Programme de gestion des Centres Carrières Nouvelle-Écosse (PGCCNE) – Ventilation détaillée du budget No de projet Nom de l’organisme Nom du projet COLONNE RÉSERVÉE AU FOURNISSEUR DE SERVICE COLONNE RÉSERVÉE À L’AGENT DE PROJET D’ENE CATÉGORIE BUDGÉTAIRE Sous-catégories et Description du poste et demande détaillée du fournisseur de service postes OPÉTATIONS DÉPENSES COURANTES Comprend les frais bancaires, les services d'utilité publique, le téléphone, le télécopieur, Internet, les frais de poste et de messagerie, l’impression, les photocopies, les droits d’adhésion et autres dépenses approuvées. Comprend des frais associés à la prestation de services. Il faut détailler les coûts et montrer les calculs, y compris la TVH applicable. Comprend l’entretien de l’équipement et du bâtiment, les services de Honoraires nettoyage, les TI, la tenue des livres, la vérification comptable, les frais de sécurité du bâtiment, les permis d’exploitation commerciale, les autres permis, les contrats d’entretien de TI et les frais d’avocats. Il faut détailler les coûts et montrer les calculs, y compris la TVH applicable. Formation et Comprend les droits d’inscription et les frais de formation/perfectionnement perfectionnement professionnel pour le personnel figurant dans l’Entente de gestion de CCNE du personnel (Titres des postes – Gestion/Technique). Décrivez brièvement la formation précise proposée pour chaque employé, montrez les calculs. Maximum de Coûts récurrents 1 000 $ par employé par année. Équipement Bail/Loyer des locaux Comprend l’achat, la location à bail, les réparations et la location des ordinateurs, télécopieurs et photocopieurs, le mobilier et l’équipement nécessaire pour répondre aux besoins d’un employé ayant un handicap. Comprend des frais associés à la prestation de services. Il faut détailler les coûts et montrer les calculs, y compris la TVH applicable. Comprend les coûts applicables au bail/loyer des locaux qui appartiennent et qui n'appartiennent pas au promoteur. La formule suivante s’appliquera aux locaux qui appartiennent au promoteur (achetés exclusivement par le promoteur) : juste valeur du marché x 85 %. Comprend tous les coûts, y compris la location d’espace pour la prestation des services. Même si le promoteur peut utiliser diverses formules pour déterminer un montant à inclure dans la proposition, dans tous les cas, le montant négocié ne peut être supérieur à la valeur de l'occasion manquée. 9 avril 2013 Raisonnement et recommandation d’ENE Consultez les notes techniques afférentes au budget pour plus de détails sur les frais admissibles et inadmissibles. Programme de gestion des Centres Carrières Nouvelle-Écosse (PGCCNE) – Ventilation détaillée du budget Réparations locatives Publicité et promotion Fournitures de bureau Déplacements Assurance Déterminez un montant annuel final en montrant la superficie de l'espace en pieds carrés x prix au pied carré. Répartissez le montant sur chaque mois en fonction de la durée du projet. Comprend le coût des améliorations locatives et des réparations applicables aux locaux appartenant ou non au promoteur. Il faut détailler les coûts et montrer les calculs, y compris la TVH applicable. Comprend la publicité dans des périodiques, l'affichage et les annonces dans d'autres médias, de même que les envois postaux pour renseigner le public sur l’organisme et ses services. Il s’agit de publicité qui n’est pas spécifique à un programme, mais qui fait la promotion de l'organisme dans son ensemble. Comprend tous les coûts des fournitures générales de bureau et les logiciels. Comprend tous les coûts, y compris ceux associés à la prestation des services. Montrez les calculs (ou fournissez les données antérieures pour appuyer la demande) et la TVH applicable. Comprend le remboursement des déplacements du personnel figurant dans l'Entente de gestion de CCNE (Titres des postes – Gestion/Technique). Inclure le taux de remboursement du kilométrage, les motifs et le nombre des déplacements, l'hébergement et les repas, etc. Les allocations pour le kilométrage et les repas ne doivent pas dépasser les taux du gouvernement provincial. Fournissez une estimation et montrez les calculs pour appuyer la demande. Inclure la TVH applicable. Comprend toutes les assurances contre le feu et le vol, l’assurance responsabilité, l’assurance contre les accidents, l’assurance de l’espace occupé, et l’assurance contre les erreurs et les omissions pour le conseil et le personnel. Comprend le coût de l’assurance pour l’espace nécessaire à la prestation des services et l’assurance responsabilité professionnelle, le cas échéant. Ce poste ne comprend pas les cotisations au WCB. OPÉRATIONS – DÉPENSES COURANTES TOTAL PARTIEL ______________$ DÉPENSES EXCEPTIONNELLES Dépenses Comprend tous les articles de plus de 1 000 $, TVH incluse. Comprend d’immobilisations toutes les dépenses d’immobilisations, y compris celles liées à la gestion et à la prestation des services. 9 avril 2013 Programme de gestion des Centres Carrières Nouvelle-Écosse (PGCCNE) – Ventilation détaillée du budget DÉPENSES D’IMMOBILISATIONS TOTAL PARTIEL _____________$ DÉPENSES D’ADMINISTRATION DÉPENSES D’ADMINISTRATION Autres frais administratifs Comprend un montant accordé par ENE pour des dépenses imprévues au moment des négociations. Choisissez le montant ci-dessous qui correspond à la valeur totale de vos ententes de Gestion de CCNE et de Services de CCNE. Utilisez l’échelle fournie pour déterminer le montant admissible : Projets d’une valeur maximale de 500 000 $ = 2 000 $ Projets d’une valeur de 500 000 $ à 1 000 000 $ = 3 000 $ Projets d'une valeur de plus de 1 000 000 $ = 5 000 $ DÉPENSES D’ADMINISTRATION TOTAL PARTIEL _____________$ PERSONNEL ADMINISTRATIF Salaires Comprend les salaires du personnel du projet; calculez le montant à partir des salaires les plus récents négociés dans le cadre de l'entente précédente. Comprend le personnel figurant dans l'Entente de gestion de CCNE (Titres des postes – Gestion/Technique). Calculez de la manière suivante : Titre de la personne et du poste : $/heure x nombre d’heures/semaine x durée du projet en semaines = Montrez les calculs pour soutenir la demande. Charges sociales Comprend les contributions de l'employeur au RPC et à l’AE pour les de l’employeur salaires approuvés. Les cotisations doivent aux exigences de l’ARC. (CSE) Calculez comme un pourcentage. Le taux de 2013 est de 7,582 p. 100. Si votre demande ne correspond pas à la directive ci-dessus, montrez les calculs pour justifier la demande. Si les cotisations à un régime de pension sont versées à un REER non immobilisé, il faudra faire un calcul des CSE puisque ces cotisations font l’objet de retenues aux fins du RPC et de l'AE. 9 avril 2013 Programme de gestion des Centres Carrières Nouvelle-Écosse (PGCCNE) – Ventilation détaillée du budget La cotisation de l’employeur à un régime d'assurance santé, dentaire et médicale est calculée à au plus 50 p. 100 du montant de la cotisation normale. Le personnel doit payer 50 p. 100 pour qu'ENE finance les 50 p. 100 de la contribution de l'employeur. Si tout le personnel est admissible à cet avantage, faites le calcul suivant : Nombre d’employés x plein montant de la cotisation x 50 % = montant demandé Cotisations à un Comprend jusqu’à 50 p. 100 de la cotisation normale à un régime de régime de pension pension ou un REER (contribution de l’employeur). Les cotisations doivent répondre aux exigences de l’ARC. Si tous les employés contribuent au même pourcentage, calculez alors de la manière suivante : Montant total des salaires x % réservé au régime de pension/REER x 50 % = Montant total demandé Si la contribution varie d’un employé à un autre, fournissez un tableau montrant le calcul pour chacun afin de justifier le montant total demandé. Autres frais liés aux ressources Comprend les cotisations au WCB pour les salaires approuvés, humaines conformément aux exigences du WCB. Montrez les taux courants applicables du WCB et calculez sous forme de pourcentage. Prestations dentaires, de maladie PERSONNEL ADMINISTRATIF TOTAL PARTIEL _____________$ COÛT TOTAL DU PROJET 9 avril 2013 $