Fax 05 46 23 55 02

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N° 3/2009
Organisme :
lycée de l’Atlantique
Service gestion- marchés publics
2, rue de Montréal
17200 - ROYAN
Tél. 05 46 23 55 00
Fax 05 46 23 55 02
Courriel [email protected]
Pouvoir adjudicateur : Mme le Proviseur du lycée de l’Atlantique
Renseignements administratifs : M. Gilles PICON : poste 308
Renseignements techniques : Mme BRAUD Marie-Jo
Le présent règlement comprend 3 pages.
Objet du marché :
PAIN ET VIENNOISERIE
Art. 1 : objet du marché :
Le présent marché a pour objet de fournir au restaurant collectif les pains frais et
viennoiseries nécessaires à son fonctionnement quotidien.
Nombre de lot : 1
Art. 2 : Procédures :
Marché à procédure adaptée : (art. 28 du CMP)
Marché à bons de commande
Art. 3 : publicité
Date d’envoi de l’appel d’offre et de l’avis : 12/01/09
Site de publication : AJI-France.com
Art. 4 : Durée du marché :
Une année du 01/03/09 au 28/02/10 renouvelable deux fois par accord écrit des parties un
mois avant la date de fin.
Art. 5 : Délai global de paiement : 30 jours à réception de la facture en trois exemplaires
adressée au : lycée de l’Atlantique service de gestion 2, rue de Montréal 17200 ROYAN
Art. 6 : Conditions de remise des offres :
1
- Date des remises d’offre : 02/02/2009-12h00
- Les offres et les documentations techniques seront rédigées en français.
- Condition des remises d’offre :
pli postal simple :
pli postal recommandé ou porteur
télécopie : 05 46 23 55 02
courriel : [email protected]
Art. 7 : le prix
Le prix initial du marché est établi à la date limite de remise des offres. Il est ferme, non
actualisable, ni révisable durant la première année.
L'offre fera apparaître :
-
le prix unitaire hors taxe par article
le prix unitaire TTC par article
Art. 7 : Documents constituants le marché
Le présent marché, est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par
ordre de priorité décroissante :
-
Documents généraux
Les propositions financières dûment complétées et paraphées par le titulaire
Le cahier des clauses techniques particulières dûment paraphé et renseigné par le titulaire
L’acte d’engagement
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG), applicable aux marchés de
fournitures courantes et services (ne pas joindre)
- Documents particuliers :
- L'ensemble des textes applicables dans le cadre de l'exécution du présent marché
- Les guides relatifs à l’objet du marché publiés par le GPEM/DDEN
L’exploitant ne pourra se prévaloir, dans l'exercice de sa mission, d'une quelconque
ignorance de ces textes, et, d'une manière générale, de toute la réglementation intéressant
son activité.
Art. 8 : Quantité
Valeur estimative du marché (donnée non contractuelle) : 11 000 € TTC par année.
Quantité pour une année :
Pains de 400 grammes : 15 800
Pains au chocolat : 300
Croissants : 400
Mini- viennoiserie : 600
Pains de mie tranchés : 100
Les quantités peuvent varier de 15 % en + ou en – sur une année.
Art. 9 : condition de soumission et attribution :
2
Documents à joindre à l’offre :
-
DC 4
DC 5
Présent règlement signé
Le CCTP complété et paraphé
l’acte d’engagement signé
proposition tarifaire par lot
des références d’établissements scolaires
les conditions de fabrication et les moyens de distribution de l’entreprise
les conditions et délais de livraison
RIB
Echantillons : à livrer le 03/02/09 avant 9h00.
-
Deux pains de 400 grammes
Deux croissants
6 mini-viennoiserie (pains au chocolat, croissant pains aux raisins
1 pain de mie tranché
Art. 10 : livraison des marchandises
Lycée de l’Atlantique -Entrée fournisseurs
30, avenue du Québec
17200 ROYAN
Art. 11 : Pénalités :
L’entreprise pourra se voir appliquer des pénalités égales à 1 % du prix total TTC de la
commande si les livraisons ne sont pas effectuées dans les délais indiqués au CCTP sauf
cas de force majeure dûment notifié au lycée. Les pénalités lui seront signifiées par courrier
simple dès réception de la facture et appliquées lors de la liquidation de celle-ci.
Art. 12 : Critères d’attribution :
La note pondérée est sur 100.
 Condition 1 : prix - coefficient 4 (40/100)
 Condition 3 : qualité - coefficient 3 (30/100)
 Condition 4 : délai de livraison - coefficient 3 (30/100)
(Cachet de l’entreprise)
Le Proviseur,
Isabelle CHARBONNIER
(cachet et signature)
Fait à Royan, le
Exemplaire établissement
Le représentant de l’entreprise
(cachet et signature)
Fait à
exemplaire entreprise
3