Décis motiv attribution - Guide pratique des marchés d

publicité
ATTENTION : le texte en bleu peut être repris tel quel de la décision motivée de sélection
MINISTÈRE DE XXXX
ADMINISTRATION DE XXXX
DIRECTION DE XXXX
XXXXX
XXXXX
Objet de la soumission :
Théâtre Les Tanneurs
77, rue des Tanneurs
1000 Bruxelles
Désignation d’un Auteur de projet pour l’aménagement d’un espace « bistrot » et pour des travaux de
rénovation.
Marché de service par procédure négociée avec/sans publicité belge/européenne
Décision motivée d’attribution du marché
La Communauté française, Ministère de la Communauté française, représenté par [Nom, titre de la personne ayant la délégation] ;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans le secteur classique ;
Considérant que XXXX a initié une procédure négociée avec/sans publicité belge/européenne fondée sur l’article 26, §2, 3° de la loi
du 15 juin 2006, en vue de l’attribution d’un marché de services visant la désignation d’une équipe d’Auteurs de projet chargée des
études et du contrôle de l’exécution de travaux de [titre du marché ou courte description des travaux envisagés] ;
Considérant qu’un avis de marché a été publié sous le numéro XXXX au Bulletin des adjudications du [date] et sous le numéro
XXXXXXXX au Journal officiel des Communautés Européennes du [date] ;
Au niveau de la phase « sélection qualitative du marché » (à savoir les critères relatifs au droit d’accès, les critères de capacité
financière et économique et les critères de capacité technique ou professionnelle) ;
Considérant que XX candidatures ont été déposées dans le délai imparti par l’Avis de marché, le [date] à [heure] :
- Armoire Architectures
- LeGrand Architecte
- A.M. Phénix architectes / Atelier d’Architecture Mondiale
[Nom marché] – Décision motivée d’attribution du marché
1/2
-
etc
etc
etc
etc etc
Considérant que le Jury s’est réuni en date du [date] pour proposer la sélection de 3 à 5 candidatures, en motivant sa proposition
avec les arguments consignés dans le rapport envoyé à tous les candidats, retenus ou non retenus ;
Considérant que, conformément à la décision de sélection prise par le pouvoir adjudicateur en date du XX/XX/XX, le Cahier des
charges régissant le marché et ses annexes a été envoyé en date du [date] aux auteurs de projet suivants :
- Armoire Architectures
- LeGrand Architecte
- A.M. Phénix architectes / Atelier d’Architecture Mondiale
- etc.
- etc.
Au niveau de la phase « régularité du marché » ;
Considérant que toutes les offres sont régulières et ont été déposées dans le délai imparti, soit le [date] à [heure] ;
Considérant que l’Administration a vérifié la situation des soumissionnaires du point de vue des droits d’accès et que celles-ci
étaient satisfaisantes;
Au niveau de la phase « attribution du marché » ;
Considérant que le Jury s’est réuni en date du [date] pour évaluer les offres en fonction des critères d’attribution énoncés dans le
Cahier des charges ;
Considérant qu’à l’issue des débats, le(s) soumissionnaire(s) xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx ont /a émergé du classement du jury en se
hissant ex-æquo à la première place ;
Considérant qu’afin de départager les soumissionnaires, le Jury a proposé d’inviter xxxxxxxxxxxxxxxx (et xxxxxxxxxxxxxxxx) au
troisième temps de la procédure, soit la négociation ;
Considérant que la réunion de négociation s’est tenue en date du xxxxxxxx pour évaluer les arguments relatifs aux questions
posées dans le cadre de cette négociation, en en fonction des critères d’attribution énoncés dans le Cahier des charges ;
Considérant qu’à l’issue de la réunion du jury et de la négociation, l’attribution du marché à xxxxxxxxxxxx a été proposée, sur la
base des arguments consignés dans le(s) rapport(s) ci-joint(s);
Considérant que l’Administration a vérifié la situation du soumissionnaire proposé du point de vue des droits d’accès et que celle-ci
est satisfaisante;
Considérant que XXXXXXXXX fait siens les arguments consignés dans le rapport du jury du xx/xx/xxxx ainsi que dans le rapport de
la réunion de négociation du xx/xx/xxxx ;
DECIDE
d’attribuer le marché à LeGrand Architecte pour le montant de XXXX € HTVA, soit XXXX € TVAC, basé sur l’estimation du coût des
travaux à ce stade de la procédure.
Bruxelles, le
[Signature]
Nom de la personne ayant délégation
Titre
[Nom marché] – Décision motivée d’attribution du marché
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