RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS Comment

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RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS
Comment participer :
1. AUCUNE OBLIGATION D’ACHAT. Pour participer, il suffit de remplir le formulaire de participation
en ligne durant la Période du Concours.
2. LIMITE : Une participation par personne.
3. Les participations reçues en retard, perdues, volées, illisibles, endommagées, mal adressées, mutilées,
déformées on incomplètes, altérées ou autrement irrégulières, soumises par le biais de tout moyen
robotique, automatisé, programmé, non autorisé, prohibé ou illicite, comprenant de l’information
fausse ou invalide, incluant des soumissions multiples faites par un seul participant, soumises pour le
compte d’une autre personne, ou des participations qui ne se conforment pas à ou qui ne remplissent
pas toutes les conditions du présent Règlement (collectivement «les participations inéligibles et/ou
invalides»), peuvent être déterminées comme étant invalides, à la seule et entière discrétion du
Commanditaire. Toutes les participations deviennent la propriété du Commanditaire dès leur
réception et ne seront pas retournées.
Période du concours et Commanditaire :
4. Le concours débute le 27 février 2017 et prend fin le 31 mars 2017. Afin de déterminer si une
participation a été reçue pendant la Période du concours, seuls les serveurs informatiques du
Commanditaire serviront à déterminer le temps. Une preuve de transmission (copie ou capture
d’écran, etc.) ne constitue pas une preuve de réception.
5. Le Commanditaire est Guerlain (Canada) Ltd.
Tirage au sort et désignation des gagnants :
6. Un tirage au sort sera effectué dans les 4 à 6 semaines suivant la fin de la Période du concours. Les
chances de gagner dépendent du nombre total de participations reçues.
7. Les participants sélectionnés seront avisés par courriel dans les cinq (5) jours ouvrables suivant le
tirage. Afin d’être déclarés gagnants, les participants sélectionnés devront (a) répondre à l’avis par
courriel dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l’envoi de l’avis; (b) répondre correctement et en un
temps limité, sans aide de quelque nature que ce soit, à une question d’habileté mathématique; (c)
conformer entièrement au présent Règlement Officiel, et, si requis par le Commanditaire, soumettre
une preuve d’identité; et (d) à la demande du Commanditaire, compléter, exécuter et retourner une
Déclaration de Conformité avec le Règlement officiel et une Décharge entière de responsabilité et un
Consentement à la publicité («Formulaire») dans les délais prévus (voir Règlement 14 et 15 cidessous). Une preuve d’identité, incluant une preuve que le participant sélectionné est le détenteur
autorisé du compte de l’adresse courriel associé avec la participation sélectionnée, devra être
fournie sur demande. Si le participant sélectionné ne peut être contacté et
déclaré comme gagnant tel que décrit ci-dessus, son droit de recevoir un prix peut être retiré, à la
seule et entière discrétion du Commanditaire. Le Commanditaire ne sera pas tenu responsable de
tentatives ratées de contacter un participant sélectionné.
Prix :
8. Il y a trois (3) prix disponibles à gagner, chacun étant une Eau de Parfum Mon Guerlain 30ml. La
valeur approximative au détail est 78$.
9. Le prix doit être accepté tel qu’attribué, sans substitution, transfert, échange ou cession. Le prix est
non remboursable, non convertible en argent comptant, et ne peut être remplacé en cas de perte ou
vol. Le Commanditaire peut substituer un prix d’une valeur égale ou supérieure (basée sur la valeur
approximative au détail telle qu’indiquée dans ce Règlement Officiel), incluant sans limitation, un
prix en argent comptant, si le prix ne peut être attribué tel que décrit pour toute raison. Si un prix ne
peut être livré pour toute raison que ce soit, le gagnant perdra son prix et le prix ne sera ni attribué
ni livré de nouveau à une date ultérieure. Le gagnant est le seul responsable pour tous les coûts qui
ne sont pas décrits dans le présent Règlement Officiel.
Admissibilité :
10. Pour être admissible, vous devez être un résident autorisé du Canada et vous devez résider au
Canada. Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où vous
résidez.
11. Vous n’êtes pas admissible si vous êtes : (1) un employé, dirigeant, agent ou représentant du
Commanditaire, ses affiliés (incluant les sociétés parents, sœurs ou subsidiaires), ou toute autre partie
de quelque façon affilié dans le développement ou l’administration de ce Concours, incluant les
agences publicitaires, promotionnelles ou de relations publiques, des fournisseurs de matériels ou
services liés au Concours, ou un membre de la famille immédiate (époux, y compris conjoint de fait,
parent, sœur, frère, enfant, peu importe où ils résident) ou membre du ménage desdits employé,
dirigeant, agent ou représentant. Les groupes, associations et entités ne peuvent pas participer.
Conduite :
12. En participant à ce Concours, vous reconnaissez que vous avez lu et compris ce présent Règlement
Officiel et que vous acceptez de vous y conformer et que toutes les décisions du Commanditaire, qui
seront finales et exécutoires, sans droit d’appel, dans tous les questions relatives à ce Concours et à
l’attribution des prix.
13. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de disqualifier tout participant
qu’il considère comme ayant : (a) enfreint le Règlement Officiel ; (b) altéré ou tenté d’altérer avec le
processus de participation ou de déroulement de ce Concours ; (c) agi de manière antisportive ou
perturbatrice ; ou (d) tenté de nuire au déroulement légitime du Concours. Tout prix attribué par
inadvertance à un participant sélectionné qui aurait dû être disqualifié par le présent Règlement
Officiel peut être réclamé par le Commanditaire. ATTENTION : TOUTE INTERVENTION D’UN
PARTICIPANT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE DE FAÇON À NUIRE À CE CONCOURS DE
MANIÈRE VOLONTAIRE OU TOUTE TENTATIVE DE NUIRE AU DÉROULEMENT LÉGITIME DE CE
CONCOURS PEUT RÉSULTER EN UNE VIOLATION DE LOIS PÉNALES ET/OU CIVILES. LE CAS
ÉCHÉANT, LE COMMANDIATIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS
DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, ET D’INTERDIRE OU DISQUALIFIER TOUT
PARTICIPANT DE CE CONCOURS ET DE CONCOURS FUTURS.
Décharge de responsabilité / Consentement à la publicité :
14. En participant à ce Concours, vous : (i) confirmez que vous vous conformez à ce Règlement Officiel;
(ii) consentez à l’utilisation de votre nom, ville, commentaires ou déclaration concernant le Concours,
photographies, voix, image et/ou similarité et tous autres indices de la personnalité, pour des fins de
publicité, nouvelles générales, divertissement, publicité et information; et (iii) libérez le
Commanditaire, ses affiliés (incluant, sans limitation, toute société parent, sœur et subsidiaire),
fournisseurs de matériels ou services liés à ce Concours (incluant des agents de publicité,
promotionnelles et de relations publiques), et tous leurs employeurs, dirigeant, actionnaires, agents,
représentants, partenaires, licenciés, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement les «
Renonciataires ») de toutes causes d’action, poursuites, créances, engagement, contrats,
réclamations, responsabilités, demandes ou dommages-intérêts (y compris les honoraires et frais
juridiques), de quelque nature que ce soit, découlant de ou en connexion avec votre participation ou
tentative de participation au Concours et dans l’attribution ou utilisation d’un prix, y compris tel
qu’indiqué ci-dessous dans la section sur la Limitation de responsabilité.
Limitation de responsabilité :
15. Les Renonciataires n’acceptent ni n’assument aucune responsabilité, et chaque participant libère les
Renonciataires de toute réclamation, action, dommage, perte, préjudice, coût, demande et
responsabilité de quelque nature que ce soit découlant du Concours et/ou des prix incluant, sans
limitation, l’administration de ce Concours, la participation ou tentative de participation, la sélection
et désignation des gagnants, et l’attribution et l’utilisation du prix. Sans généraliser ce qui précède,
les Renonciataires ne sont pas responsables de (i) la saisie incorrecte ou inexacte d’information lié à
la participation; (ii) de participations inéligibles et/ou invalides; (iii) de toute défaillance, erreur ou
problèmes avec les sites Web, processus ou documents associés au Concours, y compris toute
caractéristique du site Web, qu’elle qu’en soit la cause, y compris, sans limitation, les erreurs
humaines ou techniques ou dysfonctionnements, des données perdues, retardées ou déformées, des
transmissions, omissions, interruptions, suppressions, défauts ou défaillances de lignes ou réseaux de
téléphone ou d’ordinateur, de problèmes techniques de tout système informatique en ligne, serveurs,
fournisseurs d’accès, équipement informatique, logiciel, de problèmes techniques ou des
encombrements sur Internet ou sur tout site Web, retards postaux, grèves ou défaillances; (iv)
dommages à l’ordinateur d’un participant ou de toute autre personne liés à ou résultant de la
participation
au
Concours;
(v)
toute
perte
de
fonctionnalité
d’un
site
Web
en raison du fait que les cookies ne sont pas activés; (vi) les erreurs, omissions, informations
incorrectes ou inexactes ou dans tout document lié au Concours, quelle qu’en soit la cause; et (vii) la
sécurité ou de la confidentialité d’information transmise par le biais de réseaux informatiques ou
pour violation de la vie privée en raison de l’ingérence par piratage informative par de tierces
parties ou autres.
Conditions générales :
16. Ce concours se déroulera conformément au présent Règlement Officiel sous réserve de modifications
par
le
Commanditaire.
Le Règlement
Officiel
à
l’adresse
https://wws.guerlain.com/sites/default/files/lottery/Guerlain_Mon_Guerlain_Contest_Rules_FR.pdf
régira en cas d’incompatibilité avec d’autres documents liés au Concours.
17. En cas de litige au sujet de l'identité d'un participant en ligne, la participation sera considérée
comme étant soumise par le titulaire autorisé du compte courriel, tel qu’attribué par le fournisseur
d'accès Internet, le fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation (entreprise,
établissement d’enseignement, etc.) responsable de l'attribution des adresses courriel pour le
domaine associé à l'adresse courriel soumise.
18. Le Commanditaire, à sa seule et entière discrétion, se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au
Concours et de modifier le Règlement Officiel en tout temps, sans préavis, et pour quelque raison
que ce soit. En aucun cas le nombre de prix sera supérieur à celui indiqué dans ce Règlement
Officiel. Le Commanditaire se réserve le droit de ne pas attribuer de prix tel qu’indiqué si le nombre
de participants est insuffisant pour le nombre de prix.
19. Toutes les participations deviennent la propriété du Commanditaire et aucune ne sera retournée.
Aucune correspondance ne sera acceptée sauf avec les participants sélectionnés.
20. Le présent Concours est nul là où la loi l’interdit et est assujetti à toutes les lois et règlements
applicables. Dans la mesure permise par la loi, tout litige découlant de ce concours sera déterminé
conformément aux lois de la province du Québec, sans égard à aux dispositions en matière de
conflit des lois, et les participants consentent à la compétence personnelle des tribunaux situées à
Montréal (Québec) et conviennent que ces tribunaux ont compétence exclusive pour tout litige.
Vie privée :
21. Le Commanditaire recueille et utilise des données personnelles des participants afin d’administrer ce
Concours et d’attribuer des prix. Le nom du gagnant peut être indiqué dans les documents du
Commanditaire. Les participants ne recevront aucune communication publicitaire à moins qu’ils
n’aient consenti. Veuillez consulter la Politique de Confidentialité du Commanditaire ici :
http://www.guerlain.com/ca/fr-ca/p/confidentialite.
Propriété intellectuelle :
22. Toute propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, les marques de commerce, noms
commerciaux, logos, dessins, documents promotionnels, pages web, codes sources, dessins,
illustrations, slogans et indications appartiennent au Commanditaire et/ou à ses affiliés. Tous droits
réservés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de tout document protégé par droit d’auteur
ou autre propriété intellectuelle sans autorisation écrite expresse du détenteur est strictement interdite.
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