Clauses techniques - Centre Hospitalier de Guingamp
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CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP PROCEDURE ADAPTEE ART. 28 CODE DES MARCHES PUBLICS MARCHE PUBLIC DE CONCEPTION ET D’EDITION DE LIVRETS D’ACCUEIL POUR LES PATIENTS DU CENTRE HOSPITALIER AOUT 2009 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES CCP Le présent CCP comporte 6 feuillets : Clauses administratives : pages 2 à 3 Clauses techniques : pages 4 à 6 CLAUSES ADMINISTRATIVES ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Les stipulations du présent CCP portent sur la conception et l’édition de livrets d’accueil pour les patients du Centre Hospitalier de Guingamp, avec recherche d’annonceurs. ARTICLE 2 - DUREE DU MARCHE Le marché est passé pour un durée d’un an, reconductible 2 fois, à compter de sa notification au titulaire. Conformément à l’article 16 du Code des marchés publics, la personne responsable des marchés du Centre Hospitalier de Guingamp prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché, et en informera le titulaire. ARTICLE 3 - DOCUMENTS CONTRACTUELS Les pièces constitutives du marché sont citées ci après dans leur ordre de prévalence : - - L'acte d'engagement Le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP), dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi, Le bon de commande Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par le décret 77-699 du 27 Mai 1977 modifié et édité par la direction des Journaux Officiels - brochure n° 2014, Les normes applicables aux livrets d’accueil hospitalier : Code de la Santé publique et textes d’application ARTICLE 4 - DETERMINATION ET REGIME DES PRIX Le titulaire du marché financera le livret d’accueil exclusivement par des annonces publicitaires, dans les limites précisées ci après dans les clauses techniques. Le présent marché n’ouvrira donc pas de droit à facturation auprès du Centre Hospitalier. ARTICLE 5 - MODALITES D'EXECUTION ET CONDITIONS DE LIVRAISON Bons de commande : Le marché étant un marché fractionné à bons de commande, le Centre Hospitalier adressera des bons de commande au titulaire du marché, au fur et à mesure des besoins. Chaque bon de commande mentionnera : - Le numéro du marché - Les quantités de livrets à livrer 2 - La date limite de livraison Le lieu de livraison Si les candidats exigent une quantité minimale de livrets par bon de commande pour pouvoir maintenir leur proposition, ils devront l’exprimer explicitement dans leur offre ; faute de quoi ils ne pourront plus s’en prévaloir par la suite. Délai de livraison: Le délai de livraison qui sera porté dans le bon de commande sera celui sur lequel le titulaire se sera engagé dans son offre. Conditions de livraison : Les livraisons devront être réalisées auprès du magasin central du Centre Hospitalier de Guingamp (même adresse que celle du CH), en respectant les règles de circulation applicables dans l’enceinte de l’hôpital : vitesse réduite, vigilance et limitation des klaxons. Le titulaire s’assurera, pour le choix des véhicules de livraison, des conditions d’accès au lieu de déchargement. Les fournitures livrées devront être accompagnées d'un bulletin de livraison indiquant: - La date d'expédition, - La référence au marché et au bon de commande, - L'identification du titulaire, - L'identification des fournitures livrées Un contrôle des fournitures livrées interviendra au moment de la livraison. Ce contrôle portera sur les quantités livrées et sur la conformité des fournitures en termes de qualité. Toute livraison jugée non conforme pourra être rejetée et donner lieu à une demande de reprise des fournitures par le titulaire sans compensation financière. ARTICLE 6 - RESILIATION DU MARCHE Les dispositions des articles 24 à 32 du CCAG Fournitures courantes et services sont applicables au présent marché. 3 CLAUSES TECHNIQUES ARTICLE 1 – DEFINITION GENERALE DU BESOIN La présente consultation vise à confier à un prestataire la conception et l’édition de livrets d’accueil pour les patients du Centre Hospitalier de Guingamp, sur la base du travail préalable réalisé par l’établissement. Le titulaire retenu devra réaliser les prestations suivantes : les travaux de création et de conseil, la photocomposition, la mise en page, la photogravure, l'impression et le façonnage, le conditionnement, les frais de transport, de livraison et la T.V.A, ainsi que la réalisation d’un reportage photographique. Le livret doit être livré fini et prêt à être distribué. ARTICLE 2 – ELEMENTS DE CONTEXTE Dans le cadre de sa démarche qualité, le Centre Hospitalier de Guingamp a entrepris un travail de refonte de son livret d’accueil à l’attention des patients de l’établissement Un groupe de travail interne au Centre Hospitalier a été constitué pour définir le contenu du nouveau livret d’accueil. L’offre présentera les solutions adaptées aux fréquences d’actualisation des informations. Elle proposera un ou des plan(s) d’accès au Centre Hospitalier en fonction des modes de transport utilisés. ARTICLE 3 – QUANTITES La quantité annuelle de livrets d’accueil à fournir est estimée comme suit : Quantités minimales : 16 000 livrets / an Quantités maximales : 22 000 livrets / an ARTICLE 4 – FONCTIONNALITES ATTENDUES Le livret d’accueil des patients du Centre Hospitalier de Guingamp a pour vocation de présenter l’établissement et d’informer les patients sur leurs conditions d’admission, de séjour et de sortie. Il sera remis aux patients lors de leur séjour au Centre Hospitalier. Le livret d’accueil devra répondre aux fonctionnalités suivantes : - Lisibilité : les informations seront aérées et rédigées dans une police de caractère facilement lisible. Le livret devra permettre une lecture bien dissociée et identifiée, d’une part des informations du livret lui-même et, d’autre part des encarts publicitaires des annonceurs. 4 - Accessibilité des informations : présentation, graphisme, mise en valeurs des mots clés et titres, pictogrammes, iconographie, illustrations etc.. - Esthétique : les textes seront agrémentés de photographies, les couleurs restitueront une image dynamique et attractive du Centre Hospitalier. - Solidité : le support de publication permettra une manipulation aisée du livret d’accueil - Adéquation des modalités de mise à jour par rapport aux fréquences d’actualisation. Option : Les candidats sont invités à proposer, sous forme d’option, environ 20 CD audio pour permettre à chaque service de l’établissement de disposer d’un support de communication du livret d’accueil pour les personnes malvoyantes ou illettrées. Les candidats peuvent également proposer une autre solution de nature à atteindre cet objectif, s’ils le souhaitent. ARTICLE 4 – FORMAT ET PRESENTATION SOUHAITEES Le livret d'accueil, d'un format de 21 X 21 centimètres se composera de pages rédactionnelles, fournies par le Centre Hospitalier (minimum 16 pages), auxquelles s'ajouteront, en fin de livret, les encarts publicitaires. La troisième de couverture comportera deux rabats de 5 centimètres de large permettant d'accueillir des feuillets mobiles. La couverture du livret sera réalisée en quadrichromie sur papier couché mat de 200 grammes et les pages intérieures seront réalisées en quadrichromie sur papier couché classique mat de 135 grammes. Le Centre Hospitalier se réserve le droit de préparer la mise en page de la couverture. ARTICLE 5 – EVOLUTIVITE Une mise à jour du document pourra être réalisée une fois par an, sur demande du Centre Hospitalier. Le cas échéant, le Centre Hospitalier indiquera par écrit au titulaire du marché quelles sont les modifications demandées par rapport au modèle d’origine. Le titulaire proposera alors un modèle modifié au Centre Hospitalier. Cette modification ne pourra pas donner lieu à une demande de compensation financière. ARTICLE 6 : CHOIX DES ANNONCES Le financement de ce livret sera assuré par la publicité recueillie par le titulaire. Si le titulaire n’assure pas lui-même la régie publicitaire, il doit communiquer au Centre Hospitalier de Guingamp le nom du sous-traitant, ce afin d’être totalement transparent vis à vis des fournisseurs sollicités. 5 Le titulaire reçoit pour la durée du contrat l'exclusivité de l'édition et de la prospection d'annonceurs. Le centre hospitalier s'engage à remettre une liste de fournisseurs qui ne doit être en aucun cas limitative pour la recherche de financement publicitaire. Le titulaire s'engage à ne pas faire paraître les formes de publicité qui ne correspondent pas à l'éthique et la mission de service public du Centre Hospitalier de Guingamp. : les dessins, photos et textes qui risqueraient de choquer les personnes hospitalisées (exemples : publicités pour les médecines parallèles, rebouteux, voyantes, le tabac et l'alcool, les pompes funèbres...). Les annonces publicitaires, leur positionnement dans le livret d’accueil, seront soumis à l’accord de la direction du centre hospitalier. Le titulaire prend l'entière responsabilité technique et financière de l'édition faisant l'objet du présent contrat, ceci quelles que soient les recettes publicitaires obtenues. La société sera tenue de fournir les ouvrages aux conditions des présentes et prend ses responsabilités sans qu'à aucun moment le centre hospitalier de Guingamp ne puisse sur ce point être déclaré responsable. ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITE Le Centre Hospitalier est titulaire des droits de propriété sur les informations fournies aux candidats. Les candidats s’interdisent l’usage de ces informations sans l’accord préalable de la direction du Centre Hospitalier. D’une manière générale, les candidats feront preuve de discrétion professionnelle et respecteront la confidentialité des données dans le cadre de leur participation au présent marché. Fait à Guingamp, le 26 Août 2009 Vu et accepté Pour être annexé à l'acte d'engagement (date, cachet et signature du candidat) Le Directeur des ressources matérielles Louis TREGOUET 6
