6 – les zones humides

Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau »
1/49
L’Eau est un bien précieux,
Nécessaire à la vie,
LA PRESERVER
Dépasse les frontières administratives et les enjeux
financiers et économiques
PLAN du RAPPORT
1 –GENERALITES ............................................................................................................... 2
2 –IMPERMEABILISATION - CAS DES PARKING .............................................................. 6
3 –LE PUISAGE ................................................................................................................ 13
4 –SECHERESSE ............................................................................................................. 18
5 –LE PLATEAU, UNE AIRE D'ALIMENTATION A PRESERVER ..................................... 24
6 –LES ZONES HUMIDES ................................................................................................ 27
7 –BIODIVERSITE/FAUNE/FLORE ................................................................................... 33
8 –COHERENCE DU PROJET AVEC LE SRCE ............................................................... 41
9 –CONCLUSION .............................................................................................................. 43
10 –ANNEXES ................................................................................................................... 45

Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau »
2/49
1 – GENERALITES

Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau »
3/49
Tout d’abord, nous tenons à préciser que nous avons été sensible au
professionnalisme de la commission d'enquête qui a su instaurer les conditions propices
au débat public sur ce projet, qui en a tant manque jusqu'alors.
1.A. Le porteur du projet n’a pas saisi la Commission
Nationale du Débat Public
Le premier grief que l’on peut faire c’est que cette consultation soit si tardive et
surtout, qu'elle n’ait pas donné lieu à la saisine de la Commission Nationale des Débats
Public.
En effet, le décret du 22 octobre 2002 relatif aux débats publics prévoit une procédure
spécifique et obligatoire pour tous les porteurs de projets d'équipements touristiques
dont le montant dépasse les 150 millions d'euros.
Or Mr KLOTZ a admis lors de la réunion publique du 19 mai 2014 que Pierre &
Vacances n'avait jamais effectué de démarche en ce sens à savoir la saisine de la
commission des débats publics.
Cette procédure participe de la réglementation qui permet de garantir l'effectivité de la
participation du public prévue par l'article 7 de la charte de l'environnement.
Les seuls débats qui ont eu lieu furent des réunions publiques où le promoteur faisait la
publicité de son projet.
Enfin, rappelons que la violation de ce décret est substentielle.
1.B. Le dossier ne comporte aucune solution alternative
La loi Grenelle n° 2009-967 du 03/04/2009 indique que « les procédures de
décision publique doivent permettre de privilégier les solutions respectueuses de
l’environnement en apportant la preuve qu’une décision alternative plus favorable à
l’environnement est impossible à coût raisonnable ».
Le dossier soumis à l’enquête ne comporte aucun élément de ce type, ce qui n’est
pas très étonnant, car des terrains forestiers, n’appartenant qu’à un seul propriétaire
doivent être rares. Et qui plus est, quand ce propriétaire, la commune de Roybon le solde
au prix du terrain non constructible, pourquoi mettre de l’énergie pour aller chercher
ailleurs ?
1.C. Le dossier est morcelé, aucune vue de l’ensemble n’est
accessible
On ne peut que s’interroger devant les procédures appliquées à ce projet ; le

Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau »
4/49
permis de construire est délivré, les autorisations de défrichement sont données, alors que
le plus grand danger pour l’environnement, à savoir l’installation sur une zone humide de
173 ha, n’arrive qu’en dernier lieu. De plus, les travaux publics nécessaires à la
viabilisation de cette zone, sont présentés dans des dossiers séparés de l’ensemble. Et ils
ne sont pas minces :
- pour l’assainissement 27 km de canalisations (et ce ne sont pas des petits
tuyaux !), 11 km en refoulement et 6 postes de relevage,
- pour l’adduction en eau, transfert de Viriville à Roybon et jusqu’à l’entrée du
Center Parcs,
- déviation de Roybon et élargissement des voiries.
Comment peut-on en tant que citoyen, appréhender ces coûts qui ne sont jamais
exposés, et sont à la charge des collectivités, d’autant plus que les doctrines sont de
limiter la consommation de territoires forestiers et agricoles, notamment par le fait que leur
urbanisation coûte à la collectivité ?
Comment peut-on en tant que citoyen appréhender les impacts sur l’environnement
de ces travaux de viabilisation ?
En dernier lieu, les études d’impact se limitent à l’emprise du projet alors que les
pollutions atmosphériques, sonores, lumineuses perturberont le milieu bien au-delà. C’est
une ville de 5600 touristes qui arriveront et partiront deux fois par semaine, et en plus, le
personnel et l’approvisionnement essentiellement par camions !
1.D. Assainissement, transfert des eaux usées
L’étude d’impact globale a-t-elle été réalisée ?
La DREAL précise dans son avis du 02/03/2010 :
« le dossier s’attache à décrire le transfert depuis Roybon alors qu’un dossier spécifique
sera déposé par le syndicat de la Galaure, maître d’ouvrage de ces travaux de
canalisation. Cela permet de rappeler les interactions avec le projet de Center Parcs à
Roybon et d’apprécier ainsi l’impact global du projet sur son environnement. Or, le choix
du tracé de cette canalisation de raccordement du Center Parcs, d’une longueur de 27 km,
présente d’ores et déjà des potentialités d’impact non négligeables sur les aspects faune,
flore, et milieux humides. Des compléments mériteront d’être apportés précisément sur
ces aspects signalés dans l’annexe du présent avis »
Annexe :
« Lors du transfert depuis Roybon, les canalisations traverseront les zones humides, une
ZNIEFF et des périmètres de protection de captage. Il en résulte des enjeux
environnementaux importants à prendre en compte. Ce transfert fera l’objet d’un dossier
Loi sur l’Eau spécifique, puisque le maître de l’ouvrage n’est pas pétitionnaire du présent
dossier. Toutefois, au vu de l’imbrication des projets et de l’impact global qui en
découle, il s’agit dès maintenant d’attirer l’attention du maître d’ouvrage sur une
parfaite prise en compte de ce milieu environnant sensible, tout particulièrement

Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau »
5/49
dans ses aspects biodiversité et ressource en eau ». (NB : les caractères gras sont
ceux qui figurent dans l’avis de l’autorité environnementale).
(http://www.rhone-alpes.developpement-
durable.gouv.fr/IMG/pdf/AE38_SIVOM_StSAUVEUR_cle781a14.pdf)
1.E. Des insuffisances, dans le temps imparti à l’enquête,
dans sa localisation, dans les éléments fournis au public
Devant le volume du dossier, rien que dans le dossier principal 315 pages, 26
annexes très détaillées, on peut s’interroger sur les capacités pour chacun de se faire une
opinion argumentée d’autant plus que l’enquête a été réduite à 45 jours, alors que la
plupart des consultations se font sur deux mois. De plus, certains documents et pas des
moindres, car ce sont les analyses des experts de l’État, ne faisaient pas partie du dossier.
On peut citer l’avis de la CNPN, celui de l’ONEMA, l’accord du Préfet de Région sur les
mesures compensatoires hors bassin versant, le courrier de la DDT38 page 190 du
dossier d’incidence. Rien que cela met réellement en doute le caractère objectif des
pièces présentées à cette enquête.
D’autre part, alors qu’il est de principe de travailler dans le domaine de l’Eau dans
le cadre des bassins versants, cet aspect a été complètement occulté pour cette enquête.
Le bassin versant de l’Herbasse et celui de la Galaure sont plus que sérieusement
impactés et aucune information ou présence des enquêteurs n’a eu lieu dans les
communes de la Drôme et de l’Isère ayant une partie de leur territoire arrosé par ces
rivières. L’étude en cours de cette partie de territoire, elle, est engagée selon ce principe
(SAGE Molasse Miocène) ; n’aurait-il d’ailleurs pas été logique d’accélérer cette étude
compte tenu de l’arrivée de ce projet qui va l’impacter dès l’origine du bassin versant,
notamment quand on connaît les crues subites et dramatiques de l’Herbasse ?