6/ Composition du dossier de candidature :
Le dossier à remettre par les candidats devra être rédigé en français et comprendra les pièces
suivantes :
- Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 50, 51, 52, 53 et 54 du
Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il pourra utiliser les modèles DC1, DC2, DC4, DC6 et NOTI2 (ou équivalent).
- Les références et / ou qualifications de son entreprise en lien avec les travaux en objet, ainsi
que les certificats de capacités délivrés par les maîtres d’ouvrages.
Les pièces énumérées ci-avant sont à remettre par chaque co-traitant en cas de groupement d'entreprises.
Pour les documents administratifs, les photocopies devront être certifiées conformes.
7/ Jugement des candidatures :
Les candidatures seront jugées selon les critères suivants :
- L’organisation du chantier et le mode opératoire proposé ainsi que les délais d’intervention
- Les qualifications professionnelles de l’entreprise et/ou expériences professionnelles,
l’importance et le rôle du personnel mobilisé pour le chantier.
- La connaissance du site et des dispositions environnementales.
Critère d’attribution des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).
8/ Délai de validité des offres : 120 jours
9/ Renseignements complémentaires :
Maître d'ouvrage : O.P.H. BOURG HABITAT Tél. : 04.74.22.32.88
Chargée d'opérations: Cécile DARMEDRU Tél. : 04.74.22.96.98
cecile.darmedru@bourg-habitat.com
10/ Supports de publicité utilisés
- Site internet de Bourg Habitat
- site internet Achatpublic.com
- Site internet marchés online
- Publication dans le Progrès de l’Ain
11/ Autorisation des variantes : Non
12/ Instance de Recours : Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguesclin – 69003 LYON
13/ Soumission du marché à l’Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui
14/ Financement de l’opération : Prêts
15/ Réalisation des travaux :
Ordre de service de préparation prévu pour avril 2017
Délai global de réalisation des travaux : 12 mois y compris 1 mois de préparation
16/ Date prévisionnelle d’envoi des dossiers : le 13 février 2017
17/ Date d'envoi de l'avis à la publication : le 31 janvier 2017