AVIS D'APPEL PUBLIC A LA
CONCURRENCE
OPERATION « LES VENNES II »
Construction de 10 logements individuels
et 10 garages
à BOURG EN BRESSE (01000)
1/ Identification de l'organisme qui passe les marchés :
OFFICE PUBLIC de l’HABITAT BOURG HABITAT - 16 Avenue Maginot - 01000 BOURG-EN-BRESSE
2/ Mode de passation : Marchés passés selon une procédure adaptée, dans les conditions prévues à
l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
3/ Objet des marchés :
La présente consultation concerne les travaux de 10 logements individuels en bande et 10 garages au 3
rue DESCARTES à BOURG EN BRESSE (01000).
4/ Désignation et nature des lots :
Lot N°02 : Terrassements VRD
Lot N°03 : Maçonnerie - Gros Œuvre
Lot N°04 : Charpente Couverture Tuiles Zinguerie
Lot N°05 : Etanchéité Toiture-Terrasse
Lot N°06 : Revêtement de façades
Lot N°07 : Menuiseries extérieures PVC - VR
Lot N°08 : Portes de garages
Lot N°09 : Menuiseries intérieures bois
Lot N°10 : Plâtrerie Isolation Peinture
Lot N°11: Carrelage Faïences
Lot N°12: Sols minces PVC
Lot N°13 : Plomberie Sanitaires VMC - Chauffage
Lot N°14 : Electricité courants Forts et faibles
Lot N°15 : Espaces Verts
Nota : Le lot n°1 démolition-désamiantage a déjà fait l’objet d’une consultation antérieure.
5/ Date limite de réception des candidatures et des offres :
Les candidats intéressés doivent se manifester par courrier, par fax ou par mail, adressés à Monsieur le
Directeur de l’O.P.H. BOURG HABITAT – 16 avenue Maginot CS 31001 01009 BOURG EN BRESSE.
Fax : 04-74-50 45 35
E-Mail : cecile.darmedru@bourg-habitat.com
Les dossiers de consultation des entreprises seront envoyés par courrier à l’ensemble des entreprises
qui en a fait la demande avant le vendredi 10 février 2017 sur support CD-ROM.
L’ensemble des pièces sera également téléchargeable sur le site www.achatpublic.com à compter du
31 janvier 2017.
Les entreprises devront adresser leur offre et leurs pièces administratives avant le vendredi 3 mars
2017 à 16 heures, à l’adresse ci-dessus.
6/ Composition du dossier de candidature :
Le dossier à remettre par les candidats devra être rédigé en français et comprendra les pièces
suivantes :
- Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 50, 51, 52, 53 et 54 du
Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il pourra utiliser les modèles DC1, DC2, DC4, DC6 et NOTI2 (ou équivalent).
- Les références et / ou qualifications de son entreprise en lien avec les travaux en objet, ainsi
que les certificats de capacités délivrés par les maîtres d’ouvrages.
Les pièces énumérées ci-avant sont à remettre par chaque co-traitant en cas de groupement d'entreprises.
Pour les documents administratifs, les photocopies devront être certifiées conformes.
7/ Jugement des candidatures :
Les candidatures seront jugées selon les critères suivants :
- L’organisation du chantier et le mode opératoire proposé ainsi que les délais d’intervention
- Les qualifications professionnelles de l’entreprise et/ou expériences professionnelles,
l’importance et le rôle du personnel mobilisé pour le chantier.
- La connaissance du site et des dispositions environnementales.
Critère d’attribution des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).
8/ Délai de validité des offres : 120 jours
9/ Renseignements complémentaires :
Maître d'ouvrage : O.P.H. BOURG HABITAT Tél. : 04.74.22.32.88
Chargée d'opérations: Cécile DARMEDRU Tél. : 04.74.22.96.98
cecile.darmedru@bourg-habitat.com
10/ Supports de publicité utilisés
- Site internet de Bourg Habitat
- site internet Achatpublic.com
- Site internet marchés online
- Publication dans le Progrès de l’Ain
11/ Autorisation des variantes : Non
12/ Instance de Recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin 69003 LYON
13/ Soumission du marché à l’Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui
14/ Financement de l’opération : Prêts
15/ Réalisation des travaux :
Ordre de service de préparation prévu pour avril 2017
Délai global de réalisation des travaux : 12 mois y compris 1 mois de préparation
16/ Date prévisionnelle d’envoi des dossiers : le 13 février 2017
17/ Date d'envoi de l'avis à la publication : le 31 janvier 2017
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