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AVIS D’APPEL PUBLIC – 140 logements Reyssouze – lot 1-2-11-15
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPERATION « REHABILITATION,
RESIDENTIALISATION ET AMELIORATION DE LA
QUALITE DE SERVICES DE 140 LOGEMENTS –
QUARTIER REYSSOUZE »
A BOURG EN BRESSE (01000).
1/ Identification de l'organisme qui passe les marchés :
OFFICE PUBLIC de l’HABITAT BOURG HABITAT - 16 Avenue Maginot - 01000 BOURG-EN-BRESSE
2/ Mode de passation : Marchés passés selon une procédure librement définie, dans les conditions
prévues à l’article 10 du Décret n°2005-1742, fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs
mentionnés à l’Article 3 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par
certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics.
3/ Objet des marchés :
La présente consultation concerne la réalisation des travaux de Réhabilitation, Résidentialisation et
Amélioration de la qualité de services de 140 logements à Bourg en Bresse (01000).
4/ Désignation et nature des lots :
Lot N°01 : VRD
Lot N°02 : Démolition - Maçonnerie
Lot N°11 : Ravalement de façades
Lot N°15 : Espaces verts
5/ Date limite de réception des offres :
Les candidats intéressés doivent se manifester par courrier, par fax ou par mail, adressés à Monsieur le
Directeur de l’O.P.H. BOURG HABITAT – 16 avenue Maginot – B.P. 1001 – 01009 BOURG EN BRESSE.
Fax : [phone]
E-mail : [email protected] ou [e-mail]
Les dossiers de consultation des entreprises seront envoyés par courrier à l’ensemble des entreprises qui
en a fait la demande avant le 9 mai à 16h00.
L’ensemble des pièces est également téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.
Les entreprises devront adresser leur offre et leurs pièces administratives avant le 31 mai à 16 heures, à
l’adresse ci-dessus.
6/ Composition du dossier de candidature :
Le dossier à remettre par les candidats devra être rédigé en français et comprendra les pièces suivantes :
- Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 17 et 18 du Décret n°2005-1742.
Il pourra utiliser les modèles DC1, DC2, DC4, DC6 et NOTI2
- Les références et / ou qualifications de son entreprise.
Les pièces énumérées ci-avant sont à remettre par chaque co-traitant en cas de groupement d'entreprises.
Pour les documents administratifs, les photocopies devront être certifiées conformes.

AVIS D’APPEL PUBLIC – 140 logements Reyssouze – lot 1-2-11-15
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7/ Jugement des candidatures :
Les candidatures seront jugées selon les critères suivants :
- La fourniture de l’ensemble des pièces administratives demandées.
- Les moyens humains et techniques dont les candidats disposent au regard du chantier
soumissionné
- L’examen de leurs références et leur aptitude à réaliser un chantier de taille comparable et
similaire.
- Leurs qualifications professionnelles
Critère d’attribution des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document
descriptif).
8/ Délai de validité des offres : 120 jours
9/ Renseignements complémentaires :
Maître d'ouvrage : O.P.H. BOURG HABITAT Tél. : [phone]
Chargée d'opérations: Julie DELOT 04 74 50 45 39
[e-mail]
10/ Supports de publicité utilisés
- Site Achatpublic.com
- Site internet de Bourg Habitat
- Marchés Online
- Le Progrès de l’Ain
11/ Autorisation des variantes : Non
12/ Instance de Recours : Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguesclin – 69003 LYON
13/ Soumission du marché à l’Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui
14/ Financement de l’opération : prêts de la CDC
15/ Réalisation des travaux :
Ordre de service de préparation prévu pour juillet 2012
Délai global de réalisation des travaux : 20 mois dont un mois de préparation
16/ Date d'envoi de l'avis à la publication : le 24 avril 2012