Procédure négociée sans publicité relative à XXXXXXXXXXXXXXX DECISION MOTIVEE D’ATTRIBUTION DU MARCHE La Communauté française, Ministère de la Communauté française, représentée par [nom et fonction de la personne qui a délégation pour représenter la Communauté française] ; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics, et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans le secteur classique ; Considérant que la Communauté française (Nom de l’établissement scolaire) a initié une procédure négociée sans publicité fondée sur l’article 26, § 1er, 1°, a) de la loi du 15 juin 2006, en vue de l’attribution d’un marché de (reprendre l’intitulé du marché tel que figurant dans le cahier spécial des charges) ; Considérant qu’un courrier d’invitation à soumissionner a été envoyé à XXXX sociétés en date du XXXXXX : Considérant que les soumissionnaires suivants XXXX ont remis une offre le XXXXXX ; Au niveau de la phase « sélection qualitative du marché » (à savoir les critères d’exclusion, les critères de capacité financière et économique et les critères de capacité technique) ; Considérant que la sélection des candidats s’est opérée en fonction des éléments spécifiés dans le cahier spécial des charges et mentionnés ci-après : Considérant que les soumissionnaires ont joint à leur offre les documents requis et ont, par conséquent, satisfait aux conditions de la sélection qualitative ; Au niveau de la phase « régularité de l’offre » ; 1 [Expliquer si un soumissionnaire est irrégulier parce qu’il n’a pas respecté le prescrit du cahier spécial des charges ou que ses prix sont anormaux] Considérant que tous les soumissionnaires [ou énoncer les soumissionnaires réguliers] ont respecté le prescrit et les conditions essentielles du cahier spécial des charges ; que par conséquent tous les soumissionnaires [ou énoncer les soumissionnaires réguliers] ont déposé une offre régulière ; Au niveau de la phase « attribution du marché » ; Considérant que la comparaison des offres porte sur chacun des critères prévus par le cahier spécial des charges, selon la pondération suivante : 1) 2) 3) Considérant le « critère n°1 relatif à… » ; Considérant que la société XXXX a proposé… et obtient donc XXXX points ; Considérant que la société Y a proposé…. Et obtient donc XXXX points ; Considérant que, pour le 1er critère dans son ensemble, l’offre de XXXX apparaît la plus intéressante. Considérant le « critère n°2 relatif à… » ; Considérant que la société XXXX a proposé… et obtient donc XXXX points ; Considérant que la société Y a proposé…. Et obtient donc XXXX points ; Considérant que, pour le 2ème critère dans son ensemble, l’offre de XXXX apparaît la plus intéressante. Considérant le « critère n°3 relatif à… » ; Considérant que la société XXXX a proposé… et obtient donc XXXX points ; Considérant que la société Y a proposé…. Et obtient donc XXXX points ; Considérant que, pour le 3ème critère dans son ensemble, l’offre de XXXX apparaît la plus intéressante. Considérant que, vu les motifs expliqués ci-dessus, l’offre déposée par XXXXX présente globalement les meilleures appréciations au regard des critères retenus ; Considérant que l’offre déposée par XXXXXXXX est régulière et conforme à toutes les clauses et conditions du cahier spécial des charges et est la plus intéressante ; DECIDE 2 d’attribuer le marché à XXXXXXXXX pour le montant de XXXX € HTVA, soit XXXXXXXXXXX € TVAC. Bruxelles, le XXXXXXX XXXXXXXXXXXX 3