MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE JUSQU`A 45 000 € HT
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Direction des Affaires Financières Bureau des Marchés de Fournitures et de Services : 04 73 40 63 03 Fax: 04 73 40 64 40 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE JUSQU'A 45 000 € HT CHOIX DE L'OFFRE ECONOMIQUEMENT AVANTAGEUSE Nom (Laboratoire, composante ou service) ……………………………………………..Nom de l'acheteur…………………………….. Fournisseur…………………………. ………………………………………Bon de commande n°………………Date………………….. Motif consultation (Fourniture ou service)…………………………………………………………...............Montant HT………………. INDICATIONS : - Lorsqu'une mise en concurrence est effectuée, compléter les parties A, B et D - Pour les achats sans mise en concurrence, compléter uniquement les parties C et D A- MISE EN CONCURRENCE - Mise en œuvre d'une publicité adaptée (cocher une ou plusieurs case(s)) : Demande de devis ciblée vers des fournisseurs connus Publication dans un journal spécialisé (réf) : ……………………… Publication sur le site Internet de l'UBP BOAMP au Journal d'Annonces Légales (réf) …………………… Autre : - Réception des offres. Indiquer ci-dessous les prix proposés * : Fournisseur A ……………………………………… …………Prix total………………………………………………… Fournisseur B ………………………………………. ………...Prix total ………………………………………………... Fournisseur C ………………………………………………….Prix total………………………………………………… * En cas de négociation des offres, indiquer les prix négociés. Archiver les pièces écrites (devis, liste de prix, copie des publications, etc.) avec ce formulaire afin d'apporter les justificatifs en cas d'audit. B- JUSTIFICATION DU CHOIX DU FOURNISSEUR J'ai fait une mise en concurrence et j'ai choisi le fournisseur pour les motifs suivants : (cocher le ou les critères qui ont été déterminants dans le choix de l'offre). Caractéristiques techniques les mieux adaptées à mon besoin (précision, fiabilité, qualité/composition du produit) Qualité de services du fournisseur retenu (service après-vente, disponibilité des pièces détachées,etc..) Prix total ou coût global d'acquisition (prix + coût en formation, coût d'utilisation, SAV, etc..) Précisez : ………………………………………………………………………………………………………………………………… Délais de livraison : ………………………………………………………………………………………………………....................... Gains obtenus (prix, prestations) : …………………………………………………………………………………………………….. Autre (s) : …………………………………………………………………………………………………………………........................ C- ABSENCE DE MISE EN CONCURRENCE Je n'ai pas fait de mise en concurrence pour le motif suivant : ……………………………………………………………………… Fournisseur unique (matériel non substituable vendu par un fournisseur unique ou commande complémentaire). Expliquer (brevet, fournisseur exclusif, comptabilité technique avec l'existant, achat de maintenance, etc) D- APPRECIATION DE PRIX (dans le cas d'un seul devis) Cocher une ou plusieurs des affirmations ci-dessous afin de justifier que le prix obtenu est juste et raisonnable : J'ai négocié l'offre du fournisseur mais je n'ai rien obtenu J'ai négocié et j'ai obtenu les gains suivants (prix, prestations) Le prix du devis inclut une remise sur le prix public du fournisseur, indiquant une économie certaine Le prix du devis est comparable au prix obtenu par le passé pour un article similaire Le fournisseur garantit que les prix proposés sont les mêmes que ceux proposés à leur meilleur client Le prix obtenu est celui indiqué dans un catalogue ou sur une liste de prix standard NOM ET SIGNATURE de la personne Responsable de l’achat et du Directeur de Laboratoire ou de Composante :
