(PSCCNE) – Ventilation détaillée du budget
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Programme des services des Centres Carrières Nouvelle-Écosse (PSCCNE) – Ventilation détaillée du budget No de project Nom de l’organisme RÉSERVÉ AU FOURNISSEUR DE SERVICE Nom du projet RÉSERVÉ À L’AGENT DE PROJET D’ENE Raisonnement et recommandation d’ENE Consultez les notes techniques afférentes au budget pour plus de détails sur les frais admissibles et inadmissibles. CATÉGORIE BUDGÉTAIRE Sous-catégorie et poste Description du poste et demande détaillée du fournisseur de service PRESTATION DU PROGRAMME SALAIRES ET AVANTAGES SOCIAUX Tapez ci-dessous votre demande de financement détaillée. Salaires Comprend les salaires du personnel du projet; calculez le montant à partir des salaires les plus récents négociés dans le cadre de l'entente précédente. Comprend le personnel figurant dans l'Entente de services de CCNE (Titres des postes – Gestion des clients). Calculez de la manière suivante : Titre de la personne et du poste : $/heure x nombre d’heures/semaine x durée du projet en semaines = Montrez les calculs pour soutenir la demande. Charges sociales de Comprend les contributions de l'employeur au RPC et à l’AE pour les salaires l’employeur (CSE) approuvés. Les cotisations doivent répondre aux exigences de l’ARC. Indiquez le montant comme un pourcentage. Le taux pour 2013 est de 7,582 %. Si votre demande ne correspond pas à la directive ci-dessus, montrez les calculs pour justifier la demande. Si les cotisations à un régime de pension sont versées à un REER non immobilisé, il faudra faire un calcul des CSE puisque ces cotisations font l’objet de retenues aux fins du RPC et de l'AE. Prestations dentaires, de maladie Cotisations à un régime de pension Sunday, April 16, 2017 La cotisation de l’employeur à un régime d'assurance santé, dentaire et médicale est calculée à au plus 50 p. 100 du montant de la cotisation normale. Doit cadrer dans la politique des RH et sur les voyages. Le personnel DOIT payer 50 p. 100 pour qu'ENE finance les 50 p. 100 de la contribution de l'employeur. Si tout le personnel est admissible à cet avantage, faites le calcul suivant : Nombre d'employés x plein montant de la cotisation x 50 % = montant total demandé pour la contribution de l’employeur Comprend jusqu’à 50 p. 100 de la cotisation normale à un régime de pension ou un REER (contribution de l’employeur). Doit cadrer dans la politique des RH et sur les voyages. Les cotisations doivent répondre aux exigences de l’ARC. Si tous les employés contribuent au même pourcentage, calculez alors de la manière suivante : Montant total des salaires x % réservé au régime de pension/REER x 50 % = Montant total demandé pour la contribution de l’employeur April 16, 2017 April 16, 2017 Programme des services des Centres Carrières Nouvelle-Écosse (PSCCNE) – Ventilation détaillée du budget Autres avantages pour les employés Si la contribution varie d’un employé à un autre, fournissez un tableau montrant le calcul pour chacun afin de justifier le montant total demandé. Comprend les cotisations au WCB pour les salaires approuvés, conformément aux exigences du WCB. Montrez les taux courants applicables du WCB et calculez sous forme de pourcentage. TOTAL PARTIEL SALAIRES ET AVANTAGES SOCIAUX $______________ COÛTS DU COÛTS LIÉS AU PROGRAMME LIÉS PARTICIPANT AUX PARTICIPANTS Soutiens supplémentaires Comprend des frais limités pour l'achat de billets d'autobus ou des soutiens semblables pour aider les clients dans leur recherche d'un emploi (p. ex. des billets d'autobus permettraient à des clients dont les ressources sont limitées de se rendre à des entrevues d'emploi). Montrez les calculs, y compris la TVH applicable. Soutiens aux Comprend des soutiens nécessaires à la participation des clients à leur personnes ayant un recherche d’emploi (p. ex. des interprètes gestuels, des technologies handicap d’adaptation, etc.). Montrez les calculs, y compris la TVH applicable. Honoraires Comprend les honoraires et les contrats de personnes ou d’organismes professionnels liés accrédités ou ayant la désignation professionnelle nécessaire qui fournissent au programme des services professionnels d’évaluation des clients. Comprend le coût d’ateliers spécialisés (p. ex. SIMDUT/Premiers soins). Montrez les calculs, y compris la TVH applicable. COÛTS LIÉS AU PARTICIPANT TOTAL PARTIEL OPÉTATIONS DÉPENSES COURANTES Coûts récurrents $ $______________ Les coûts de ce poste sont une exception et ne sont admissibles que s’ils sont des coûts récurrents nécessaires au soutien d’un projet à court terme. Comprend les frais bancaires, les services d'utilité publique, le téléphone, le télécopieur, Internet, les frais de poste et de messagerie, l’impression, les photocopies, les droits d’adhésion et autres dépenses approuvées. Comprend des frais associés à la prestation de services. Il faut détailler les coûts et montrer les calculs, y compris la TVH applicable. Honoraires Les frais de ce poste sont une exception et ne sont admissibles que s’ils sont des honoraires nécessaires au soutien d’un projet à court terme. Comprend l’entretien de l’équipement et du bâtiment, les services de nettoyage, les TI, la vérification comptable, la tenue des livres, les frais de sécurité du bâtiment, les permis d’exploitation commerciale, les autres permis, les contrats d’entretien de Sunday, April 16, 2017 April 16, 2017 April 16, 2017 Programme des services des Centres Carrières Nouvelle-Écosse (PSCCNE) – Ventilation détaillée du budget TI et les frais d’avocats. Il faut détailler les coûts et montrer les calculs, y compris la TVH applicable. Formation et perfectionnement du personnel Comprend les droits d’inscription à des activités de formation et de perfectionnement professionnel pour le personnel figurant dans l’Entente de services de CCNE (Titres des postes – Gestion des clients). Décrivez brièvement la formation précise proposée pour chaque employé, montrez les calculs, y compris la TVH. Maximum de 1 000 $ par employé par année. Équipement Les frais de ce poste sont une exception et ne sont admissibles que s’ils sont des frais d’équipement nécessaire au soutien d’un projet à court terme. Comprend l’achat, la location à bail, les réparations et la location des ordinateurs, télécopieurs et photocopieurs, le mobilier et l’équipement nécessaire pour répondre aux besoins d’un employé ayant un handicap. Comprend des frais associés à la prestation de services. Il faut détailler les coûts et montrer les calculs, y compris la TVH applicable. Bail/Loyer des locaux Les frais de ce poste sont une exception et ne sont admissibles que s’il faut louer un espace nécessaire à la prestation de services supplémentaires et à des projets à court terme. Comprend les coûts applicables au bail/loyer des locaux qui appartiennent et qui n'appartiennent pas au promoteur. La formule suivante s’appliquera aux locaux qui appartiennent au participant (achetés exclusivement par le participant) : juste valeur du marché x 85 %. Comprend des frais associés à la prestation de services. Même si un participant peut utiliser diverses formules pour déterminer un montant à inclure dans la proposition, dans tous les cas, le montant négocié ne peut être supérieur à la valeur de l'occasion manquée. Déterminez un montant annuel final en montrant la superficie de l'espace en pieds carrés x prix au pied carré. Répartissez le montant sur chaque mois en fonction de la durée du projet. Inclure la TVH applicable. Publicité et promotion Fournitures de bureau Les frais de ce poste sont une exception et ne sont admissibles que s’ils sont des frais de publicité et de promotion nécessaires au soutien d’un projet à court terme. Comprend la publicité dans des périodiques, l'affichage et les annonces dans d'autres médias, de même que les envois postaux pour renseigner le public sur les services. Comprend des frais associés à la prestation de services. Montrez les calculs, y compris la TVH applicable. Les frais de ce poste sont une exception et ne sont admissibles que s’ils sont des frais de fournitures de bureau nécessaires au soutien d’un projet à court terme. Comprend tous les coûts des fournitures générales de bureau et les logiciels. Comprend des frais associés à la prestation de services. Montrez les calculs (ou fournissez les données antérieures pour appuyer la demande) et la Sunday, April 16, 2017 April 16, 2017 April 16, 2017 Programme des services des Centres Carrières Nouvelle-Écosse (PSCCNE) – Ventilation détaillée du budget TVH applicable. Ressources documentaires Déplacements Comprend les ressources documentaires, les outils, les tests et les périodiques nécessaires à la prestation des services aux clients. Montrez les calculs, y compris la TVH applicable. Comprend le remboursement des déplacements du personnel figurant dans l'Entente de services de CCNE (Titres des postes – Gestion des clients). Inclure le taux de remboursement du kilométrage, les motifs et le nombre des déplacements, l'hébergement et les repas, etc. Les allocations pour le kilométrage et les repas ne doivent pas dépasser les taux du gouvernement provincial. Doit cadrer dans la politique des RH et sur les voyages. Fournissez une estimation et montrez les calculs pour appuyer la demande. Inclure la TVH applicable. TOTAL PARTIEL ______________$ COÛT TOTAL DU PROJET Sunday, April 16, 2017 April 16, 2017 DÉPENSES COURANTES $ $ April 16, 2017
