OeKU Kirche und Umwelt Bref argumentaire relatif à la variante 1 mise en consultation (taxe incitative sur le CO2 frappant les carburants et les combustibles) La Suisse est tenue, d’ici à 2010, de réduire de dix pour cent ses émissions de CO2 par rapport à leur niveau de 1990 (loi sur le CO2). Les pays industrialisés devront même diminuer de 60-80 pour cent leurs émissions de CO2 jusqu’en 2050 s’ils veulent éviter un réchauffement climatique dangereux. Seulement, nous sommes encore loin de ces objectifs. Le Conseil fédéral a mis en consultation quatre variantes. Les milieux environnementaux mettent tout en œuvre pour que le gouvernement choisisse la variante 1 avec taxe incitative sur le CO2, car... ... elle est la seule qui permette d’atteindre les objectifs. © WWF Suisse Loin de diminuer, les émissions de CO2 ne font qu’augmenter en Suisse. Le Conseil fédéral sait depuis octobre 2002 que les mesures librement consenties ne permettront pas d’atteindre les objectifs de réduction d’ici à 2010. Plutôt que d’introduire sans tarder la taxe incitative sur le CO2, prévue par la loi, il préfère confier la politique climatique à l’industrie pétrolière. Pourtant, une taxe incitative sur les carburants et combustibles (= variante 1) est à long terme le seul moyen de parvenir aux objectifs. ... elle est favorable à l’économie. © WWF Suisse Les Alpes, qui représentent un capital inestimable pour l’industrie suisse du tourisme, sont particulièrement exposées aux effets du réchauffement climatique. Les glaciers et le pergélisol fondent, des pans de montagne entiers s’effritent; la fréquence et l’intensité des éboulements, des laves torrentielles, des inondations et des événements météorologiques extrêmes augmentent, avec toutes les conséquences humaines, matérielles et financières que cela implique. La taxe incitative ne fera que des gagnants, à l’exception de l’industrie pétrolière. Elle nous libérera de notre dépendance à l’égard du pétrole et nous aidera à miser sur les sources d’énergie indigènes renouvelables. La place scientifique et économique suisse s’en trouvera renforcée et pourra mieux affronter l’avenir. ... elle est socialement équitable. © WWF Suisse Les personnes disposant d’un revenu élevé consomment en moyenne davantage d’énergie fossile. Par exemple, elles achètent des voitures plus grosses, donc plus gourmandes en essence. La taxe incitative agira selon le principe du pollueur-payeur, car elle sera prélevée sur chaque litre de combustible et de carburant consommé. Sa redistribution, en revanche, sera égalitaire: chacun recevra le même montant. La taxe avantagera donc les personnes à revenu modeste et celles qui font un usage économe de l’énergie. ... elle soulagera le système de santé. © WWF Suisse Si la Suisse réduit de 10 pour cent ses émissions de CO2 d’ici à 2010, elle ne fera pas que prévenir des atteintes au climat; elle améliorera aussi la santé de la population. Selon les estimations d’un groupe d’experts, la diminution de la consommation de carburants permettra à elle seule d’éviter chaque année 500 décès prématurés, 7'000 cas de bronchite chez l’enfant et environ 430'000 journées de travail perdues. ... elle est éthique et conforme à la loi. Réalisation des objectifs dans le pays même Avantages socio-économiques nets Equité sociale Impact positif sur la santé de la population Conformité éthique et juridique ☺ ☺ ☺ ☺ ☺ Variante 4 (centime climatique seul) climatique sur les carburants, taxe CO2 sur les combustibles) Variante 3 (centime Variante 2 (comme la variante 1, mais affectation partielle du produit de la taxe pour l’achat de certificats) Variante 1 Comparatif des quatre variantes: (taxe CO2 sur les combustibles et carburants) © WWF Suisse Les pays industrialisés sont à l’origine des deux tiers environ des émissions mondiales de CO2. Il leur incombe donc de mettre en évidence et en œuvre des solutions pour réduire ces émissions. La taxe incitative agira là où les émissions de CO2 sont générées, c’est-à-dire dans le pays même. Contrairement au «trafic des indulgences» prévu par le centime climatique, qui par ailleurs contrevient à la loi sur le CO2, la taxe incitative est un moyen efficace de protéger le climat. Si nous choisissons de «blanchir» nos émissions de CO2 avec des certificats d’émission achetés à l’étranger, nous ne serons pas crédibles. L’argumentation détaillée est présentée dans la prise de position relative à la consultation en cours sur la mise en œuvre de la loi sur le CO2.