Proposition prébudgétaire au Comité permanent des finances de la

Un système d’enseignement supérieur de classe
internationale : la garantie du progrès
Proposition prébudgétaire au Comité permanent des finances de la
Chambre des communes concernant le budget fédéral de 2010
Présentée par Mme Carolyn Watters
Présidente de l’Association canadienne pour les études supérieures
L’Association canadienne pour les études supérieures (ACES) est un organisme
national qui regroupe 55 établissements d’enseignement supérieur et de
recherche dans toutes les disciplines du savoir. Elle inclut des associations
d’étudiants de deuxième et troisième cycles qui, ensemble, représentent
165 000 étudiants diplômés. L’ACES a pour mission de promouvoir
l’enseignement supérieur, ce qu’elle accomplit par l’organisation de conférences,
la publication de rapports et les activités de sensibilisation au niveau fédéral.

2
Sommaire
À l’instar du Comité permanent des finances de la Chambre des communes, l’Association
canadienne pour les études supérieures (ACES) souhaite « garantir le progrès » et déterminer
« les mesures requises pour assurer la prospérité et un avenir économique, social et
environnemental durable. » Le Canada fait face à d’importants défis dans l’immédiat et dans les
années à venir : une économie dont la reprise tarde toujours et un écart stable de productivité
avec les États-Unis. Nous devons relever ces défis par des politiques publiques stratégiques.
Dans Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada — 2007, appelé
familièrement la stratégie en sciences et technologie (S et T), le gouvernement a entrepris de
créer « la main-d’oeuvre la plus instruite, la plus compétente et la plus souple du monde. » Il a
réaffirmé cet objectif majeur dans son rapport d’étape (2009) sur la stratégie en S et T et dans
plusieurs allocutions récentes du Ministre d’État (Sciences et Technologie)
1
. Toutefois, atteindre
ce but implique de mieux soutenir notre système d’enseignement supérieur de classe
internationale. Dans la stratégie en S et T, le gouvernement affirme avec conviction que
« l’excellence de classe internationale en matière de recherche est la norme au Canada. » Par
conséquent, nous présentons trois recommandations au Comité permanent des finances de la
Chambre des communes afin d’améliorer la qualité des études supérieures au pays :
D’abord, investir dans les étudiants de deuxième et troisième cycles en augmentant
le nombre de bourses d’études supérieures.
Deuxièmement, maintenir une approche équilibrée entre le financement de la
recherche fondamentale et le financement ciblé.
Troisièmement, investir dans les chercheurs-boursiers postdoctoraux en
augmentant le nombre de bourses postdoctorales.
La reprise grâce à un enseignement supérieur de classe internationale
Le gouvernement du Canada joue un rôle essentiel dans le soutien à la recherche et à
l’enseignement supérieur universitaire par l’intermédiaire de ses trois conseils de recherche
subventionnaires, c’est-à-dire les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil
de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en
sciences humaines (CRSH). Ces conseils soutiennent la recherche par des programmes de
subventions de recherche directs, des bourses d’études de deuxième et troisième cycles, des
bourses de recherche aux chercheurs postdoctoraux, et par une portion des coûts indirects de la
recherche. Nos universités jouent un rôle majeur dans la découverte de nouvelles connaissances
et dans la préparation de la prochaine génération de chercheurs et de travailleurs de l’économie
du savoir. En 2006, les universités employaient 25 % des chercheurs au Canada
2
. Les études
supérieures sont la source de la recherche universitaire. Les écoles supérieures forment les
scientifiques, les chercheurs, les ingénieurs, les décideurs de politiques publiques, les
professionnels de la santé et autres spécialistes dans un vaste éventail de disciplines qui sont
essentiels à la compétitivité et à la prospérité du Canada au XXIe siècle. Nous sommes à un
tournant de l’avenir de la recherche et de l’enseignement supérieur.
Dans le Budget 2009, par l’entremise du Programme des infrastructures techniques des savoirs,
le gouvernement a investi deux milliards de dollars sur deux ans pour moderniser, rénover et
1
L’honorable Gary Goodyear, Politique en matière de sciences et de technologie, Moncton, le
24 juillet 2009. http://www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/04508.html#il.
2
Statistique Canada, Personnel affecté à la recherche et au développement, 1997 à 2006, Ottawa, le
4 juin 2009. http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/090604/dq090604-fra.pdf.

3
réparer les installations des établissement d’enseignement supérieur destinées à l’enseignement,
à la recherche et au logement des étudiants. Cet investissement massif était intelligent et ses
effets se feront sentir sur les campus et, bien au-delà, dans tout le pays. Collectivement, les
universités canadiennes manquent sérieusement d’infrastructures à l’appui des niveaux de
recherche les plus élevés, tant en sciences qu’en sciences sociales. La qualité de l’enseignement
et des installations de recherche influence directement la réalisation de recherches et
l’expérience des étudiants. De fait, il nous faut un autre budget de lutte contre la récession, aligné
sur des politiques économiques à long terme. Nos universités, et tout particulièrement nos écoles
d’études supérieures avec leurs étudiants et leur personnel, sont de précieuses composantes de
la reprise économique tant à court qu’à long terme.
Les professeurs d’économie de l’Université Harvard, Claudia Goldin et Lawrence F. Katz, dans
leur récent livre phare, The Race Between Education and Technology
3
, démontrent de façon
convaincante que les États-Unis sont devenus la nation la plus riche du monde en investissant
plus largement dans le capital humain que d’autres pays, bref, en mettant en place le meilleur
système d’enseignement du monde.
Le Conference Board of Canada, dans son bulletin annuel, note que notre niveau de vie a chuté
du quatrième rang dans le monde en 1990 au neuvième aujourd’hui, et explique que cette baisse
de notre rendement économique est liée à notre faible productivité, soit 15e sur 17 pays
semblables, membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE). Le Conference Board nous rappelle aussi que, comparativement à d’autres pays de
l’OCDE, nos taux de participation sont très élevés aux collèges communautaires, moyens aux
baccalauréats et beaucoup plus faibles aux études de deuxième et troisième cycles, surtout en
mathématique, science, informatique et génie. Selon le bulletin, « Le Canada recule par rapport à
d’autres pays qui sont meilleurs que nous à exploiter leurs propres avantages. » Le Conference
Board soutient que l’idée selon laquelle la population du Canada est très instruite et le pays, un
chef de file mondial en sciences et technologie, est un mythe
4
. De toute évidence, nous avons un
déficit en études supérieures. Nous devons faire beaucoup plus si nous souhaitons atteindre
l’objectif de la stratégie en S et T.
D’autres pays intensifient leurs efforts en matière d’études supérieures et de recherche,
notamment les États-Unis et l’Union européenne. Grâce à l’American Recovery and
Reinvestment Act de 2009, les É.-U. vont consacrer plus de 100 milliards de dollars US à
l’éducation et le président Obama, « cet ami des sciences », dans une allocution à la National
Academy of Science, le 27 avril 2009, a fixé à 3 % du produit national brut américain l’objectif
d’investissement en recherche et développement, ce qui dépassera le niveau atteint à l’apogée
de la course spatiale en 1964. Quant à l’UE, elle est déterminée à « restaurer l’ancienne
prédominance de l’Europe en matière d’études supérieures et de recherche. »
1. Investir dans les étudiants des deuxième et troisième cycles
Dans la stratégie en S et T, on remarque avec pertinence « que les gens talentueux, compétents
et créatifs constituent à long terme le facteur crucial d’une économie nationale prospère
5
. » Ces
dernières années, l’enseignement supérieur au Canada a connu une période d’expansion sans
précédent. Le nombre d’inscriptions dans les programmes de deuxième et troisième cycles des
3
Claudia Goldin et Lawrence F. Katz, The Race Between Education and Technology, Cambridge, Harvard
University Press, 2008.
4
The Conference Board of Canada, How Canada Performs, A Report Card on Canada, le 30 juin 2008.
http://sso.conferenceboard.ca/HCP.aspx.
5
Industrie Canada, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada — 2007,
Ottawa, p. 10.

4
universités canadiennes est passé de 134 955 en 2002-2003 à 165 789 en 2007-2008
6
, une
augmentation de 22,8 % sur une période de cinq ans, ce qui reflète les demandes de l’économie
du savoir pour des travailleurs plus instruits. Malgré ces augmentations, notre taux de
participation aux études supérieures reste relativement faible. Dans son récent rapport, le Conseil
des sciences, de la technologie et de l’innovation nous rappelle que « le Canada occupe le
20e rang dans le nombre des nouveaux diplômés de troisième cycle par million de population
7
. »
Une pareille hausse des inscriptions aux études supérieures est notée dans la plupart des autres
pays de l’OCDE (les inscriptions aux études supérieures aux États-Unis ont augmenté en
moyenne de 3 % par année de 1997 à 2007
8
), et cette tendance devrait se maintenir pour les
prochains vingt ans
9
. Ainsi, selon les données du US Bureau of Labour Statistics, de 2006 et
2016, le pourcentage de détenteurs de doctorats dans la main-d’œuvre américaine devrait
augmenter de 22 % de 2006 à 2016, et la proportion de détenteurs de maîtrises de 19 %;
comparativement à 15 % pour les bacheliers
10
. Le besoin de compétences de pointe que
procurent des études supérieures est de plus en plus clair.
Notons qu’en 2005 au Canada, 23 544 étudiants étrangers étaient inscrits aux programmes de
deuxième et troisième cycles, soit 15,3 % des étudiants au baccalauréat, 13,9 % des étudiants à
la maîtrise et 21,3 % des étudiants au doctorat. La proportion d’étudiants étrangers inscrits aux
études supérieures a régulièrement augmenté depuis les dix ans, passant de 10,9 % des
étudiants aux cycles supérieurs en 1997 à 15,3 % en 2005
11
. Les étudiants étrangers du
troisième cycle se concentrent dans quelques pays. Deux tiers d’entre eux étudient dans
seulement sept pays destinataires et le Canada est le sixième d’entre eux (après les États-Unis,
le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France et l’Australie) et reçoit 5,1 % des étudiants étrangers
12
,
ce qui reflète notre système d’enseignement supérieur de classe internationale. La concurrence
pour les meilleurs étudiants diplômés dans le monde est très vive. Ces étudiants étrangers font
une importante contribution à la société canadienne, car ils nous aident à relever nos défis
économiques et démographiques, et nous devons chercher à en augmenter le nombre. Plusieurs
étudiants étrangers restent au Canada après la fin de leurs études. Ils sont une source première
d’immigrants : ils sont bien instruits, connaissent la langue et la culture, et sont déjà reconnus
comme une ressource précieuse par le secteur privé. Ceux qui retournent dans leur pays
d’origine y deviennent des leaders et maintiennent de bonnes relations avec le Canada.
Si le Canada veut tirer profit de la demande croissante pour une main-d’œuvre hautement
qualifiée, alors l’augmentation du soutien à cette formation est essentielle, et ce, à tous les
niveaux. Le gouvernement doit faire du financement des étudiants des cycles supérieurs une
priorité. Nos meilleurs étudiants aux cycles supérieurs sont financés directement par un éventail
de bourses, des bourses Vanier aux bourses d’études supérieures du Canada. Un soutien
inadéquat compromet grandement tant la qualité que la quantité de la recherche dans les
universités canadiennes, puisque les étudiants des cycles supérieurs qui sont suffisamment
financés consacrent leur temps et leur énergie à leurs études, terminent leurs programmes plus
rapidement et sont plus productifs. Une hausse stable à long terme du nombre de bourses
offertes aux étudiants des cycles supérieurs est essentielle à l’élaboration de programmes de
recherche à long terme dans un vaste éventail de disciplines.
6
Statistique Canada, Effectifs universitaires, 2007-2008, Ottawa, le 13 juillet 2009.
http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/090713/dq090713-fra.pdf
7
Le Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation, État de la nation de 2008. Le système des
sciences, de la technologie et de l’innovation du Canada, Ottawa, 2009, p. 45.
8
Council of Graduate Schools, Graduate Enrollment and Degrees: 1997 to 2007, Washington DC, 2008,
p. 38. http://www.cgsnet.org/portals/0/pdf/R_ED2007.pdf
9
OCDE, L’enseignement supérieur à l’horizon de 2030, vol. 1, La démographie, Paris, 2008, p. 13.
10
The Educational Policy Institute, The Swail Letter on Higher Education, “Linking Jobs and Higher
Education”, Virginia Beach, juin 2009, p. 3-4.
11
Association canadienne pour les études supérieures, 37e Rapport statistique, 1992-2005, Ottawa, 2008,
p. 54. http://www.cags.ca/pages/fr/publications/rapports-statistiques.php
12
OCDE, L’éducation aujourd’hui. La perspective de l’OCDE, Paris, 2009, p. 43.

5
Le Budget 2009 élargit temporairement le Programme de bourses d’études supérieures du
Canada en y ajoutant 87,5 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2009-2010. Les
nouveaux fonds financeront 500 bourses doctorales additionnelles, d’une valeur de 35 000 $
chacune par année durant trois ans à compter de 2009-2010; et 1000 bourses de maîtrise
supplémentaires, d’une valeur de 17 500 $ par année, tant en 2009-2010 qu’en 2010-2011. Le
Programme des bourses d’études supérieures du Canada a été créé dans le Budget 2003 et
soutient actuellement 2500 étudiants à la maîtrise et 2500 doctorants. Nous recommandons de
rendre permanente l’expansion de ce programme au coût de 70 millions de dollars durant les
deux prochaines années et de 70 millions de dollars annuellement par la suite, ainsi qu’une
augmentation annuelle de 5 % du nombre de bourses d’études supérieures du Canada
(125 X 17 500 $ + 125 X 35 000 $) offertes aux étudiants étrangers et canadiens des cycles
supérieures par chaque conseil au coût de 6 562 500 $ par année.
2. Maintenir une approche équilibrée entre le financement de la recherche fondamentale et le
financement ciblé
La relation symbiotique entre les bourses de recherche et le financement des étudiants des
cycles supérieurs est bien établie. Une grande proportion de toutes les bourses de recherche est
versée directement aux étudiants des cycles supérieurs dans les domaines de la recherche
appliquée et fondamentale. Sans étudiants diplômés bien formés et bien financés, la recherche
dont le Canada a besoin pour réussir ne se réalisera tout simplement pas. Depuis deux ans,
l’augmentation des fonds de recherche des conseils de recherche subventionnaires fédéraux
était liée aux priorités gouvernementales. Si le ciblage stratégique est nécessaire durant une
période de pressions concurrentielles et d’accroissement des coûts de recherche, cibler outre
mesure des résultats dans le temps réduit notre capacité de réaliser la recherche fondamentale
de laquelle jailliront les innovations futures.
Par ailleurs, la pluridisciplinarité de la recherche s’accentue et les découvertes novatrices sont le
fruit de partenariats regroupant de multiples disciplines et courants de recherche. Se concentrer
sur des aspects étroits de la recherche savante est contraire à sa réalité contemporaine et
empêche souvent la communauté des chercheurs de contribuer pleinement à l’avancement de
ces connaissances qui sont justement liées aux priorités gouvernementales. La société tire profit
de cette participation à la recherche, car elle permet d’éduquer et de former la prochaine
génération d’étudiants des cycles supérieurs qui formeront l’effectif, non seulement de la
recherche savante, mais celui des travailleurs hautement compétents des secteurs public et
privé. Les Canadiens ne savent généralement pas que la plupart des diplômés de nos
programmes d’études supérieures ne sont pas employés par le secteur universitaire, mais font
une contribution directe au secteur privé en génie, pharmacie, production manufacturière,
science aérospatiale et, aussi, au secteur public, en politique gouvernementale, prestation des
services de santé et organismes non gouvernementaux.
L’approche du gouvernement envers le financement de la recherche doit être équilibrée et viser
tant la recherche fondamentale que ciblée. À notre avis, une approche équilibrée devrait aussi
orienter les nouveaux fonds des conseils subventionnaires fédéraux vers la recherche
fondamentale, par exemple. En effet, le Comité sur les affaires sociales, les sciences et la
technologie du Sénat a recommandé que le gouvernement du Canada ne limite pas le
financement additionnel en S et T à des secteurs prioritaires
13
, et le ministre d’État (Sciences et
Technologie), Gary Goodyear, a confirmé plusieurs fois ces derniers mois l’engagement du
gouvernement « envers une recherche fondamentale orientée vers la découverte. »
13
Parlement du Canada, sénat, Sixième rapport du Comité permanent des affaires sociales, des sciences et
de la technologie, Ottawa, avril 2008, p. 5.