ACTE SEPARE DE NOMINATION DU GERANT

ACTE SEPARE DE NOMINATION DU GERANT
LES SOUSSIGNÉS
1° M. … (nom, prénom, profession, domicile),
2° M. … (nom, prénom, profession, domicile),
Agissant en qualité de seuls associés de la Société … , société à responsabilité limitée au capital de …,
ayant son siège à … immatriculée au registre du commerce et des sociétés de …, sous le numéro … ,
Après avoir exposé qu'une société a été constituée entre eux, aux termes d'un acte sous seing privé en
date du … à … qui sera enregistré et publié en même temps que le présent acte, et que les statuts établis
à l'acte prévoient dans leur article … la nomination d'un gérant par acte postérieur pour une durée de …,
ont procédé à cette nomination.
Les associés soussignés nomment en conséquence M … (nom, prénom, profession, domicile) aux fonctions
de gérant de la société pour une durée de … qui expirera à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur
les comptes de l'exercice (ou : « pour une durée non limitée »).
M. …accepte ces fonctions de gérant, déclare n'en exercer aucune autre et n'être frappé d'aucune des
interdictions ou déchéances édictées par la loi sur l'assainissement des professions commerciales.
Sa rémunération sera fixée ultérieurement (ou : « selon les modalités suivantes : …»).
Tous pouvoirs sont accordés au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour accomplir les
formalités de publicité ou de dépôt prévues par la loi.
Fait en … exemplaires.
A …, le …
(L'acte est signé par tous les associés, le gérant fera précéder sa signature de la mention manuscrite « bon pour
acceptation des fonctions de gérant »).
OBSERVATIONS
Le plus souvent, l'acte qui constate la nomination d'un gérant en dehors des statuts, revêt la forme d'un
procès verbal d'assemblée qui se tient à l'issue de la réunion constitutive de la société.
Néanmoins, il peut également prendre la forme de cet acte.
Cette nomination doit intervenir très rapidement après la signature des statuts, car le nom du gérant doit
figurer dans l'avis de constitution de la société.