AVIS D'APPEL PUBLIC A LA
CONCURRENCE
OPERATION « Réhabilitation du foyer
logements Gustave Monnet 27 logements »
8 rue Rabelais à Bourg en Bresse (01000)
1/ Identification de l'organisme qui passe les marchés :
OFFICE PUBLIC de l’HABITAT BOURG HABITAT - 16 Avenue Maginot - 01000 BOURG-EN-
BRESSE
2/ Mode de passation : Marchés passés selon une procédure librement définie, dans les
conditions prévues à l’article 10 du Décret n°2005-1742, fixant les règles applicables aux
pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’Article 3 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005
relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au
Code des Marchés Publics.
3/ Objet des marchés :
La présente consultation concerne l’opération de réhabilitation du Foyer Gustave Monnet rue
Rabelais à Bourg en Bresse (01000).
4/ Désignation et nature des lots :
Lot N°01 : Ravalement de façade
Lot N°02 : Etanchéité des toitures terrasses
Lot N°03 : Couverture zinguerie
Lot N°04 : Menuiseries PVC
Lot N°05 : Menuiseries bois
Lot N°06 : Métallerie
Lot N°07 : Electricité chauffage
Lot N°08 : Plomberie sanitaire
Lot N°09 : Peinture intérieure
Lot N°10 : Sol mince
Lot N°11 : Déménagement
5/ Date limite de réception des candidatures et des offres :
Les candidats intéressés doivent se manifester par courrier, par fax ou par mail, adressés à
Monsieur le Directeur de l’O.P.H. BOURG HABITAT 16 avenue Maginot CS 31001 01009
BOURG EN BRESSE.
Fax : 04-74-50-45-35
E-mail : julie.delot@bourg-habitat.com
Les dossiers de consultation des entreprises seront envoyés par courrier à l’ensemble des
entreprises qui en a fait la demande avant le 20 avril 2015 à 16h00.
L’ensemble des pièces sera également téléchargeable sur le site
www.achatpublic.com à compter de la date de publication du présent avis.
Les entreprises devront adresser leur offre et leurs pièces administratives avant le 4 mai
2015 à 12 heures, à l’adresse ci-dessus.
6/ Composition du dossier de candidature :
Le dossier à remettre par les candidats devra être rédigé en français et comprendra les pièces
suivantes :
- Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 17 et 18 du Décret
n°2005-1742.
Il pourra utiliser les modèles DC1, DC2, DC4, NOTI1 et NOTI2
- Les références et / ou qualifications de son entreprise en lien avec les travaux en
objet, ainsi que les certificats de capacités délivrés par les maîtres d’ouvrages.
Les pièces énumérées ci-avant sont à remettre par chaque co-traitant en cas de groupement
d'entreprises.
Pour les documents administratifs, les photocopies devront être certifiées conformes.
7/ Jugement des candidatures :
Les candidatures seront jugées selon les critères suivants :
- La fourniture de l’ensemble des pièces administratives demandées,
- La qualité du mémoire technique qui permettra d’apprécier :
L’organisation du chantier et le mode opératoire proposé adapté à des
travaux en site occupé
Les qualifications professionnelles de l’entreprise. Les entreprises
candidates devront justifier des qualifications suivantes.
L’importance et le rôle du personnel mobilisé pour le chantier
La nature des matériaux et produits qui seront utilisés notamment en
matière de développement durable
Critère d’attribution des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).
8/ Délai de validité des offres : 120 jours
Lot
Désignation des lots
QUALIFICATION
QUALIBAT ou QUALIFELEC
1
Ravalement de façade
6112 EFF 3 et 3811 EFF2
2
Etanchéité des toitures
terrasses
3211 EFF 2
3
Couverture Zinguerie
3101 EFF2
4
Menuiseries PVC
3511 EFF2
5
Menuiseries bois
/
6
Métallerie
4412 EFF 2
7
Electricité Chauffage
E2 classe 2 et CH1
8
Plomberie Sanitaire
5112 EFF2
9
Peinture intérieure
6112 EFF2
10
Sol mince
6223 EFF2
11
Déménagement
/
9/ Renseignements complémentaires :
Maître d'ouvrage : O.P.H. BOURG HABITAT Tél. : 04.74.22.32.88
Chargée d'opérations: Julie DELOT Tél. : 04.74.50.45.39
julie.delot@bourg-habitat.com
10/ Supports de publicité utilisés
- Site Achatpublic.com
- Site internet de Bourg Habitat
- Marchés Online
- Le Progrès de l’Ain
11/ Autorisation des variantes : Non
12/ Instance de Recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin 69003
LYON
13/ Soumission du marché à l’Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui
14/ Financement de l’opération : Prêts
15/ Réalisation des travaux :
Ordre de service de préparation prévu pour le 1er juin 2015
Délai global de réalisation des travaux : 11 mois y compris 2 mois de préparation
16/ Date prévisionnelle d’envoi des dossiers : le 21 avril 2015
Rappel : Les dossiers sont téléchargeables sur le site www.achatpublic.com à compter de la
date de publication du présent avis.
17/ Date d'envoi de l'avis à la publication : le 10 avril 2015
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