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582692578– « CHAVANNES SUR SURAN »– BOURG HABITAT
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPERATION « CHAVANNES SUR SURAN »
Construction de 13 logements collectifs (dont 6
entrant dans le dispositif HAISSOR), 3 logements
individuels, un local infirmière, une salle de quartier et
l’aménagement de lots libres à la vente,
RD 42 à CHAVANNES SUR SURAN (01250)
1/ Identification de l'organisme qui passe les marchés :
OFFICE PUBLIC de l’HABITAT BOURG HABITAT - 16 Avenue Maginot - 01000 BOURG-EN-BRESSE
2/ Mode de passation : Marchés passés selon une procédure librement définie, dans les conditions
prévues à l’article 10 du Décret n°2005-1742, fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs
mentionnés à l’Article 3 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par
certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics.
3/ Objet des marchés :
La présente consultation concerne les travaux relatifs à la construction de 13 logements locatifs collectifs
(dont 6 entrant dans le dispositif HAISSOR), 3 logements individuels, un local infirmière, une salle de
quartier et l’aménagement de lots libres à la vente, RD 42 à CHAVANNES SUR SURAN (01250).
4/ Désignation et nature des lots :
Lot N°01 : Terrassements – VRD
Lot N°02 : Gros Œuvre
Lot N°03 : Charpente – Couverture Tuiles – Zinguerie - Etanchéité
Lot N°04 : Enduits de façades projetés
Lot N°05 : Menuiseries extérieures PVC
Lot N°06 : Serrurerie – Métallerie – Portes de garages
Lot N°07 : Menuiseries intérieures bois
Lot N°08 : Isolation – Plâtrerie Peinture – Plafonds suspendus
Lot N°09 : Carrelage Faïences
Lot N°10 : Sols souples PVC
Lot N°11 : Plomberie Sanitaire – Chauffage – Ventilation
Lot N°12 : Electricité – courants forts – courants faibles
Lot N°13 : Espaces Verts
5/ Date limite de réception des candidatures et des offres :
Les candidats intéressés doivent se manifester par courrier, par fax ou par mail, adressés à Monsieur le
Directeur de l’O.P.H. BOURG HABITAT – 16 avenue Maginot – CS 31001 – 01009 BOURG EN BRESSE.
Fax : [phone]
E-mail : [e-mail]
Les dossiers de consultation des entreprises seront envoyés par courrier à l’ensemble des entreprises
qui en a fait la demande avant le jeudi 28 janvier 2016 sur support CD-ROM.
L’ensemble des pièces sera également téléchargeable sur le site www.achatpublic.com à compter du
19 janvier 2016.
Les entreprises devront adresser leur offre et leurs pièces administratives avant le vendredi 19
février 2016 à 16 heures, à l’adresse ci-dessus.

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6/ Composition du dossier de candidature :
Le dossier à remettre par les candidats devra être rédigé en français et comprendra les pièces
suivantes :
- Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 17 et 18 du Décret n°2005-
1742.
Il pourra utiliser les modèles DC1, DC2, DC4, DC6 et NOTI2
- Les références et / ou qualifications de son entreprise.
Les pièces énumérées ci-avant sont à remettre par chaque co-traitant en cas de groupement d'entreprises.
Pour les documents administratifs, les photocopies devront être certifiées conformes.
7/ Jugement des candidatures :
Les candidatures seront jugées selon les critères suivants :
- La fourniture de l’ensemble des pièces administratives demandées.
- Les moyens humains et techniques dont les candidats disposent au regard du chantier
soumissionné
- L’examen de leurs références et leur aptitude à réaliser un chantier de taille comparable et
similaire.
- Leurs qualifications professionnelles
Critère d’attribution des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou
document descriptif).
8/ Délai de validité des offres : 120 jours
9/ Renseignements complémentaires :
Maître d'ouvrage : O.P.H. BOURG HABITAT Tél. : [phone]
Chargé d'opérations: Cécile DARMEDRU Tél. : [phone]
[e-mail] Fax : [phone]
10/ Supports de publicité utilisés
- Site Achatpublic.com
- Site internet de Bourg Habitat
- Marchés Online
- Le Progrès de l’Ain
11/ Autorisation des variantes : Non
12/ Instance de Recours : Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguesclin – 69003 LYON
13/ Soumission du marché à l’Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui
14/ Financement de l’opération : prêts de la CDC
15/ Réalisation des travaux :
Ordre de service de préparation prévu pour Avril 2016
Délai global de réalisation des travaux : 16 mois y compris préparation
16/ Date prévisionnelle d’envoi des dossiers : le 1er février 2016
17/ Date d'envoi de l'avis à la publication : le 19 Janvier 2016