Comment fonctionne la réforme fiscale écologique?
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WWF Suisse Hohlstrasse 110 Case postale 8010 Zurich Tél: +41 (0)1 297 21 21 Fax: +41 (0)1 297 21 00 [email protected] http://www.wwf.ch Dons: CCP 80-470-3 Comment fonctionne la réforme fiscale écologique? Principe Les objectifs de la réforme fiscale écologique (système du pollueur-payeur) sont simples : encourager une consommation respectueuse de l’environnement et augmenter la prospérité économique et sociale. Elle vise donc à faire d’un pierre deux coups, par un mécanisme simple : en taxant plus fortement la consommation d’énergie et de ressources naturelles (énergies fossiles, etc.), d’une part elle crée une incitation économique à un usage plus respectueux des ressources, d’autre part elle permet la récolte de capitaux qui pourront être alloués au financement des projets ou d’institutions d’intérêt public (prévoyance vieillesse, assurance-maladie, déductions de l’impôt fédéral direct, etc.) En faisant baisser les charges sociales, cette redistribution stimulera le marché de l’emploi (l’avantage est donc double). Par ailleurs, le renchérissement de facteurs de production tels que l’énergie ou l’eau pourrait amener, sous forme d’innovations technologiques, une exploitation plus efficace de ces ressources. Protéger l’environnement Jour après jour, nous utilisons de l’énergie sous différentes formes, sans jamais nous interroger sur sa provenance, son mode de fabrication ni ses retombées écologiques. Qu’il s’agisse d’essence pour nos voitures, de mazout ou de gaz naturel pour nos chauffages, ou encore d’électricité - qui comme chacun sait coule de la prise comme d’une source. Or, même si l’on ne s’en rend pas toujours compte, la production et l’utilisation de toute cette énergie entraînent de graves pollutions : effet de serre, smog estival, risques d’irradiation et problèmes d’élimination des déchets, acidification des sols, émission de particules carcinogènes… la liste est longue des retombées environnementales négatives et des risques pour la santé. C’est précisément là l’intérêt d’un système fiscal basé sur le principe du pollueur-payeur : l’utilisateur d’énergies fossiles et non renouvelables devra supporter lui-même le coût de cette pollution. Jusqu’ici, c’est toujours la collectivité qui a supporté cette charge financière : air vicié, taux d’ozone élevé, risques pour la santé publique, destruction du patrimoine architectural par les gaz d’échappement, etc. Le principe du pollueur-payeur permet de faire supporter ces coûts uniquement par ceux qui les ont occasionnés, et non plus par l’ensemble de la collectivité (internalisation des coûts), en conséquence de quoi ils ne continueront à polluer que dans la mesure où c’est rentable. Le relèvement progressif du prix de l’énergie constitue par ailleurs une autre incitation à réduire la consommation d’énergie, ce qui fait encore baisser la pollution qui y est liée. Une évolution particulièrement cruciale pour les questions liées à l’évolution climatique. Datum: Juni 2004 Autor: Patrick Hofstetter Seite 1 von 3 WWF Suisse Hohlstrasse 110 Case postale 8010 Zurich Tél: +41 (0)1 297 21 21 Fax: +41 (0)1 297 21 00 [email protected] http://www.wwf.ch Dons: CCP 80-470-3 Financer une évolution de la société Le vieillissement de la population et ses exigences accrues envers la médecine ont elles aussi leur prix : au fur et à mesure que la moyenne d’âge augmente, les institutions de prévoyance sont constamment à la recherche de nouvelles sources de financement. Suite à la rationalisation de l’économie et à l’augmentation de l’espérance de vie, de moins en moins d’actifs doivent financer des retraites de plus en plus nombreuses. Les progrès de la médecine permettent en outre de traiter des maladies auparavant incurables. Il en résulte le sentiment pour chacun d’avoir le droit de bénéficier de ces avancées. Notre système de caisse-maladie nous offre la liberté de choix en fonction de nos besoins d’assurance, mais le prix de cette évolution ne peut être couvert qu’au prix d’une augmentation parfois radicale des primes. L’Etat se retire progressivement du financement de la santé publique ; les coûts étant reportés sur la population, cette situation fragilise particulièrement les ménages à faible revenu. Les recettes nées de la réforme fiscale écologique permettraient de financer la prévoyance vieillesse et l’assurance-maladie, tout en créant indirectement des emplois et en soutenant l’économie. Concrètement, ces recettes permettraient de réduire les charges sociales pour les employeurs (contribution obligatoire à la prévoyance professionnelle AVS/AI, caisse de pension). Moins coûteux, l’employé deviendrait du coup plus intéressant pour l’entreprise, qui pourrait investir ailleurs les montant économisés sur les assurances sociales, ce qui relancerait l’économie. Les recettes de la taxe incitative pourraient également servir à faire baisser les primes de l’assurance-maladie, par le biais de remboursements à la population. C’est d’ailleurs déjà le cas pour la taxe d’incitation sur les COV (composés organiques volatils). Chaque année, les assurés des caisses-maladie reçoivent un remboursement financé par cette taxe. Encourager l’innovation Nous avons donc vu le premier avantage de la réforme fiscale écologique (protection de l’environnement), puis le deuxième (meilleure protection sociale par l’affectation judicieuse des moyens récoltés). Il en existe encore un troisième : l’amélioration de l’efficacité énergétique par le biais de l’innovation et de la technologie (voitures moins gourmandes, bâtiments mieux isolés, économies d’électricité, etc.). L’internalisation du coût de la pollution de l’environnement contraint les entreprises à faire un usage plus efficace des ressources consommées et les pousse à innover pour rester compétitives. Cette pression pourrait amener de nouvelles avancées technologiques touchant l’efficacité énergétique. Les régions et les villes pourraient elles aussi se concentrer sur ce secteur économique prometteur. Percevoir une taxe… La méthode de taxation des énergies fossiles doit être absolument transparente, et la taxe sera augmentée progressivement, selon des paliers définis à l’avance, afin d’encourager une baisse de consommation sans hypothéquer l’économie de notre pays ni sa compétitivité au niveau international. Le montant de cette taxe devra suivre une progression suffisamment lente pour permettre aux consommateurs (les particuliers comme les entreprises) de s’adapter aux nouveaux tarifs, mais suffisamment rapide pour stimuler l’innovation et la mise en place de technologies d’un meilleur rendement énergétique. Datum: Juni 2004 Autor: Patrick Hofstetter Seite 2 von 3 WWF Suisse Hohlstrasse 110 Case postale 8010 Zurich Tél: +41 (0)1 297 21 21 Fax: +41 (0)1 297 21 00 [email protected] http://www.wwf.ch Dons: CCP 80-470-3 Aucune obligation ni interdiction n’est imposée à l’individu : chacun est libre de son comportement et peut choisir sa consommation d’énergie. Il s’agit simplement d’un instrument qui encourage une utilisation raisonnée de l’énergie et des ressources naturelles en récompensant les plus économes. …et utiliser les recettes fiscales La formule de « réforme fiscale » laisse supposer la perception d’un nouvel impôt, or les recettes issues de la taxation de nos ressources naturelles seront reversées au citoyen et réinjectées dans le circuit économique (déductions d’impôts, réduction des charges sociales ou des primes d’assurance-maladie, etc.). Cette taxe ne générant aucune recette supplémentaire à proprement parler pour l’Etat, il s’agit plutôt d’une simple redistribution des sommes récoltées (voir aussi le paragraphe financer une évolution de la société). Une nécessité pour sauver notre climat ? Il n’existe pas d’autre moyen, pour faire baisser les émissions de CO2, que de réduire notre consommation d’énergie et/ou de préférer les sources d’énergie n’en produisant pas ou peu, en particulier les énergies renouvelables. A échéance prévisible, les techniques permettant de réduire les émissions de CO2 ne suffiront pas, à elles seules, à enrayer durablement le réchauffement climatique. La circulation automobile constitue à cet égard un exemple éloquent : si l’invention de moteurs plus performants a permis une légère amélioration de l’efficacité énergétique des véhicules, ces progrès ont été largement contrebalancés par la rapide progression du nombre et de la puissance des véhicules en circulation, tant pour le transport des personnes que des marchandises. La démonstration est claire : le progrès technique n’est pas suffisant, à lui seul, pour lutter contre le réchauffement climatique. Un changement de comportement, qui peut être amené par le contexte économique, et au moins tout aussi nécessaire. La taxe d’incitation sur les énergies non renouvelables, dans le cadre d’une réforme fiscale écologique, est un instrument efficace et rentable pour atteindre ce but. En renchérissant, par étapes modérées et fixées d’avance, les énergies fossiles et l’électricité, elle constitue une incitation économique à réduire la consommation d’énergie et à faire ainsi baisser les émissions de CO2. Contrairement à d’autres instruments, elle permettrait d’influencer les décisions de millions de consommateurs et de producteurs, et de réorienter leur comportement à long terme. Datum: Juni 2004 Autor: Patrick Hofstetter Seite 3 von 3
