Séance du 31 octobre 2013 - Commune de Saint

MAIRIE DE SAINT EMILAND
71490 SAINT EMILAND
TEL/FAX. 03 85 49 66 03
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 octobre 2012
Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, salle du 1 er étage de la mairie, sur convocation, sous la
Présidence de Jean SIMONIN, Maire.
1/ Le compte rendu du précédent conseil a été adopté à l’unanimité.
2/ Permis de Construire unité de traitement des eaux : L’architecte des bâtiments de France a émis des
réserves sur l’architecture du bâtiment. Lors d’une réunion à Macon avec Monsieur le Sous-préfet, les
services de la DDT, l’ABF et l’architecte de projet, un accord a été trouvé pour satisfaire aux observations
formulées. Le PC devrait être délivré d’ici la fin du mois d’octobre.
Au cours d’une réunion publique qi se tiendra le 25 octobre à 18 h 45 un point complet sera fait sur cette
question.
3/ Lotissement : les prix des différentes parcelles sont indiqués ci-dessous.
Lot 1: 18 500 € (vendu)
Lot 2: 18 500 €
Lot 3: 16 720 €
Lot 4: 18 000 €
Lot 5: 18 200 €
Lot 6: 19 300 € (vendu)
Lot 7: 21 312 €
Lot 8: 20 562 €
Lot 9: 21 700 €
4/ Numérotation des rues : Suite à la dernière lettre de Saint EMILAND très peu de remarques ont été
formulées sur les noms qui seraient attribués aux différentes rues, voies ou impasses. Une réunion publique
se tiendra le 25 octobre à 17 h 30 fera le point sur cette question.
5/ Cimetière : Par délibération du 11 mai le conseil avec l’appui juridique du groupe Elabor a mis en place
les procédures de reprise de concessions le but étant de :
1- Assurer sur les prochaines années les disponibilités en place nécessaires
2- Pouvoir recueillir des urnes funéraires soit dans des concessions 0.50 X 0.50 m, soit dans un
columbarium
3- Créer ou aménager un ossuaire
4- Ne pas avoir de monuments à l’état d’abandon menaçant ruine et pouvant être dangereux.
6/ Questions diverses :
- sécurisation du bourg : après une réunion avec la DRI qui gère les routes départementales il a été convenu
que le stop placé au droit du restaurant le Flamain serait relevé.
- s’agissant de la traversée du bourg sur la RD 978, la longueur de traversée du bourg est relativement faible
(environ 500 m) par rapport à d’autres communes comme Couches ou Auxy, il n’est pas envisagé de pré
réduction de vitesse à 70 avant l’entrée en agglomération. D’autre part la largeur de chaussée est déjà
réduite à 6 m entre les trottoirs.
Des contrôles radar inopinés et fréquents ont lieu. Afin d’inciter à la réduction de vitesse le conseil étudiera
la possibilité d’installer à sa charge des radars pédagogiques aux deux entrées ouest et est. Ce type
d’installation est éligible aux subventions issues des amendes de police. La dépense sera inscrite au budget
2013.
- l’envoi des délibérations à la Sous-préfecture et la publicité des marchés publics peuvent être
dématérialisés c'est-à-dire réalisés de façon informatique. Cela nécessite une adhésion à la plateforme eBourgogne. Le conseil donne sont accord pour une adhésion à compter du 1er janvier 2013. Le droit d’entrée
est de 20 € par adhésion et une contribution annuelle de 1.02 € par habitant, soit 332 € (pour
325habitants).
- Le conseil félicite des employées communales pour la qualité du fleurissement. En effet le syndicat
d’initiative du Creusot nous a attribué le prix de l’innovation.
- Intercommunalité : le conseil accueille favorablement la nouvelle proposition du Préfet d’intégrer à terme
une Communauté de Communes étendue de la CCA avec le CCVD et les communes de Saint EMILAND,
Saint Gervais, Epertully et Créot.
Le Maire,
Jean SIMONIN