(PGCCNE) – Ventilation détaillée du budget

Programme de gestion des Centres Carrières Nouvelle-Écosse (PGCCNE) – Ventilation détaillée du budget
9 avril 2013
No de projet
Nom de l’organisme
Nom du projet
COLONNE RÉSERVÉE AU FOURNISSEUR DE SERVICE
COLONNE RÉSERVÉE À L’AGENT DE PROJET D’ENE
CATÉGORIE
BUDGÉTAIRE
Sous-catégories et
postes
Description du poste et demande détaillée du fournisseur de service
Raisonnement et recommandation d’ENE
Consultez les notes techniques afférentes au budget pour plus de
détails sur les frais admissibles et inadmissibles.
OPÉTATIONS
DÉPENSES
COURANTES
Coûts récurrents
Comprend les frais bancaires, les services d'utilité publique, le téléphone, le
télécopieur, Internet, les frais de poste et de messagerie, l’impression, les
photocopies, les droits d’adhésion et autres dépenses approuvées.
Comprend des frais associés à la prestation de services. Il faut détailler les
coûts et montrer les calculs, y compris la TVH applicable.
Honoraires
Comprend l’entretien de l’équipement et du bâtiment, les services de
nettoyage, les TI, la tenue des livres, la vérification comptable, les frais de
sécurité du bâtiment, les permis d’exploitation commerciale, les autres
permis, les contrats d’entretien de TI et les frais d’avocats. Il faut détailler
les coûts et montrer les calculs, y compris la TVH applicable.
Formation et
perfectionnement
du personnel
Comprend les droits d’inscription et les frais de formation/perfectionnement
professionnel pour le personnel figurant dans l’Entente de gestion de CCNE
(Titres des postes – Gestion/Technique). Décrivez brièvement la formation
précise proposée pour chaque employé, montrez les calculs. Maximum de
1 000 $ par employé par année.
Équipement
Comprend l’achat, la location à bail, les réparations et la location des
ordinateurs, télécopieurs et photocopieurs, le mobilier et l’équipement
nécessaire pour répondre aux besoins d’un employé ayant un handicap.
Comprend des frais associés à la prestation de services. Il faut détailler les
coûts et montrer les calculs, y compris la TVH applicable.
Bail/Loyer des
locaux
Comprend les coûts applicables au bail/loyer des locaux qui appartiennent
et qui n'appartiennent pas au promoteur. La formule suivante s’appliquera
aux locaux qui appartiennent au promoteur (achetés exclusivement par le
promoteur) : juste valeur du marché x 85 %.
Comprend tous les coûts, y compris la location d’espace pour la prestation
des services. Même si le promoteur peut utiliser diverses formules pour
déterminer un montant à inclure dans la proposition, dans tous les cas, le
montant négocié ne peut être supérieur à la valeur de l'occasion manquée.

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Déterminez un montant annuel final en montrant la superficie de l'espace
en pieds carrés x prix au pied carré. Répartissez le montant sur chaque
mois en fonction de la durée du projet.
Réparations
locatives
Comprend le coût des améliorations locatives et des réparations
applicables aux locaux appartenant ou non au promoteur. Il faut détailler les
coûts et montrer les calculs, y compris la TVH applicable.
Publicité et
promotion
Comprend la publicité dans des périodiques, l'affichage et les annonces
dans d'autres médias, de même que les envois postaux pour renseigner le
public sur l’organisme et ses services. Il s’agit de publicité qui n’est pas
spécifique à un programme, mais qui fait la promotion de l'organisme dans
son ensemble.
Fournitures de
bureau
Comprend tous les coûts des fournitures générales de bureau et les
logiciels. Comprend tous les coûts, y compris ceux associés à la prestation
des services. Montrez les calculs (ou fournissez les données antérieures
pour appuyer la demande) et la TVH applicable.
Déplacements
Comprend le remboursement des déplacements du personnel figurant dans
l'Entente de gestion de CCNE (Titres des postes – Gestion/Technique).
Inclure le taux de remboursement du kilométrage, les motifs et le nombre
des déplacements, l'hébergement et les repas, etc. Les allocations pour le
kilométrage et les repas ne doivent pas dépasser les taux du gouvernement
provincial. Fournissez une estimation et montrez les calculs pour appuyer la
demande. Inclure la TVH applicable.
Assurance
Comprend toutes les assurances contre le feu et le vol, l’assurance
responsabilité, l’assurance contre les accidents, l’assurance de l’espace
occupé, et l’assurance contre les erreurs et les omissions pour le conseil et
le personnel. Comprend le coût de l’assurance pour l’espace nécessaire à
la prestation des services et l’assurance responsabilité professionnelle, le
cas échéant. Ce poste ne comprend pas les cotisations au WCB.
TOTAL PARTIEL ______________$
OPÉRATIONS – DÉPENSES COURANTES
DÉPENSES
EXCEPTIONNELLES
Dépenses
d’immobilisations
Comprend tous les articles de plus de 1 000 $, TVH incluse. Comprend
toutes les dépenses d’immobilisations, y compris celles liées à la gestion et
à la prestation des services.

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TOTAL PARTIEL _____________$
DÉPENSES D’IMMOBILISATIONS
DÉPENSES
D’ADMINISTRATION
DÉPENSES
D’ADMINISTRATION
Autres frais
administratifs
Comprend un montant accordé par ENE pour des dépenses imprévues au
moment des négociations. Choisissez le montant ci-dessous qui
correspond à la valeur totale de vos ententes de Gestion de CCNE et de
Services de CCNE.
Utilisez l’échelle fournie pour déterminer le montant admissible :
Projets d’une valeur maximale de 500 000 $ = 2 000 $
Projets d’une valeur de 500 000 $ à 1 000 000 $ = 3 000 $
Projets d'une valeur de plus de 1 000 000 $ = 5 000 $
TOTAL PARTIEL _____________$
DÉPENSES D’ADMINISTRATION
PERSONNEL
ADMINISTRATIF
Salaires
Comprend les salaires du personnel du projet; calculez le montant à partir
des salaires les plus récents négociés dans le cadre de l'entente
précédente. Comprend le personnel figurant dans l'Entente de gestion de
CCNE (Titres des postes – Gestion/Technique). Calculez de la manière
suivante :
Titre de la personne et du poste : $/heure x nombre d’heures/semaine x
durée du projet en semaines =
Montrez les calculs pour soutenir la demande.
Charges sociales
de l’employeur
(CSE)
Comprend les contributions de l'employeur au RPC et à l’AE pour les
salaires approuvés. Les cotisations doivent aux exigences de l’ARC.
Calculez comme un pourcentage. Le taux de 2013 est de 7,582 p. 100.
Si votre demande ne correspond pas à la directive ci-dessus, montrez les
calculs pour justifier la demande. Si les cotisations à un régime de pension
sont versées à un REER non immobilisé, il faudra faire un calcul des CSE
puisque ces cotisations font l’objet de retenues aux fins du RPC et de l'AE.

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Prestations
dentaires, de
maladie
La cotisation de l’employeur à un régime d'assurance santé, dentaire et
médicale est calculée à au plus 50 p. 100 du montant de la cotisation
normale. Le personnel doit payer 50 p. 100 pour qu'ENE finance les
50 p. 100 de la contribution de l'employeur. Si tout le personnel est
admissible à cet avantage, faites le calcul suivant :
Nombre d’employés x plein montant de la cotisation x 50 % = montant
demandé
Cotisations à un
régime de pension
Comprend jusqu’à 50 p. 100 de la cotisation normale à un régime de
pension ou un REER (contribution de l’employeur). Les cotisations doivent
répondre aux exigences de l’ARC. Si tous les employés contribuent au
même pourcentage, calculez alors de la manière suivante :
Montant total des salaires x % réservé au régime de pension/REER x 50 %
= Montant total demandé
Si la contribution varie d’un employé à un autre, fournissez un tableau
montrant le calcul pour chacun afin de justifier le montant total demandé.
Autres frais liés
aux ressources
humaines
Comprend les cotisations au WCB pour les salaires approuvés,
conformément aux exigences du WCB. Montrez les taux courants
applicables du WCB et calculez sous forme de pourcentage.
TOTAL PARTIEL _____________$
PERSONNEL ADMINISTRATIF
COÛT TOTAL DU PROJET
$