Shortsheet:

Premier communiqué de presse des
organisations de défense de l'environnement
Greenpeace, ATE et WWF Suisse consacré à la
taxe incitative sur le CO2 et au centime
climatique
Zurich, le 7 avril 2004
La taxe incitative sur le CO2 est bénéfique
aux régions périphériques et défavorisées sur
le plan social
La taxe incitative sur le CO2 est socialement juste et favorable aux familles. Ceci
dit, cette mesure ne fait pas l’unanimité. Les régions périphériques, moins bien
desservies par les voies de communication publiques, en bénéficieraient-elles
vraiment? La réponse des experts est catégorique: compte tenu du mode de
remboursement par habitant, la taxe incitative soutient les populations des
régions périphériques et permet aux entreprises d'obtenir des exonérations.
Les objectifs de la loi sur le CO2 ne pouvant être atteints au moyen des mesures préexistantes et
mises en œuvre, et ceci même selon les prévisions les plus optimistes, le Conseil fédéral doit
introduire la taxe incitative sur le CO2. Cette taxe est indépendante de la quote-part de l'Etat et
est remboursée aux particuliers via les primes d’assurance maladie et aux entreprises via un
rabais sur les cotisations AVS dues par l'employeur. Les entreprises implantées dans les régions
périphériques ayant signé des engagements dans le cadre de l'Agence de l'énergie pour
l'économie (EnAW) et atteignant les objectifs de réduction des émissions de CO2 prévus à
l'horizon 2010, peuvent être exonérées de la taxe incitative. La factsheet ci-jointe „Politique
climatique n°°1“ fournit des informations détaillées sur le mécanisme de cette taxe.
Par ailleurs, la taxe incitative sur le CO2 permet de regrouper les flux financiers. L'affirmation
selon laquelle elle grèverait les régions socialement défavorisées et périphériques est fausse.
C’est précisément le contraire qui se produit: le remboursement par habitant et la possibilité
d'exonération pour les entreprises sont la base d'un remboursement équitable. Dans leurs
conclusions, Rolf Iten et les coauteurs d’une étude exhaustive sur le sujet1 admettent, certes, que
le transport et les autres produits dépendant fortement de l'énergie représentent une part du
budget familial supérieure dans les régions périphériques. En revanche, le revenu moyen par
habitant de ces régions est inférieur à celui des zones urbaines. Ce qui explique pourquoi le total
des versements liés à cette redevance dans les régions périphériques a tendance à être inférieur à
celui des régions urbaines. Grâce au remboursement par habitant, dont le montant est identique
1
Rolf Iten, Silvia Banfi, Bettina Baumann, Sonja Gehrig, Roman Zürcher (Infras Zürich) et Renger van Nieuwkoop, Felix Walter
(ECOPLAN) (1999). Effets de distribution sociale et spatiale des redevances sur l'énergie. EU 4. Programme cadre (DGXII)/BfE.
Zurich
dans toute la Suisse, les régions périphériques sont donc proportionnellement favorisées par
rapport aux régions urbaines.
Les personnes disposant de revenus élevés sont souvent à l'origine d'émissions de CO2
supérieures. Consommant plus, elles payent davantage de taxes sur le CO2. La redevance est
donc socialement juste et favorable aux familles. Un test sur les bénéfices tirés par les
particuliers peut être réalisé sous www.wwf.ch/Klimacheck.
Contacts:
Patrick Hofstetter, Politique climatique WWF Suisse, 076 305 67 37, [email protected]
Tschoff Löw, Campagne pour le climat Greenpeace, 01/ 447 41 25,
[email protected]
Adrian Schmid, Directeur Politique des transports ATE, 076 342 39 51,
[email protected]
Pour en savoir plus:
Voir factsheet ci-jointe "Politique climatique N°1"