L’impact de la crise financière sur la sécurité sociale Sécurité sociale en temps de crise : Impact, enjeux et réponses. analyse des institutions de sécurité sociale, élément essentiel des politiques publiques visant à soutenir le redressement économique et l’emploi par l’adoption d’une approche proactive, avec pour objectif final de réduire l’impact social de la crise La sécurité sociale, élément essentiel des plans de relance : exemple Afrique du Sud Australie Brésil Canada Chine Etats-Unis Viabilité des régimes de pensions Risques élevés pour pensions excessivement dépendants de la performance des marchés financiers, dans les pays ayant principalement opté pour un régime de retraite à cotisations définies reposant sur des comptes individuels privés Pour l’AISS : la crise actuelle pose des défis complexes et les institutions de sécurité sociale doivent y faire face en adoptant une approche proactive besoin de plus, pas de moins, de sécurité sociale en temps de crise ; Analyse de la crise financière Selon François Morin, la dernière prévision du FMI pour la croissance mondiale, le 19 mars dernier, est catastrophique pour l’année 2009, puisque celle-ci s’affaisserait entre 0,5 et 1 %, après plusieurs révisions successives à la baisse. Ce climat d'incertitude tient, au départ, des banques qui ont dissimulé leurs problèmes de liquidité lorsqu’elles ont commencé à subir les effets de la crise des subprimes Les principaux banquiers centraux, les régulateurs financiers se sont aussi tous montrés "surpris" par l’ampleur de la crise Les plans de soutien à l’économie se succèdent et ne font que refléter le désarroi des pouvoirs publics par rapport à cette crise qui se prolonge. Cette absence d'explication crédible des causes de la crise nous invite à mieux prendre la mesure des logiques qui sont en cause et, par conséquent, des défis à relever. Deux séries de causes sont parfaitement repérables. 1-Les causes monétaires 2-L’autre facteur qui intéresse la sécurité sociale et qui ronge l'économie mondiale et la déstabilise, se voit dans les pratiques liées à la valeur actionnariale. Derrière les formules de "valeur actionnariale" ou de "création de valeur pour les actionnaires", il faut voir l'emprise des investisseurs institutionnels sur la gestion de l'entreprise et sa financiarisation. Les systèmes de sécurité sociale en temps de crise APROCHE DE L’OIT Un besoin de solidarité Selon Assane Diop, Directeur Exécutif, Secteur de la protection sociale, la crise économique et financière actuelle nous concerne tous La baisse de l’activité économique affecte: les entreprises et l’emploi, les épargnes et investissements dans les systèmes de rentes et autres branches de la sécurité sociale. Les gouvernements des pays du monde entier ont reconnu le besoin de stabiliser les marchés financiers et ont agi dans ce sens L’impact de la crise sur les systèmes de sécurité sociale Certaines des conséquences de la crise pour les régimes de sécurité sociale sont évidentes -demande accrue pour l’assurancechômage l’assistance sociale. Selon certains analystes, l’impact immédiat se fera moins sentir sur les régimes à prestations définies, où les rentes sont calculées sans tenir compte du niveau des réserves, que sur les régimes à cotisations définies, offrant des garanties de prestations, de par leur nature, moins efficaces. L’ampleur des conséquences à long terme dépendra de l’amplitude et de la durée de la baisse de la valeur des actifs. Si les réductions sont des rajustements permanents, les prestations de vieillesse connaîtront une réduction si la baisse est de courte durée, les conséquences seront transitoires. Selon Assane DIOP, le portrait est déjà sombre : Canada et Etats-Unis, perte de 10% des actifs des fonds de pension publics et privés; Royaume-Uni, perte de quelques 500 milliards d’euros en l’espace d’une année; Japon, pertes de l’ordre de 20% de la valeur des actifs. la tendance à la baisse se maintient depuis lors Il est possible que ces pertes ne soient pas permanentes. Dans tous les cas, elles font preuve du caractère vulnérable du niveau des rentes des régimes à cotisations définies. Moyens d’action mis en œuvre à ce jour face à la crise les prestations d’assistance sociale et de sécurité sociale aux sans emploi et vulnérables fait fonction de stabilisateur social mais aussi économique /relance de la demande. Ces prestations préviennent que les personnes vulnérables ou pauvres s’enfoncent dans la pauvreté, permettent de limiter la compression de la demande globale. En septembre 2008, le Congrès des Etats-Unis a prévu l’extension des prestations d’assurance-chômage comme partie intégrante de son vaste plan de relance économique de plus, l’administration Obama prévoit d’augmenter la couverture de l’assurance-chômage, en permettant l’éligibilité des travailleurs à temps partiel et en augmentant les prestations. Plan de relance économique européen. L’augmentation des sommes allouées aux programmes de sécurité sociale constitue une partie importante Pays ayant augmenté leurs dépenses sociales en 2009 : la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas et l’Allemagne. ASIE La Chine a annoncé un plan de relance fiscale s’élevant à 586 milliards de dollars des Etats-Unis, s’ajoutant aux 124 milliards de dollars prévus pour l’amélioration des systèmes de santé nationaux. Au Viêt-Nam le plan de relance, s’élevant à 1 milliards de dollars des Etats-Unis, aiderait particulièrement les systèmes de sécurité sociale Pays où seule une minorité a accès à la sécurité sociale Situation est beaucoup plus difficile Exemple : l’Ukraine, qui envisage une augmentation des dépenses sociales de l’ordre de 0.8% du PIB et le Pakistan, où une telle augmentation est prévue pour 0.6% du PIB. L’avenir : Vers un nouveau paradigme de développement de la sécurité sociale / la vision de l’OIT Afin de renforcer les mesures nationales et internationales visant à faire de la mondialisation un processus équitable, la CIT en 2009, a adopté la Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable. Selon le Directeur Général du Bit, trois mesures sont nécessaires. révision fondamentale des systèmes de sécurité sociale dans les pays où ces systèmes ont atteint un niveau de développement relativement élevé. introduction des systèmes de sécurité sociale adéquates, solides et sains, dans les pays n’ayant à ce jour que des systèmes rudimentaires en place. combinaison des deux premières en un paradigme cohérent de développement des systèmes de sécurité sociale nationaux à long terme. a) Redresser les erreurs commises dans les passé. Nécessité de protéger le niveau des rentes des personnes près de la retraite. Une rente minimale, déterminée à partir d’un taux de rendement estimé devra être financée ou du moins garantie par l’état pour une période transitoire. Il s’avère crucial de procéder à une révision systématique des politiques relatives aux rentes, selon une perspective d’ensemble. b) L’édification de la sécurité sociale pour tous Le BIT promeut un remodelage des systèmes nationaux de sécurité sociale basé sur le principe d’universalisme progressif. Dans un premier temps, de garantir la mise en place d’un ensemble minimum de prestations de sécurité sociale pour tous, nommément le socle de protection sociale. Le BIT a identifié les principes fondamentaux que tout système de sécurité sociale basé sur la solidarité se doit de respecter comme tels: Couverture universelle des systèmes de garantie des moyens d’existence et de santé ; Prestations et protection contre la pauvreté en tant que droit. Equivalence actuarielle entre les cotisations et le niveau des prestations. Financement adéquat. Gouvernance: responsabilité de l’état. Perspectives d’avenir Le G20 réaffirme son engagement à remplir les OMD à réaliser ses promesses d’assistance officielle au développement et s’est engagé à fournir 50 milliards de dollars des Etats-Unis au soutien de la protection sociale Sous la présidence du Directeur Général de l’OIT, le Comité de Haut Niveau sur les programmes des Nations Unies est en train de développer un concept de socle de protection social commun pour le système unifié des Nations Unies (« One UN »). La solidarité et une sécurité sociale adéquate sont les clés pour surmonter la crise actuelle.