INTRODUCTION

Cahier des charges contractualisé - Alternatives en psychiatrie - version 1
Projet de cahier des charges contractualisé
Version 1
Rappel du cadre juridique relatif à l’hospitalisation de jour et de nuit en psychiatrie :
L’hospitalisation de jour et de nuit en psychiatrie émargent au titre des équipements et
services de lutte contre les maladies mentales, comportant ou non des possibilités
d’hébergement listés dans l’arrêté du 14 mars 1986 et dont le guide méthodologique de
planification en santé mentale (circulaire n° 5780 du 21 décembre 1987 relative à la
planification en santé mentale) définit la vocation :
Les hôpitaux de jour assurent des soins polyvalents, individualisés et intensifs prodigués dans
la journée, le cas échéant à temps partiel.
Les hôpitaux de nuit organisent des prises en charge thérapeutique de fin de journée et une
surveillance médicale de nuit.
Au-delà de ces éléments de définition, il convient de faire un rappel préalable sur les
modalités d’autorisation applicables à ces alternatives à l’hospitalisation. En effet,
l’ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l’organisation et du
fonctionnement du système de santé prévoit, dans son article 12, que, dès sa publication, la
carte sanitaire n’est plus opposable à l’hospitalisation à temps partiel et donc, en psychiatrie, à
l’hospitalisation de jour et de nuit.
Pour autant, cette disposition ne dispense pas les promoteurs de projets de ce type d’une
procédure d’autorisation « classique » (dépôt de dossier dans une fenêtre déterminée, examen
devant le comité régional de l’organisation sanitaire puis délibération de la commission
exécutive de l’ARH). Dans ce cadre, dans l’attente de la publication des nouveaux schémas
régionaux d’organisation sanitaire (SROS) intégrant obligatoirement un volet santé mentale et
au plus tard le 6 septembre 2005, et à l’exception de l’opposabilité de la carte sanitaire,
l’ensemble des motifs d’autorisation mentionnés à l’article L.6122-2, reste opposable, en
particulier la compatibilité avec les objectifs du SROS et son annexe.
Il convient enfin de rappeler qu’à l’échéance de la période transitoire liée au délai nécessaire à
la révision des SROS actuels, une nouvelle procédure d’autorisation (quel que soit le type
d’équipement concerné) entrera en vigueur, donnant lieu alors à la distinction entre une
autorisation d’activité de soins (de psychiatrie en l’occurrence) et une procédure de
« quantification contractuelle » de cette autorisation au travers du contrat d’objectif et de
moyens.

Cahier des charges contractualisé - Alternatives en psychiatrie - version 1
1- Organisation de la structure
Les heures et les jours d'ouverture de l'unité doivent être déterminés en cohérence avec le
projet thérapeutique annoncé et clairement indiqués.
L'unité doit être aisément identifiable pour leurs usagers et fait l'objet d'une organisation
spécifique, notamment sur le plan des locaux et des effectifs.
Elle dispose en propre de moyens en locaux, en matériel et en personnel suffisants en
qualité et en quantité pour permettre, en fonction du type et du volume des programmes
d'assurer :
1/ L'accueil et la prise en charge des patients et de ceux qui les accompagnent,
2/ L'organisation et la mise en œuvre optimale des programmes thérapeutiques adaptés
à l'état de chaque patient.
Lorsqu’ils sont utilisés pour des prises en charge en hospitalisation de jour ou de nuit, les
locaux, le matériel et les personnels sont affectés exclusivement à cette activité et ne
peuvent être utilisés simultanément pour aucune autre activité ou prise en charge.
2- Permanence et continuité des soins
L'unité est tenue d'organiser la permanence et la continuité des soins en dehors de ses
heures d'ouverture. Elle se dote à cet effet d'un dispositif "médicalisé" d'orientation immédiate
des patients.
Par ailleurs, l’unité prévoit et formalise les modalités permettant de répondre sans délai à une
complication médicale éventuelle, notamment sur le plan somatique.
3 - Organisation de la prise en charge
Le nombre et la qualification des personnels exerçant dans la structure sont appréciés par
l'ARH en fonction des besoins des patients pris en charge, du projet médical de la structure,
de la nature et du volume d'activité, de la fréquence des prestations délivrées et de leurs
caractéristiques techniques. Le personnel doit être suffisant et diversifié et permettre la mise
en œuvre de thérapeutiques adaptées au projet thérapeutique de chaque patient.
Le personnel paramédical est placé sous la responsabilité d'un psychiatre référent.
Pendant les heures d'ouverture de la structure est requise la présence minimale permanente de:
- en hospitalisation de nuit : d'un infirmier quelle que soit la capacité autorisée de la
structure et à tout le moins d'un infirmier pour 5 malades présents,
- en hospitalisation de jour :  d'un infirmier chargé de l'accueil et de la coordination
de la prise en charge quelle que soit la capacité autorisée de la structure
 et d'un infirmier quelle que soit la capacité autorisée de
la structure ou d'un intervenant paramédical pour des projets
thérapeutiques spécialisés et à tout le moins d'un infirmier ou
d'un intervenant paramédical pour 6 malades présents.

Cahier des charges contractualisé - Alternatives en psychiatrie - version 1
Afin de garantir une organisation lisible pour les patients et leur entourage les modalités
d’organisation et de prise en charge sont formalisées. Cette formalisation (de type protocole
de fonctionnement), permet de préciser les principes généraux du fonctionnement médical :
modalités d’admission et de sortie, identification des intervenants et des types d’activités
proposées, horaires d’ouverture, planning des activités et organisation de la permanence des
soins (cf. supra), etc. Ce document est remis à chaque patient lors de son admission.
Au-delà de cette démarche attachée au fonctionnement général de l’unité, la prise en charge
individuelle est formalisée par un projet thérapeutique :
- individualisé et, dans la mesure du possible, élaboré avec chaque patient ;
- donnant lieu à un échéancier et à une réévaluation et une réactualisation périodique
par l'ensemble de l'équipe avec le patient de façon à éviter toute chronicisation, à
introduire dès que possible les éléments de préparation à la sortie et à la réinsertion dans le
milieu de vie, et à prévoir le relais par d'autre formes de soins si nécessaire.
4 - Pour la sismothérapie
Sans préjudice des dispositions qui précédent, lorsque la structure de soins met en œuvre des
programmes correspondants à une prise en charge de sismothérapie ambulatoire, elle doit
respecter toutes les conditions de fonctionnement relatives à la pratique de l'anesthésie.

Cahier des charges contractualisé - Alternatives en psychiatrie - version 1
Exemples d'items d'évaluation à retenir
Nombre de journées en alternative (hospitalisation de jour ou de nuit) par rapport au nombre
de journées en hospitalisation complète
Nombre de malades pris en charge dans l'année dans l'unité
Malades n'ayant jamais séjourné en hospitalisation complète préalablement
Taux d'occupation des places
Volume de la file active
Répartition des journées par mode de prestation (cf. forfaits de prise en charge)
Nombre de séances par patient et par an
Nombre de séances accompagnées d'une consultation par un psychiatre (globalement et par
mode de prestation)
Pourcentage des ré hospitalisation en hospitalisation complète dans les 3, 6 et 12 mois de la
prise en charge en alternative
Mesure de l'adéquation des soins aux personnes prises en charge
Existence ou non de protocoles de soins à la sortie du patient ?
Pourcentage des patients pris en charge exclusivement en extra-hospitalier sur l'ensemble des
malades pris en charge
Pourcentage des patients pris en charge en extra-hospitalier (qu'ils aient ou non fait l'objet de
soins en hospitalisation complète dans l'année) sur l'ensemble des malades pris en charge
Nombre de journée d'ouverture dans l'année
Nombre de patient accueilli par journée d'ouverture
Nombre de journée d'ouverture durant le week-end