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L’impact de la crise financière sur la
sécurité sociale : les mesures prises
et les perspectives dégagées par
l’OIT
Turin, Mai 2009
Couty FALL

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Le séminaire organisé à Genève en mars 2009 par l’AISS, en collaboration avec
le Département de la sécurité sociale de l’OIT sur la Sécurité sociale en temps
de crise: Impact, enjeux et réponses a été l’occasion :
 d’évaluer et d’analyser la situation;
 d’analyser des mesures adoptées pour atténuer les effets de la crise; et
 d’analyser également comment les institutions de sécurité sociale
pourraient être un élément essentiel des politiques publiques visant à
soutenir le redressement économique et l’emploi par l’adoption d’une
approche proactive, avec pour objectif final de réduire l’impact social
de la crise.
Les premiers résultats de l’étude de l’AISS, et les discussions confirment que les
systèmes de protection sociale peuvent jouer un rôle efficace en tant que
stabilisateurs économiques, en renforçant la cohésion sociale et en améliorant la
stabilité socioéconomique. Mais, si les pressions se maintiennent, les régimes de
sécurité sociale pourraient être confrontés à des problèmes de financement à
moyen et à long terme.
1. La sécurité sociale, élément essentiel des Plans de relance
Les études de cas de contextes divers, qui incluent notamment l’Afrique du
Sud, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine et les Etats-Unis, ont montré
que les systèmes de sécurité sociale constituent un élément essentiel de la
plupart des plans de relance économique.
 Il a été retenu que les institutions de sécurité sociale doivent éviter de
créer une dépendance à long terme de leurs assurés, comme en cas de
recours accru aux plans de préretraite ou aux pensions d’invalidité.
 Il a été mis en évidence les risques auxquels s’exposent les régimes de
pension qui sont excessivement dépendants de la performance des
marchés financiers.
Dans les pays ayant principalement opté pour un régime de retraite à cotisations
définies reposant sur des comptes individuels privés, il est probable que les
bénéficiaires subiront une baisse significative de leurs pensions, en particulier
ceux qui sont proches de l’âge de la retraite. La crise économique actuelle

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pourrait également entraîner des problèmes dans les pays où une part importante
de la population dépend d’un régime de pension non contributif financé par
l’Etat, et ce en raison des coupes dans les budgets publics.
 Il a été reconnu que la crise actuelle pose des défis complexes en termes
de protection sociale ; les institutions de sécurité sociale à y faire face en
adoptant une approche proactive.
2. Quelle est en fait l’origine de la crise financière.
Selon le Professeur François Morin, la dernière prévision du Fonds monétaire
international (FMI) pour la croissance mondiale, en mars 2009, est
catastrophique pour l’année 2009, puisque celle-ci s’affaisserait entre 0,5 et 1
pour cent, après plusieurs révisions successives à la baisse. Ce choc sur
l’économie réelle est directement lié au "crédit crunch" sévère qui s’est
déclenché à partir d’août 2007.
Ce climat d'incertitude tient, selon lui, au départ, des banques qui ont dissimulé
leurs problèmes de liquidité lorsqu’elles ont commencé à subir les effets de la
crise des subprimes. Leurs problèmes sont nés notamment à travers les produits
titrisés qu’elles détenaient pour leur gestion en compte propre ou dont elles
devaient assurer le service après-vente auprès de leurs clients.
Les plans de soutien à l’économie se succèdent et ne font que refléter le désarroi
des pouvoirs publics par rapport à cette crise qui se prolonge. Certes, dans une
vision optimiste mais un peu simpliste, on peut y voir du "pragmatisme" de leur
part, mais, à l’évidence, il s’agit d’une navigation à vue qui jette un doute sur
l’efficacité de leurs actions.
En la matière, selon le Professeur François Morin, c’est probablement le FMI
qui s’est le plus lourdement trompé sur la nature de la crise actuelle et de ses
effets sur l’économie mondiale. Depuis le déclenchement de la crise, ses
prévisions sur la croissance de l’économie mondiale, trimestre après trimestre,
ont été démenties chaque fois par les faits. De même, sur les pertes liées à la
crise financière, le FMI commence à les évaluer à 400 milliards de dollars en
février 2008, puis le chiffre a grimpé progressivement pour aboutir, au 21 avril
2009, à 4 100 milliards! Cette absence d'explication crédible des causes de la
crise invite à prendre la mesure des logiques qui sont en cause et, par
conséquent, des défis à relever.

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Deux séries de causes principales sont repérables :
1. Les causes monétaires : Celles-ci tiennent, au départ, à la double
libéralisation des marchés monétaires et financiers; libéralisation des
changes au début des années soixante-dix, et libéralisation des taux
d'intérêt au début des années quatre-vingt. Pour protéger l'économie réelle
de ces deux chocs, une industrie financière de couverture des risques s'est
développée. Les firmes doivent, en effet, se couvrir contre les risques liés
aux variations des taux de change et aux variations des taux d'intérêt.
Grossissant à vue d'oeil dans les années quatre-vingt-dix, cette industrie
s'est mise à couvrir des risques de toute sorte avec des produits de plus en
sophistiqués, échangeables sur les marchés financiers. A la fin des années
quatre-vingt-dix, les banques ont eu alors l'idée de se défaire des risques
liés à leurs crédits en procédant à la titrisation de leurs créances, c'est-à-
dire en transformant en titres financiers échangeables sur le marché les
créances qui étaient à leurs bilans, et notamment leurs créances
immobilières.
2. L’autre facteur, qui intéresse la sécurité sociale et qui ronge l'économie
mondiale et la déstabilise, se voit dans les pratiques liées à la valeur
actionnariale.
Issue de lois fiscales américaines (loi Erisa, plan 401K), la gestion des fonds
de pension par capitalisation change durant les années quatre-vingt. Elle
devient beaucoup plus agressive en raison de la concurrence que se livrent
entre eux les principaux gestionnaires de fonds pour récolter l'épargne
retraite. De là naît la norme financière des 15 pour cent de retour sur
investissement comme gage de l'efficacité de leurs placements. Cette norme
implique que les gestionnaires de fonds deviennent hyper-exigeants, comme
actionnaires, lorsqu'ils placent, par exemple, les ressources qu'on leur a
confiées dans les firmes cotées en bourse.
Derrière les formules de "valeur actionnariale" ou de "création de valeur
pour les actionnaires", il faut voir l'emprise des investisseurs institutionnels
sur la gestion de l'entreprise et sa financiarisation. La "nouvelle
gouvernance" des firmes apparaît alors en Grande-Bretagne au début des
années quatre-vingt-dix et dans le reste de l'Europe ensuite. Les pratiques de
la valeur actionnariale ont changé complètement le visage des firmes, leur
gestion et leur organisation.

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Le résultat sur la relation de travail est considérable : l'organisation du
travail, le marché du travail s'en trouvent bouleversés. Les pratiques de
flexibilisation, d'externalisation, de délocalisation se multiplient. La pression
financière sur le monde du travail devient telle que les dépenses de santé
augmentent de façon nette; puis sont venus les plans sociaux alors même que
les firmes dégagent des profits ou encore les "licenciements boursiers". Faire
du profit n'est plus suffisant mais il faut atteindre la norme exigée par les
nouveaux actionnaires. Ces nouvelles pratiques sont à l'origine de la
déformation de la valeur ajoutée au détriment des salaires durant les années
quatre-vingt-dix
3 L’Approche de l’OIT pour sauver les systèmes de sécurité sociale en ces
temps de crise : un besoin de solidarité
Selon M. Assane Diop, Directeur Exécutif du Secteur de la protection sociale, la
baisse de l’activité économique n’affecte pas que les entreprises et l’emploi,
mais touche aussi les épargnes et investissements dans les systèmes de pensions
et autres branches de la sécurité sociale.
Le danger est à double facette :
- d’une part, leurs emplois sont à risque,
- d’autre part, leur sécurité sociale se trouve fragilisée par le
tarissement des sources de revenus des régimes de sécurité sociale.
Les gouvernements des pays du monde entier ont reconnu le besoin de stabiliser
les marchés financiers et ont agi dans ce sens. Toutefois, des mesures
supplémentaires s’imposent afin de protéger et de garantir la sécurité sociale des
personnes qui risquent de perdre leurs revenus. En l’absence de telles mesures,
les conséquences d’une crise provoquée par une gestion et une régulation des
marchés financiers défaillantes seront assumées par les travailleurs et leurs
familles, tant dans l’économie formelle qu’informelle, et ce de façon
disproportionnée.