Terms of Reference CNV context analyses 2012

CNV Internationaal – Planification PSE axée sur les résultats d’un plan quadriennal et d’un plan annuel – Version 3.0 -2013
Annexe 2 – Termes de référence CNV pour analyses contextuelles 2013
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Annexe 2
Termes de référence CNV pour analyses contextuelles 2013
Objectifs des analyses contextuelles
Une analyse contextuelle doit aider CNV Internationaal à :
1. Évaluer la durabilité, faisabilité et urgence (définition de priorités) de la stratégie d’intervention
de l’organisation partenaire (telle que présentée dans les plans de travail PSE) dans les
domaines de résultats de CNV Internationaal :
 Ordre juridique et droits du travail
 Économie informelle
 Travail décent : dialogue social
 Travail décent : droits garantis au travail
 Travail décent : employabilité accrue
 Travail décent : protection sociale étendue
 Salaires minimum et salaires minimum décents
 Genre
 Responsabilité sociale des entreprises (chaînes de production).
2. Développer des documents de politique nationale, par CNV Internationaal, pour les pays dits
partenaires (Indonésie, Cambodge, Colombie, Guatemala, Honduras et El Salvador, Macédoine,
Moldavie, Bénin, Ghana, Madagascar, Niger, Sénégal, Togo et Guinée, ainsi que le partenaire
potentiel Bangladesh).
Les analyses contextuelles doivent donc fournir les informations suivantes :
1. Identifier les faits économiques, politiques, sociaux et culturels.
2. Identifier les groupes-cible dans les domaines de résultats.
3. Identifier la situation (niveaux micro, méso, macro) dans les domaines de résultats : ce qui va
bien, ce qui va mal. Dans chaque chapitre sur les domaines de résultats, il importe d’insister
sur l’analyse des problèmes.
4. Scan de l’environnement (politique, social, économique, juridique, SWOT
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société civile) par
domaine de résultat. Les opportunités et menaces identifiées seront utilisées (par la CNV ou le
consultant) pour alimenter l’analyse organisationnelle (cf. Tableau 1).
5. Identification des différents acteurs dans les domaines de résultats.
Tableau 1. Place de l’analyse contextuelle (opportunité) au sein de la méthodologie de l’analyse
organisationnelle :
Context Analysis
Input
Opportunities
and
Threats
Strengths/
Weaknesses/
Opportunities/Threats
Common Decision
on Strategic
Orientation
Implementation intervention
Organisational
&
institutional
analysis
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SWOT: abréviation en anglais pour Points Forts, Points Faibles, Opportunités et Menaces.

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Annexe 2 – Termes de référence CNV pour analyses contextuelles 2013
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Analyse contextuelle  Input  Analyses organisationnelle et institutionnelle
Opportunités et menaces  Décision commune sur l’orientation stratégique  Points forts / Points
faibles / Opportunités / Menaces
Mise en œuvre de l’intervention
Cadre des analyses contextuelles
Lorsqu’un programme quadriennal doit être établi, l’analyse contextuelle est la première étape à
suivre :
Étape 1 : Analyse contextuelle (actualisation)
Étape 2 : Analyse organisationnelle
Étape 3 : Formation PSE (de formateurs) (actualisation, si besoin)
Étape 4 : Planification PSE
o Plan quadriennal
o Premier plan annuel
Mise en œuvre des analyses contextuelles
Les études de pays sont rédigées par une équipe de deux personnes : une ou un chercheur
néerlandais et une ou un chercheur local.
Nous attendons un rapport de 25.000 mots :
 Informations générales sur le pays (chapitre 1)
 Analyse du ou des groupes-cible par domaine de résultats.
 Analyse de la situation dans chaque domaine de résultats (nivaux micro, méso, macro),
avec une attention particulière sur les problèmes.
 Analyse, par domaine de résultat, de l’environnement (scan) politique, social, économique,
juridique, et analyse SWOT de la société civile pour le domaine de résultats concerné.
 Analyse des acteurs pour chaque domaine de résultats (1. Partenaires actuels de la CNV /
Organisation partenaire, 2. Partenaires potentiels pour la CNV ou son organisation
partenaire, et 3. Autres acteurs pertinents).
 Conclusions et recommandations.
 Bibliographie.
Marche à suivre pour une analyse contextuelle :
Préparatifs
1. Réunion avec le responsable de programme du pays concerné, où sont fournies les
informations sur les domaines de résultats visés.
Travail de terrain
1. Travail de recherche dans le pays concerné, avec le(s) chercheur(s) local (-aux).
Rapport
1. Première version conceptuelle du rapport 4 semaines après le travail de terrain?
2. Discussion avec CNV Internationaal (responsable du programme et, le cas échéant, le(s)
spécialiste(s) thématiques) sur la première version du rapport.
3. Rédaction d’une version finale du rapport.
4. Toute information requise par les TdR (voir pages 4 et suivantes) mais non disponible doit
faire l’objet d’une mention spécifique dans le rapport.
Les chercheurs doivent consulter au moins les organisations et institutions suivantes (si
disponibles) : l’organisation partenaire de la CNV, autres organisations syndicales importantes (à
identifier avec le responsable de programme), l’OIT, l’ambassade néerlandaise, les représentations
de l’UE, l’organisation patronale, le ministre du Travail, le PNUD, les partenaires de l’organisation
partenaire, organisations de femmes et organisations de défense des droits humains.
Les chercheurs doivent présenter des données qualitatives et quantitatives basées sur les rapports
analytiques internationaux (PNUD, BIT), les statistiques nationales et les rapports nationaux et/ou
sectoriels du gouvernement. Le tout complémenté par des études publiées par des institutions
compétentes de recherche et par des ONG politiques. Si des données strictement quantitatives ne
peuvent être obtenues, veillez à justifier le plus possible vos « estimations ». D’autres documents
peuvent être importants pour la recherche, le cas échéant, comme les rapports annuels par pays

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de la CSI (Confédération syndicale internationale). La méthodologie adoptée doit être diverse :
données recueillies lors d’entrevues avec des experts reconnus, des chercheurs, des conseillers
politiques. Enfin, les données recueillies doivent être ventilées par genre.
Contenu du rapport à soumettre (les chapitres doivent être les suivants) :
Résumé exécutif
1. Contexte général : introduction sur l’économie, la situation sociale et politique (juridique)
(4 pages maximum)
2. Ordre juridique et droits du travail (5 pages maximum)
a. Analyse du ou des groupes-cible
b. Analyse de la situation (niveaux micro, méso, macro)
c. Scan de l’environnement politique, social, économique, juridique, SWOT de la
société civile
d. Analyse multi-acteurs
3. L’Économie informelle (5 pages maximum)
a. Analyse du ou des groupes-cible (directs/indirects)
b. Analyse de la situation (niveaux micro, méso, macro)
c. Scan de l’environnement politique, social, économique, juridique, SWOT de la
société civile
d. Analyse multi-acteurs
4. Travail décent : Introduction
4.1. Dialogue social (5 pages maximum)
a. Analyse du ou des groupes-cible (directs/indirects)
b. Analyse de la situation (niveaux micro, méso, macro)
c. Scan de l’environnement politique, social, économique, juridique, SWOT de la
société civile
d. Analyse multi-acteurs
4.2. Travail décent : droits garantis au travail (5 pages maximum)
a. Analyse du ou des groupes-cible (directs/indirects)
b. Analyse de la situation (niveaux micro, méso, macro)
c. Scan de l’environnement politique, social, économique, juridique, SWOT de la
société civile
d. Analyse multi-acteurs
4.3. Travail décent : employabilité accrue (5 pages maximum)
a. Analyse du ou des groupes-cible (directs/indirects)
b. Analyse de la situation (niveaux micro, méso, macro)
c. Scan de l’environnement politique, social, économique, juridique, SWOT de la
société civile
d. Analyse multi-acteurs
4.4. Travail décent : protection sociale étendue (5 pages maximum)
a. Analyse du ou des groupes-cible (directs/indirects)
b. Analyse de la situation (niveaux micro, méso, macro)
c. Scan de l’environnement politique, social, économique, juridique, SWOT de la
société civile
d. Analyse multi-acteurs
5. Salaires minimum et salaires minimum décents (5 pages maximum)
a. Analyse du ou des groupes-cible (directs/indirects)
b. Analyse de la situation (niveaux micro, méso, macro)
c. Scan de l’environnement politique, social, économique, juridique, SWOT de la
société civile
d. Analyse multi-acteurs
6. Genre (5 pages maximum)
a. Analyse du ou des groupes-cible (directs/indirects)
b. Analyse de la situation (niveaux micro, méso, macro)
c. Scan de l’environnement politique, social, économique, juridique, SWOT de la
société civile
d. Analyse multi-acteurs
7. Responsabilité sociale des entreprises (chaînes de production) (5 pages maximum)
a. Analyse du ou des groupes-cible (directs/indirects)
b. Analyse de la situation (niveaux micro, méso, macro)
c. Scan de l’environnement politique, social, économique, juridique, SWOT de la
société civile
d. Analyse multi-acteurs

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Annexe 2 – Termes de référence CNV pour analyses contextuelles 2013
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8. Conclusions générales et recommandations
Bibliographie
Liste des abréviations
Liste des personnes interviewées

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1. Contexte général
Résumé condensé d’informations pertinentes actuelles (pas de résumé historique) sur les
évolutions politiques, économiques et sociales.
Politique
Brève analyse de la situation politique actuelle : pluralisme politique, culture démocratique, liberté
d’expression, fonctionnement des institutions de bonne gouvernance. Qu’est-ce que cela signifie
pour le fonctionnement du mouvement syndical et la situation des droits du travail?
Économique
 Données économiques générales : IDH, salaires minimum, taux d’inflation.
 Différences régionales et sectorielles spécifiques en matière de (revenus et) pauvreté.
 La politique économique nationale et sa pertinence pour le travail décent, l’économie
informelle : documents DRSP, etc.
 Analyse des effets de la crise économique (secteurs touchés, chiffres de l’inflation, etc.)
 Analyse des structures internationales dont le pays fait partie (dont les accords internationaux
sur des thèmes économiques, etc.).
Social
 Spécificités des relations de classe et divisions ethniques, inclusion et exclusion sociales,
situation des droits humains. Attention particulière à donner aux déséquilibres de pouvoir entre
les genres.
 Résumé des politiques sociales mises en œuvre par les institutions pertinentes (nationales,
voire régionales ou municipales).
 Résumé de la politique de développement du gouvernement néerlandais.
2. Ordre juridique et législation du travail
A. Analyse du ou des groupes-cible
A.1. Description des organisations syndicales du pays (représentativité en nombre et dans les
secteurs, dépendance ou indépendance politique).
A.2. Description de la plateforme syndicale du pays au niveau national (quelles organisations en
font partie, thème principal du plan d’action, niveau de fonctionnement).
A.3. Description des structures bi- ou tripartites (nombre de représentants (employeurs,
syndicats, ONG, gouvernement), principaux thèmes du plan d’action, fonctionnement).
B. Analyse de situation (niveaux micro, méso, macro)
B.1. Quelle est la situation (micro, méso, macro) en matière d’ordre juridique et de législation du
travail?
Information sur (au moins) :
B.1.a. Quelles conventions principales de l’OIT sont ratifiées ou non?
B.1.b. Quelles conventions principales de l’OIT ne sont pas (suffisamment) traduites dans
les politiques et la législation? Cela concerne-t-il les travailleurs formels et informels?
B.1.c. Quelles conventions principales de l’OIT sont respectées et non respectées?
B.1.d. Quelles politiques et législations (sur les conventions principales de l’OIT) ne sont pas
respectées?
B.1.e. Quels sont les principaux problèmes auxquels les travailleurs sont confrontés au
quotidien?
B.1.f. Les syndicats jouent-ils un rôle de suivi et de dénonciation dans les violations aux
droits du travail? Quelles organisations et comment?
B.1.g. Existe-t-il un agenda commun aux syndicats pour faire pression en matière de droits
du travail?
C. Scan de l’environnement (politique, social, économique, juridique et SWOT de la
société civile)
C.1 Faits et acteurs sociaux, économiques, politiques (juridiques) permettant de maintenir le
statuquo de la situation décrite plus haut (avec insistance sur les problèmes identifiés), et
notamment les faits et acteurs pouvant contribuer à résoudre le problème signalé.
C.2. Analyse SWOT de la société civile concernée par l’ordre juridique et la législation du travail
(consultations tripartites, conventions OIT).
D. Analyse multi-acteurs