L’absence d’une décision du Conseil fédéral
bloque une politique climatique active
Le Conseil fédéral vient de refuser de franchir un pas décisif dans le domaine de
la politique climatique suisse. L’introduction de la taxe incitative sur le CO2 ainsi
que des combinaisons de la taxe incitative et du centime climatique sont ainsi
renvoyés en consultation. Le WWF, equiterre et l’ATE regrettent cette décision et
plus particulièrement le refus d’introduire la taxe incitative sur le CO2, qui est
pourtant une mesure urgente pour atteindre les objectifs fixés par la loi.
D’ici à 2050, les pays industriels doivent, s’ils veulent limiter à un degré supportable les
conséquences négatives du réchauffement climatique, réduire de 60% au moins leurs émissions
de CO2. Ce qui signifie que, pour atteindre ce résultat, nous devons dès aujourd’hui adopter des
mesures efficaces. Le WWF, equiterre et l’ATE sont d’autant plus déçues que tout plaidait en
faveur de l’introduction de la taxe incitative sur le CO2:
L’introduction de la taxe incitative nous aurait permis de nous rapprocher efficacement des
objectifs de réduction des émissions de CO2 prévus par la loi.
L’introduction de la taxe incitative aurait permis à l’économie nationale suisse de bénéficier
d’un plus de 80 à 260 millions de francs par an (par un effet incitatif d’investissement dans
les énergies renouvelables et des créations d’emplois qui en auraient découlé).
Les bases légales exigent de la part du Conseil fédéral, si les mesures librement consenties ne
suffisent pas à elles seules à atteindre les objectifs de réduction, l’introduction de la taxe
incitative sur le CO2. Or, il a été clairement établi que les mesures librement consenties ne
suffisent pas.
Aujourd’hui, le Conseil fédéral n’a pas pris la bonne décision. Au contraire – il s’est plié à la
pression exercée par le travail de lobbying massif mené par l’Union pétrolière et les associations
routières - et a ajourné une nouvelle fois l’introduction de la taxe incitative sur le CO2 portant sur
les carburants et combustibles. Au lieu de poser les jalons d’une véritable politique climatique,
l’administration s’engage ainsi dans un processus de discussion visant à élaborer des variantes à
court terme (comme par exemple le centime climatique) proposées par les défenseurs des intérêts
précités. Concrètement, le centime climatique défendu par l’Union pétrolière aurait pour effet
d’augmenter les émissions de CO2 dégagées par le trafic (par rapport à 1990) au lieu de les
réduire de 8% comme cela est prescrit par la loi.
Pour le WWF, equiterre et l’ATE il est clair que le centime climatique ne peut être un outil
intéressant qu’en complément à la taxe incitative sur les carburants et qu’on renonce à
compenser plus de 10% de l’objectif de réduction par l’intermédiaire de l’achat de certificats
d’émission étrangers.
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