Article 3- Délai d`exécution de la prestation

Procédure Adaptée du jeudi 5 août 2010 - CCP – PI-2010-4: Télé-radiologie au Centre Hospitalier de Guingamp
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Direction des Ressources Matérielles
Prestation de télé-radiologie (télédiagnostic) au Centre Hospitalier de
Guingamp
Cahier des Clauses Particulières
Procédure adaptée établie en application de l’article 28 du code des marchés Publics
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES:
Jeudi 5 août 2010 à 12 heures

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ARTICLE 1- ACHETEUR PUBLIC
1.1 ACHETEUR PUBLIC
CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP
Etablissement Public de santé
17, 19 Rue de l’Armor
BP 10548
22 205 Guingamp Cedex
France
Téléphone: 02 96 44 56 56
Type de Pouvoir Adjudicateur: Autre / Santé
"Les candidats sont informés que, conformément au Code des marchés publics, les actes ou décisions relatifs à la
passation, la dévolution, la conclusion et l'exécution des marchés ou contrats relèvent de façon exclusive du
Directeur du Centre Hospitalier, et de son représentant, le Directeur adjoint chargé des Ressources Matérielles. Les
candidats ne sauraient se prévaloir pour quelque motif que ce soit d'une décision ou acte n'émanant pas des
autorités constituées rappelées ci-dessus. Les courriers informant les candidats non retenus ou retenus relevant des
informations prévues par l’article 80-1 du Code des marchés publics seront signés par le Directeur des Ressources
Matérielles."
1.2. ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES DOIVENT ETRE ENVOYEES
Directeur du Centre Hospitalier de Guingamp
17,19, Rue de l’Armor
BP 10548
22205 Guingamp Cedex
Le secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles est le seul et unique lieu où les offres peuvent être
déposées contre récépissé, à l’exclusion de tout autre lieu, site ou service du Centre Hospitalier de Guingamp. Seul
le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles peut constituer une preuve certaine
de dépôt de l’offre avant la date et heure limite de remise des offres. Les candidats sont invités à appeler l’attention
de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point.
1.3. ADRESSE A LAQUELLE LES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUS
CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP
17/19 Rue de l’Armor
22205 Guingamp Cedex
Partie administrative
Monsieur Guyader Arnaud, Directeur
Tel: [phone]
Monsieur Cutté Philippe, Directeur Adjoint
Tel: [phone]
Partie technique
Monsieur Pennanec’h Didier, Ingénieur informatique
Tel: [phone]
ARTICLE 2 – DUREE ET OBJET DU MARCHE
2.1 Durée du marché:
La durée prévisionnelle de ce marché est d’un an, renouvelable une fois.
Délai de pré-avis réciproque: 3 mois.
Le titulaire ne peut prétendre, ni à prolongation du délai d'exécution, ni à indemnités, à moins qu’il n'apporte la
preuve que les obligations qui lui sont imposées rendent l'exécution de la prestation plus difficile ou plus onéreuse.

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2.2. Objet du marché
Le présent marché a pour objet une prestation correspondant à la mise en place d’une solution de télé-radiologie et
une prestation intellectuelle de télédiagnostic pour le service d’imagerie médicale du Centre Hospitalier de
Guingamp. Ce marché comporte une base et deux options.
Ces prestations concernent l’interprétation d’examens de radiologie conventionnelle, de scanographie et d’I.R.M.
Les chiffres clés relatif à l’activité du Centre Hospitalier de Guingamp sont les suivants (base 2009) :
* 16 654 séjours d’hospitalisation dont 7045 en chirurgie (dont 3675 en ambulatoire),
* 750 naissances
* 19 333 primo-passages aux urgences
Le service d’imagerie du Centre Hospitalier de Guingamp dispose de trois salles de radiodiagnostic conventionnelles
dont une table télécommandée avec capteur plan numérique de marque Primax, d’un lecteur de plaque ERLM de
marque AGFA pour la numérisation des clichés standard, d’un scanographe de type Lighspeed Qx/i 8
coupes(GEMS). Un IRM 1,5 Tesla (SIEMENS) mobile est présent sur le Centre Hospitalier de Guingamp le vendredi.
L’activité globale du service d’imagerie médicale (base 2009):
 Actes scanographie: 5128 pour 4448 patients
 IRM: 585 pour 498 patients
 Echographie: 2382 pour 2234 patients
 Radiodiagnostic: 26 752 actes pour 22 073 patients.
2.3 Prestations attendues
Offre de base: Prestation de télédiagnostic en suppléance ou complémentarité d’un
radiologue sur place
La prestation attendue de base comporte deux volets: Un volet technique et de service (formation, maintenance) et
un volet ‘Prestation intellectuelle’.
Volet Prestation technique et de service
 La réalisation d’un état des lieux des appareils d’imagerie utilisés, des solutions techniques de transmission
des images DICOM (actuellement fonctionnel vers le Centre Hospitalier de St Brieuc). Concernant
précisément ce point, le candidat vérifiera à ce que les installations permettent de respecter le secret
professionnel, la traçabilité des flux, le cryptage et l’archivage des informations médicales et des comptes-
rendus échangés.
 A défaut ou si non satisfaisant, le candidat prévoira la mise à disposition de la solution matérielle et
logicielle (installation des serveurs raccordés sur les modalités d’imagerie du Centre Hospitalier de
Guingamp, installation du logiciel de télétransmission, installation du serveur hébergeur à distance …)
permettant d’assurer la prestation de télédiagnostic. Cette fourniture consisterait en la mise en place d’une
infrastructure de télé-radiologie à travers le réseau Internet. Cette mise à disposition, maintenance incluse,
sera valorisée et financée à travers les montants forfaitaires proposés.
Les images véhiculées devront être au format DICOM, compressées sans perte, afin que les télé-
radiologues puissent les exploiter sans restriction avec leurs propres outils de post-traitement. Ce sont
principalement des séries d’images fixes (CT, MR, ERLM,…) qui transiteront.
Les matériels et logiciels mis à disposition permettront:
- d’assurer la transmission d’images au format DICOM en les associant à une demande d’interprétation,
une identité patient et un contexte clinique indispensable à son interprétation.
- en retour la transmission de l’interprétation effectuée par le télé-radiologue
- de conserver les traces de tous les envois et réceptions d’images et/ou d’informations concernant les
patients et permettre d’archiver ses traces (syslog, base de données,…).
- d’identifier de façon unique un patient dans le cadre de ces échanges et permettre de l’associer à
l’identifiant du patient donné par le demandeur.
- à chaque intervenant, de suivre le déroulement des échanges en cours par un système de notifications,
d’alertes, d’accusés de réception,…

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- de ré-émettre en cas de pannes sur l’un des dispositifs du réseau et d’alerter un opérateur en cas
d’échec d’émission ou de réception.
- d’intégrer à la demande d’interprétation le consentement éclairé du patient (si son état de santé le
permet) pour l’acte de télé-radiologie.
- d’être conforme aux recommandations IHE pour la traçabilité des échanges. La compatibilité avec les
outils du Dossier Médical est optionnel (norme XDS et XDS-i pour l’imagerie).
Les candidats intégreront les prestations de service nécessaires à la mise en œuvre de leurs solutions:
 Installation et paramétrage de l’ensemble de la solution sur le site
 Mise en œuvre des connexions.
 Mise en place des outils d’échange.
 Formation utilisateurs et administrateurs sur les matériels, logiciels et mise au point des protocoles. Le
candidat intégrera une formation aux outils de la téléradiologie, comme suit:
 lors de deux séances plénières à l’intention du(es) radiologue(s) hospitalier(s) du site, des
manipulateurs d’électroradiologie, pendant deux à trois heures.
 une fois par an (à intégrer le coût forfaitaire de la prestation d’interprétation), formation continue dans
le cadre de la mise en service de nouvelles versions ou suite à l’arrivée de nouveaux radiologues sur
l’établissement.
 Les maintenances associées
Volet: Prestation intellectuelle
La prestation correspond à l’assistance au quotidien du(des) médecin(s) titulaire(s) ainsi qu’à la prise
potentielle de plage horaire inoccupée en scanner en semaine, voire exceptionnellement en IRM le
vendredi:
 Interprétation des examens télé-transmis au format DICOM.
 Le délai de fourniture des comptes-rendus dactylographiés signé électroniquement au format pdf ou autre
est fixé à :
 8 heures ouvrés en dehors d’un contexte d’urgence
 d’une heure en cas d’urgence. Dans ce cas, le compte rendu peut être complété par un échange
téléphonique avec le prescripteur (urgentistes, cardiologues, anesthésistes…)
 L’interprétation des clichés se fera du lundi au vendredi durant les heures ouvrables de 8h à 19h.
Nota: Il n’est pas demandé d’astreinte de télé-radiologie dans cette offre de base
Nombre d’actes annuels envisagés:
Actes potentiels
télé-interprétés
Au minimum
Au maximum
Bilan radiographique
2 000
8 000
Scanner
1 000
2 000
IRM
50
200
**
*
Option n°1 – Prestation de télédiagnostic de nuit (astreinte de nuit 18H30–8H) en l’absence d’un
radiologue sur place afin d’assurer la prise en charge médicale radiologique du patient dans un
contexte d’urgence ou non.
Interprétation des examens (quelque soit le nombre d’examens)
Statistiquement, depuis le début 2010 (sur 5 mois) :
 le nombre de scanner réalisé la nuit (de18H30 à 8H) est de fixé à 1,3.
 le nombre d’examens radiographiques (actes) est fixé à 16 (pour 13,3 patients) dont 13 ( pour 10,8
patients) de 18H30 à 24H.
Au minimum
Au maximum
Nombre de nuit envisagée
45
175

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**
*
Option n°2 – Prestation de télédiagnostic de jour (congé annuel du(es) radiologue(s) sur place,
week-end, jours fériés…) en l’absence d’un radiologue sur place afin d’assurer la prise en charge
médicale radiologique du patient dans un contexte d’urgence ou non.
Interprétation des examens (quelque soit le nombre d’examen)
Pour information, statistiquement, depuis le début 2010 :
 le nombre de scanner réalisé le week-end (du vendredi 18H30 au lundi 8H) est de fixé à 8 dont 1,3/nuit
de 18H30 à 8H
 le nombre d’examens radiographiques est fixé à 44 actes (pour 37 patients) dont 44% de patients
hospitalisés.
Au minimum
Au maximum
Nombre de jours envisagés
50
80
Afin d’apporter la meilleure offre de service à cette consultation (procédure adaptée), s’agissant d’un sujet
important concernant la continuité des soins sur le Centre Hospitalier de Guingamp, il est proposé que le prestataire
ait compris ‘le contexte radiologique’ sur le territoire de santé.
Aussi, sont suggérés:
 des rencontres ou entretiens téléphoniques avec le Directeur du Centre Hospitalier de Guingamp [02 96 44
56 01], le Directeur Adjoint des Ressources Matérielles [02 96 44 56 03],
 L’établissement d’un diagnostic s’appuyant sur tous les outils de télétransmission actuels de l’établissement
[ Entretien téléphonique avec Mr Pennanec’h – Responsable informatique : 02 96 44 57 28 à partir du 26
juillet 2010]
Afin d’établir:
 une proposition économique s’inscrivant dans un partenariat potentiel sur plusieurs années.
2.4 – Qualification, remplacement et responsabilité des radiologues chargés de l’interprétation (télé-
radiologues)
2.4.1 Qualification: Les télé-radiologues affectés par le titulaire à la réalisation de la présente prestation sont
ceux qui auront été identifiés et désignés par le titulaire dans sa proposition technique et financière. Chaque
intervenant médical sera présenté par un curriculum vitae comportant obligatoirement les mentions suivantes:
- prénom, nom,
- diplômes et lieu d’obtention;
- domaines de compétences et champs d’intervention;
Les intervenants, issus de la communauté européenne et francophone seront tenus à l’obligation de formation
continue.
Les intervenants seront inscrits à l’Ordre des Médecins avec une qualification de radiologie au niveau de leur pays
d’origine et leur numéro transmis.
2.4.2 - Remplacement des intervenants
* Sur demande du titulaire
Si au cours de la durée de la prestation, l’un des télé-radiologues n’était plus en mesure d’assurer la prestation, le
titulaire est tenu d’avertir la Direction du CH de Guingamp. Il devra proposer un remplaçant disposant d’une
compétence et d’une expérience similaires. Il transmet alors le curriculum vitae de ce remplaçant, par lettre
recommandée avec avis de réception postal.
* Sur demande de la Direction du CH de Guingamp
Pendant toute la durée d’exécution de la prestation, la Direction du CH de Guingamp se réserve le droit de
demander le remplacement d’un télé-radiologue. Le titulaire doit alors proposer un remplaçant disposant d’une
compétence et d’une expérience similaires. Il transmet le curriculum vitae de ce remplaçant, par lettre
recommandée avec avis de réception postal.