Limitation de vitesse à 70 km/h route de Bérinzenne.

Approuvé par expiration du délai
VILLE DE SPA
REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE CIRCULATION
Limitation de vitesse à 70 km/h route de Bérinzenne
Le Conseil communal,
- Attendu que la vitesse des véhicules est limitée à 50 Km/h à hauteur du musée de la forêt de Bérinzenne ainsi que de
sa zone d’activités et de loisirs.
- Attendu que cette zone d’activités est aménagée de part et d’autre de la chaussée et qu’il est nécessaire de protéger
les piétons voulant se rendre d’un espace de loisirs à l’autre.
- Attendu que la différence entre la vitesse maximale autorisée (hors agglomération : 90 Km/h) et la limitation de
vitesse instaurée (50 Km/h) est supérieure à 20 Km/h.
- Attendu qu’il convient, dès lors, d’instaurer une limitation de vitesse dégressive.
- Attendu que, dans ce cas, les signaux seront distants l’un de l’autre d’environ 200 m par tranche de 20 Km/h pour
éviter les freinages brusques.
- Vu la loi relative à la police de la circulation routière.
- Vu le règlement général sur la police de la circulation routière.
- Vu l'arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation
routière.
- Vu la circulaire ministérielle relative aux règlements complémentaires et de placement de la signalisation routière.
- Vu la nouvelle loi communale.
- À l’unanimité. ARRETE:
Article 1: La circulation sera limitée à 70 Km/h
- ROUTE DE BERINZENNE : - sur une distance de 200 mètres de part et d’autre de la zone limitée à 50 Km/h située à
hauteur du domaine de Bérinzenne.
- Cette limitation de vitesse sera portée à la connaissance des usagers par la pose d’un signal C 43.
Ce disposition sera reproduite dans le règlement général adopté par le Conseil communal , le 07 juillet 1978, et approuvé
par arrêté ministériel le 05 septembre 1978, de la manière suivante :
Article 6 ter - LA VITESSE EST LIMITEE A 70 KM/H – Sign. C43
- C – ROUTE DE BERINZENNE : - sur une distance de 200 m de part et d’autre de la zone limitée à 50 Km/h située à
hauteur du domaine de Bérinzenne.
- Le présent sera transmis au Ministère de la Région wallonne - Direction de la coordination des transports à NAMUR,
pour approbation
Séance du Conseil communal du 5 novembre 2013,
Présents : M.M. J. HOUSSA; Bourgmestre-Président ;
Mme S. DELETTRE , MM. Ch.GARDIER, P. MATHY, F. BASTIN et P.BRAY, Echevins; MM. B. JURION, A.
GOFFIN, L. MARECHAL, J-J. BLOEMERS, L. PEETERS, Cl. BROUET, B. DEVAUX, Mme Fr. GUYOT, M. Fr.
GAZZARD, Mme L. DESONAY, M W. M. KUO, Mme M.STASSE, M. N. TEFNIN, Mmes C. MEURIS et J.
DETHIER, Conseillers; Mme M.-Cl. FASSIN, Directrice générale.
Par le Conseil :
La Secrétaire, Le Président,
(s) M. Cl. FASSIN (s) J. HOUSSA
Pour extrait certifié conforme : Par le Collège :
La Directrice générale, Le Bourgmestre,