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748944182SAINT DENIS CŒUR DE VILLAGE – BOURG HABITAT 1 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE OPERATION "SAINT DENIS CŒUR DE VILLAGE ″ Construction de 22 logements en tranche ferme et réhabilitation de 6 logements en tranche conditionnelle rue du Bourg à SAINT DENIS LES BOURG (01000) 1/ Identification de l'organisme qui passe les marchés : OFFICE PUBLIC de l’HABITAT BOURG HABITAT - 16 Avenue Maginot - 01000 BOURG-EN-BRESSE 2/ Mode de passation : Marchés passés selon une procédure librement définie, dans les conditions prévues à l’article 10 du Décret n°2005-1742, fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’Article 3 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics. 3/ Objet des marchés : La présente consultation concerne les travaux relatifs à la construction de 22 logements en tranche ferme et réhabilitation de 6 logements en tranche conditionnelle rue du Bourg à SAINT DENIS LES BOURG (01000) 4/ Désignation et nature des lots : En raison de la taille et de la complexité, le maître d’ouvrage choisi de ne pas allotir. Seules seront admises les entreprises générales. 5/ Date limite de réception des candidatures et des offres : Les candidats intéressés doivent se manifester par courrier, par fax ou par mail, adressés à Monsieur le Directeur de l’O.P.H. BOURG HABITAT – 16 avenue Maginot – B.P. 1001 – 01009 BOURG EN BRESSE. Fax : 04-74-50 45 35 E-mail : [email protected] Les dossiers de consultation des entreprises seront envoyés par courrier à l’ensemble des entreprises qui en a fait la demande avant le vendredi 13 septembre 2013. L’ensemble des pièces sera également téléchargeable sur le site www.achatpublic.com à compter du vendredi 30 août 2013. Les entreprises devront adresser leur offre et leurs pièces administratives avant le vendredi 4 octobre 2013 à 16 heures, à l’adresse ci-dessus. 6/ Composition du dossier de candidature : Le dossier à remettre par les candidats devra être rédigé en français et comprendra les pièces suivantes : - Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 17 et 18 du Décret n°2005-1742. Il pourra utiliser les modèles DC1, DC2, DC4, DC6 et NOTI2 - Les références et / ou qualifications de son entreprise. - Les éléments cités dans le règlement de consultation Les pièces énumérées ci-avant sont à remettre par chaque co-traitant en cas de groupement d'entreprises. Pour les documents administratifs, les photocopies devront être certifiées conformes. 748944182SAINT DENIS CŒUR DE VILLAGE – BOURG HABITAT 2 7/ Jugement des candidatures : Les candidatures seront jugées selon les critères suivants : - La fourniture de l’ensemble des pièces administratives demandées. Les moyens humains et techniques dont les candidats disposent au regard du chantier soumissionné L’examen de leurs références et leur aptitude à réaliser un chantier de taille comparable et similaire. Leurs qualifications professionnelles Critère d’attribution des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans règlement de la consultation. 8/ Délai de validité des offres : 90 jours 9/ Renseignements complémentaires : Maître d'ouvrage : O.P.H. BOURG HABITAT Chargé d'opérations: Ludovic PEREIRA [email protected] Tél. : Tél. : Fax : 04 74 22 32 88 04 74 22 90 88 04 74 50 45 35 10/ Supports de publicité utilisés - Site Achatpublic.com - Site internet de Bourg Habitat - Marchés Online - Le Progrès de l’Ain 11/ Autorisation des variantes : Non 12/ Instance de Recours : Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguesclin – 69003 LYON 13/ Soumission du marché à l’Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui 14/ Financement de l’opération : prêts de la CDC 15/ Réalisation des travaux : Ordre de service de préparation prévu pour décembre 2013 Délai global de réalisation des travaux : 15 mois y compris préparation (2 mois) 16/ Date prévisionnelle d’envoi des dossiers : le 13 septembre 2013 17/ Date d'envoi de l'avis à la publication : le 30 août 2013
