Vers une remise en cause de l`indépendance de la BCE

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Frank Bos Sandrine Courtial
Souleimane Imam
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Vers une remise en cause de l’indépendance de la
BCE ?
Le traité de Rome du 25 mars 1957 a institué la Communauté Economique
Européenne (CEE), premiers pas vers une Union Européenne. Alors que sa construction
évolue étapes par étapes au fil des années, l’Europe se trouve confrontée à la crise
économique des années 1970. En effet, l’inconvertibilité du dollar par rapport à l’or décrétée
par Richard Nixon en 1971 et le premier choc pétrolier de 1973 sont autant de difficultés qui
mettront la Communauté Européenne sur la voie d’une monnaie unique. Dans un premier
temps, le serpent monétaire est mis en place en mars 1972 stipulant que l’écart entre les
monnaies de deux Etats membres ne peuvent excéder 11.25%. Devant l’inefficacité de ce
dispositif, Valérie Giscard d’Estaing et Helmut Schmidt instaurent en 1979 le Système
Monétaire Européen (SME) dont l’unité monétaire repose sur l’ECU. La marge de fluctuation
permise entre chaque monnaie est alors de 2.25%. C’est avec la création du SME que les
Etats renoncent à la fixation de la valeur monétaire.
Le 7 février 1992, le traité de Maastricht est signé par les Etats de la CEE, prévoyant
les critères de convergence pour la mise en place d’une monnaie unique au sein de la
Communauté Européenne prévue pour 1999.
Le 1er juin 1998 est créée la Banque Centrale Européenne (BCE) composant, avec
les différentes banques centrales nationales le Système Européen des Banques Centrale
(SEBC). La BCE est alors chargée d’assurer la transition vers l’euro. Les Etats renoncent
alors définitivement au contrôle de la politique monétaire du fait du statut indépendant de la
BCE.
Un statut faisant aujourd’hui l’objet de nombreux débats quant à sa légitimité. Ce qui permet
de nous demander quelle est l’étendue des mesures, projets, déclarations traduisant une
volonté de remettre en cause l’indépendance de la BCE.
Ainsi, nous verrons dans une première partie le statut et le rôle de la BCE avant
d’énoncer les critiques qui permettent d’affirmer que le statut de la BCE est actuellement
remis en cause. Enfin, nous apposerons à cette analyse les arguments adverses.
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I. . P Pr ré és se en nt ta at ti io on n g gé én né ér ra al le e d de e l la a B BC CE E
A. Le statut de la BCE
La BCE est à la fois une banque centrale et supranationale. Son statut est définit
dans le traité de Maastricht, dont l’article 107 précise son indépendance par rapport aux
pouvoirs politiques nationaux et communautaires. En effet, la BCE bénéficie de quatre types
d’indépendance :
- L’indépendance institutionnelle permettant de mettre de côté l’influence politique des
différents Etats de la communauté qui ne dispose d’aucun instrument de politique
monétaire. Le contrôle du niveau des prix est donc indirect.
- L’indépendance personnelle découlant du statut des décideurs, donc des personnes
à la tête de cet organe.
- L’indépendance fonctionnelle issue de son obligation de maîtriser l’inflation.
- L’indépendance financière telle que la BCE provient du capital et des ressources
propres du SEBC.
La principale raison de cette indépendance est le souci d’assurer la crédibilité de cette
institution. Il existe une stricte séparation entre le domaine politique laissé à la portée des
Etats membres et le domaine monétaire pour lequel les Etats n’ont aucune souveraineté. En
écartant l’influence politique des Etats sur les décisions de la BCE, cette dernière assure,
comme nous l’avons préciser, sa crédibilité.

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B. Le rôle de la BCE
Le traité de Maastricht défini la stabilité des prix comme l’objectif principal de la BCE.
Le rôle de cette dernière est donc de réguler l’inflation et de maintenir son taux au sein de la
communauté sous la barre des 2%. En revanche, le taux doit rester suffisamment proche de
ce seuil afin d’éviter une déflation. En effet, le traité stipule que l’inflation est avant tout un
phénomène monétaire, justifiant ainsi l’action de la banque centrale européenne.
La BCE est donc chargée d’évaluer la situation monétaire de la zone euro par le biais de
trois indicateurs : le maintien sous le seuil des 2%, la croissance de l’agrégat monétaire M3
et l’anticipation de l’évolution des prix.
Outre la stabilité des prix, la BCE possède divers objectifs comme apporter son soutien aux
économies des Etats membres ou encore mener la politique de change.
Les effets de cette politique monétaire sont dans un premier temps la diminution des taux
d’intérêt du fait de la disparition de la prime de risque liée à l’inflation, la baisse des
incertitudes face à l’évolution des prix ou encore la disparition des effets d’inflation sur la
répartition des revenus entre les créanciers et les débiteurs, par exemple.
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II I. . R Re em mi is se e e en n c ca au us se e d de e l l’ ’i in nd dé ép pe en nd da an nc ce e d de e l la a B BC CE E
A. Les principales critiques
A de nombreuses reprises, la situation économique de certains membres de la zone
euro, comme celle de la France, a conduit à remettre en cause l’indépendance de la BCE,
dont la politique économique est souvent jugée comme inadapté aux besoins des économies
nationales. En 2007, les médias, ont traité abondamment des problèmes que rencontrent les
entreprises européennes à propos de la forte valeur de l’euro (1 euro valait le 28 février 2008
au soir environ 1.52 dollar), qui au plan international, défavorise de plus en plus leur
compétitivité en ce qui concerne les exportations de biens et de services. Ainsi, les aviateurs
français AIRBUS et DASSAULT qui souffrent de la valeur de l’euro par rapport au dollar, et
se dirigent à présent vers une délocalisation de leurs moyens de production, cela en réponse
de la dégradation de leur compétitivité au plan mondial. C’est ainsi que Louis Gallois, actuel
président d’EADS, société-mère d’AIRBUS, a annoncé (selon « l’Express ») la délocalisation
d’une partie des moyens de production de la société en zone dollar : « Le processus
concernera tous les avions, mais pas toutes les pièces des avions. Nous allons être obligés
de faire fabriquer des pièces d'avion, des portes, des éléments de fuselage, des éléments
d'aile, à l'extérieur de l'Europe ». Cette tendance a été confirmée aussi avec le contrat
obtenu le 29 février dernier par EADS, pour le renouvellement des ravitailleurs américains,
dont la production des appareils commandés devrait se faire en partie sur le Nouveau
Continent. Selon certaines personnalités politiques, cette hausse de la valeur de la monnaie
européenne s’explique en partie à cause de la « mauvaise » définition des priorités de la
BCE que la lutte contre l’inflation est la condition indispensable pour la croissance
économique, cela à la différence de la FED qui privilégie le plein-emploi.
B. Contexte politique défavorable
A travers la conjoncture actuelle de l’économie mondiale, les critiques envers la BCE
se multiplient et se font de plus en plus entendre au sein de l’opinion publique et même
jusqu’à la classe politique. Le premier évènement marquant de la remise en question de
l’indépendance de la BCE, a été en partie, le rejet de la constitution européenne par la
France et les Pays-Bas le 29 mai 2005. En effet, en France, une grande partie de la classe
politique de gauche soutenaient le fait que rejeter la constitution européenne pourrait
apporter de nouvelles alternatives, notamment à propos de l’indépendance de la BCE qui «
financerait de grands projets pour l’Union Européenne ». D’autres, comme Liem Huang
Ngoc, un actif du « non » à la constitution européenne, rappellent que « la monnaie est un
élément de la souveraineté du peuple ». Cette condition est donc à mettre en lien avec
l’opinion de cet économiste qui considère que « l’indépendance de la BCE a un coût social
trop élevé », qui se reflète lui-même par une baisse de l’emploi suite aux délocalisations

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qu’elle provoque. De même, lors la campagne présidentielle française de 2007, Nicolas
Sarkozy a vivement critiqué l’indépendance de la BCE : le président de la république a
chargé sa ministre des finances, Christine Lagarde, d’organiser un projet de « gouvernement
économique de l’Europe » qui serait chargé de définir les politiques économiques à mettre
en place. Ce projet coïncide aussi avec son souhait d’organiser un sommet des chefs d’Etat
pour l’été 2008 afin de débattre sur les politiques économique à exécuter, cela en mettant de
côté le principe d’indépendance de l’Institution de Francfort, convenue avec la signature du
traité de Maastricht en 1992. De même à l’opposition, d’autres personnalités politiques ont
elles aussi critiqué la BCE. Ainsi, Laurent Fabius, ancien ministre de l’économie, a martelé
dans une interview diffusée sur i-Télé que l’obstination de la BCE à maintenir les taux
d’intérêts reviendrait à étendre la crise financière américaine sur le continent européen dans
des proportions similaires.
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II II I. . U Un n d dé éb ba at t c co on nt tr ro ov ve er rs sé é
A. La responsabilité de la BCE remise en question.
Autant pointé du doigt et remise en cause pour des raisons économiques ou
politiques, la BCE est également défendu par de nombreuses personnalités politiques qui
soulèvent le fait que les accusations portés contre la BCE sont « excessives et mal
ajustées » pour reprendre les propos de Jacques Delors, ancien ministre des finances de
François Mitterrand et Président de la Commission européenne. Il a souligné d’autre part
que à l’époque des présidentielles 2007, que les candidats Nicolas Sarkozy et Ségolène
Royal ont tort de critiquer la BCE en leur reprochant qu’ils projettent sur l’Europe une vision
strictement française et que la BCE, souvent dénigré face à la Federal Bank Reserve,
adopte le même comportement « Ce n’est qu’une question de statut ».
François Bayrou, alors candidat centriste, affirmait ne pas partager les critiques,
soulignait le caractère essentiel de la confiance dans la monnaie pour l’investissement et
rappelait que la France connaissait, en dehors du Japon, les taux d’intérêts les plus bas de
la planète. D’autre part, la BCE ne doit pas être stigmatisé comme bouc émissaire et devrait
être reconnue pour sa politique de prévention de certaines crises plus graves.
Aujourd’hui, la BCE s’écarte de la stratégie de la Fed en laissant ses taux inchangés.
Selon René Defossez, stratégiste obligataire chez Natixis, cette politique est bienvenue dans
la mesure où le ralentissement de l’économie américaine a un effet sur l’Europe. Et bien que
la Fed prend des mesures drastiques pour baisser ses taux, il explique que la BCE ne peut
entreprendre de telles opérations car cela ne fait pas partie de ces objectifs de stimuler
l’emploi.
Lionel Delmas, responsable Financement et trésorerie de la CNR, prends la défense
de la BCE et contre-argumente les critiques. Le taux directeur de la BCE n’a été, au plus
haut, qu’à 4%, son niveau actuel alors que la Fed l’a fait passer de 1% à 5,25% en 2 ans. Il
affirme que l’inflation est l’ennemi de la croissance, par l’incertitude qu’elle provoque, ainsi la
politique de la BCE de garder des taux stables et relativement élevés serait justifiée, des
taux trop bas aboutirait à de l’inflation.. D’autre part, depuis la création de la BCE, quinze
millions d’emplois ont été crées contre trois millions les huit années précédentes. Les chiffres
démontrent également une hausse générale de croissance tout au long de cette période.
Enfin, la BCE est-elle responsable de l’appréciation de l’euro ? L.Delmas déclare que
l’appréciation de l’euro est en majorité dépendant du marché des changes libre. Quand
l’Allemagne exporte d’avantage, elle contribue à faire monter l’euro. Quand l’économie
américaine ralentit, le dollar s’affaiblit. Qu’y peut la BCE ?
B. Une institution solidement ancrée.
Défini dans le traité Maastricht de 1992, en fonction depuis 1998, la BCE est
solidement ancrée comme acteur majeur dans la politique monétaire européenne. Remettre
en cause son indépendance, c’est remettre en cause sa nature même et sa crédibilité.

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C’est ce que Jean Claude Trichet, directeur de la BCE, souvent mis en doute et
critiqué, mais pourtant déclaré personnalité de l’année 2007 par le « Financial Times » pour
sa gestion de la crise des subprimes, a rappelé aux gouvernements. De plus, que son
indépendance était admise lors de la signature du traité par ces derniers. Dans la même
optique, W.F. Wim Duisenberg, président néerlandais de la BCE de 1998 à 2003, défend
avec acharnement la totale indépendance de son institution contre ce qu’il considère être
une intrusion du politique dans son domaine réservé et a rappelé que le seul objectif de la
BCE restait la stabilité des prix.
L’Allemagne faisant un excédent commercial record malgré le niveau de l’euro, reste
également sceptique face aux revendications françaises. La chancelière allemande, Angela
Merkel s’est montré particulièrement impliquée dans le projet français d’instaurer un sommet
des chefs de l’Etat de la zone euro en s’y opposant fermement. D’un coté, les ministres
français cherchant à coordonner les politiques économiques, de l’autre Angela Merkel
redoutant l’introduction d’un nouveau niveau de discussion, et que la multiplication des
forums de rencontre « au plus haut niveau » creuse un fossé au sein même de l’Union
Européenne. Pour reprendre les propos de Guy Verhofstatd, chef du gouvernement belge :
« L’Europe n’est pas faite seulement pour les grands ».
La chancelière allemande continue de voir dans l’euro fort un signe de « la force
économique » européenne. Berlin reste très attachée à l’indépendance de la Banque
centrale européenne, et se méfie des velléités françaises de remise en cause de la priorité
accordée à la lutte contre l’inflation par l’institut.
La BCE, a été conçue initialement pour assurer une stabilité optimale en ce qui
concerne les fluctuations économiques. Ainsi, la Banque Centrale Européenne souhaite
fonder la croissance de la zone euro sur la lutte contre l’inflation, cela, en vertu des
conditions établies avec la signature du traité de Maastricht. Cependant, la situation
économique actuelle de certains Etats de la zone euro conduit certaines personnalité à
remettre en cause l’indépendance de la BCE qui s’obstine à remplir ses objectifs de lutte
contre l’inflation, souhaitant alors que les Etats membres puissent obtenir une certaine
marge de manœuvre pour pouvoir remédier à leurs problèmes économiques dans un
environnement monétaire européen plus adapté. Il est toutefois important d’ajouter que ces
critiques envers l’Institution de Francfort ne font pas l’unanimité. La BCE est une institution
solidement ancrée dans le fonctionnement de l’Union Européenne et son indépendance,
proclamée par le traité de Maastricht, donc admis par les Etats, est gage de sa crédibilité.
D’autre part, le camp de la défense, considère les accusations de l’opposition excessives et
mal ajustées, en soulignant le fait que la BCE n’est pas responsable unique des crises
européennes et que la politique qu’elle adopte est un moyen de prévention de crises plus
graves et à échelle internationale. Selon Lionel Delmas, les politiques nationales ne doivent
pas mettre tous les problèmes sur le dos de la BCE et préconise d’améliorer la compétitivité
des exportateurs, de revoir la gestion du change des gouvernements et de diminuer les
charges fiscales et sociales en vue d’un réel relancement de croissance, celle-ci reposant
dans la volonté politique.