23 février - Saint

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Conseil Communal du 23 février 2015.
Présents :
Jean-Luc HENNEAUX, Bourgmestre ;
Pierre HENNEAUX, Anne SLACHMUYLDERS, Patrick PIERLOT, Anne FELIX, Echevins;
André ADAM, Président du C.P.A.S. ;
Francis DUPONT, Olivier DERVAUX, Didier NEUVENS, Roland GUILLAUME, Gérard BOURGEOIS,
Séverine PIERRET, Jean-Louis BROCART, Anne HENNEAUX, Dominique BOSENDORF, Anne BERG,
Jean-Paul DACHY et Francis HOUCHARD Conseillers ;
Et Charlotte LEDUC, Directrice générale.
La séance est ouverte à 20 h.
Monsieur André ADAM est excusé.
L’urgence est acceptée à l’unanimité à main levée pour le point suivant :
Opération de rénovation urbaine du quartier dit « du Centre » - Approbation de l’Arrêté ministériel
octroyant une subvention à la Ville de Saint-Hubert pour la rénovation urbaine du quartier du
Centre et de la convention-exécution 2014 relative à cette subvention. Acquisition du bien sis Rue
de la Converserie.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 décembre 2014.
Aucune observation n’ayant été formulée sur le procès-verbal de la séance du 29 décembre 2014,
celui-ci est considéré comme adopté conformément aux articles 48 et suivants du Règlement d’Ordre
Intérieur du Conseil communal.
2. Motion à propos du déplacement de l’Institut des cadres de Mirwart vers Arlon
Attendu que la Vile d’Arlon est le pouvoir organisateur de l’école industrielle et commerciale de la
ville d’Arlon ;
Attendu que cette école organise une formation de Bachelier en éducation spécialisée ;
Attendu que cette formation est proposée sur le site du domaine provincial de Mirwart (Commune
de Saint-Hubert) et à Arlon ;
Attendu que la Ville d’Arlon a décidé de supprimer l’implantation de Mirwart ;
Attendu que cette décision est, entre autre, justifiée par des problèmes de mobilité ;
Attendu que des étudiants du centre et du nord de la province fréquentent l’implantation de Mirwart
et que, dès lors, l’argument de la mobilité est difficilement défendable si ceux-ci doivent se déplacer
vers un site totalement décentré de la province, à avoir Arlon :
Attendu que l’implantation de Mirwart bénéficie du soutien de la province de Luxembourg,
spécialement par la mise à disposition gratuite de locaux et de personnel ;
Attendu qu’il apparaît que la province de Luxembourg n’a pas du tout l’intention de remettre en
cause ce soutien ;

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Attendu que la collaboration entre la ville d’Arlon et la province de Luxembourg dans l’organisation
d’une formation de Bachelier en éducation spécialisée relève historiquement de l’intérêt de tous les
habitants de la province de Luxembourg ;
Attendu que ces études répondent à une demande de formation dans ce domaine précis ;
Vu le besoin important de personnel de diverses asbl ou autre institutions spécialisées dans
l’éducation ;
Attendu qu’il est certain qu’un nombre important d’étudiants ou d’étudiants potentiels n’auront pas
la possibilité de se déplacer à Arlon pour suivre une telle formation ;
Attendu cependant que les étudiants du sud de la province bénéficient déjà d’une classe à Arlon ;
Attendu qu’il faut absolument maintenir un outil aussi important que la formation de Bachelier en
éducation spécialisée dans le centre de la province ;
Attendu qu’à défaut ce seront les étudiants mais également les institutions d’éducation du centre et
du nord de la province que seront pénalisées ;
Attendu que la fermeture de l’implantation de Mirwart représenterait un sinistre social, éducatif,
économique et humain dans notre province ;
DECIDE : à l’unanimité
1. De demander à la ville d’Arlon de revoir sa position et de maintenir l’implantation de Mirwart
de la formation de Bachelier en éducation spécialisée
2. A défaut que la ville d’Arlon revoit sa position, de tout mettre en œuvre pour continuer à
offrir une telle formation pour le centre et le nord de la province et de solliciter à cet effet
tous les pouvoirs organisateurs à même d’organiser une telle formation à Mirwart
3. Désignation d’un administrateur et d’un membre à la Maison de l’Urbanisme Famenne-
Ardenne
Considérant qu’en séance du 14 juillet 2014, le Conseil communal a décidé d’adhérer à l’asbl Maison
de l’Urbanisme Famenne-Ardenne à partie du 1er janvier 2014 ;
Considérant qu’il appartient au Conseil communal de désigner un administrateur et un membre qui
représenteront la Ville de Saint-Hubert au sein des organes de gestion de la MUFA ;
DECIDE : à main levée, à l’unanimité
De désigner Monsieur Jean-Luc HENNEAUX, bourgmestre comme administrateur et Monsieur Patrick
PIERLOT, échevin comme membre qui représenteront la Ville de Saint-Hubert au sein des organes de
gestion de la Maison de l’Urbanisme Famenne-Ardenne (MUFA).
4. Convention de partenariat avec la Ligue Nationale Alzheimer asbl
Vu l’article L1222-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

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Vu les accords intervenus entre la Ligue Alzheimer et la commune de Saint-Hubert en vue de créer
des "Alzheimer cafés";
Attendu que la création de ces Alzheimer cafés implique différentes modalités ;
Vu l’accord de principe sur cette convention donné par le Collège communal en séance du 19 janvier
2015 ;
DECIDE : à l’unanimité
D’approuver la convention de partenariat entre la Ligue Alzheimer ASBL, Montagne Sainte-Walburge
4bis à 4000 Liège et la Commune de Saint-Hubert établie comme suit :
« D’une part,
La Ligue Alzheimer ASBL, Montagne Sainte-Walburge, 4bis, 4000 Liège représentée par Madame
HENRY, Présidente,
Et, d’autre part,
La Commune de saint-Hubert représentée par Jean-Luc HENNEAUX, Bourgmestre et Charlotte
LEDUC, directrice générale
Partenariat :
Ce partenariat consistera en :
1) La mise à disposition d’un local adapté et de boissons pour la tenue d’un Alzheimer Café. Soit
le prêt d’un local chaque premier mercredi du mois de 13h30 à 16h30 et ce, en dehors des
congés scolaires.
2) La présence et l’implication de deux personnes motivées et sensibilisées par la maladie
d’Alzheimer. Il est nécessaire pour assurer une bonne gestion des Alzheimer cafés, de
nommer une personne contact. La Ligue doit être informée, si, en cours de routes, celle-ci
devait changer.
3) La tâche d’animation de ces deux personnes sera gérée d’un commun accord.
4) La Co-animation pouvant prendre différentes formes :
- l’accueil ;
- la présentation des participants ;
- les questions ;
- le thème du jour ;
- l’intendance.
5) La participation de ces personnes à la formation pour animateur d’Alzheimer Café
(FORANIDEM) et ce, pour assurer la suite de l’animation sans la Ligue, après la première
année.
6) La première année écoulée, les animateurs sont tenus d’envoyer leurs feuilles de présences
après chaque Alzheimer Café à la Ligue Alzheimer ASBL, à l’adresse mentionnée ci-dessus.
7) Les deux animateurs désignés sont :
NOM
BISSEN
HENNEAUX
PRENOM
Sylvie
Amandine
FONCTION
Animatrice
Animatrice
ADRESSE
Rue du Woet 13 à
6800 LIBRAMONT
Rue Lucien Burnotte 43 à
6840 NEUFCHATEAU
TELEPHONE
0471/352936
0494/407542

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La Ligue Alzheimer ASBL s’engage à assurer la présence d’une personne responsable de l’animation
durant la première année et à gérer le local prêté « en bon père de famille ». La Ligue Alzheimer ASBL
décline toute responsabilité en cas de sinistre (copie du contrat d’assurance incendie du local mis à
disposition à fournir). Une évaluation sera réalisée au terme des six premiers mois après le
lancement de l’Alzheimer café.
L’Alzheimer Café de Saint-Hubert aura lieu à rue du Home 44 à 6870 Saint-Hubert
L’Alzheimer Café est une activité de la Ligue Alzheimer ASBL. Il s’agit d’un lieu de rencontre convivial
où des malades et leurs proches mais également des professionnels de la santé se réunissent pour
discuter de façon informelle et/ou obtenir de l’information sur la pathologie démentielle.
Ses objectifs :
- Rompre l’isolement par une rencontre conviviale
- Permettre l’échange entre soignants familiaux (conjoints, enfants, partenaires)
- Faciliter la création de réseaux informels et le renforcement mutuel
- Favoriser des contacts sociaux normaux aux patients et à leurs proches
- Encourager l’expression des émotions ressenties
- Faire connaître, à travers cette offre de soutien informel, d’autres possibilités d’aide
Chacune des parties est libre de mettre fin à cette convention de partenariat à chaque fin de session,
en prévenant toutefois l’autre partie par lettre recommandée quatre semaines avant effet.
5. Vente du presbytère d’Awenne
Vu l’article L1222-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Attendu que la Commune est propriétaire à Awenne d’un bâtiment qui avait vocation de presbytère
Attendu que ce bâtiment n’héberge plus de desservant et n’a donc plus d’intérêt de rester dans le
patrimoine de la Ville ;
Attendu que le Comité d’Acquisition d’Immeubles de Neufchâteau par son courrier du 18.10.2013
estime la valeur vénale du bien à 190.000 € ;
Vu l’avis favorable de l’Evêché du 21.11.2014 ;
Vu l’avis de légalité favorable avec la remarque suivante délivré par le receveur régional en date du
11.02.2015 : « le conseil communal doit décider du montant minimal de mise en vente ou du
montant en dessous duquel le collège n’est pas autorisé à vendre le bâtiment »
DECIDE : à l’unanimité
- De mettre en vente l’immeuble sis 2ième division - Awenne, place des Sabotiers 7, section A n°
59C d’une superficie de 7 ares 70 ca ;
- De déclarer que cette opération sera réalisée en vente publique ;
- De préciser que la vente ne pourra être inférieure au montant de l’estimation ;
- De charger le Collège communal de réaliser cette vente.

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6. Réparation d’une partie de la toiture de l’école d’Arville – approbation des conditions et
du mode de passation
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1
et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le
montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 85.000,00 €) ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière
de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics
et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, § 2 ;
Considérant le cahier des charges N° 2014155 relatif au marché “Réparation d'une partie de la
toiture de l'école de Arville” établi par le Service des Travaux ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 49.035,00 € hors TVA ou 59.332,35 €,
21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinnaire 2015
article 124/732-60 ;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité exigé a été soumise le 15 janvier 2015.
Un avis de légalité favorable avec remarques a été établi par le directeur financier le
22 janvier 2015 : « Si le pouvoir adjudicataire dispose d’un accès gratuit à Digiflow, les attestations
prouvant que le soumissionnaire est en ordre de ses obligations ONSS et fiscales ne peuvent être
réclamées ; de plus, le C.S.C. prévoit dans le formulaire d’offre, une déclaration sur l’honneur à
compléter – Soit le pouvoir adjudicaire n’a pas d’accès gratuit à Digiflow, les attestations peuvent
être réclamées ; soit le pouvoir adjudicarie dispose d’un accès gratuit à Digiflow, il ne peut réclamer
les attestations et est prévu la déclaration sur l’honneur »
DECIDE: à l‘unanimité
Article 1er : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Article 2 : D'approuver le cahier des charges N° 2014155 et le montant estimé du marché
“Réparation d'une partie de la toiture de l'école de Arville”, établis par le Service des Travaux. Les
conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution
des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 49.035,00 € hors TVA ou 59.332,35 €, 21% TVA
comprise.