Article 11.14 - Fournitures de documents

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CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES RECTIFICATIF DU 26 AOUT 2011
(ARTICLE 8-1 modifié)
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
(C.C.P.)
Personne publique :
MAIRIE DU BLANC-MESNIL
PLACE GABRIEL PERI
93156 BLANC-MESNIL CEDEX
Cahier des Clauses Particulières
établi en application du Code des marchés publics (livre 3), relatif à :
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MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE CONCERNANT LA REGIE PUBLICITAIRE
CHARGEE DE LA GESTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE DES INSERTIONS
PUBLICITAIRES DANS LES PUBLICATIONS MUNICIPALES
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La procédure de consultation utilisée est la suivante :
Marché public de fournitures courantes et services passé en procédure adaptée
(article 28 du Code des Marchés Publics)

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CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION – DISPOSITIONS GENERALES
1-1 Objet du marché
1-2 Décomposition en tranches et lots
1-3 Durée du marché
ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
ARTICLE 3 : DELAIS D’EXECUTION OU DE LIVRAISON
3-1 Délais de base
3-2 Prolongations des délais
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS
4-1 Dispositions générales
4-2 Conditions de livraison
ARTICLE 5 : VERIFICATION ET ADMISSION
5-1 Opérations de vérification
5-2 Admission
ARTICLE 6 : AVANCE
ARTICLE 7 : GARANTIES FINANCIERES
ARTICLE 8 : MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX
8-1 Détermination des prix
8-2 Variations dans les prix
8-2-1 Mois d’établissement des prix du marché
8-2-2 Contenu des prix – modalités de variations des prix
ARTICLE 9 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES
ARTICLE 10 : PAIEMENT – ETABLISSEMENT DE LA FACTURE
10-1 Délais de paiement
10-2 Présentation des demandes de paiements
10-3 Modalités de paiement
ARTICLE 11 : CLAUSES TECHNIQUES
11.1 Prospection de la publicité
11.2 Publicité
11.3 Réalisation des publicités
11.4 Lettre accréditive
11.5 Choix de la publicité
11.6 Problème de parution
11.7 Exclusivité
11.8 Caractéristiques techniques du Journal municipal
11.9 Caractéristiques techniques du journal interactif
11.10 Caractéristiques techniques du Guide municipal
11.11 Tarifs des espaces publicitaires

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11.12 Compte rendu d’exploitation
11.13 Révision des prix
11.14 Fournitures de documents publicitaires
11.15 Restitution des documents
11.16 Formation du personnel
ARTICLE 12 : PENALITES
12-1 Pénalités de retard
12-2 Pénalités d’indisponibilité
ARTICLE 13 : ASSURANCES
ARTICLE 14 : RESILIATION DU MARCHE
ARTICLE 15 : DROIT ET LANGUE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
ARTICLE 16 : DEROGATIONS AU C.C.A.G. FOURNITURES COURANTES ET
SERVICES

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Article premier : Objet de la consultation - Dispositions générales
1.1 - Objet du marché
Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P. ) concernent :
REGIE PUBLICITAIRE CHARGEE DE LA GESTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE
DES INSERTIONS PUBLICITAIRES DANS LES PUBLICATIONS MUNICIPALES
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la commercialisation, la préparation de
la mise en page des annonces et la facturation des espaces publicitaires des publications
municipales aux termes et conditions définis dans le présent cahier des clauses particulières.
Hebdomadaire municipal « Blanc-Mesnil, Le Journal » et suppléments
Tirage : 25 000 exemplaires. Périodicité : hebdomadaire, parution le vendredi. Distribution
par portage, format 23 X 29, quadrichromie, 16 pages – 42 numéros par an.
Journal interactif :
Fréquence de parution : quotidienne
Un bandeau en page d’accueil réservé à la publicité commerciale.
Guide pratique
Tirage : 30 000 exemplaires. Périodicité : tous les deux ans. Format A5, quadrichromie, 112
pages
Editions 2011, 2013. – Format 15x21.
Le changement partiel ou total d’un titre, de sa présentation ou de sa périodicité, de même
que la création d’un autre support n’auront aucun effet sur la validité du présent marché qui
continuera à s’appliquer de plein droit au support créé ou modifié dès lors que le montant
estimé du marché est bien respecté.
Le prestataire devra, dans les conditions juridiques, techniques et financières précisées aux
articles ci-après, mettre en oeuvre les moyens nécessaires, notamment apporter son savoir-
faire et mettre à disposition les personnels nécessaires à cette exploitation.
Lieu(x) d’exécution : Le Blanc-Mesnil
1.2 - Décomposition en tranches et lots
Il s’agit d’une consultation à lot unique.
La présente consultation est définie de la manière suivante :
Montant maximum du marché pour un an : 64 000 € HT
Montant maximum du marché pour trois ans : 192 000 € HT
1.3 - Durée du marché
Le présent marché sera passé pour une période d’un an à compter de la date de
notification. Il sera renouvelable par période annuelle et ce par décision expresse de
la ville au maximum deux fois. Le prestataire sera averti de la reconduction par lettre
recommandée avec accusé de réception postal au plus tard deux mois fermes avant
l’expiration de l’échéance annuelle fixée à la date anniversaire du marché, sans que ce
dernier ne puisse s’y opposer conformément à l’article 16 du code des marchés publics.

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La durée du marché, reconduction comprise, ne pourra excéder trois ans.
A l’inverse, la Ville de Blanc-Mesnil aura la possibilité de ne pas renouveler ledit marché à la
date anniversaire de ce dernier. Cette décision serait alors adressée, par courrier
recommandé avec accusé de réception postal, deux mois avant l’expiration du marché, sans
que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.
Article 2 : Pièces constitutives du marché
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité :
A) Pièces particulières
- l'acte d'engagement et ses annexes
- le présent cahier des clauses particulières “ C.C.P. ”
- le mémoire technique et/ou tout document technique et commercial
B) Pièces générales
- Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de
fournitures courantes et de services (Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier
des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de
services et son annexe, édité par la Direction des journaux officiels – J.O du 19 mars 2009),
cette pièce n’est pas jointe au dossier, l’entreprise étant censé la connaître.
Article 3 : Délais d’exécution ou de livraison
3.1 - Délais de base
La Ville et le titulaire du marché détermineront collectivement un échéancier semestriel
précisant la date limite de remise des publicités selon la spécificité des différents supports
commercialisés.
Le candidat devra indiquer clairement dans son offre les délais d’exécution sur lesquels il
s’engage pour le présent marché.
3.2 - Prolongation des délais
Une prolongation du délai d’exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans
les conditions de l’article 13 du C.C.A.G.-F.C.S.
Article 4 : Conditions d’exécution des prestations
4.1 - Dispositions générales
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché.
4.2 - Conditions de livraison