(PSCCNE) – Ventilation détaillée du budget

Programme des services des Centres Carrières Nouvelle-Écosse (PSCCNE) – Ventilation détaillée du budget
Sunday, April 16, 2017 April 16, 2017 April 16, 2017
No de project
Nom de l’organisme
Nom du projet
RÉSERVÉ AU FOURNISSEUR DE SERVICE
RÉSERVÉ À L’AGENT DE PROJET D’ENE
CATÉGORIE
BUDGÉTAIRE
Sous-catégorie et
poste
Description du poste et demande détaillée du fournisseur de service
Raisonnement et recommandation d’ENE
Consultez les notes techniques afférentes au budget pour plus de détails
sur les frais admissibles et inadmissibles.
PRESTATION DU
PROGRAMME
SALAIRES ET
AVANTAGES
SOCIAUX
Tapez ci-dessous votre demande de financement
détaillée.
Salaires
Comprend les salaires du personnel du projet; calculez le montant à partir des
salaires les plus récents négociés dans le cadre de l'entente précédente.
Comprend le personnel figurant dans l'Entente de services de CCNE (Titres
des postes – Gestion des clients). Calculez de la manière suivante :
Titre de la personne et du poste : $/heure x nombre d’heures/semaine x durée
du projet en semaines =
Montrez les calculs pour soutenir la demande.
Charges sociales de
l’employeur (CSE)
Comprend les contributions de l'employeur au RPC et à l’AE pour les salaires
approuvés. Les cotisations doivent répondre aux exigences de l’ARC.
Indiquez le montant comme un pourcentage. Le taux pour 2013 est de
7,582 %. Si votre demande ne correspond pas à la directive ci-dessus,
montrez les calculs pour justifier la demande. Si les cotisations à un régime de
pension sont versées à un REER non immobilisé, il faudra faire un calcul des
CSE puisque ces cotisations font l’objet de retenues aux fins du RPC et de
l'AE.
Prestations
dentaires, de
maladie
La cotisation de l’employeur à un régime d'assurance santé, dentaire et
médicale est calculée à au plus 50 p. 100 du montant de la cotisation normale.
Doit cadrer dans la politique des RH et sur les voyages. Le personnel DOIT
payer 50 p. 100 pour qu'ENE finance les 50 p. 100 de la contribution de
l'employeur. Si tout le personnel est admissible à cet avantage, faites le calcul
suivant :
Nombre d'employés x plein montant de la cotisation x 50 % = montant total
demandé pour la contribution de l’employeur
Cotisations à un
régime de pension
Comprend jusqu’à 50 p. 100 de la cotisation normale à un régime de pension
ou un REER (contribution de l’employeur). Doit cadrer dans la politique des RH
et sur les voyages. Les cotisations doivent répondre aux exigences de l’ARC.
Si tous les employés contribuent au même pourcentage, calculez alors de la
manière suivante :
Montant total des salaires x % réservé au régime de pension/REER x 50 % =
Montant total demandé pour la contribution de l’employeur

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Si la contribution varie d’un employé à un autre, fournissez un tableau
montrant le calcul pour chacun afin de justifier le montant total demandé.
Autres avantages
pour les employés
Comprend les cotisations au WCB pour les salaires approuvés, conformément
aux exigences du WCB. Montrez les taux courants applicables du WCB et
calculez sous forme de pourcentage.
TOTAL PARTIEL
$______________
SALAIRES ET AVANTAGES SOCIAUX
COÛTS DU
PROGRAMME LIÉS
AUX PARTICIPANTS
COÛTS LIÉS AU
PARTICIPANT
Soutiens
supplémentaires
Comprend des frais limités pour l'achat de billets d'autobus ou des soutiens
semblables pour aider les clients dans leur recherche d'un emploi (p. ex. des
billets d'autobus permettraient à des clients dont les ressources sont limitées de
se rendre à des entrevues d'emploi). Montrez les calculs, y compris la TVH
applicable.
Soutiens aux
personnes ayant un
handicap
Comprend des soutiens nécessaires à la participation des clients à leur
recherche d’emploi (p. ex. des interprètes gestuels, des technologies
d’adaptation, etc.). Montrez les calculs, y compris la TVH applicable.
Honoraires
professionnels liés
au programme
Comprend les honoraires et les contrats de personnes ou d’organismes
accrédités ou ayant la désignation professionnelle nécessaire qui fournissent
des services professionnels d’évaluation des clients. Comprend le coût
d’ateliers spécialisés (p. ex. SIMDUT/Premiers soins). Montrez les calculs, y
compris la TVH applicable.
TOTAL PARTIEL $______________
COÛTS LIÉS AU PARTICIPANT $
OPÉTATIONS
DÉPENSES
COURANTES
Coûts récurrents
Les coûts de ce poste sont une exception et ne sont admissibles que s’ils sont
des coûts récurrents nécessaires au soutien d’un projet à court terme.
Comprend les frais bancaires, les services d'utilité publique, le téléphone, le
télécopieur, Internet, les frais de poste et de messagerie, l’impression, les
photocopies, les droits d’adhésion et autres dépenses approuvées. Comprend
des frais associés à la prestation de services. Il faut détailler les coûts et
montrer les calculs, y compris la TVH applicable.
Honoraires
Les frais de ce poste sont une exception et ne sont admissibles que s’ils sont
des honoraires nécessaires au soutien d’un projet à court terme. Comprend
l’entretien de l’équipement et du bâtiment, les services de nettoyage, les TI, la
vérification comptable, la tenue des livres, les frais de sécurité du bâtiment, les
permis d’exploitation commerciale, les autres permis, les contrats d’entretien de

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TI et les frais d’avocats. Il faut détailler les coûts et montrer les calculs, y
compris la TVH applicable.
Formation et
perfectionnement
du personnel
Comprend les droits d’inscription à des activités de formation et de
perfectionnement professionnel pour le personnel figurant dans l’Entente de
services de CCNE (Titres des postes – Gestion des clients). Décrivez brièvement
la formation précise proposée pour chaque employé, montrez les calculs, y
compris la TVH. Maximum de 1 000 $ par employé par année.
Équipement
Les frais de ce poste sont une exception et ne sont admissibles que s’ils sont
des frais d’équipement nécessaire au soutien d’un projet à court terme.
Comprend l’achat, la location à bail, les réparations et la location des
ordinateurs, télécopieurs et photocopieurs, le mobilier et l’équipement
nécessaire pour répondre aux besoins d’un employé ayant un handicap.
Comprend des frais associés à la prestation de services. Il faut détailler les
coûts et montrer les calculs, y compris la TVH applicable.
Bail/Loyer des
locaux
Les frais de ce poste sont une exception et ne sont admissibles que s’il faut
louer un espace nécessaire à la prestation de services supplémentaires et à des
projets à court terme. Comprend les coûts applicables au bail/loyer des
locaux qui appartiennent et qui n'appartiennent pas au promoteur. La formule
suivante s’appliquera aux locaux qui appartiennent au participant (achetés
exclusivement par le participant) : juste valeur du marché x 85 %.
Comprend des frais associés à la prestation de services. Même si un participant
peut utiliser diverses formules pour déterminer un montant à inclure dans la
proposition, dans tous les cas, le montant négocié ne peut être supérieur à la
valeur de l'occasion manquée. Déterminez un montant annuel final en
montrant la superficie de l'espace en pieds carrés x prix au pied carré.
Répartissez le montant sur chaque mois en fonction de la durée du projet.
Inclure la TVH applicable.
Publicité et
promotion
Les frais de ce poste sont une exception et ne sont admissibles que s’ils sont
des frais de publicité et de promotion nécessaires au soutien d’un projet à
court terme. Comprend la publicité dans des périodiques, l'affichage et les
annonces dans d'autres médias, de même que les envois postaux pour
renseigner le public sur les services. Comprend des frais associés à la
prestation de services. Montrez les calculs, y compris la TVH applicable.
Fournitures de
bureau
Les frais de ce poste sont une exception et ne sont admissibles que s’ils sont
des frais de fournitures de bureau nécessaires au soutien d’un projet à court
terme. Comprend tous les coûts des fournitures générales de bureau et les
logiciels. Comprend des frais associés à la prestation de services. Montrez les
calculs (ou fournissez les données antérieures pour appuyer la demande) et la

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TVH applicable.
Ressources
documentaires
Comprend les ressources documentaires, les outils, les tests et les périodiques
nécessaires à la prestation des services aux clients. Montrez les calculs, y
compris la TVH applicable.
Déplacements
Comprend le remboursement des déplacements du personnel figurant dans
l'Entente de services de CCNE (Titres des postes – Gestion des clients). Inclure
le taux de remboursement du kilométrage, les motifs et le nombre des
déplacements, l'hébergement et les repas, etc. Les allocations pour le
kilométrage et les repas ne doivent pas dépasser les taux du gouvernement
provincial. Doit cadrer dans la politique des RH et sur les voyages. Fournissez
une estimation et montrez les calculs pour appuyer la demande. Inclure la
TVH applicable.
TOTAL PARTIEL
______________$
DÉPENSES COURANTES $
COÛT TOTAL DU PROJET
$