Comment fonctionne la réforme fiscale écologique?

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Dons: CCP 80 - 470 -3
Datum: Juni 2004 Seite 1 von 3
Autor: Patrick Hofstetter
Comment fonctionne la réforme fiscale
écologique?
Principe
Les objectifs de la réforme fiscale écologique (système du pollueur - payeur) sont simples :
encourager une consommation respectueuse de l’environnement et
augmenter la prospérité économique et soc iale.
Elle vise donc à faire d’un pierre deux coups, par un mécanisme simple : en taxant plus fortement la
consommation d’énergie et de ressources naturelles (énergies fossiles, etc.), d’une part elle crée une
incitation économique à un usage plus respec tueux des ressources, d’autre part elle permet la récolte de
capitaux qui pourront être alloués au financement des projets ou d’institutions d’intérêt public (prévoyance
vieillesse, assurance - maladie, déductions de l’impôt fédéral direct, etc.) En faisant baisser les charges
sociales, cette redistribution stimulera le marché de l’emploi (l’avantage est donc double). Par ailleurs, le
renchérissement de facteurs de production tels que l’énergie ou l’eau pourrait amener, sous forme
d’innovations technologiques , une exploitation plus efficace de ces ressources.
Protéger l’environnement
Jour après jour, nous utilisons de l’énergie sous différentes formes, sans jamais nous interroger sur sa
provenance, son mode de fabrication ni ses retombées écologiques. Qu’il s ’agisse d’essence pour nos
voitures, de mazout ou de gaz naturel pour nos chauffages, ou encore d’électricité - qui comme chacun sait
coule de la prise comme d’une source.
Or, même si l’on ne s’en rend pas toujours compte, la production et l’utilisation d e toute cette énergie
entraînent de graves pollutions : effet de serre, smog estival, risques d’irradiation et problèmes d’élimination
des déchets, acidification des sols, émission de particules carcinogènes… la liste est longue des retombées
environnement ales négatives et des risques pour la santé.
C’est précisément là l’intérêt d’un système fiscal basé sur le principe du pollueur - payeur : l’utilisateur
d’énergies fossiles et non renouvelables devra supporter lui - même le coût de cette pollution. Jusqu’ici , c’est
toujours la collectivité qui a supporté cette charge financière : air vicié, taux d’ozone élevé, risques pour la
santé publique, destruction du patrimoine architectural par les gaz d’échappement, etc.
Le principe du pollueur - payeur permet de faire supporter ces coûts uniquement par ceux qui les ont
occasionnés, et non plus par l’ensemble de la collectivité (internalisation des coûts), en conséquence de
quoi ils ne continueront à polluer que dans la mesure où c’est rentable. Le relèvement progressif du prix de
l’énergie constitue par ailleurs une autre incitation à réduire la consommation d’énergie, ce qui fait encore
baisser la pollution qui y est liée. Une évolution particulièrement cruciale pour les questions liées à
l’évolution climatique.

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Autor: Patrick Hofstetter
Financ er une évolution de la société
Le vieillissement de la population et ses exigences accrues envers la médecine ont elles aussi leur prix : au
fur et à mesure que la moyenne d’âge augmente, les institutions de prévoyance sont constamment à la
recherche de no uvelles sources de financement. Suite à la rationalisation de l’économie et à l’augmentation
de l’espérance de vie, de moins en moins d’actifs doivent financer des retraites de plus en plus nombreuses.
Les progrès de la médecine permettent en outre de trai ter des maladies auparavant incurables. Il en résulte
le sentiment pour chacun d’avoir le droit de bénéficier de ces avancées. Notre système de caisse - maladie
nous offre la liberté de choix en fonction de nos besoins d’assurance, mais le prix de cette évol ution ne peut
être couvert qu’au prix d’une augmentation parfois radicale des primes. L’Etat se retire progressivement du
financement de la santé publique ; les coûts étant reportés sur la population, cette situation fragilise
particulièrement les ménages à faible revenu.
Les recettes nées de la réforme fiscale écologique permettraient de financer la prévoyance vieillesse et
l’assurance - maladie, tout en créant indirectement des emplois et en soutenant l’économie. Concrètement,
ces recettes permettraient de réduire les charges sociales pour les employeurs (contribution obligatoire à la
prévoyance professionnelle AVS/AI, caisse de pension). Moins coûteux, l’employé deviendrait du coup plus
intéressant pour l’entreprise, qui pourrait investir ailleurs les mon tant économisés sur les assurances
sociales, ce qui relancerait l’économie. Les recettes de la taxe incitative pourraient également servir à faire
baisser les primes de l’assurance - maladie, par le biais de remboursements à la population. C’est d’ailleurs
d éjà le cas pour la taxe d’incitation sur les COV (composés organiques volatils). Chaque année, les assurés
des caisses - maladie reçoivent un remboursement financé par cette taxe.
Encourager l’innovation
Nous avons donc vu le premier avantage de la réforme fiscale écologique (protection de l’environnement),
puis le deuxième (meilleure protection sociale par l’affectation judicieuse des moyens récoltés). Il en existe
encore un troisième : l’amélioration de l’efficacité énergétique par le biais de l’innovatio n et de la technologie
(voitures moins gourmandes, bâtiments mieux isolés, économies d’électricité, etc.). L’internalisation du coût
de la pollution de l’environnement contraint les entreprises à faire un usage plus efficace des ressources
consommées et le s pousse à innover pour rester compétitives. Cette pression pourrait amener de nouvelles
avancées technologiques touchant l’efficacité énergétique. Les régions et les villes pourraient elles aussi se
concentrer sur ce secteur économique prometteur.
Percevo ir une taxe…
La méthode de taxation des énergies fossiles doit être absolument transparente, et la taxe sera augmentée
progressivement, selon des paliers définis à l’avance, afin d’encourager une baisse de consommation sans
hypothéquer l’économie de notre pays ni sa compétitivité au niveau international. Le montant de cette taxe
devra suivre une progression suffisamment lente pour permettre aux consommateurs (les particuliers
comme les entreprises) de s’adapter aux nouveaux tarifs, mais suffisamment rapide pour stimuler
l’innovation et la mise en place de technologies d’un meilleur rendement énergétique.

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Autor: Patrick Hofstetter
Aucune obligation ni interdiction n’est imposée à l’individu : chacun est libre de son comportement et peut
choisir sa consommation d’énergie. Il s’agit simplement d’un instrument qui encourage une utilisation
raisonnée de l’énergie et des ressources naturelles en récompensant les plus économes.
…et utiliser les recettes fiscales
La formule de « réforme fiscale » laisse supposer la perception d’un nouvel impôt, or les recettes issues de
la taxation de nos ressources naturelles seront reversées au citoyen et réinjectées dans le circuit
économique (déductions d’impôts, réduction des charges sociales ou des primes d’assurance - maladie, etc.).
Cette taxe ne gé nérant aucune recette supplémentaire à proprement parler pour l’Etat, il s’agit plutôt d’une
simple redistribution des sommes récoltées (voir aussi le paragraphe financer une évolution de la société).
Une nécessité pour sauver notre climat ?
Il n’existe pa s d’autre moyen, pour faire baisser les émissions de CO
2
, que de réduire notre consommation
d’énergie et/ou de préférer les sources d’énergie n’en produisant pas ou peu, en particulier les énergies
renouvelables. A échéance prévisible, les techniques perme ttant de réduire les émissions de CO
2
ne
suffiront pas, à elles seules, à enrayer durablement le réchauffement climatique. La circulation automobile
constitue à cet égard un exemple éloquent : si l’invention de moteurs plus performants a permis une légère
amélioration de l’efficacité énergétique des véhicules, ces progrès ont été largement contrebalancés par la
rapide progression du nombre et de la puissance des véhicules en circulation, tant pour le transport des
personnes que des marchandises. La démonstr ation est claire : le progrès technique n’est pas suffisant, à lui
seul, pour lutter contre le réchauffement climatique. Un changement de comportement, qui peut être amené
par le contexte économique, et au moins tout aussi nécessaire.
La taxe d’incitation sur les énergies non renouvelables, dans le cadre d’une réforme fiscale écologique, est
un instrument efficace et rentable pour atteindre ce but. En renchérissant, par étapes modérées et fixées
d’avance, les énergies fossiles et l’électricité, elle consti tue une incitation économique à réduire la
consommation d’énergie et à faire ainsi baisser les émissions de CO
2
. Contrairement à d’autres instruments,
elle permettrait d’influencer les décisions de millions de consommateurs et de producteurs, et de réorien ter
leur comportement à long terme.