HOSPITALISATION D`OFFICE: Soins et principe de précaution ?

HOSPITALISATION D’OFFICE:
Soins et (ou) principe de précaution
?
Journée justice et psychiatrie
Marseille 19 octobre 2010
Charles Alezrah (CH Thuir)
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L’hospitalisation d’office
Fille « légitime » dans la loi du 27 juin 1990 du
Placement d’Office de la loi du 30 juin 1838.
Sous la responsabilité du Préfet avec des recours
judiciaires possibles
Quand: TROUBLES MENTAUX ET
- Danger imminent pour la sûreté des personnes
(mesure provisoire du maire)
-Troubles graves à l’ordre public
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Rappel de l’esprit de la loi
Fiches d’information du 5 septembre 1990 (DGS):
- promouvoir les droits des malades hospitalisés
librement
- Mieux garantir les droits des personnes
hospitalisées sans leur consentement
- Instaurer un meilleur contrôle des conditions
d’hospitalisation au regard des libertés individuelles
- Favoriser la réadaptation, la guérison ou la
réinsertion sociale des personnes hospitalisées sans
leur consentement…
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1990-2010: autres temps
autres mœurs ?
Soins dans des pavillons ouverts ou
fermés ?
Une évolution des soins sur un registre de
plus en plus défensif: le poids du principe
de précaution.
Un déplacement des mesures centrées sur
la personne vers des mesures de
« sécurité publique »
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Les années 1990
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Des ministres de la santé
préoccupés du soin…
Circulaire N°48 DGS/SP3 du 19 juillet 1993:
« si le placement d’un patient au sein d’une
unité fermée peut se révéler indispensable
dans certaines circonstances, ces
circonstances doivent être exactement
appréciées et la durée du placement limitée à
ce qui est médicalement justifié… »
Simone VEIL
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Des gardes des Sceaux
également soucieux du soin
A propos des soins aux détenus, courrier du
garde des Sceaux le 2 août 1994: « j’ai
l’honneur de vous confirmer que la
responsabilité des médecins et personnels
soignants dans l’exercice de leur pratique
médicale et infirmière comme les indications
qu’ils seront susceptibles de donner en
matière d’hospitalisation échappent à la
subordination de l’administration pénitentiaire
et des magistrats… »
Pierre MEHAIGNERIE
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Et aussi des préfets
Lettre du 12 avril 1992 après un retard de 48 heures
( week-end) à une levée d’HO suite au CM
« J’ai pris bonne note de vos observations et j’ai
demandé à mes services qui assurent les
permanences pendant les week-end de prendre
toutes les mesures nécessaires pour que les
confirmations ou annulations des mesures
provisoires ou les levées de placement d’office
puissent être effectuées dans les plus brefs délais… »
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Les années 2010
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Quand un président de la
république parle de psychiatrie
Antony 2 décembre 2008:
« Quand un patient hospitalisé d’office sort du
périmètre autorisé par son médecin, l’équipe
soignante doit en être immédiatement informée.
Certains patients hospitalisés sans leur
consentement seront équipés d’un dispositif de
géo-localisation … »
Nicolas SARKOZY
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De nouvelles directives aux
préfets
Circulaire du 11 janvier 2010 (ministère de l’intérieur
et ministère de la santé)
« les considérations qui doivent être prises en compte
pour apprécier l’opportunité d’octroyer une sortie
d’essai ne sont pas uniquement d’ordre médical… il
vous appartient d’apprécier les éventuelles
conséquences en termes d’ordre et de sécurité que
peut emporter une telle décision…»
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L’honneur des psychiatres français
Henri Ey, congrès mondial de Mexico (1971) :
« L’Association mondiale de psychiatrie, en affirmant que la
psychiatrie est et ne peut être qu’une des principales
branches de la médecine appliquée à la prophylaxie et au
traitement des « maladies » mentales, recommande
expressément à toutes les Sociétés qui la composent
d’attirer l’attention de chacun de ses membres, celle de
l’opinion publique et celle du Gouvernement de leur pays
sur le caractère essentiellement médical et l’usage
exclusivement thérapeutique de l’action et des institutions
psychiatriques. L’Association mondiale de psychiatrie
condamne toute exploitation politique qui aurait été ou
pourrait être faite des concepts, méthodes et institutions
propres à l’exercice de la psychiatrie au service des seuls
malades mentaux… »
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