HOSPITALISATION D`OFFICE: Soins et principe de précaution ?

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HOSPITALISATION D’OFFICE:
Soins et (ou) principe de précaution
?
Journée justice et psychiatrie
Marseille 19 octobre 2010
Charles Alezrah (CH Thuir)

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L’hospitalisation d’office
Fille «légitime »dans la loi du 27 juin 1990 du
Placement d’Office de la loi du 30 juin 1838.
Sous la responsabilitédu Préfet avec des recours
judiciaires possibles
Quand: TROUBLES MENTAUX ET
- Danger imminent pour la sûretédes personnes
(mesure provisoire du maire)
-Troubles graves àl’ordre public

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Rappel de l’esprit de la loi
Fiches d’information du 5 septembre 1990 (DGS):
-promouvoir les droits des malades hospitalisés
librement
-Mieux garantir les droits des personnes
hospitalisées sans leur consentement
-Instaurer un meilleur contrôle des conditions
d’hospitalisation au regard des libertés individuelles
-Favoriser la réadaptation, la guérison ou la
réinsertion sociale des personnes hospitalisées sans
leur consentement…

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1990-2010: autres temps
autres mœurs ?
Soins dans des pavillons ouverts ou
fermés ?
Une évolution des soins sur un registre de
plus en plus défensif: le poids du principe
de précaution.
Un déplacement des mesures centrées sur
la personne vers des mesures de
«sécuritépublique »

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Les années 1990