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und Umwelt
Bref argumentaire relatif à la variante 1 mise en consultation (taxe incitative
sur le CO2 frappant les carburants et les combustibles)
La Suisse est tenue, d’ici à 2010, de réduire de dix pour cent ses émissions de CO
2
par rapport à leur
niveau de 1990 (loi sur le CO
2
). Les pays industrialisés devront même diminuer de 60-80 pour cent
leurs émissions de CO
2
jusqu’en 2050 s’ils veulent éviter un réchauffement climatique dangereux. Seu-
lement, nous sommes encore loin de ces objectifs.
Le Conseil fédéral a mis en consultation quatre variantes. Les milieux environnementaux mettent tout
en œuvre pour que le gouvernement choisisse la variante 1 avec taxe incitative sur le CO
2
, car...
© WWF Suisse
... elle est la seule qui permette d’atteindre les objectifs.
Loin de diminuer, les émissions de CO
2
ne font qu’augmenter en Suisse.
Le Conseil fédéral sait depuis octobre 2002 que les mesures librement
consenties ne permettront pas d’atteindre les objectifs de réduction d’ici
à 2010. Plutôt que d’introduire sans tarder la taxe incitative sur le CO
2
,
prévue par la loi, il préfère confier la politique climatique à l’industrie pé-
trolière. Pourtant, une taxe incitative sur les carburants et combustibles
(= variante 1) est à long terme le seul moyen de parvenir aux objectifs.
© WWF Suisse
... elle est favorable à l’économie.
Les Alpes, qui représentent un capital inestimable pour l’industrie suisse
du tourisme, sont particulièrement exposées aux effets du réchauffe-
ment climatique. Les glaciers et le pergélisol fondent, des pans de mon-
tagne entiers s’effritent; la fréquence et l’intensité des éboulements, des
laves torrentielles, des inondations et des événements météorologiques
extrêmes augmentent, avec toutes les conséquences humaines, maté-
rielles et financières que cela implique. La taxe incitative ne fera que des
gagnants, à l’exception de l’industrie pétrolière. Elle nous libérera de no-
tre dépendance à l’égard du pétrole et nous aidera à miser sur les sour-
ces d’énergie indigènes renouvelables. La place scientifique et écono-
mique suisse s’en trouvera renforcée et pourra mieux affronter l’avenir.
© WWF Suisse
... elle est socialement équitable.
Les personnes disposant d’un revenu élevé consomment en moyenne
davantage d’énergie fossile. Par exemple, elles achètent des voitures
plus grosses, donc plus gourmandes en essence. La taxe incitative
agira selon le principe du pollueur-payeur, car elle sera prélevée sur
chaque litre de combustible et de carburant consommé. Sa redistribu-
tion, en revanche, sera égalitaire: chacun recevra le même montant.
La taxe avantagera donc les personnes à revenu modeste et celles qui
font un usage économe de l’énergie.