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748944182SAINT DENIS CŒUR DE VILLAGE – BOURG HABITAT
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPERATION "SAINT DENIS CŒUR DE VILLAGE ″
Construction de 22 logements en tranche ferme et
réhabilitation de 6 logements en tranche conditionnelle rue du Bourg à SAINT
DENIS LES BOURG (01000)
1/ Identification de l'organisme qui passe les marchés :
OFFICE PUBLIC de l’HABITAT BOURG HABITAT - 16 Avenue Maginot - 01000 BOURG-EN-BRESSE
2/ Mode de passation : Marchés passés selon une procédure librement définie, dans les conditions
prévues à l’article 10 du Décret n°2005-1742, fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs
mentionnés à l’Article 3 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par
certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics.
3/ Objet des marchés :
La présente consultation concerne les travaux relatifs à la construction de 22 logements en tranche ferme et
réhabilitation de 6 logements en tranche conditionnelle rue du Bourg à SAINT DENIS LES BOURG (01000)
4/ Désignation et nature des lots :
En raison de la taille et de la complexité, le maître d’ouvrage choisi de ne pas allotir. Seules seront admises
les entreprises générales.
5/ Date limite de réception des candidatures et des offres :
Les candidats intéressés doivent se manifester par courrier, par fax ou par mail, adressés à Monsieur le
Directeur de l’O.P.H. BOURG HABITAT – 16 avenue Maginot – B.P. 1001 – 01009 BOURG EN BRESSE.
Fax : [phone]
E-mail : [email protected]
Les dossiers de consultation des entreprises seront envoyés par courrier à l’ensemble des entreprises qui
en a fait la demande avant le vendredi 13 septembre 2013.
L’ensemble des pièces sera également téléchargeable sur le site www.achatpublic.com à compter du
vendredi 30 août 2013.
Les entreprises devront adresser leur offre et leurs pièces administratives avant le vendredi 4 octobre
2013 à 16 heures, à l’adresse ci-dessus.
6/ Composition du dossier de candidature :
Le dossier à remettre par les candidats devra être rédigé en français et comprendra les pièces suivantes :
- Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 17 et 18 du Décret n°2005-1742.
Il pourra utiliser les modèles DC1, DC2, DC4, DC6 et NOTI2
- Les références et / ou qualifications de son entreprise.
- Les éléments cités dans le règlement de consultation
Les pièces énumérées ci-avant sont à remettre par chaque co-traitant en cas de groupement d'entreprises.
Pour les documents administratifs, les photocopies devront être certifiées conformes.

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7/ Jugement des candidatures :
Les candidatures seront jugées selon les critères suivants :
- La fourniture de l’ensemble des pièces administratives demandées.
- Les moyens humains et techniques dont les candidats disposent au regard du chantier
soumissionné
- L’examen de leurs références et leur aptitude à réaliser un chantier de taille comparable et
similaire.
- Leurs qualifications professionnelles
Critère d’attribution des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans règlement de la consultation.
8/ Délai de validité des offres : 90 jours
9/ Renseignements complémentaires :
Maître d'ouvrage : O.P.H. BOURG HABITAT Tél. : [phone]
Chargé d'opérations: Ludovic PEREIRA Tél. : [phone]
[e-mail] Fax : [phone]
10/ Supports de publicité utilisés
- Site Achatpublic.com
- Site internet de Bourg Habitat
- Marchés Online
- Le Progrès de l’Ain
11/ Autorisation des variantes : Non
12/ Instance de Recours : Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguesclin – 69003 LYON
13/ Soumission du marché à l’Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui
14/ Financement de l’opération : prêts de la CDC
15/ Réalisation des travaux :
Ordre de service de préparation prévu pour décembre 2013
Délai global de réalisation des travaux : 15 mois y compris préparation (2 mois)
16/ Date prévisionnelle d’envoi des dossiers : le 13 septembre 2013
17/ Date d'envoi de l'avis à la publication : le 30 août 2013