Terms of Reference CNV context analyses 2012
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Annexe 2 Termes de référence CNV pour analyses contextuelles 2013 Objectifs des analyses contextuelles Une analyse contextuelle doit aider CNV Internationaal à : 1. Évaluer la durabilité, faisabilité et urgence (définition de priorités) de la stratégie d’intervention de l’organisation partenaire (telle que présentée dans les plans de travail PSE) dans les domaines de résultats de CNV Internationaal : Ordre juridique et droits du travail Économie informelle Travail décent : dialogue social Travail décent : droits garantis au travail Travail décent : employabilité accrue Travail décent : protection sociale étendue Salaires minimum et salaires minimum décents Genre Responsabilité sociale des entreprises (chaînes de production). 2. Développer des documents de politique nationale, par CNV Internationaal, pour les pays dits partenaires (Indonésie, Cambodge, Colombie, Guatemala, Honduras et El Salvador, Macédoine, Moldavie, Bénin, Ghana, Madagascar, Niger, Sénégal, Togo et Guinée, ainsi que le partenaire potentiel Bangladesh). Les 1. 2. 3. analyses contextuelles doivent donc fournir les informations suivantes : Identifier les faits économiques, politiques, sociaux et culturels. Identifier les groupes-cible dans les domaines de résultats. Identifier la situation (niveaux micro, méso, macro) dans les domaines de résultats : ce qui va bien, ce qui va mal. Dans chaque chapitre sur les domaines de résultats, il importe d’insister sur l’analyse des problèmes. 4. Scan de l’environnement (politique, social, économique, juridique, SWOT 1 société civile) par domaine de résultat. Les opportunités et menaces identifiées seront utilisées (par la CNV ou le consultant) pour alimenter l’analyse organisationnelle (cf. Tableau 1). 5. Identification des différents acteurs dans les domaines de résultats. Opportunities and Threats Input Common Decision on Strategic Orientation Organisational & institutional analysis Context Analysis Tableau 1. Place de l’analyse contextuelle (opportunité) au sein de la méthodologie de l’analyse organisationnelle : Strengths/ Weaknesses/ Opportunities/Threats Implementation intervention 1 SWOT: abréviation en anglais pour Points Forts, Points Faibles, Opportunités et Menaces. CNV Internationaal – Planification PSE axée sur les résultats d’un plan quadriennal et d’un plan annuel – Version 3.0 -2013 Annexe 2 – Termes de référence CNV pour analyses contextuelles 2013 1 Analyse contextuelle Input Analyses organisationnelle et institutionnelle Opportunités et menaces Décision commune sur l’orientation stratégique Points forts / Points faibles / Opportunités / Menaces Mise en œuvre de l’intervention Cadre des analyses contextuelles Lorsqu’un programme quadriennal doit être établi, l’analyse contextuelle est la première étape à suivre : Étape 1 : Analyse contextuelle (actualisation) Étape 2 : Analyse organisationnelle Étape 3 : Formation PSE (de formateurs) (actualisation, si besoin) Étape 4 : Planification PSE o Plan quadriennal o Premier plan annuel Mise en œuvre des analyses contextuelles Les études de pays sont rédigées par une équipe de deux personnes : une ou un chercheur néerlandais et une ou un chercheur local. Nous attendons un rapport de 25.000 mots : Informations générales sur le pays (chapitre 1) Analyse du ou des groupes-cible par domaine de résultats. Analyse de la situation dans chaque domaine de résultats (nivaux micro, méso, macro), avec une attention particulière sur les problèmes. Analyse, par domaine de résultat, de l’environnement (scan) politique, social, économique, juridique, et analyse SWOT de la société civile pour le domaine de résultats concerné. Analyse des acteurs pour chaque domaine de résultats (1. Partenaires actuels de la CNV / Organisation partenaire, 2. Partenaires potentiels pour la CNV ou son organisation partenaire, et 3. Autres acteurs pertinents). Conclusions et recommandations. Bibliographie. Marche à suivre pour une analyse contextuelle : Préparatifs 1. Réunion avec le responsable de programme du pays concerné, où sont fournies les informations sur les domaines de résultats visés. Travail de terrain 1. Travail de recherche dans le pays concerné, avec le(s) chercheur(s) local (-aux). Rapport 1. Première version conceptuelle du rapport 4 semaines après le travail de terrain? 2. Discussion avec CNV Internationaal (responsable du programme et, le cas échéant, le(s) spécialiste(s) thématiques) sur la première version du rapport. 3. Rédaction d’une version finale du rapport. 4. Toute information requise par les TdR (voir pages 4 et suivantes) mais non disponible doit faire l’objet d’une mention spécifique dans le rapport. Les chercheurs doivent consulter au moins les organisations et institutions suivantes (si disponibles) : l’organisation partenaire de la CNV, autres organisations syndicales importantes (à identifier avec le responsable de programme), l’OIT, l’ambassade néerlandaise, les représentations de l’UE, l’organisation patronale, le ministre du Travail, le PNUD, les partenaires de l’organisation partenaire, organisations de femmes et organisations de défense des droits humains. Les chercheurs doivent présenter des données qualitatives et quantitatives basées sur les rapports analytiques internationaux (PNUD, BIT), les statistiques nationales et les rapports nationaux et/ou sectoriels du gouvernement. Le tout complémenté par des études publiées par des institutions compétentes de recherche et par des ONG politiques. Si des données strictement quantitatives ne peuvent être obtenues, veillez à justifier le plus possible vos « estimations ». D’autres documents peuvent être importants pour la recherche, le cas échéant, comme les rapports annuels par pays CNV Internationaal – Planification PSE axée sur les résultats d’un plan quadriennal et d’un plan annuel – Version 3.0 -2013 Annexe 2 – Termes de référence CNV pour analyses contextuelles 2013 2 de la CSI (Confédération syndicale internationale). La méthodologie adoptée doit être diverse : données recueillies lors d’entrevues avec des experts reconnus, des chercheurs, des conseillers politiques. Enfin, les données recueillies doivent être ventilées par genre. Contenu du rapport à soumettre (les chapitres doivent être les suivants) : Résumé exécutif 1. Contexte général : introduction sur l’économie, la situation sociale et politique (juridique) (4 pages maximum) 2. Ordre juridique et droits du travail (5 pages maximum) a. Analyse du ou des groupes-cible b. Analyse de la situation (niveaux micro, méso, macro) c. Scan de l’environnement politique, social, économique, juridique, SWOT de la société civile d. Analyse multi-acteurs 3. L’Économie informelle (5 pages maximum) a. Analyse du ou des groupes-cible (directs/indirects) b. Analyse de la situation (niveaux micro, méso, macro) c. Scan de l’environnement politique, social, économique, juridique, SWOT de la société civile d. Analyse multi-acteurs 4. Travail décent : Introduction 4.1. Dialogue social (5 pages maximum) a. Analyse du ou des groupes-cible (directs/indirects) b. Analyse de la situation (niveaux micro, méso, macro) c. Scan de l’environnement politique, social, économique, juridique, SWOT de la société civile d. Analyse multi-acteurs 4.2. Travail décent : droits garantis au travail (5 pages maximum) a. Analyse du ou des groupes-cible (directs/indirects) b. Analyse de la situation (niveaux micro, méso, macro) c. Scan de l’environnement politique, social, économique, juridique, SWOT de la société civile d. Analyse multi-acteurs 4.3. Travail décent : employabilité accrue (5 pages maximum) a. Analyse du ou des groupes-cible (directs/indirects) b. Analyse de la situation (niveaux micro, méso, macro) c. Scan de l’environnement politique, social, économique, juridique, SWOT de la société civile d. Analyse multi-acteurs 4.4. Travail décent : protection sociale étendue (5 pages maximum) a. Analyse du ou des groupes-cible (directs/indirects) b. Analyse de la situation (niveaux micro, méso, macro) c. Scan de l’environnement politique, social, économique, juridique, SWOT de la société civile d. Analyse multi-acteurs 5. Salaires minimum et salaires minimum décents (5 pages maximum) a. Analyse du ou des groupes-cible (directs/indirects) b. Analyse de la situation (niveaux micro, méso, macro) c. Scan de l’environnement politique, social, économique, juridique, SWOT de la société civile d. Analyse multi-acteurs 6. Genre (5 pages maximum) a. Analyse du ou des groupes-cible (directs/indirects) b. Analyse de la situation (niveaux micro, méso, macro) c. Scan de l’environnement politique, social, économique, juridique, SWOT de la société civile d. Analyse multi-acteurs 7. Responsabilité sociale des entreprises (chaînes de production) (5 pages maximum) a. Analyse du ou des groupes-cible (directs/indirects) b. Analyse de la situation (niveaux micro, méso, macro) c. Scan de l’environnement politique, social, économique, juridique, SWOT de la société civile d. Analyse multi-acteurs CNV Internationaal – Planification PSE axée sur les résultats d’un plan quadriennal et d’un plan annuel – Version 3.0 -2013 Annexe 2 – Termes de référence CNV pour analyses contextuelles 2013 3 8. Conclusions générales et recommandations Bibliographie Liste des abréviations Liste des personnes interviewées CNV Internationaal – Planification PSE axée sur les résultats d’un plan quadriennal et d’un plan annuel – Version 3.0 -2013 Annexe 2 – Termes de référence CNV pour analyses contextuelles 2013 4 1. Contexte général Résumé condensé d’informations pertinentes actuelles (pas de résumé historique) sur les évolutions politiques, économiques et sociales. Politique Brève analyse de la situation politique actuelle : pluralisme politique, culture démocratique, liberté d’expression, fonctionnement des institutions de bonne gouvernance. Qu’est-ce que cela signifie pour le fonctionnement du mouvement syndical et la situation des droits du travail? Économique Données économiques générales : IDH, salaires minimum, taux d’inflation. Différences régionales et sectorielles spécifiques en matière de (revenus et) pauvreté. La politique économique nationale et sa pertinence pour le travail décent, l’économie informelle : documents DRSP, etc. Analyse des effets de la crise économique (secteurs touchés, chiffres de l’inflation, etc.) Analyse des structures internationales dont le pays fait partie (dont les accords internationaux sur des thèmes économiques, etc.). Social Spécificités des relations de classe et divisions ethniques, inclusion et exclusion sociales, situation des droits humains. Attention particulière à donner aux déséquilibres de pouvoir entre les genres. Résumé des politiques sociales mises en œuvre par les institutions pertinentes (nationales, voire régionales ou municipales). Résumé de la politique de développement du gouvernement néerlandais. 2. Ordre juridique et législation du travail A. Analyse du ou des groupes-cible A.1. Description des organisations syndicales du pays (représentativité en nombre et dans les secteurs, dépendance ou indépendance politique). A.2. Description de la plateforme syndicale du pays au niveau national (quelles organisations en font partie, thème principal du plan d’action, niveau de fonctionnement). A.3. Description des structures bi- ou tripartites (nombre de représentants (employeurs, syndicats, ONG, gouvernement), principaux thèmes du plan d’action, fonctionnement). B. Analyse de situation (niveaux micro, méso, macro) B.1. Quelle est la situation (micro, méso, macro) en matière d’ordre juridique et de législation du travail? Information sur (au moins) : B.1.a. Quelles conventions principales de l’OIT sont ratifiées ou non? B.1.b. Quelles conventions principales de l’OIT ne sont pas (suffisamment) traduites dans les politiques et la législation? Cela concerne-t-il les travailleurs formels et informels? B.1.c. Quelles conventions principales de l’OIT sont respectées et non respectées? B.1.d. Quelles politiques et législations (sur les conventions principales de l’OIT) ne sont pas respectées? B.1.e. Quels sont les principaux problèmes auxquels les travailleurs sont confrontés au quotidien? B.1.f. Les syndicats jouent-ils un rôle de suivi et de dénonciation dans les violations aux droits du travail? Quelles organisations et comment? B.1.g. Existe-t-il un agenda commun aux syndicats pour faire pression en matière de droits du travail? C. Scan de l’environnement (politique, social, économique, juridique et SWOT de la société civile) C.1 Faits et acteurs sociaux, économiques, politiques (juridiques) permettant de maintenir le statuquo de la situation décrite plus haut (avec insistance sur les problèmes identifiés), et notamment les faits et acteurs pouvant contribuer à résoudre le problème signalé. C.2. Analyse SWOT de la société civile concernée par l’ordre juridique et la législation du travail (consultations tripartites, conventions OIT). D. Analyse multi-acteurs CNV Internationaal – Planification PSE axée sur les résultats d’un plan quadriennal et d’un plan annuel – Version 3.0 -2013 Annexe 2 – Termes de référence CNV pour analyses contextuelles 2013 5 D.1. Quels acteurs jouent un rôle dans les consultations tripartites et les conventions 87 et 98 de l’OIT (ratification, mise en œuvre, etc.)? Faire la différence entre : 1. Partenaires actuels de la CNV, organisation partenaire, 2. Partenaires potentiels pour la CNV, organisation partenaire, et 3. autres acteurs pertinents. Donner deux lignes d’informations par organisation. D.2. Quelles sont les alliances les plus stratégiques pour mettre en œuvre ou contrôler l’application des conventions fondamentales du travail? D.3. Quel type d’action internationale a été mis en œuvre par les acteurs internationaux en matière de violation des droits du travail des conventions 87/98? 3. Économie informelle A. Analyse du ou des groupes-cible A.1. Statistiques sur les travailleurs de l’économie informelle (par genre, secteur économique, type de travail). B. Analyse de situation (niveaux micro, méso, macro) B.1. Quelle est la situation (micro, méso, macro) des travailleurs de l’économie informelle? B.1.a. Quels types de droits syndicaux / du travail sont bafoués (par ex., emplois reconnus légalement, accès à la protection sociale, droits au travail, représentation)? B.1.b. Est-ce causé par un non-respect de la législation du travail ou par la non-existence ce celle-ci? B.2. Quelle est la situation (micro, méso, macro) en matière de croissance économique inclusive? Il y a au moins trois éléments à considérer (il peut y en avoir d’autres) : B.2.a. Accès à la sécurité sociale pour les travailleurs de l’informel. B.2.b. Achat d’un certain nombre de produits et services à de petits entrepreneurs locaux ou producteurs ruraux. B.2.c. Régulation et contrôle de l’application des normes de travail décent dans des entreprises mondiales et locales? C. Scan de l’environnement (politique, social, économique, juridique et SWOT de la société civile) C.1 Faits et acteurs sociaux, économiques, politiques (juridiques) permettant de maintenir le statuquo de la situation décrite plus haut (avec insistance sur les problèmes identifiés), et notamment les faits et acteurs pouvant contribuer à résoudre le problème signalé. C.2. Analyse SWOT de la société civile concernée par l’économie informelle. D. Analyses multi-acteurs D.1 Quels acteurs jouent un rôle dans l’économie informelle. Faire la différence entre : 1. Partenaires actuels de la CNV, organisation partenaire, 2. Partenaires potentiels pour la CNV, organisation partenaire, et 3. autres acteurs pertinents. Donner deux lignes d’informations par organisation (activité principale d’une organisation, raisons de la potentialité, autres acteurs). 4. Travail décent: Introduction 4.1. Travail décent: dialogue social A. Analyse du ou des groupes-cible (idem que pour l’ordre juridique et la législation du travail (nº2)) A.1. Description des organisations syndicales du pays (représentativité en nombre et dans les secteurs, dépendance ou indépendance politique). A.2. Description de la plateforme syndicale du pays au niveau national (quelles organisations en font partie, thème principal du plan d’action, niveau de fonctionnement). A.3. Description des structures bi- ou tripartites (nombre de représentants (employeurs, syndicats, ONG, gouvernement), principaux thèmes du plan d’action, fonctionnement). A.4. Statistiques du nombre de travailleurs (hommes, femmes, âges) par rapport aux représentants de ces travailleurs par les syndicats en général et par secteur. Indiquer la couverture par organisation syndicale. B. Analyse de situation (niveaux micro, méso, macro) B.1. Quelle est la situation (micro, méso, macro) quant à un dialogue social efficace et effectif dans les consultations tripartites. CNV Internationaal – Planification PSE axée sur les résultats d’un plan quadriennal et d’un plan annuel – Version 3.0 -2013 Annexe 2 – Termes de référence CNV pour analyses contextuelles 2013 6 B.1.1. Quelle est la situation (micro, méso, macro) quant à un dialogue efficace et effectif par la plateforme des syndicats? B.1.2. Quels sont les principaux problèmes du travail ou liés aux droits syndicaux pouvant être utilisés dans un programme commun de lobby par un front commun syndical? B.2. Quels sont les problèmes (micro, méso, macro) en matière de dialogue social efficace et effectif dans les consultations bipartites (niveau sectoriel, des entreprises)? B.2.a. Quels sont les problèmes en matière de droits syndicaux (Conventions OIT 87/98)? C. Scan de l’environnement (politique, social, économique, juridique et SWOT de la société civile) C.1 Faits et acteurs sociaux, économiques, politiques (juridiques) permettant de maintenir le statuquo de la situation décrite plus haut (avec insistance sur les problèmes identifiés), et notamment les faits et acteurs pouvant contribuer à résoudre le problème signalé. Également des informations concernant (au moins) : C.1.a. Nombre de négociations collectives dans les entreprises et au niveau sectoriel, par an? Traitement des conventions collectives (acceptées ou non). C.1.b. Nombre de dossiers déposés par les organisations syndicales au tribunal (du travail) sur des droits du travail et des droits syndicaux? C.2. Analyse SWOT de la société civile concernée par le dialogue social. D. Analyses multi-acteurs D.1 Quels acteurs jouent un rôle dans le dialogue social. Faire la différence entre : 1. Partenaires actuels de la CNV, organisation partenaire, 2. Partenaires potentiels pour la CNV, organisation partenaire, et 3. autres acteurs pertinents. Donner deux lignes d’informations par organisation (activité principale d’une organisation, raisons de la potentialité, autres acteurs). 4.2 Travail décent : droits garantis au travail A. Analyse du ou des groupes-cible A.1. Statistiques sur le nombre de travailleurs (hommes, femmes, âges) dans les secteurs de l’économie formelle. A.2. Statistiques sur le nombre de travailleurs (hommes, femmes, âges) dans les secteurs de l’économie informelle. A.3. Statistiques sur le nombre de travailleurs (hommes, femmes, âges) couverts par des CCT passées en 2011 et en 2012. B. Analyse de situation (niveaux micro, méso, macro) B.1. Quelle est la situation (micro, méso, macro) des droits syndicaux au travail (selon les conventions OIT : horaires acceptables, conditions de travail décent (sécurité et hygiène au travail), salaires, prestations, protection de la maternité, égalité des rémunérations, violence au travail)? Également des informations concernant (au moins) : B.1.a. Résumé des violations des droits syndicaux au travail (en qualité et en quantité) par secteur économique (public/privé, formel/informel, hommes/femmes). B.1.b. Est-ce causé par le non-respect des législations du travail ou par l’absence de législation (adéquate)? B.1.c. Comment les violations sont-elles confrontées par les organisations de travailleurs (stratégies)? Sont-elles proactives pour la prévention (législations et politiques) et la résolution après les violations? B.2. Quelle est la situation concernant les droits syndicaux au travail : convention OIT 87 (liberté syndicale) et convention OIT 98 (liberté de négociation collective)? Également des informations concernant (au moins) : B.2.a. Résumé des violations des conventions OIT 87 et 98. B.2.b. Est-ce causé par le non-respect des législations du travail ou par l’absence de législation (adéquate)? B.2.c. Comment les organisations syndicales réagissent-elles aux violations, aux plans national et international (stratégies)? C. Scan de l’environnement (politique, social, économique, juridique et SWOT de la société civile) C.1 Faits et acteurs sociaux, économiques, politiques (juridiques) permettant de maintenir le statuquo de la situation décrite plus haut (avec insistance sur les problèmes identifiés), et notamment les faits et acteurs pouvant contribuer à résoudre le problème signalé. CNV Internationaal – Planification PSE axée sur les résultats d’un plan quadriennal et d’un plan annuel – Version 3.0 -2013 Annexe 2 – Termes de référence CNV pour analyses contextuelles 2013 7 C.2. Analyse SWOT de la société civile concernée par la défense des droits au travail. D. Analyses multi-acteurs D.1 Quels acteurs jouent un rôle dans la défense des droits au travail. Faire la différence entre : 1. Partenaires actuels de la CNV, organisation partenaire, 2. Partenaires potentiels pour la CNV, organisation partenaire, et 3. autres acteurs pertinents. Donner deux lignes d’informations par organisation (activité principale d’une organisation, raisons de la potentialité, autres acteurs). 4.3. Travail décent : employabilité accrue A. Analyse du ou des groupes-cible A.1. Statistiques sur les travailleurs et l’emploi des jeunes (hommes, femmes) A.2. Statistiques sur les travailleurs et la sécurité d’emploi (nombre de travailleurs à contrat de travail permanent, et à contrat temporaire, ventiler hommes/femmes, secteurs public/privé). A.3. Statistiques sur les travailleurs et le niveau de développement de carrière, l’accès à la formation professionnelle dans les différents secteurs (ventiler hommes/femmes, secteurs public/privé). B. Analyse de situation (niveaux micro, méso, macro) B.1. Quelle est la situation (micro, méso, macro) de l’emploi des jeunes? B.2. Quelle est la situation (micro, méso, macro) de la sécurité d’emploi (contrats de travail)? B.3. Quel est le degré de (dis)proportion entre l’offre et la demande sur le marché du travail dans les différents secteurs économiques? B.4. Quelle est la situation (micro, méso, macro) concernant le développement de carrières et l’accès à la formation professionnelle? C. Scan de l’environnement (politique, social, économique, juridique et SWOT de la société civile) C.1 Faits et acteurs sociaux, économiques, politiques (juridiques) permettant de maintenir le statuquo de la situation décrite plus haut (avec insistance sur les problèmes identifiés), et notamment les faits et acteurs pouvant contribuer à résoudre le problème signalé. C.2. Analyse SWOT de la société civile concernée par les problèmes de salaires minimum (décents). D. Analyses multi-acteurs D.1 Quels acteurs jouent un rôle dans l’employabilité (notamment les institutions pour l’emploi, la formation professionnelle, autorités, etc.). Faire la différence entre : 1. Partenaires actuels de la CNV, organisation partenaire, 2. Partenaires potentiels pour la CNV, organisation partenaire, et 3. autres acteurs pertinents. Donner deux lignes d’informations par organisation (activité principale d’une organisation, raisons de la potentialité, autres acteurs). 4.4. Travail décent : protection sociale étendue A. Analyse du ou des groupes-cible A.1. Statistiques sur le nombre de travailleurs et les mécanismes de sécurité sociale (ventilées selon hommes/femmes, par âge, secteur formel/informel, type de pension, assurance-santé, assurance contre les accidents) A.2. Statistiques sur le nombre de travailleurs (hommes, femmes, âge) et le taux de blessés du travail (accidents fatals et non fatals). B. Analyse de situation (niveaux micro, méso, macro) B.1. Quelle est la situation (micro, méso, macro) de la protection sociale pour les travailleurs du formel (hommes/femmes)? Systèmes différents (privé/public), couverture, accès, allocations, etc. (dont la description des systèmes existants (formels et informels) de protection sociale). B.2. Quelle est la situation (micro, méso, macro) de la protection sociale pour les travailleurs de l’informel? Couverture des différents systèmes (public/privé), accès, allocations, etc. C. Scan de l’environnement (politique, social, économique, juridique et SWOT de la société civile) C.1 Faits et acteurs sociaux, économiques, politiques (juridiques) permettant de maintenir le statuquo de la situation décrite plus haut (avec insistance sur les problèmes identifiés), et notamment les faits et acteurs pouvant contribuer à résoudre le problème signalé. CNV Internationaal – Planification PSE axée sur les résultats d’un plan quadriennal et d’un plan annuel – Version 3.0 -2013 Annexe 2 – Termes de référence CNV pour analyses contextuelles 2013 8 C.2. Analyse SWOT de la société civile concernée par la protection sociale (formelle et informelle). D. Analyses multi-acteurs D.1 Quels acteurs jouent un rôle dans la protection sociale. Faire la différence entre : 1. Partenaires actuels de la CNV, organisation partenaire, 2. Partenaires potentiels pour la CNV, organisation partenaire, et 3. autres acteurs pertinents. Donner deux lignes d’informations par organisation (activité principale d’une organisation, raisons de la potentialité, autres acteurs). 5. Salaires minimum et salaires dignes A. Analyse du ou des groupes-cible A.1. Statistiques concernant les travailleurs percevant ou non un salaire minimum et un salaire digne (nombre, secteurs formel/informel, hommes/femmes, âges, jeunes) B. Analyse de situation (niveaux micro, méso, macro) B.1. Quelle est la situation (micro, méso, macro) des salaires minimum et des salaires minimum dignes? Et informations (au moins) sur : B.1.a. Quel est le montant du salaire minimum légal? B.1.b. Quel est le montant d’un salaire minimum pour vivre? B.1.c. Description du problème quant à la législation sur le salaire minimum (niveau de satisfaction envers cette législation)? B.1.d. Description du problème salaire minimum et salaire minimum pour vivre (brèche). B.1.e Description du problème de l’application du salaire minimum. C. Scan de l’environnement (politique, social, économique, juridique et SWOT de la société civile) C.1 Faits et acteurs sociaux, économiques, politiques (juridiques) permettant de maintenir le statuquo de la situation décrite plus haut (avec insistance sur les problèmes identifiés), et notamment les faits et acteurs pouvant contribuer à résoudre le problème signalé. C.2. Analyse SWOT de la société civile concernée par le problème du salaire minimum (pour suffisant pour vivre). D. Analyses multi-acteurs D.1 Quels acteurs jouent un rôle dans le salaire minimum (suffisant pour vivre). Faire la différence entre : 1. Partenaires actuels de la CNV, organisation partenaire, 2. Partenaires potentiels pour la CNV, organisation partenaire, et 3. autres acteurs pertinents. Donner deux lignes d’informations par organisation (activité principale d’une organisation, raisons de la potentialité, autres acteurs). 6. Genre A. Analyse du ou des groupes-cible A.1. Statistiques concernant le nombre de travailleuses et le nombre de travailleuses recourant à la protection de la maternité dans l’année X. A.2. Statistiques concernant le nombre de travailleuses et le nombre de travailleuses ne bénéficiant pas de l’égalité de salaires et sur les différences salariales (brèche) entre hommes et femmes dans les différents secteurs, pour l’année X. A.3. Statistiques concernant le nombre de travailleuses et le nombre de travailleuses souffrant de violence au travail pendant l’année X. B. Analyse de situation (niveaux micro, méso, macro) B.1. Quelle est la situation (micro, méso, macro) en matière de protection de la maternité pour les travailleuses? (Convention OIT 183 ratifiée?, législation adaptée selon la convention OIT 183? (niveau de satisfaction); les droits en matière de protection de la maternité sont-ils respectes au plan local (entreprises, secteurs)?) B.2. Quelle est la situation (micro, méso, macro) en matière d’égalité de salaires (convention OIT 100 ratifiée?; politiques et législation nationales adaptées à la convention OIT 100? (niveau de satisfaction); les droits en matière d’égalité des salaires sont-ils respectés au plan local (entreprises, secteurs)?) B.3. Quelle est la situation (micro, méso, macro) en matière de violence au travail contre les femmes (est-ce réglementé par la loi? Quel est le niveau de satisfaction? Les droits en CNV Internationaal – Planification PSE axée sur les résultats d’un plan quadriennal et d’un plan annuel – Version 3.0 -2013 Annexe 2 – Termes de référence CNV pour analyses contextuelles 2013 9 matière de violence au travail contre les femmes sont-ils respectés au plan local (entreprises, secteurs)? C. Scan de l’environnement (politique, social, économique, juridique et SWOT de la société civile) C.1 Faits et acteurs sociaux, économiques, politiques (juridiques) permettant de maintenir le statuquo de la situation décrite plus haut (avec insistance sur les problèmes identifiés), et notamment les faits et acteurs pouvant contribuer à résoudre le problème signalé. C.2. Analyse SWOT de la société civile concernée par la protection de la maternité, l’égalité de salaires et la violence à l’encontre des femmes sur les lieux du travail. D. Analyses multi-acteurs D.1 Quels acteurs jouent un rôle dans la protection de la maternité, l’égalité de salaires et la violence à l’encontre des femmes sur les lieux du travail. Faire la différence entre : 1. Partenaires actuels de la CNV, organisation partenaire, 2. Partenaires potentiels pour la CNV, organisation partenaire, et 3. autres acteurs pertinents. Donner deux lignes d’informations par organisation (activité principale d’une organisation, raisons de la potentialité, autres acteurs). 7. Responsabilité sociale des entreprises (chaîne de production) A. Analyse du ou des groupes-cible A.1. Statistiques sur les travailleurs dans les secteurs économiques ci-après (chaînes de production) : l’alimentaire, le textile, la métallurgie, le bois, le café et le cacao. A.2. Résumé sur les sociétés néerlandaises dans le pays concerné (ce qu’elles produisent, achètent, investissent). A.3. Résumé des multinationales opérant dans le pays concerné (ce qu’elles produisent, achètent, investissent). A.4. Résumé des sociétés exportant vers les Pays-Bas. B. Analyse de situation (niveaux micro, méso, macro) B.1. Quelle est la situation des droits du travail dans les secteurs économiques ci-après (chaînes de production) : l’alimentaire, le textile, la métallurgie, le bois, le café et le cacao? B.2. Quelle est la situation en matière d’accords de libre-échange (pour les droits syndicaux ou des travailleurs)? B.3. Quelle est la situation en termes d’application des lignes directrices OCDE (pour les droits syndicaux ou des travailleurs)? C. Scan de l’environnement (politique, social, économique, juridique et SWOT de la société civile) C.1 Faits et acteurs sociaux, économiques, politiques (juridiques) permettant de maintenir le statuquo de la situation décrite plus haut (avec insistance sur les problèmes identifiés), et notamment les faits et acteurs pouvant contribuer à résoudre le problème signalé. C.2. Analyse SWOT de la société civile concernée par la responsabilité sociale des entreprises. D. Analyses multi-acteurs D.1 Quels acteurs jouent un rôle dans la RSE. Faire la différence entre : 1. Partenaires actuels de la CNV, organisation partenaire, 2. Partenaires potentiels pour la CNV, organisation partenaire, et 3. autres acteurs pertinents. Donner deux lignes d’informations par organisation (activité principale d’une organisation, raisons de la potentialité, autres acteurs). CNV Internationaal – Planification PSE axée sur les résultats d’un plan quadriennal et d’un plan annuel – Version 3.0 -2013 Annexe 2 – Termes de référence CNV pour analyses contextuelles 2013 10
