centre hospitalier de paimpol - Centre Hospitalier de Guingamp

CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP
Services Techniques
B.P. 10548
22200 - GUINGAMP cedex
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Relatif à
CONTROLES TECHNIQUES
REGLEMENTAIRES
DES INSTALLATIONS
ELECTRIQUES
Pour la période allant du 1 janvier 2008 au 31 décembre 2011

I-1 NATURE DU MARCHE
Le présent marché a pour objet de définir les modalités selon lesquelles, le titulaire désigné au chapitre I
§ C du CCAP assure les opérations de contrôles techniques réglementaires des installations de l’ensemble
des sites du Centre Hospitalier, à savoir :
CENTRE HOSPITALIER – 17 rue de l’Armor
MAISON DE RETRAITE DE LA PETITE MONTAGNE– 15 rue Ambroise Paré
I-2 MODIFICATION – ADJONCTION – SUPRESSION DES EQUIPEMENTS PRIS EN CHARGE
En cas de modifications des installations, le Centre Hospitalier en informera par écrit le titulaire. Au cas
où les modifications auraient des conséquences sur les conditions d’exploitation, le présent marché
pourrait être modifié par avenant ou résilié de plein droit sur décision du Centre Hospitalier.
I-3 CONDITIONS D’EXECUTION
I-3-1 Plan de prévention
En application du décret 92-158 de février 1992 relatif aux prescriptions applicables aux travaux
effectués dans un établissement par une entreprise extérieure, un plan de prévention sera
élaboré à l’issue d’une visite préalable. Ce plan déterminera les risques encourus par les
techniciens du titulaire lors de la mise en œuvre du marché ainsi que les mesures de prévention
prévues.
I-3-2 Planning de visite
Les interventions de contrôle s’effectueront suivant un planning, fixant les jours et horaires
d’intervention, établit d’un commun accord entre les services techniques du Centre Hospitalier et
le titulaire. Les contraintes de fonctionnement spécifiques à certains services (bloc opératoire,
stérilisation, radiologie, cuisine, locaux techniques etc…) seront pris en compte dans
l’établissement de ce planning. Ce planning sera fixé au minimum 2 semaines avant les visites.
Les services techniques du Centre Hospitalier se chargeront de la diffusion des dates des
contrôles dans les services concernés.
I-3-3 Conditions d’accès
Certains locaux (bloc opératoire, stérilisation, radiologie, cuisine, locaux techniques etc.…) sont
accessibles suivant une procédure particulière visant à respecter les consignes d’hygiène et de
sécurité spécifiques (tenue spécifiques, horaires déterminés, respect des circuits, obligation d’être
accompagné etc.…). Le personnel intervenant dans ces locaux dans le cadre du présent contrat
devra prendre connaissance des différentes procédures auprès des techniciens du Centre
Hospitalier et respecter rigoureusement ces consignes.
Le Centre Hospitalier s’engage à faire accompagner le vérificateur par un de ces personnels
qualifié et habilité si nécessaire, ceci, à chaque fois que le contrôleur en fera la demande auprès
du responsable des services techniques et systématiquement lors des contrôles, tests et essais
ayant une incidence sur le fonctionnement normale des installations ou en modifiant le degré de
sécurité (déclenchement d’alarme, mise hors tension ou à l’arrêt, ….). Il appartiendra à ce
personnel qualifié de juger si chacune des opérations de contrôle est réalisable compte tenu du
danger ou des perturbations qu’elle serait susceptible d’entraîner sur le fonctionnement de
l’établissement ou du service concerné.
I-3-4 Sécurité
Le titulaire devra prendre toutes les mesures nécessaires et donner à son personnel tous les
moyens de leur mise en œuvre, afin que la sécurité des personnels et des usagers du Centre
Hospitalier soit assurée lors des interventions de contrôle (balisage des zones d’intervention,
etc.…).

Les consignes de sécurité générales applicables dans l’enceinte de Centre Hospitalier devront être
respectées par le personnel du titulaire (respect du code de la route, défense de fumer,
restriction des téléphones portables, etc.…)
I-3-5 Registre de sécurité
Les registres de sécurité des bâtiments du Centre Hospitalier, seront mis à jour par le
vérificateur, en présence d’un agent du service technique du Centre Hospitalier, à l’issue de
chaque opération de contrôle réglementaire.
I-3-6 Sources documentaires
Le Centre Hospitalier s’engage à mettre à la disposition du vérificateur tous les documents
techniques, plans et autres renseignements se rapportant aux installations et appareils objets des
contrôles qui lui seront demandé lors des visites.
I-4 DOCUMENTS A FOURNIR
Après chaque opération de contrôle réglementaire le titulaire doit fournir, en deux exemplaires
adressés à Mr Le Directeur du Centre Hospitalier, un rapport détaillé, présenté conformément aux
modalités prévues par la réglementation.
Un rapport distinct devra impérativement être fourni par site.
Si au moment de l’exécution de sa visite, le contrôleur découvre une non-conformité ou tout
autre dysfonctionnement pouvant mettre en danger immédiat la sécurité des personnes, il devra
remettre un rapport provisoire mentionnant ses observations écrites au technicien qui
l’accompagne avant de quitter l’établissement.
II-1 PRESTATIONS A REALISER
Le contrôle des installations électriques sera réalisé annuellement selon les prescriptions :
 Du décret 88-1056 du 14 novembre 1988 et ses arrêtés d’application au titre de
la sécurité des travailleurs
 Du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique pour les
établissements recevant du public (articles EL19 et EC15), au titre de la sécurité
du public
Les référentiels de vérification seront ceux applicables à la date des travaux initiaux ou des
travaux de mise en conformité des installations.
Nota : les systèmes de protection contre la foudre sont exclus de ces vérifications
II – 2 LISTES DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS A PRENDRE EN CHARGE
BATIMENT MCO : Type U 2de catégorie (sans le Pôle de Santé)
Désignation des installations
Quantité
Poste haute tension
1
Transformateur
2
TGBT
3
Récepteurs basse tension (fixes ou mobiles)
1345
Prise de courant
3467
Appareil d’éclairage normal ou de sécurité
2830
Onduleurs
3

BATIMENT POLE DE SANTE : Type U 2de catégorie (rattaché au bât MCO)
Désignation des installations
Quantité
TGBT
1
Récepteurs basse tension (fixes ou mobiles)
187
Prise de courant
56
Appareil d’éclairage normal ou de sécurité
428
Onduleurs
2
Les HORTENSIAS : Type U 4ième catégorie
Désignation des installations
Quantité
TGBT
1
Récepteurs basse tension (fixes ou mobiles)
108
Prise de courant
646
Appareil d’éclairage normal ou de sécurité
706
TI NEVEZ : Type U 4ième catégorie
Désignation des installations
Quantité
TGBT
1
Récepteurs basse tension (fixes ou mobiles)
406
Prise de courant
1365
Appareil d’éclairage normal ou de sécurité
1283
MR PETITE MONTAGNE: Type U 4ième catégorie
Désignation des installations
Quantité
Poste haute tension
1
Transformateur
1
TGBT
1
Récepteurs basse tension (fixes ou mobiles)
187
Prise de courant
56
Appareil d’éclairage normal ou de sécurité
428

BATIMENTS RESEAU 220 V : Type U, V 4ième catégorie
Désignation des installations
Quantité
Transformateur
2
TGBT
1
Récepteurs basse tension (fixes ou mobiles)
200
Prise de courant
558
Appareil d’éclairage normal ou de sécurité
606
Onduleurs
1
Fait à Guingamp, le 19 novembre 2007
Le Directeur Adjoint
des ressources matérielles
Louis TREGOUET
Vu et accepté
Pour être annexé à l'acte d'engagement
(date, cachet et signature du candidat)