Demande d`aide LEADER - Communauté d`Agglomération du

Demande d’aide
Opération 19.2
1
DEMANDE D’AIDE
EUROPEENNE FEADER
Type d’Opération 19.2 :
Soutien au développement local LEADER
Programme de Développement Rural Limousin 2014-2020
Cette mesure vise le soutien aux opérations contribuant à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement
du GAL pays de Guéret ].
Intitulé du projet
xxx
N° OSIRIS (à renseigner par le GAL)
1 – Informations pratiques
Où faire parvenir votre dossier ?
GAL PAYS DE GUERET
SERVICE EUROPE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
9 avenue Charles de Gaulle – 23000 GUERET
Identification du GAL
N° SIRET de la
structure
porteuse
200 034 825 00014
Code GAL
Nom et raison sociale de la
structure porteuse du GAL
Communauté d’agglomération du
Grand Guéret
Nom, Prénom et fonction du
représentant légal de la
structure porteuse du GAL
CORREIA Eric, président
IMPORTANT :
Toute dépense engagée (bon de commande signé, devis signé…) ou réalisée avant la date du dépôt de
votre dossier de demande de subvention FEADER rendra l’ensemble de l’opération inéligible, sauf cas
particulier des études préalables.
L’accusé réception de votre dossier par le GAL ne vaut pas acceptation de l’aide.
Avant de remplir le présent formulaire, veuillez lire attentivement la notice d’information ci-jointe.
Toutes les informations demandées doivent être renseignées.
Envoyez l’original de votre dossier de demande de subvention au GAL, aux coordonnées mentionnées
ci-dessus, et conservez-en un exemplaire.
Version originale : 04/11/2016

Demande d’aide
Opération 19.2
2
Vous trouverez joints au présent
formulaire, les documents
suivants :
 Une notice explicative : Informations concernant votre dossier de
demande de subvention
 Quatre annexes :
- Annexe 1 : Dépenses prévisionnelles sur devis ou autres
justificatifs (obligatoire)
- Annexe 2 : Frais salariaux (si concerné)
- Annexe 3 : Autres dépenses (si concerné)
- Annexe 4 : Commande publique (obligatoire)
 Une annexe optionnelle :
- Annexe 5 : Déclaration sur l’honneur De Minimis
Informations réservées au GAL
Date de dépôt de la demande
d’aide
Date d’accusé de réception
du dossier complet
Référence de la fiche action du
programme Leader du GAL
Nature du demandeur
 Public  Privé
 OQDP (Organisme Qualifié de Droit Public)
Régime d’aide d’Etat concerné
 Identification du régime d’aide d’Etat :
 Sans objet
2 – Identification du demandeur
 Personne
physique
 Madame  Monsieur NOM : Prénom :
N° SIRET : Code APE (activité) :
Si agriculteur n° PACAGE :
 Personne
morale
Raison sociale
N° SIRET
N° PACAGE le cas échéant
Code APE (activité)
Nature juridique (ex : collectivité territoriale,
établissement public, entreprise…)
Forme juridique (ex. SARL, association loi
1901, EPCI, GAEC,…)
Assujettissement à la TVA
 Assujetti  Non assujetti
 Partiellement assujetti  FCTVA
Effectif salarié
Représentant légal
NOM-Prénom
Fonction
Responsable du projet
NOM-Prénom
Fonction
Tel. Fixe
Tel. mobile
Courriel

Demande d’aide
Opération 19.2
3
Pour tout
demandeur
Coordonnées
Adresse (N°, rue, lieu-dit…)
Code postal
Ville
Tel. Fixe
Courriel
Obligations
relatives à la
commande
publique
Etes-vous soumis à la commande
publique ?
 Oui
 Non
Commentaire :
L’opération est-elle soumise à la
commande publique
 Oui
 Non
Commentaire :
Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à l’annexe 5 ci-jointe
3 – Coordonnées du compte bancaire sur lequel sera versée l’aide
 Vous avez un compte bancaire unique ou plusieurs comptes bancaires. Veuillez indiquer ci-après les
coordonnées du compte choisi pour le versement de l’aide sollicitée ET joindre un RIB-IBAN
Coordonnées
postales
Adresse siège social
CP : Ville :
Coordonnées
bancaires
Code
Etablissement
Code
Guichet
N° de
compte
Clé
IBAN
BIC
4 – Caractéristiques de votre projet
Type de projet
 Possibilité de choix multiple
 Matériel et/ou immobilier
 Immatériel (étude, communication, formation, animation,…)
Localisation du
projet
Commune de référence
Nom
Code INSEE
Code postal
Adresse postale de référence
Territoire(s) ou autres communes
couverts par votre projet
Calendrier
prévisionnel
Date prévisionnelle de début de votre projet
Date prévisionnelle d’achèvement de votre projet

Demande d’aide
Opération 19.2
4
Présentation de votre projet
 Joindre tout document de présentation plus détaillée de votre projet (technique, publicitaire ou commercial, formulaire de pré demande…)
5 – Publicité du soutien de l’Europe
Présentez les actions de communication et d’information prévues dans le cadre de votre projet conformément
aux obligations de publicité des fonds européens, prévues par la réglementation.
 Cf. site internet Europe en Limousin : http://www.europeenlimousin.fr/jai-un-projet/les-demarches-a-suivre/
6 – Dépenses prévisionnelles
Etat récapitulatif de l’ensemble des dépenses prévisionnelles liées au projet et supportées par le
demandeur, détaillées dans les annexes 1, 2, 3, du présent formulaire.
Montants supportés en €
Montant Total
HT/net
Montant Total
TTC
Dépenses sur justificatif
 Cf annexe 1
Frais salariaux (salaires chargés)
 Cf annexe 2
Autres dépenses
 Cf annexe 3
TOTAL des dépenses prévisionnelles
IMPORTANT :Les dépenses déclarées dans le cadre de la présente demande d’aide européenne ne
peuvent être présentées au titre d’un autre fonds ou programme européen.
La TVA déductible, compensée ou récupérable n’est pas éligible.
S’agissant des frais salariaux, prévoyez d’établir dès le démarrage de votre opération, un état récapitulatif
du temps de travail réellement effectué ; il vous sera demandé lors de votre demande de paiement.

Demande d’aide
Opération 19.2
5
7 – RECETTES PRÉVISIONNELLES GÉNÉRÉES PAR LE PROJET
Avez-vous des recettes prévisionnelles ?
 OUI  NON
Des recettes prévisionnelles seront-elles générées par le projet
UNIQUEMENT pendant la période de réalisation du projet ?
 OUI  NON
Des recettes seront-elles générées par le projet après la période
de réalisation du projet ?
 OUI  NON
Si, oui veuillez renseigner le tableau ci-dessous :
Nature des recettes générées
Période (pendant et/ou
après réalisation)
Montants nets en €
TOTAL