Bref argumentaire relatif à la variante 1 mise en consultation (taxe

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und Umwelt
Bref argumentaire relatif à la variante 1 mise en consultation (taxe incitative
sur le CO2 frappant les carburants et les combustibles)
La Suisse est tenue, d’ici à 2010, de réduire de dix pour cent ses émissions de CO
2
par rapport à leur
niveau de 1990 (loi sur le CO
2
). Les pays industrialisés devront même diminuer de 60-80 pour cent
leurs émissions de CO
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jusqu’en 2050 s’ils veulent éviter un réchauffement climatique dangereux. Seu-
lement, nous sommes encore loin de ces objectifs.
Le Conseil fédéral a mis en consultation quatre variantes. Les milieux environnementaux mettent tout
en œuvre pour que le gouvernement choisisse la variante 1 avec taxe incitative sur le CO
2
, car...
© WWF Suisse
... elle est la seule qui permette d’atteindre les objectifs.
Loin de diminuer, les émissions de CO
2
ne font qu’augmenter en Suisse.
Le Conseil fédéral sait depuis octobre 2002 que les mesures librement
consenties ne permettront pas d’atteindre les objectifs de réduction d’ici
à 2010. Plutôt que d’introduire sans tarder la taxe incitative sur le CO
2
,
prévue par la loi, il préfère confier la politique climatique à l’industrie pé-
trolière. Pourtant, une taxe incitative sur les carburants et combustibles
(= variante 1) est à long terme le seul moyen de parvenir aux objectifs.
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... elle est favorable à l’économie.
Les Alpes, qui représentent un capital inestimable pour l’industrie suisse
du tourisme, sont particulièrement exposées aux effets du réchauffe-
ment climatique. Les glaciers et le pergélisol fondent, des pans de mon-
tagne entiers s’effritent; la fréquence et l’intensité des éboulements, des
laves torrentielles, des inondations et des événements météorologiques
extrêmes augmentent, avec toutes les conséquences humaines, maté-
rielles et financières que cela implique. La taxe incitative ne fera que des
gagnants, à l’exception de l’industrie pétrolière. Elle nous libérera de no-
tre dépendance à l’égard du pétrole et nous aidera à miser sur les sour-
ces d’énergie indigènes renouvelables. La place scientifique et écono-
mique suisse s’en trouvera renforcée et pourra mieux affronter l’avenir.
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... elle est socialement équitable.
Les personnes disposant d’un revenu élevé consomment en moyenne
davantage d’énergie fossile. Par exemple, elles achètent des voitures
plus grosses, donc plus gourmandes en essence. La taxe incitative
agira selon le principe du pollueur-payeur, car elle sera prélevée sur
chaque litre de combustible et de carburant consommé. Sa redistribu-
tion, en revanche, sera égalitaire: chacun recevra le même montant.
La taxe avantagera donc les personnes à revenu modeste et celles qui
font un usage économe de l’énergie.

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... elle soulagera le système de santé.
Si la Suisse réduit de 10 pour cent ses émissions de CO
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d’ici à 2010,
elle ne fera pas que prévenir des atteintes au climat; elle améliorera
aussi la santé de la population. Selon les estimations d’un groupe
d’experts, la diminution de la consommation de carburants permettra à
elle seule d’éviter chaque année 500 décès prématurés, 7'000 cas de
bronchite chez l’enfant et environ 430'000 journées de travail perdues.
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... elle est éthique et conforme à la loi.
Les pays industrialisés sont à l’origine des deux tiers environ des
émissions mondiales de CO
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. Il leur incombe donc de mettre en évi-
dence et en œuvre des solutions pour réduire ces émissions. La taxe
incitative agira là où les émissions de CO
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sont générées, c’est-à-dire
dans le pays même. Contrairement au «trafic des indulgences» prévu
par le centime climatique, qui par ailleurs contrevient à la loi sur le
CO
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, la taxe incitative est un moyen efficace de protéger le climat. Si
nous choisissons de «blanchir» nos émissions de CO
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avec des certi-
ficats d’émission achetés à l’étranger, nous ne serons pas crédibles.
Comparatif des quatre variantes:
Variante 1
(taxe CO2 sur les com-
bustibles et carburants)
Variante 2
(comme la variante 1,
mais affectation partielle
du produit de la taxe
pour l’achat de certifi-
cats)
Variante 3 (centime
climatique sur les car-
burants, taxe CO2 sur
les combustibles)
Variante 4
(centime climatique
seul)
Réalisation des objectifs dans le pays même
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☺☺
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Avantages socio-économiques nets
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Equité sociale
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Impact positif sur la santé de la population
☺
☺☺
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Conformité éthique et juridique
☺
☺☺
☺ 
L’argumentation détaillée est présentée dans la prise de position relative à la consultation en cours sur
la mise en œuvre de la loi sur le CO
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