Appel d`offres général soumis à publicité européenne relatif à l

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Procédure négociée sans publicité relative à XXXXXXXXXXXXXXX
DECISION MOTIVEE D’ATTRIBUTION DU MARCHE
La Communauté française, Ministère de la Communauté française, représentée par [nom et
fonction de la personne qui a délégation pour représenter la Communauté française] ;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics, et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans le secteur
classique ;
Considérant que la Communauté française (Nom de l’établissement scolaire) a initié une
procédure négociée sans publicité fondée sur l’article 26, § 1er, 1°, a) de la loi du 15 juin
2006, en vue de l’attribution d’un marché de (reprendre l’intitulé du marché tel que figurant
dans le cahier spécial des charges) ;
Considérant qu’un courrier d’invitation à soumissionner a été envoyé à XXXX sociétés en
date du XXXXXX :
-
-
-
Considérant que les soumissionnaires suivants XXXX ont remis une offre le XXXXXX ;
-
-
-
Au niveau de la phase « sélection qualitative du marché » (à savoir les critères d’exclusion,
les critères de capacité financière et économique et les critères de capacité technique) ;
Considérant que la sélection des candidats s’est opérée en fonction des éléments spécifiés
dans le cahier spécial des charges et mentionnés ci-après :
Considérant que les soumissionnaires ont joint à leur offre les documents requis et ont, par
conséquent, satisfait aux conditions de la sélection qualitative ;
Au niveau de la phase « régularité de l’offre » ;

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[Expliquer si un soumissionnaire est irrégulier parce qu’il n’a pas respecté le prescrit du
cahier spécial des charges ou que ses prix sont anormaux]
Considérant que tous les soumissionnaires [ou énoncer les soumissionnaires réguliers] ont
respecté le prescrit et les conditions essentielles du cahier spécial des charges ; que par
conséquent tous les soumissionnaires [ou énoncer les soumissionnaires réguliers] ont
déposé une offre régulière ;
Au niveau de la phase « attribution du marché » ;
Considérant que la comparaison des offres porte sur chacun des critères prévus par le
cahier spécial des charges, selon la pondération suivante :
1)
2)
3)
Considérant le « critère n°1 relatif à… » ;
Considérant que la société XXXX a proposé… et obtient donc XXXX points ;
Considérant que la société Y a proposé…. Et obtient donc XXXX points ;
Considérant que, pour le 1er critère dans son ensemble, l’offre de XXXX apparaît la
plus intéressante.
Considérant le « critère n°2 relatif à… » ;
Considérant que la société XXXX a proposé… et obtient donc XXXX points ;
Considérant que la société Y a proposé…. Et obtient donc XXXX points ;
Considérant que, pour le 2ème critère dans son ensemble, l’offre de XXXX apparaît la
plus intéressante.
Considérant le « critère n°3 relatif à… » ;
Considérant que la société XXXX a proposé… et obtient donc XXXX points ;
Considérant que la société Y a proposé…. Et obtient donc XXXX points ;
Considérant que, pour le 3ème critère dans son ensemble, l’offre de XXXX apparaît la
plus intéressante.
Considérant que, vu les motifs expliqués ci-dessus, l’offre déposée par XXXXX
présente globalement les meilleures appréciations au regard des critères retenus ;
Considérant que l’offre déposée par XXXXXXXX est régulière et conforme à toutes les
clauses et conditions du cahier spécial des charges et est la plus intéressante ;
DECIDE

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d’attribuer le marché à XXXXXXXXX pour le montant de XXXX € HTVA, soit
XXXXXXXXXXX € TVAC.
Bruxelles, le
XXXXXXX
XXXXXXXXXXXX