6 – les zones humides

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L’Eau est un bien précieux,
Nécessaire à la vie,
LA PRESERVER
Dépasse les frontières administratives et les enjeux
financiers et économiques
PLAN du RAPPORT
1 –GENERALITES ............................................................................................................... 2
2 –IMPERMEABILISATION - CAS DES PARKING .............................................................. 6
3 –LE PUISAGE ................................................................................................................ 13
4 –SECHERESSE ............................................................................................................. 17
5 –LE PLATEAU, UNE AIRE D'ALIMENTATION A PRESERVER ..................................... 23
6 –LES ZONES HUMIDES ................................................................................................ 26
7 –BIODIVERSITE/FAUNE/FLORE ................................................................................... 32
8 –COHERENCE DU PROJET AVEC LE SRCE ............................................................... 40
9 –CONCLUSION .............................................................................................................. 42

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1 – GENERALITES

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Tout d’abord, on ne peut que féliciter les commissaires enquêteurs pour le débat
public qu’ils ont su organiser, tant lors des réunions en mairie que lors des deux réunions
publiques où, pour la première fois, partisans et détracteurs du projet ont pu exposer leurs
arguments, sans attaques personnelles, et cela est dû grandement au professionnalisme
de la commission. Celle-ci a su aussi recevoir tour à tour les associations pour prendre
connaissance de leurs arguments ; elle s’est aussi rendu sur le site et sur les sites des
compensations. Nous ne pouvons que dire « Bravo ».
1.A. Le porteur du projet n’a pas saisi la Commission
Nationale du Débat Public
Le premier grief que l’on peut faire c’est que cette consultation soit si tardive et n’ait
pas donné lieu à la saisine de la CNDP ; ce dossier remplissait tous les éléments pour lui
être présenté dès le début : « Une entreprise publique ou privée, une collectivité locale, ou
encore l’Etat commence à étudier la faisabilité d’un grand projet d’aménagement ou
d’équipement. A l’issue des premières réflexions, études d’opportunité et autres études
préliminaires, la Loi oblige le porteur du projet à en publier les objectifs et caractéristiques
essentielles. Si le projet entre dans le cadre prévu (Loi BARNIER), par exemple si son
coût excède 300 M€, la CNDP doit être saisie d’une demande de débat public » ; cela
aurait sans doute, dès l’amont, permis de prendre une décision en connaissance de
cause, et d’engager ou d’éviter d’engager les processus d’études, et même
d’investissements (ex : station d’épuration de St Sauveur). Les seuls débats qui ont eu lieu
furent des réunions publiques où le promoteur faisait la publicité de son projet.
1.B. Le dossier ne comporte aucune solution alternative
La loi Grenelle n° 2009-967 du 03/04/2009 indique que « les procédures de
décision publique doivent permettre de privilégier les solutions respectueuses de
l’environnement en apportant la preuve qu’une décision alternative plus favorable à
l’environnement est impossible à coût raisonnable ». Le dossier soumis à l’enquête ne
comporte aucun élément de ce type, ce qui n’est pas très étonnant, car des terrains
forestiers, n’appartenant qu’à un seul propriétaire doivent être rares. Et qui plus est, quand
ce propriétaire, la commune de Roybon le solde au prix du terrain non constructible,
pourquoi mettre de l’énergie pour aller chercher ailleurs ?
1.C. Le dossier est morcelé, aucune vue de l’ensemble n’est
accessible
On ne peut que s’interroger devant les procédures appliquées à ce projet ; le
permis de construire est délivré, les autorisations de défrichement sont données, alors que
le plus grand danger pour l’environnement, à savoir l’installation sur une zone humide de
173 ha, n’arrive qu’en dernier lieu. De plus, les travaux publics nécessaires à la

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viabilisation de cette zone, sont présentés dans des dossiers séparés de l’ensemble. Et ils
ne sont pas minces :
- pour l’assainissement 27 km de canalisations (et ce ne sont pas des petits
tuyaux !), 11 km en refoulement et 6 postes de relevage,
- pour l’adduction en eau, transfert de Viriville à Roybon et jusqu’à l’entrée du
Center Parcs,
- déviation de Roybon et élargissement des voiries.
Comment peut-on en tant que citoyen, appréhender ces coûts qui ne sont jamais
exposés, et sont à la charge des collectivités, d’autant plus que les doctrines sont de
limiter la consommation de territoires forestiers et agricoles, notamment par le fait que leur
urbanisation coûte à la collectivité ?
Comment peut-on en tant que citoyen appréhender les impacts sur l’environnement
de ces travaux de viabilisation ?
En dernier lieu, les études d’impact se limitent à l’emprise du projet alors que les
pollutions atmosphériques, sonores, lumineuses perturberont le milieu bien au-delà. C’est
une ville de 5600 touristes qui arriveront et partiront deux fois par semaine, et en plus, le
personnel et l’approvisionnement essentiellement par camions !
1.D. Assainissement, transfert des eaux usées
L’étude d’impact globale a-t-elle été réalisée ?
La DREAL précise dans son avis du 02/03/2010 :
« le dossier s’attache à décrire le transfert depuis Roybon alors qu’un dossier spécifique
sera déposé par le syndicat de la Galaure, maître d’ouvrage de ces travaux de
canalisation. Cela permet de rappeler les interactions avec le projet de Center Parcs à
Roybon et d’apprécier ainsi l’impact global du projet sur son environnement. Or, le choix
du tracé de cette canalisation de raccordement du Center Parcs, d’une longueur de 27 km,
présente d’ores et déjà des potentialités d’impact non négligeables sur les aspects faune,
flore, et milieux humides. Des compléments mériteront d’être apportés précisément sur
ces aspects signalés dans l’annexe du présent avis »
Annexe :
« Lors du transfert depuis Roybon, les canalisations traverseront les zones humides, une
ZNIEFF et des périmètres de protection de captage. Il en résulte des enjeux
environnementaux importants à prendre en compte. Ce transfert fera l’objet d’un dossier
Loi sur l’Eau spécifique, puisque le maître de l’ouvrage n’est pas pétitionnaire du présent
dossier. Toutefois, au vu de l’imbrication des projets et de l’impact global qui en
découle, il s’agit dès maintenant d’attirer l’attention du maître d’ouvrage sur une
parfaite prise en compte de ce milieu environnant sensible, tout particulièrement
dans ses aspects biodiversité et ressource en eau ». (NB : les caractères gras sont
ceux qui figurent dans l’avis de l’autorité environnementale).
(http://www.rhone-alpes.developpement-

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durable.gouv.fr/IMG/pdf/AE38_SIVOM_StSAUVEUR_cle781a14.pdf)
1.E. Des insuffisances, dans le temps imparti à l’enquête,
dans sa localisation, dans les éléments fournis au public
Devant le volume du dossier, rien que dans le dossier principal 315 pages, 26
annexes très détaillées, on peut s’interroger sur les capacités pour chacun de se faire une
opinion argumentée d’autant plus que l’enquête a été réduite à 45 jours, alors que la
plupart des consultations se font sur deux mois. De plus, certains documents et pas des
moindres, car ce sont les analyses des experts de l’État, ne faisaient pas partie du dossier.
On peut citer l’avis de la CNPN, celui de l’ONEMA, l’accord du Préfet de Région sur les
mesures compensatoires hors bassin versant, le courrier de la DDT38 page 190 du
dossier d’incidence. Rien que cela met réellement en doute le caractère objectif des
pièces présentées à cette enquête.
D’autre part, alors qu’il est de principe de travailler dans le domaine de l’Eau dans
le cadre des bassins versants, cet aspect a été complètement occulté pour cette enquête.
Le bassin versant de l’Herbasse et celui de la Galaure sont plus que sérieusement
impactés et aucune information ou présence des enquêteurs n’a eu lieu dans les
communes de la Drôme et de l’Isère ayant une partie de leur territoire arrosé par ces
rivières. L’étude en cours de cette partie de territoire, elle, est engagée selon ce principe
(SAGE Molasse Miocène) ; n’aurait-il d’ailleurs pas été logique d’accélérer cette étude
compte tenu de l’arrivée de ce projet qui va l’impacter dès l’origine du bassin versant,
notamment quand on connaît les crues subites et dramatiques de l’Herbasse ?
Nous sommes certains que la commission saura apprécier tous ces manques
et insuffisances et donnera l’avis qui s’impose.