Fusions, scissions et apports partiels

Fusions, scissions et apports partiels
Technique juridique et fiscale
Objectif
Appréhender les techniques mises en oeuvre à l'occasion des opérations de concentration et de
«déconcentration» pour :
- mesurer leurs conséquences juridiques et fiscales,
- effectuer les choix les plus rationnels.
Participants
Juristes, fiscalistes, financiers et comptables, contrôleurs de gestion, secrétaires généraux et tous
responsables se devant de bien connaître ce type d'opérations.
Questions traitées
Concentration ou déconcentration : le choix stratégique
- La fusion.
- La filialisation, la scission et l'apport partiel d'actif.
Fusion ou confusion de patrimoine : quelle option retenir ?
Régime juridique
- La phase préparatoire, analyse de l'utilité stratégique de la fusion ou de la scission, choix du sens de la
fusion, les critères et méthodes d'évaluation des sociétés.
- Le projet de fusion, scission ou apport : forme, contenu, publicité, contrôle, rôle spécifique du
commissaire aux comptes.
- La décision des associés et la réalisation de l'opération. Les cas de nullité.
- La date d'effet et la période intercalaire.
- Les effets de la restructuration sur les :
. organes sociaux ;
. créanciers sociaux ; problème des cautions ;
. associés ;
. contrats en cours (cas des contrats conclus intuitu personae).
Régime fiscal
- Régime de droit commun ou régime de faveur.
- Application pratique du régime de faveur (droits d'enregistrement, IS, TVA).
- Incidence fiscale du sens de la fusion et sort des déficits.
- Apport d'une branche complète d'activité.
Code
AMC 4510
Durée
Dates des sessions
Prix HT
2 jours
09.10/03/2005 14.15/04/2005 09.10/06/2005 05.06/09/2005
6.000 Dhs
Conseils et inscriptions au 022 27 18 04
Fax : 022 22 30 19 - [email protected]