Télécharger l`acte de nomination du premier gérant

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ACTE SEPARE DE NOMINATION DU GERANT
LES SOUSSIGNES :
1° M. … (nom, prénom, profession)
2° M. … (nom, prénom, domicile)
Agissant en qualité de seuls associés de la société …, société à responsabilité
limitée au capital de …, ayant son siège social à …, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de …, sous le numéro …,
Après avoir exposé qu’une société a été constituée entre eux, aux termes d’un acte
sous seing privé en date du … à … qui sera enregistré et publié en même temps que
le présent acte, et que les statuts établis à l’acte prévoient dans leur article …. La
nomination d’un gérant par acte postérieur pour une durée de …, ont procédé à cette
nomination.
Les associés soussignés nomment en conséquence M. …. (nom, prénom, profession,
domicile) aux fonctions de gérant de la société pour une durée de … qui expirera à
l’issu de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice … (ou :
« pour une durée non limitée »).
M. … accepte ces fonctions de gérant, déclare n’en exercer aucune autre et n’être
frappé d’aucune des interdictions déchéances édictées par la loi sur l’assainissement
des professions commerciales.
Sa rémunération sera fixée ultérieurement (ou : « selon les modalités suivantes »).
Tous pouvoirs sont accordés au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes
pour accomplir les formalités de publicité ou de dépôt prévues par la loi.
Fait en …. Exemplaires
A …, le ….
(l’acte est signé par tous les associés, le gérant fera précéder sa signature de la mention manuscrite
"bon pour acceptation des fonctions de gérant »).
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