Groupements labellisés groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE), les
groupements d’intérêt économique (GIE), groupements de producteurs, coopératives,
chambres consulaires, organisations interprofessionnelles, entreprises.
collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les
syndicats intercommunaux, les groupements d’intérêt public (GIP).
associations loi 1901.
Les investissements matériels :
Travaux de rénovation, travaux d’aménagement intérieurs et d’extension de bâtiments, travaux
d’aménagement paysager,
matériels et équipements,
mobiliers professionnels et/ou d’accueil de public ainsi que la signalétique in situ de ces
nouveaux lieux,
supports de communication et d’information,
matériels roulants pour le développement de services mutualisés,
Frais liés à la mise en œuvre des obligations de publicité européenne
Les investissements immatériels :
acquisition ou développement de logiciels informatiques et acquisition de brevets, licences,
droits auteurs et marques commerciales,
prestations intellectuelles (par exemple : actions d’information et de communication, études,
honoraires).
Les frais de fonctionnement :
Frais de personnel des structures porteuses de projet pour la mise en place de nouvelles
animations ou de nouveaux projets : salaire annuel chargé plafonné à 50 000 € par ETP dans la
limite de 12 mois consécutifs pour une aide au démarrage d’un nouveau projet ou d’une
structure
frais de mission du personnel des structures porteuses de projet (hébergement, restauration et
déplacement)
frais annexes : frais d'organisation événementielle, intermittents, communication, location de
salle et ou matériel, frais de bouche, hébergement, déplacements et restauration des
intervenants)
Frais liés à la mise en œuvre des obligations de publicité européenne
Coûts inéligibles :
Toutes contributions en nature,