’adresse suivante :
Commune de Steenvoorde
Place du Docteur Jean-Marie Ryckewaert – 59114 STEENVOORDE
Toute offre parvenant après les date et heure limites ainsi que celles remises
sous enveloppe non cachetée seront éliminées.
Les plis reçus hors délai seront renvoyés à leurs auteurs.

IV/ JUGEMENT DES OFFRES
Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre qu'il jugera économiquement la plus
avantageuse. Ce jugement sera établi en considérant les critères ci-après
présentés avec leur pondération :
- montant des honoraires 60 % (tranches ferme et conditionnelles)
- qualité du mémoire technique 40 %
Il sera composé de :
- présentation de l’équipe
- note méthodologique
- référencement
- maîtrise des chantiers sous charte agence de l’eau
V/ PRIX DU MARCHE – REVISION - REGLEMENT
Les prestations sont réglées par un prix ferme décomposé par tranche.
Le mode de paiement retenu par la personne publique est le mandatement
administratif, selon les règles de la comptabilité publique. Le paiement
intervient dans un délai de 30 jours à réception de la facture par la personne
publique.
VI/ AVANCE
Aucune avance ne sera versée.
VII/ ASSURANCES
Avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est
couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant
des articles 1382 à 1384 du Code Civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité
professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.
Fait à ……………………………… le…………..
Signature et cachet de l'entreprise