Clauses techniques - Centre Hospitalier de Guingamp

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PROCEDURE ADAPTEE
ART. 28 CODE DES MARCHES PUBLICS
MARCHE PUBLIC DE CONCEPTION
ET D’EDITION DE LIVRETS
D’ACCUEIL POUR LES PATIENTS
DU CENTRE HOSPITALIER
AOUT 2009
CAHIER DES CLAUSES
PARTICULIERES
CCP
Le présent CCP comporte 6 feuillets :
Clauses administratives : pages 2 à 3
Clauses techniques : pages 4 à 6

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CLAUSES ADMINISTRATIVES
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE
Les stipulations du présent CCP portent sur la conception et l’édition de livrets d’accueil pour
les patients du Centre Hospitalier de Guingamp, avec recherche d’annonceurs.
ARTICLE 2 - DUREE DU MARCHE
Le marché est passé pour un durée d’un an, reconductible 2 fois, à compter de sa notification
au titulaire.
Conformément à l’article 16 du Code des marchés publics, la personne responsable des
marchés du Centre Hospitalier de Guingamp prendra par écrit la décision de reconduire ou
non le marché, et en informera le titulaire.
ARTICLE 3 - DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les pièces constitutives du marché sont citées ci après dans leur ordre de prévalence :
- L'acte d'engagement
- Le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP), dont l'exemplaire conservé dans les
archives de l'administration fait seul foi,
- Le bon de commande
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés
publics de fournitures courantes et de services approuvé par le décret 77-699 du 27 Mai
1977 modifié et édité par la direction des Journaux Officiels - brochure n° 2014,
- Les normes applicables aux livrets d’accueil hospitalier : Code de la Santé publique et
textes d’application
ARTICLE 4 - DETERMINATION ET REGIME DES PRIX
Le titulaire du marché financera le livret d’accueil exclusivement par des annonces
publicitaires, dans les limites précisées ci après dans les clauses techniques.
Le présent marché n’ouvrira donc pas de droit à facturation auprès du Centre Hospitalier.
ARTICLE 5 - MODALITES D'EXECUTION ET CONDITIONS DE LIVRAISON
Bons de commande :
Le marché étant un marché fractionné à bons de commande, le Centre Hospitalier adressera
des bons de commande au titulaire du marché, au fur et à mesure des besoins.
Chaque bon de commande mentionnera :
- Le numéro du marché
- Les quantités de livrets à livrer

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- La date limite de livraison
- Le lieu de livraison
Si les candidats exigent une quantité minimale de livrets par bon de commande pour pouvoir
maintenir leur proposition, ils devront l’exprimer explicitement dans leur offre ; faute de quoi
ils ne pourront plus s’en prévaloir par la suite.
Délai de livraison:
Le délai de livraison qui sera porté dans le bon de commande sera celui sur lequel le titulaire
se sera engagé dans son offre.
Conditions de livraison :
Les livraisons devront être réalisées auprès du magasin central du Centre Hospitalier de
Guingamp (même adresse que celle du CH), en respectant les règles de circulation applicables
dans l’enceinte de l’hôpital : vitesse réduite, vigilance et limitation des klaxons.
Le titulaire s’assurera, pour le choix des véhicules de livraison, des conditions d’accès au lieu
de déchargement.
Les fournitures livrées devront être accompagnées d'un bulletin de livraison indiquant:
- La date d'expédition,
- La référence au marché et au bon de commande,
- L'identification du titulaire,
- L'identification des fournitures livrées
Un contrôle des fournitures livrées interviendra au moment de la livraison.
Ce contrôle portera sur les quantités livrées et sur la conformité des fournitures en termes de
qualité.
Toute livraison jugée non conforme pourra être rejetée et donner lieu à une demande de
reprise des fournitures par le titulaire sans compensation financière.
ARTICLE 6 - RESILIATION DU MARCHE
Les dispositions des articles 24 à 32 du CCAG Fournitures courantes et services sont
applicables au présent marché.

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CLAUSES TECHNIQUES
ARTICLE 1 – DEFINITION GENERALE DU BESOIN
La présente consultation vise à confier à un prestataire la conception et l’édition de livrets
d’accueil pour les patients du Centre Hospitalier de Guingamp, sur la base du travail préalable
réalisé par l’établissement.
Le titulaire retenu devra réaliser les prestations suivantes : les travaux de création et de
conseil, la photocomposition, la mise en page, la photogravure, l'impression et le façonnage,
le conditionnement, les frais de transport, de livraison et la T.V.A, ainsi que la réalisation
d’un reportage photographique.
Le livret doit être livré fini et prêt à être distribué.
ARTICLE 2 – ELEMENTS DE CONTEXTE
Dans le cadre de sa démarche qualité, le Centre Hospitalier de Guingamp a entrepris un
travail de refonte de son livret d’accueil à l’attention des patients de l’établissement
Un groupe de travail interne au Centre Hospitalier a été constitué pour définir le contenu du
nouveau livret d’accueil.
L’offre présentera les solutions adaptées aux fréquences d’actualisation des informations.
Elle proposera un ou des plan(s) d’accès au Centre Hospitalier en fonction des modes de
transport utilisés.
ARTICLE 3 – QUANTITES
La quantité annuelle de livrets d’accueil à fournir est estimée comme suit :
Quantités minimales : 16 000 livrets / an
Quantités maximales : 22 000 livrets / an
ARTICLE 4 – FONCTIONNALITES ATTENDUES
Le livret d’accueil des patients du Centre Hospitalier de Guingamp a pour vocation de
présenter l’établissement et d’informer les patients sur leurs conditions d’admission, de séjour
et de sortie.
Il sera remis aux patients lors de leur séjour au Centre Hospitalier.
Le livret d’accueil devra répondre aux fonctionnalités suivantes :
- Lisibilité : les informations seront aérées et rédigées dans une police de caractère
facilement lisible.
Le livret devra permettre une lecture bien dissociée et identifiée, d’une part des
informations du livret lui-même et, d’autre part des encarts publicitaires des annonceurs.

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- Accessibilité des informations : présentation, graphisme, mise en valeurs des mots clés et
titres, pictogrammes, iconographie, illustrations etc..
- Esthétique : les textes seront agrémentés de photographies, les couleurs restitueront une
image dynamique et attractive du Centre Hospitalier.
- Solidité : le support de publication permettra une manipulation aisée du livret d’accueil
- Adéquation des modalités de mise à jour par rapport aux fréquences d’actualisation.
Option :
Les candidats sont invités à proposer, sous forme d’option, environ 20 CD audio pour
permettre à chaque service de l’établissement de disposer d’un support de communication du
livret d’accueil pour les personnes malvoyantes ou illettrées. Les candidats peuvent également
proposer une autre solution de nature à atteindre cet objectif, s’ils le souhaitent.
ARTICLE 4 – FORMAT ET PRESENTATION SOUHAITEES
Le livret d'accueil, d'un format de 21 X 21 centimètres se composera de pages rédactionnelles,
fournies par le Centre Hospitalier (minimum 16 pages), auxquelles s'ajouteront, en fin de
livret, les encarts publicitaires.
La troisième de couverture comportera deux rabats de 5 centimètres de large permettant
d'accueillir des feuillets mobiles.
La couverture du livret sera réalisée en quadrichromie sur papier couché mat de 200 grammes
et les pages intérieures seront réalisées en quadrichromie sur papier couché classique mat de
135 grammes.
Le Centre Hospitalier se réserve le droit de préparer la mise en page de la couverture.
ARTICLE 5 – EVOLUTIVITE
Une mise à jour du document pourra être réalisée une fois par an, sur demande du Centre
Hospitalier. Le cas échéant, le Centre Hospitalier indiquera par écrit au titulaire du marché
quelles sont les modifications demandées par rapport au modèle d’origine. Le titulaire
proposera alors un modèle modifié au Centre Hospitalier.
Cette modification ne pourra pas donner lieu à une demande de compensation financière.
ARTICLE 6 : CHOIX DES ANNONCES
Le financement de ce livret sera assuré par la publicité recueillie par le titulaire.
Si le titulaire n’assure pas lui-même la régie publicitaire, il doit communiquer au Centre
Hospitalier de Guingamp le nom du sous-traitant, ce afin d’être totalement transparent vis à
vis des fournisseurs sollicités.